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Le délai d’accord ou de refus d’un prêt

Avez-vous passé un bon moment sur les calculateurs de crédit afin de chercher la proposition de financement qui coïncide parfaitement avec vos besoins d’argent ? Et encore plus de temps à monter un solide dossier de demande de prêt, y compris les justificatifs requis ? Et maintenant, combien de temps allez-vous attendre afin d’avoir votre argent entre les mains ? En d’autres termes quand est-ce qu’allez-vous acheter ?

Que cela soit pour votre crédit immobilier ou votre crédit à la consommation, vous devez certainement attendre avant d’avoir la réponse favorable ou défavorable de votre banque. Suivez notre guide, vous y trouverez l’essentiel à savoir afin de répondre à toutes vos interrogations sur le délai d’accord ou de refus de votre prêt.

Sommaire :

  • Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?
  • Comment demander une proposition de financement ?
  • L’accord de principe d’un crédit bancaire
  • Le délai d’obtention d’un crédit à la consommation
  • Les motifs de refus d’un crédit bancaire
  • Quoi faire en cas de refus de votre demande de crédit ?

Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?

Bon à savoir dès le début que demander un prêt bancaire au-delà de vos capacités financières est une véritable perte de temps, pour vous et pour votre organisme prêteur qui va étudier en vain votre demande de crédit. Pour ce faire, il convient le mieux de chercher l’offre de financement qui s’adapte avec vos besoins et aussi avec votre situation budgétaire actuelle : revenus, dettes en cours, charges personnelles, etc. En effet, une offre de crédit est un document formulant une proposition de financement que vous recevez gratuitement de la part de l’organisme prêteur que vous avez sollicité pour emprunter une somme précise d’argent. Ensuite, son acceptation entraîne la conclusion d’un contrat de crédit.

Le contenu d’une offre de crédit :

Compte tenu de l’importance des informations que pourrait englober une proposition de crédit, cette dernière est soumise à un formalisme qui doit être obligatoirement respecté. Ensuite, n’oublions pas l’importance des sommes qui peuvent être allouées, en particulier dans le cadre d’un crédit immobilier. Certaines mentions obligatoires qui portent sur les deux parties et sur le prêt sollicité doivent alors figurer sur le document, à savoir :

  • L’identification du prêteur, de la personne emprunteuse et éventuellement de la caution.
  • La description de l’objet du prêt (construction, rénovation, acquisition dans l’ancien ou dans le neuf…).
  • La nature de l’emprunt (classique, conventionné, à taux zéro…).
  • Montant, coût total, date de mise à disposition, indemnités éventuelles et garanties demandées.
  • Les modalités de remboursement anticipé si elles existent.
  • Un échéancier d’amortissement dans le cas d’une offre de prêt à taux fixe.

Dans le cas où le prêteur exige une assurance-emprunteur, qui est obligatoire pour les prêts immobiliers, une fiche d’informations sur les caractéristiques et les coûts estimés des garanties doit être annexée à l’offre du crédit.

Validité de l’offre et délai de réflexion :

Une offre de prêt engage la banque qui la propose. Celle-ci ne peut ni la modifier, ni revenir sur les informations qu’elle porte pour un délai de validité de 30 jours à partir de la date de réception par le prochain emprunteur. En effet, afin que cette offre soit valable, elle doit être acceptée par le demandeur de crédit. Celui-ci dispose d’un délai maximum fixé par la loi et qui n’excède pas 10 jours calendaires, à compter du lendemain de la date de réception de l’offre. Pendant ce délai de réflexion, l’emprunteur ne peut recevoir aucun versement de fonds de la part de son futur prêteur.

À noter que dans le cas d’acceptation de l’offre, l’emprunteur doit la renvoyer signée au terme de ce délai de 10 jours.

Comment demander une proposition de financement ?

Demander une offre de financement immobilier à une institution bancaire est loin d’être une étape arbitraire dans le cycle de vie d’un crédit d’une telle importance. Cependant, cela demeure bel et bien une opération formelle, mais sans aucun engagement. Une offre de prêt peut être par la suite acceptée ou refusée par son demandeur. Du coup, un certain nombre de documents et de pièces justificatives doit être présent dans la demande afin que la banque puisse constituer une proposition de financement parfaitement adaptée aux besoins spécifiques du prétendant. Ensuite, envoyer plusieurs demandes pour différentes banques est toujours possible, cela permet de faire jouer la concurrence et de multiplier les chances de trouver les taux les plus favorables.

Documentation et montage du dossier :

Monter un dossier complet de demande d’offre de financement favorise les chances de décrocher la proposition la moins chère et la plus convenable à vos besoins. Pour ce faire, une certaine documentation doit être fournie afin d’accélérer l’étude de la banque et minimise le délai d’attente de son offre. Cela concerne exclusivement la copie de votre carte d’identité, vos trois derniers bulletins de paie, votre dernier avis d’imposition, les dettes en cours si elles existent, les extraits du compte bancaire, les justificatifs d’un éventuel apport personnel, le type et la valeur actuelle du patrimoine immobilier en vue…

En outre, il n’est pas rare que votre banquier vous demande des justificatifs complémentaires, notamment si vous venez de changer votre banque afin de solliciter un nouveau crédit ou que votre dossier est peu complexe ! Ceci lui permettra de formuler une proposition formelle selon votre profil bancaire.

L’accord de principe d’un crédit bancaire :

L’offre de financement reçue, acceptée et renvoyée signée conformément aux délais susmentionnés (les délais de validité et d’acceptation d’un prêt), il suffit d’attendre quelques semaines afin d’obtenir un accord de principe pour votre prêt immobilier. Cependant, ce type d’accord n’oblige pas votre banque à conclure un contrat de crédit avec vous, et de même, ne vous engage en rien. Il s’agit tout simplement d’un consentement commun sur le principe du futur emprunt et sur sa faisabilité, d’où sa dénomination : accord de principe. Ainsi, en ce qui concerne votre crédit, son montant, son coût total, sa durée et tous ses éléments essentiels sont déjà définis sur cet accord.

Cependant, il est convenu de vous rappeler que contrairement à l’étape précédente où la banque est en mesure de refuser l’étude de votre demande, celle-ci ne pourra se rétracter après la mise en place d’un accord de principe que pour des motifs réels. Cela pourra être un changement dans la situation professionnelle du prétendant, perte de travail, accident de la vie, etc.

Le délai entre offre de financement et accord de principe :

C’est en fonction de la complexité du dossier de demande et des pièces justificatives fournies que le délai entre la proposition du prêt et l’accord de principe peut varier. En effet, les banques ne sont pas soumises à une certaine limite de temps, les unes sont très vigilantes quant à l’étude de la situation d’endettement de leurs clients, d’autres sont moins fermes, au moins sur ce stade. De toute manière, pour un dossier complet et classique, le délai général est de 3 à 5 semaines.

Cependant avec cet accord de principe, d’autres documents peuvent être demandés, dont notamment les justificatifs de garanties prises sur d’autres crédits en cours et la copie du procès-verbal de distribution de dividendes pour confirmation de vos revenus.

Le délai d’obtention d’un crédit à la consommation :

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Contrairement à un prêt immobilier dont le montant est souvent important, le délai d’obtention d’un crédit à la consommation est de 2 à 3 semaines. Cela dépend bien évidemment du type du crédit sollicité : un prêt personnel, renouvelable, affecté, etc. Or, comme tout autre type de prêt, l’obtention d’un financement peut ne pas être aussi rapide dans le cas où l’étude de la situation financière de l’emprunteur demande plus de recul et de minutie. Pour faire accélérer les choses, nous vous conseillons de faire une simulation de crédit gratuite en ligne. Cela vous permettra de savoir pour quel financement vous pouvez vous prétendre, ainsi que vos chances de décrocher le montant que vous ciblez pour votre projet de consommation.

Reste à savoir, que tout comme pour la demande d’un prêt immobilier, monter un solide dossier de demande d’emprunt reste fondamental pour optimiser les chances de décrocher l’offre la plus avantageuse.

La procédure classique avant l’obtention du crédit :

Avant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation, le prêteur doit envoyer à son futur emprunteur un exemple représentatif sur le crédit qu’il lui propose. Cette fiche contient des informations importantes qui lui permettent d’évaluer le coût total du crédit et comparer l’offre avec celles d’autres organismes concurrents. L’organisme prêteur doit essentiellement indiquer le montant total du crédit, son taux annuel effectif global (TAEG), sa durée, le nombre des échéances et le prix de l’assurance éventuelle. Cette offre demeure valable 15 jours à compter de la date de son envoi.

En outre, le prétendant au crédit doit également fournir des justificatifs comme les 3 derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition, les éventuels crédits en cours, etc. Cela permet au prêteur de vérifier le degré de solvabilité de son prochain client  et d’adapter son offre de prêt en conséquence. Dans le cas où le prétendant accepte l’offre de financement et que les deux parties signent le contrat de crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours, conformément à la loi en vigueur.

Les motifs de refus d’un crédit bancaire :

Faire une demande de crédit immobilier ou à la consommation ne veut pas dire décrocher systématiquement les montants sollicités. Ensuite, une banque qui refuse d’accorder son argent pour une personne qui le demande n’est pas souvent appelée à s’expliquer. Cependant, il existe des motifs récurrents pour lesquels une banque ait un avis défavorable quant à une demande de crédit lui étant soumise.

Votre profil ne convient pas à la proposition de crédit :

Prêter et finir au contentieux, c’est que les banques essayent d’éviter par une étude précise du profil financier de leurs clients. Donc, il est difficile d’accorder un crédit lorsque les capacités de remboursements sont insuffisantes. Chaque organisme prêteur a actuellement mis en place des outils de calcul afin d’estimer à l’avance la faisabilité de l’opération financière sans risque de non-paiement. En effet, vous pouvez toujours faire vous-mêmes vos calculs grâce aux simulateurs de crédit en ligne avant de perdre votre temps à attendre l’avis de votre banque qui finira par refuser votre dossier inadapté.

Vous êtes inscrits sur le FICP :

Prétendre pour un crédit tout en ayant des antécédents de paiements qui seront systématiquement signalés par la Banque de France à votre prochain prêteur est une situation très embarrassante. Être inscrit sur le Fichier des incidents de paiement, c’est avoir un profil emprunteur à risque et ne pas pouvoir dans la majorité des cas convaincre votre banquier pour vous accorder un crédit. Votre historique bancaire peut encourager ou démotiver votre prêteur à vous accorder son argent.

Vous manquez de solvabilité :

Si vous travaillez en intérim ou en CDD, si vous venez de perdre votre travail ou que vous êtes au chômage, alors sachez que décrocher un prêt bancaire est une mission presque impossible. Les choses peuvent devenir moins complexes si vous êtes propriétaire ou que vous détenez d’un apport personnel conséquent. Les prétendants qui peuvent participer dans le financement de leurs investissements sont le plus souvent appréciés par les banques.

Mais attention, si votre prêteur vous accorde les sommes sollicitées sans accorder beaucoup d’attention à votre capacité d’endettement, ni à votre niveau de solvabilité, c’est qu’il va vous appliquer un taux d’intérêt très élevé.

Quoi faire en cas de refus de votre demande de crédit ?

Nous tenons à vous rappeler que votre dossier de demande de crédit peut être refusé par une banque et accepté par une autre, car à chaque établissement bancaire ses propres règles de calcul ou de « scoring ». Voilà pourquoi, il reste primordial de tenter plus qu’une seule chance de décrocher un prêt et de faire jouer la concurrence. C’est toujours dans votre intérêt de recevoir plus qu’une seule proposition de financement, car vous finirai ainsi par trouver celle qui s’adapte le mieux avec votre budget et vos attentes. Vous pouvez également avoir recours à un courtier spécialisé dans le financement qui maîtrise les politiques internes des banques et qui prendra en charge la négociation de votre crédit à votre place.

Votre banque refuse votre dossier, tentez une autre !

Si vous venez de déposer votre demande de prêt dans votre banque parce que vous savez que la conseillère financière vous connaît et peut vous proposer une offre promotionnelle, alors sachez que ce n’est pas toujours le cas. Vous pouvez négocier une proposition plus avantageuse chez une banque concurrente qui veut tout simplement vous ajouter à la sphère de sa clientèle fidèle. Autrement, vous pouvez vous-même savoir les lacunes de votre dossier. S’il s’agit d’un crédit inadéquat avec vos capacités financières, alors pourquoi ne pas décrocher un crédit à la consommation au lieu d’être à multiples fois refusé pour un crédit immobilier ? Un crédit vous engage en tout cas de figures et vous ne devez pas surtout finir en surendettement.

Profitez de votre patrimoine :

Que vous sollicitez un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, n’hésitez pas à augmenter vos chances d’obtention des sommes ciblées par la mise en place d’une garantie solide. Si vous êtes propriétaire ou accédant à la propriété, alors la mise en hypothèque de votre bien servira d’un véritable atout pour faire convaincre votre banquier. Ensuite, si vous avez passé ces dernières années à serrer la ceinture, c’est le moment de participer par votre apport personnel dans le financement de votre investissement. Cela vous donne le privilège par rapport aux autres prétendants et augmente votre degré de solvabilité.

Si vous voulez faire une demande de prêt afin de réaliser un projet personnel, immobilier ou de consommation, alors ne perdez pas votre temps à demander un financement que vous ne pouvez pas gérer au futur. Notre conseil est de bien faire vos calculs afin de ne pas attendre des mois avant de voir débloquer votre crédit par votre banque ou un établissement bancaire concurrent. De toutes les manières, un crédit possède un certain cycle de vie à respecter, que cela soit avant ou après la conclusion du contrat.

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