LE SURENDETTEMENT, UNE SITUATION ÉTRIQUÉE ET TRÈS DÉLICATE !

 

La plupart d’entre nous connaissent aujourd’hui le processus de l’endettement, car qui peut prétendre à présent ne pas avoir besoin d’une aide financière afin de répondre à tous ses besoins dans une société de consommation telle que la nôtre ! Cependant, cet engagement financier oblige chaque endetté de payer ses dettes auprès de son ou de ses créanciers, autrement et en cas d’accumulation de ces obligations, il peut se trouver dans une situation assez difficile, celle de surendettement. Dans ce cas-là, déposer une demande de dossier de surendettement auprès de la Banque de France est peut-être une solution avantageuse, mais qui entraîne certainement ses risques et ses conséquences.

 

Sommaire :

 

Pourquoi le surendettement ?

 

Dans la société de consommation actuelle, rares sont ceux qui arrivent à répondre à leurs besoins familiaux, à avoir un bien immobilier ou à acheter une voiture sans pour autant avoir recours aux organismes de crédit. Or, dans certains cas, et suite à des risques imprévisibles de la vie, le salarié trouve des difficultés à gérer aisément son budget. Il se trouve donc dans une situation délicate et ne peut pas s’en sortir sans avoir un appui financier. Cette situation de surendettement est généralement l’objet de l’un des facteurs suivants :

 

  • L’incapacité totale de régler ses charges, car le taux de mensualités dépasse les capacités de remboursement de l’emprunteur qui ne peut plus gérer son budget.
  • La diminution dans les revenus mensuels suite à un aléa quelconque de la vie (chômage, accident de travail, retraite, invalidité temporaire, etc.) qui entraîne systématiquement une impuissance de régler ses dettes.
  • L’abaissement dans la capacité de remboursement mensuel soudainement changée suite à de nouvelles dépenses telles que le déménagement, l’accouchement, les études privées, etc.
  • L’incapacité de payer les frais supplémentaires et les pénalités dus au retard dans le paiement.

 

Comment établir un dossier de surendettement ?

 

Lorsqu’on ne peut plus faire face aux créances que l’on doit, ni avoir un endettement supplémentaire qui peut par conséquent aggraver la situation, le salarié se trouve malheureusement dans une situation de surendettement et risque d’être inscrit au FICP (fichier national des interdits de remboursement des crédits aux particuliers). Dans ce cas-là, la personne endettée est appelée à déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

 

En effet, ce type de dossier concerne seulement les particuliers de nationalité française, qui résident en France, et dont les dettes non payées sont strictement relatives à la vie personnelle et familiale et non pas à la vie professionnelle. Pour ainsi, l’emprunteur doit fournir une description détaillée de ses créances et de leur finalité ainsi que des informations exactes sur son état financier. Chaque dossier doit alors contenir :

 

  • – Le formulaire cerfa n° 13594*01.
  • – Une lettre de demande de dossier de surendettement signée par le demandeur en personne.
  • – Une déclaration sur les dettes non payées et sur les rémunérations déjà accordées aux créanciers.

 

Après la réception de votre demande, une attestation de dépôt de dossier vous sera livrée dans les 48 heures. Celle-ci pourra vous servir de preuve de bonne foi auprès de vos créanciers. Mais vous êtes désormais considéré comme interdit bancaire et toutes les banques auront connaissance de votre situation financière. Cela ne vous dispense en aucun cas de payer toutes les dettes que vous devez à vos prêteurs respectifs.

 

Une fois votre dossier fut accepté, vous recevez, ainsi que vos créanciers, une notification de la décision de recevabilité. Désormais, c’est la Banque de France qui prend en charge la négociation de vos dettes avec vos prêteurs et qui établit la nouvelle mensualité à payer auprès de chacun d’entre eux, selon des plans de redressement qui seront normalement conformes à votre profil et à votre situation financière.

 

Dossier de surendettement soumis à la Commission :

 

Tout particulier endetté et qui ne peut plus faire face à l’ensemble de ses créances peut déposer un dossier de surendettement pour bénéficier de l’intervention de la Commission de surendettement auprès de ses organismes prêteurs afin de trouver un arrangement financier pour ses dettes non payées. Cette personne endettée doit résider en France et avoir la nationalité française.

 

En fait, il n’existe pas un taux précis de créances non payées pour juger une personne surendettée, mais cela est déterminé selon sa situation familiale, professionnelle et budgétaire. Et c’est selon ces mêmes principes que la Commission arrive à établir un plan de réconciliation au profit du surendetté.

 

Elle mesure d’abord le montant nécessaire pour que le salarié puisse gérer correctement ses dépenses quotidiennes (loyer, eau, électricité, etc.). Ensuite, et en vue du budget restant consacré au remboursement de dettes, la Commission peut proposer les solutions qui peuvent être adaptées selon le cas. Et après le consentement de l’emprunteur et de ses prêteurs, le plan sera rédigé et signé de la part des deux parties.

 

Dossier de surendettement irrecevable par la Commission :

 

Il faut savoir qu’un dossier de surendettement déposé auprès de la commission de surendettement n’est pas systématiquement accepté, mais cela selon des critères bien déterminés. Outre les informations fournies dans votre dossier de demande, la Banque de France peut également vous demander des renseignements supplémentaires concernant le caractère non professionnel de vos dettes ainsi que votre situation de surendettement qui ne doit pas relever d’une faillite personnelle.

 

Dans le cas où vous êtes une personne très endettée ou que vos dettes ne soient pas relatives à des prêts personnels, votre dossier sera malheureusement irrecevable par la Commission. Une lettre qui notifie l’irrecevabilité sera donc adressée seulement au demandeur. Toutefois, celui-ci se réserve toujours le droit d’avoir recours au juge de l’exécution dans les quinze jours qui suivent la déclaration de la décision de la Commission de surendettement.

 

Conclusion :

 

Un salarié peut jouir, aujourd’hui, de plusieurs opportunités financières qui lui servent d’aide efficace afin de bien gérer ses finances, et c’est ainsi que le nombre des personnes endettées auprès des organismes financiers ne cesse d’augmenter. Cependant, la situation devient parfois critique lorsque les dettes seront accumulées et que l’emprunteur manque à ses obligations de paiement. Il sera ainsi obligé d’établir un dossier de surendettement afin de bénéficier de l’intervention de la Commission de surendettement qui va essayer de trouver un accord aimable vis-à-vis de ses créanciers.

 

Le surendettement ne constitue pas donc un phénomène rare dans la société actuelle, mais une situation étriquée qui demande plus de conscience de la part des demandeurs de prêts en termes d’obligations exigées par un engagement assez important tel que le Crédit bancaire.

 

Peut-on obtenir un crédit sans contrôle ni vérification FICP ?

Lorsque vous êtes inscrit sur le FICP de la BDF, cela signifie que vous n’avez plus le droit de souscrire un nouveau prêt. En général, ceci est le résultat d’un défaut de remboursement des dettes en cours. Du coup, dès que vous souhaitez obtenir un crédit, votre prêteur va automatiquement vérifier votre statut sur le […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Banques et organismes de crédit pour interdit bancaire FICP

L’interdiction bancaire FICP est une situation difficile à gérer sur le plan financier. Souvent provoquée par des incidents de remboursement de dettes, elle limite l’accès aux services bancaires et entraîne l’impossibilité d’obtenir de nouveaux crédits. Cependant, des solutions sont possibles chez des organismes de prêts et associations sociales pour aider les personnes inscrites au FICP […] Continue Reading

(2) Commentaires

Ouvrir un compte pour interdit bancaire

Disposer d’un compte bancaire est une nécessité, que cela soit pour percevoir votre salaire, vos aides sociales ou effectuer vos paiements au quotidien. Toutefois, les personnes inscrites aux fichiers de la Banque de France rencontrent souvent des difficultés pendant l’ouverture d’un compte courant. Cela est essentiellement dû à des incidents de crédit ou à la […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Remboursement d’un crédit, comment éviter les risques ?

Contracter un prêt bancaire est une solution très intéressante pour financer des projets personnels divers. Pour cela, vous devez décrocher une offre sur mesure et surtout pas chère. Cela commence dès le choix de votre prêteur et du type d’emprunt que vous allez demander. Ensuite, tout financement vous engage dans le paiement de votre dette […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Divorce et séparation, que deviennent les crédits ?

En cas de séparation ou de divorce, c’est la question des dettes en cours qui se pose en premier lieu. Qui doit donc payer ces charges bancaires après la dissolution d’un PACS, d’une union libre ou d’un concubinage ? En effet, emprunter à deux n’entraîne jamais l’effacement de la dette après le désaccord entre les ex-conjoints. […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment éviter la déchéance du terme de votre crédit ?

Après plusieurs mensualités impayées, votre créancier peut recourir à la déchéance du terme. Ceci est une mesure qui consiste à mettre fin à votre contrat de crédit en cours et qui donne le droit à la banque de vous réclamer le paiement intégral du capital dû. Ceci est une sanction très lourde de conséquences, car […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le rachat de crédit, votre solution contre le surendettement

Vous avez contracté une multitude de crédits et vous n’êtes plus capable de tout gérer d’une manière convenable ? Justement, en rajoutant les différentes mensualités à vos charges quotidiennes, votre situation financière devient de plus en plus précaire. Le résultat : le risque du surendettement augmente. Voici une situation inquiétante contre laquelle vous devez absolument savoir maîtriser […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Compte Nickel pour les interdits bancaires

Une solution incontournable pour les personnes trop endettées, le compte Nickel est une alternative facile lorsque vous êtes privé des moyens de paiement usuels. Racheté en 2017 par la banque BNP Paribas, Nickel reste accessible pour tous, riche ou pauvre. Ce compte qui peut être ouvert tout simplement chez le buraliste est également accessible aux […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le crédit divorce : comment faire face aux frais de la séparation ?

Si vous avez dépensé une fortune pour célébrer votre mariage, sachez que vous devez en penser pour un divorce. Selon le type de séparation que vous avez envisagé avec votre ex-époux, votre nouveau célibat va coûter de l’argent ! Entre les honoraires de l’avocat, le lancement de l’instance de divorce et l’éventuel versement d’une indemnité, le […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Interdiction bancaire et création d’une entreprise

Les personnes interdites bancaires ne perdent pas leur droit à l’ouverture d’un compte bancaire. Cela leur permet de continuer à utiliser leurs moyens de paiement comme les cartes spécialement conçues pour elles. Cependant, elles n’ont plus accès à l’emprunt bancaire, c’est-à-dire elles ne peuvent plus contracter de nouveaux crédits. Une seule condition s’impose pour pouvoir […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment bien gérer votre budget pour éviter le crédit ?

Avant d’obtenir un prêt bancaire, pensez à mieux gérer votre argent et économiser sur les dépenses pas trop utiles. Pas besoin de changer votre garde-robe avec un budget limité, ni de faire des achats imprévus au supermarché. Plusieurs dépenses puisent beaucoup dans votre budget familial alors que vous pouvez facilement les éviter ou au moins […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Que faire en cas d’incident de paiement ?

Il peut arriver que vous perdiez la capacité de payer votre crédit immobilier ou à la consommation à l’échéance. Cependant, ne plus payer deux mensualités consécutives est considéré par les banques comme incident de paiement. Votre créancier peut vous réclamer la situation et utiliser son droit de recouvrement, pas forcément à l’amiable ! Sachez alors que […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Interdit bancaire, ce que les néobanques proposent pour vous !

Se trouver dans une situation d’interdiction bancaire, cela peut freiner vos opérations bancaires. Mais avec ce que vous proposent les néobanques, des solutions optimales de paiement sont possibles grâce à leurs cartes. Situées en mi-chemin entre les banques traditionnelles et les banques en lignes, celles-ci sont très innovantes. Idéales pour les usagers fichés bancaires, elles […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment rembourser efficacement vos crédits à la consommation ?

Face à vos dettes liées à la consommation, il n’est pas rare que vous rencontrez des difficultés de paiement. Pour une raison ou pour une autre, cela aura son effet négatif sur vos finances et votre sérénité budgétaire. Nous espérons que vous lisez notre article avant d’avoir souscrit votre crédit, car vous serez ainsi guidé […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Emprisonnement pour dette ?

Vous avez contracté un crédit dont vous ne pouvez plus payer les mensualités à l’échéance ? Alors, vous pensez certainement que vos dettes peuvent vous entraîner en prison. Mais ceci n’est pas évident ! D’autres démarches doivent être mises en œuvre dès le surendettement. Le problème est que la plupart des personnes surendettées ne savent souvent pas […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le recouvrement amiable de créances

Il peut arriver qu’un débiteur ne parvienne plus à payer ses dettes à l’échéance. Pour trouver une solution à ce décalage de paiement, les créanciers concernés disposent de plusieurs recours possibles. C’est alors à cette étape qu’on peut parler d’un recouvrement de créances qui débute souvent par une phase amiable. Cette étape est très importante, […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Dettes et prison, comment s’en sortir ?

Pendant le paiement de votre crédit, de quelque nature que cela soit, vous pouvez rencontrer plusieurs incidents. Vous pouvez perdre votre travail, avoir une maladie de longue durée, divorcer ou même entrer en prison ! Que va-t-il se passer avec vos créanciers dans ce cas ? Qui se chargera du remboursement de vos dettes ? Celles-ci ne vont […] Continue Reading

Pas de Commentaire

FICP et moyens de paiement

Se trouver en situation d’interdiction bancaire pour émission d’un chèque sans provision, c’est être privé de ses moyens de paiement usuels, à savoir le chéquier et la carte bancaire. Il est alors convenu de trouver d’autres moyens de paiement en dehors du système classique des banques, sur Internet par exemple. Cependant, si certaines cartes présentent […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment maîtriser la gestion de votre consommation ?

Avant de vous lancer dans un prêt bancaire, dans une société dite de consommation, avez-vous pensé à la nécessité de votre projet ? Si vous ne parvenez pas à financer tout seul votre investissement, alors le trouvez-vous tellement nécessaire que vous devez emprunter et payer des intérêts ? Il y a des situations dans la vie où vous […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le rétablissement personnel

Si après une étude rigoureuse de votre dossier de surendettement, la Commission juge votre situation irrémédiablement compromise, faute de ressources personnelles et par conséquent de capacité de remboursement, elle peut saisir le Tribunal de grande instance pour demander l’effacement de vos dettes. Cette décision ne pourra être prise que dans le cas où il s’avère […] Continue Reading

Pas de Commentaire

facilité de caisse et découvert bancaire

Qui peut actuellement prétendre ne pas se trouver à découvert bancaire, au moins une fois par trimestre ? Nombreuses sont les causes qui conduisent votre compte bancaire à passer dans le rouge, même d’une manière occasionnelle. Une irrégularité dans les revenus, des dépenses importantes et imprévues, une fin de mois difficile ou des factures impayées. Or, […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le plan conventionnel de redressement

Malgré la précarité de la situation financière d’un débiteur se trouvant dans une situation de surendettement, des solutions peuvent exister. La Commission peut traiter le dossier et recommander ou imposer des mesures pour sauver cette précarité. À la présence de moyens de paiement, peu conséquents qu’ils soient, le plan conventionnel de redressement est une solution […] Continue Reading

Pas de Commentaire

L’angoisse et la peur du manque d’argent

Se trouver dans l’insécurité financière est un problème qui suscite la crainte de plusieurs personnes. La peur est un sentiment récurrent et naturel chez le commun des hommes. Mais, il peut facilement se transformer en état de phobie dès qu’il s’agit de problèmes d’argent. Un salarié souhaite avoir de quoi vivre, mais aussi de quoi […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Défichage Banque de France FICP

Une personne inscrite sur le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers géré par la Banque de France perd normalement de son droit d’accès au crédit bancaire classique durant sa période d’inscription qui pourra varier de 5 à 8 ans selon la procédure de redressement mise en œuvre. Cependant, le seul moyen de […] Continue Reading

Pas de Commentaire

La vente à réméré pour se sortir du surendettement

La vente à réméré, dénommée aussi la vente avec faculté de rachat, n’est pas une opération bien connue. Toutefois, elle peut servir d’alternative très intéressante pour les propriétaires surendettés. Pareil au rachat de crédit, le réméré permet de restituer les dettes en cours. Ensuite, le vendeur se réserve le droit de reprendre son bien vendu, […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment savoir si on est fiché Banque de France FICP ?

Le fichage bancaire est une expression communément utilisée afin de désigner une personne emprunteuse n’ayant pas payé au moins deux mensualités consécutives de ses crédits en cours. Ce manquement au remboursement à échéance entraîne son inscription sur le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France. Cette […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment se défendre contre les recouvrements abusifs ?

Les créanciers qui veulent récupérer leur argent à l’amiable recourent souvent à une agence de recouvrement de dettes. De même, ceux qui ne peuvent pas supporter les frais importants liés aux procédures judiciaires. De plus, très rares sont les recouvrements qui échouent et qui passent à la phase judiciaire. Cependant, certaines agences recourent à des […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Difficulté à rembourser, Délai de grâce d’un crédit

Souscrire un prêt bancaire aide certainement un grand nombre de salariés à réaliser leurs projets personnels comme la propriété immobilière, l’achat d’une voiture, le lancement d’un mini-projet ou tout autre investissement de consommation. Cependant, afin que cela soit fait de la manière la plus sereine, à chaque emprunteur de savoir que son crédit l’engage et […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Reste à vivre et le taux d’endettement

Si vous voulez financer votre projet personnel ou investissement à crédit, pensez d’abord à évaluer votre solvabilité. En calculant votre taux d’endettement sur la base de votre reste à vivre, vous évitez d’emprunter au-delà de vos capacités budgétaires. Autrement, vous rencontrerez de véritables problèmes avec vos créanciers en cas de mauvais remboursement. Sachez toujours qu’il […] Continue Reading

Pas de Commentaire

L’association Cyprès, un accompagnement personnalisé en cas de surendettement

Il peut arriver qu’un emprunteur ne puisse plus payer ses dettes à l’échéance. Mais, cette incapacité financière temporaire peut facilement se transformer une véritable précarité. En particulier, en ignorant comment agir d’urgence ou demander l’accompagnement d’une personne experte comme le banquier. Les personnes endettées ayant perdu l’équilibre de leur budget contractent souvent d’autres prêts pour […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Le rachat de crédit pour interdit bancaire

Est-il possible en cas de fichage bancaire ? Comment obtenir un rachat de crédit pour interdit bancaire ? Les conditions d’éligibilité au rachat de crédit pour interdit bancaire Simulez un rachat de crédit Renégocier cas par cas ses crédits en cours Nos conseils avant de vous engager ! Liens utiles Est-il possible en cas de fichage bancaire ? L’interdiction […] Continue Reading

1 Commentaire

Crédit en cas de décès – Les conséquences du décès sur les crédits

SOMMAIRE : Endettement et décès Décès en cas de débiteur assuré Décès en cas de débiteur non assuré Succession et héritage Donation entre époux et présence de testament Conclusion Liens utiles Endettement et décès : La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l’organisme prêteur qui lui […] Continue Reading

1 Commentaire

Les dettes après divorce, le crédit en cas de séparation

Emprunter à deux optimise bien le paiement de la dette par les mariés. Mais cela peut entraîner de véritables problèmes d’argent en cas de divorce ou de séparation. Que deviennent les crédits d’un couple ayant opté pour l’indivision de richesse dans le cadre de son mariage ? Qui va régler les échéances tout en sachant que […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Vos solutions au surendettement

Il peut arriver que vous perdiez le contrôle de vos dettes. Mais, cela ne veut pas dire forcément que vous êtes en situation de surendettement. Avant de déposer votre dossier auprès de la Commission, soyez d’abord sûr que vous n’avez pas d’autres recours. En d’autres termes, il existe toujours des solutions pour éviter le surendettement. […] Continue Reading

Pas de Commentaire

Comment faire un dossier de surendettement

Dès que vous vous trouvez incapable de payer vos dettes à l’échéance et que vous êtes en situation de surendettement, inutile de perdre du temps. Ce problème de paiement avec les créanciers est un embarras qui conduit inévitablement au fichage bancaire. Pour en sortir, il faut déposer vite votre dossier auprès de la Caisse de […] Continue Reading

1 Commentaire

Le surendettement de A jusqu’à Z

Personne n’est à l’abri des risques imprévisibles de la vie. Or, les crédits bancaires représentent actuellement un service simple et accessible à tous les particuliers, voire les plus démunis. Ceux-ci peuvent se trouver pour plusieurs raisons dans une situation assez embarrassante telle que le surendettement. Face à cette incapacité totale de rembourser les créances que […] Continue Reading

Pas de Commentaire

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer