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Aides de la CAF pour paiement des factures

Il est devenu possible aux ménages de bénéficier aujourd’hui d’aides sociales pour paiement ou retard de paiement de leurs factures énergétiques, de téléphone ou d’Internet : ces dépenses, parfois imprévues, qui peuvent affaiblir le budget familial et mettre les personnes aux revenus modestes dans des difficultés financières incontestables. Sous certaines conditions de ressources, l’État aide ces particuliers à travers des dispositifs financiers de secours afin de rester dans leur logement et maintenir leur rythme de vie quotidienne en payant le loyer, ayant accès à l’eau, à l’énergie, au téléphone et au Web.

La CAF, caisse d’allocations familiales, est l’une des associations sociales qui aide à favoriser la réinsertion et l’accès à la vie courante en faveur des jeunes actifs et des familles qui ne disposent pas de rentrées d’argent importantes et dont la situation financière peut être facilement fragilisée par une éventuelle hausse de consommation d’énergie dans la période d’hiver ou tout simplement par la croissance remarquable dans le coût de l’électricité et du gaz ces dernières années en France. L’aide au paiement à laquelle intervient la CAF est généralement faite par la réduction forfaitaire annuelle en faveur de ces minima sociaux afin qu’ils puissent alléger le montant de leurs factures énergétiques.

Fonds de solidarité pour le logement :

Il s’agit d’un dispositif financier géré par la CAF dans le but d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés budgétaires dans le paiement des frais liés au loyer de leur logement principal, au déménagement ou à l’achat de meubles de première nécessité (consultez la liste du mobilier de base sur caf.fr). Après avoir établi un dossier auprès d’un travailleur social qui prend en charge la prestation des pièces justificatives nécessaires pour la caisse de votre commune, et après étude et acceptation de votre demande par la commission chargée de ce faire, cette aide peut être attribuée sous forme de subvention ou de prêt servant à payer jusqu’aux six mois de loyer non payé. Or, le montant de loyer auquel vous avez manqué doit être adapté à vos ressources et à votre quotient familial qui constituent l’une des conditions principales d’octroi du fonds de solidarité pour le logement. À noter que cette aide peut être également accordée pour le paiement de factures énergétiques en faveur des locataires qui paient les frais d’eau et d’électricité dans leur charge de loyer.

Aide sociale pour payer les factures d’eau :

Un particulier abonné à un service de distribution d’eau et qui est en grande difficulté financière pour régler ses factures de consommation peut déposer sa demande d’aide financière auprès de la caisse d’allocations familiales de son département. Une commission de solidarité sociale prend ensuite en charge l’étude de son dossier selon des critères sociaux liés principalement à ses ressources personnelles et au nombre de personnes à sa charge. Pendant cette période de traitement de la demande, aucune coupure d’eau ne peut être effectuée. En cas d’avis favorable, toutes les factures impayées seront réglées sans pénalités de retard.

Les personnes qui ne sont pas directement abonnées à un service de distribution d’eau et qui paient les factures de consommation comprises dans le frais de loyer, en cas de copropriétaires ou de locataires d’un seul immeuble par exemple, ont également accès à ce type de subventions de la CAF.

Tarif social de solidarité pour l’électricité :

Les ménages à faible revenu, dont les ressources annuelles ne dépassent pas un plafond de 7 934 euros en cas de personne seule et 11 902 euros en cas de couple, peuvent aujourd’hui bénéficier d’aide sociale de la part de la CAF en raison de payer les factures d’électricité de leur résidence principale. Le tarif social de solidarité vous permet de jouir d’une déduction forfaitaire annuelle concernant votre abonnement d’électricité, et aussi d’une réduction sur les premiers 100 kilowattheures consommés par mois. Il peut être cumulé avec un fonds de solidarité logement si vous en faites la demande.

En effet le tarif social vous est systématiquement accordé pour une durée d’un an renouvelable si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) ou bien éligible à l’assurance complémentaire santé (ACS). Cette réduction tarifaire de première nécessité parvient ainsi à vous aider à faire réduire votre consommation d’énergie et par conséquent, à alléger le montant de vos factures d’électricité.

Tarif social de solidarité pour le gaz :

Il s’agit d’une réduction forfaitaire du coût du gaz naturel en faveur des personnes qui remplissent certaines conditions de ressources. Si vous détenez un contrat individuel avec un fournisseur de gaz naturel, alors vous bénéficiez d’une déduction automatique sur votre facture de consommation. Si vous détenez un contrat collectif, alors vous bénéficiez d’un versement mensuel sous forme de chèque. Dans les deux cas, il n’existe aucune procédure à suivre, car le tarif social de solidarité est accordé automatiquement dès que vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous êtes inscrits dans les listes communiquées de la part des organismes d’assurance-maladie aux fournisseurs de gaz naturel.

Le montant de réduction peut atteindre les 156 euros par an dans le cadre d’un contrat individuel pour une famille constituée de quatre personnes et les 118 euros par an dans le cadre d’un contrat collectif pour une famille de quatre personnes. À noter que ce montant ne peut pas être supérieur à celui de la facture de consommation annuelle de gaz naturel par la famille.

Tarif social de téléphonie et Internet :

Il est convenu de savoir que les aides sociales destinées à payer son abonnement mensuel de téléphone fixe dans sa résidence principale ou pour en réduire le montant existent aujourd’hui en France. La caisse d’allocations familiales aide les titulaires du RSA, les allocataires de l’AAH et de l’ASS, ainsi que les invalides de la guerre de déposer auprès de certains opérateurs téléphoniques leur demande de réduction sociale tarifaire. En cas d’avis favorable, une réduction équivalente à la moitié du tarif de l’abonnement mensuel standard sera accordée pour une durée d’une année renouvelable.

De même « l’offre sociale Internet » est aujourd’hui disponible de la part de certains opérateurs aux clients les plus modestes, notamment les titulaires du RSA, leur permettant ainsi de rester connectés avec leur entourage à travers un accès illimité au Web et à la téléphonie fixe à travers des tarifs réduits.

Pour davantage d’informations sur les aides pour le paiement des factures susmentionnées, merci d’appeler le numéro vert : 08 00 33 31 24 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. 

Les réflexions au sujet de " Aides de la CAF pour paiement des factures "

  1. Écrit par thierry :

    Bonjour

    Je souhaiterais avoir une aide pour payer mes factures, est-ce possible ? Je suis seule avec mes deux enfants.

    Merci
    Cordialement

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