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Aides et prêts pour seniors et personnes âgées

Au fil des années, vous pouvez perdre votre droit d’accès à plusieurs produits financiers, dont les prêts bancaires classiques. Certaines banques se fixent une limite d’âge pour accorder leur argent, alors que bien d’autres appliquent des taux majorés. Mais avec l’âge, vous pouvez devenir éligible aux aides et allocations sociales afin de mieux gérer votre retraite. Ne pensez pas qu’il n’existe pas des solutions à vos problèmes d’argent en tant que senior ou personne âgée. Vous découvrez plus de détails sur les prestations dont vous pouvez bénéficier en suivant notre article.
Aides et crédits pour seniors
Sommaire :

  • Les personnes âgées et le problème de solvabilité
  • Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements
  • ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées
  • L’allocation personnalisée d’autonomie
  • L’aide-ménagère à domicile
  • Les aides fiscales

Les personnes âgées et le problème de solvabilité :

Accorder un crédit pour une personne de plus de 60 ans devient un enjeu pour certaines banques dites traditionnelles. Celles-ci ne veulent pas risquer leur argent et considèrent les seniors comme étant des emprunteurs à risque. Elles sont naturellement très prudentes pour emprunter les personnes âgées. La vieillesse est synonyme de défaut de solvabilité, sauf à la présence des garanties solides, notamment l’hypothèque. Le calcul de la solvabilité inclut désormais la valeur du logement à hypothéquer. De même, un contrat d’assurance tout risque est obligatoire pour un crédit immobilier ou à la consommation. Toutes les banques exigent la garantie décès/invalidité ou perte d’autonomie. Reste à savoir qu’il faut toujours vérifier le taux d’intérêt appliqué pour ne pas subir de véritables abus.

Le crédit viager hypothécaire :

Enfin disponible pour les personnes de plus de 65 ans, le prêt viager est spécialement fait pour les seniors. Il s’agit d’une opportunité véritable pour emprunter en contrepartie de la mise en hypothèque d’un bien immobilier. C’est justement ce patrimoine qui vous permettra de réaliser vos projets immobiliers ou à la consommation tout en étant retraité. Le principe est simple, vous devez mettre en hypothèque un bien immobilier que vous possédez déjà afin d’obtenir l’argent sollicité. Cela pourrait être une résidence principale, secondaire ou à usage locatif. Le grand avantage du crédit est que vous pouvez garder la possession de votre bien. Vous en restez le propriétaire jusqu’à votre décès.

Ensuite, vous n’êtes pas tenu à payer de votre vivant, c’est la valeur du bien qui paye l’ensemble des dettes. Si elle est plus importante, le reste revient aux héritiers.

 Où emprunter ?

Depuis l’année 2007, le Crédit Foncier fut le premier à accorder des crédits hypothécaires aux personnes âgées. Quel que soit son état de santé, le demandeur de crédit ne doit réaliser aucune formalité médicale. C’est la valeur du patrimoine qui entre en jeux pour le calcul de la solvabilité et du montant emprunté. Les sommes allouées dépendent aussi de l’âge de l’emprunteur qui est d’un minimum de 60 ans. Ensuite, depuis quelques années, le Crédit Immobilier de France et les Caisses d’Epargne le proposent aussi. Nous vous conseillons alors de faire jouer la concurrence entre ces prêteurs. Vous devez vérifier les frais de dossier qui s’élèvent à 4 % du montant emprunté. Mais surtout, le taux d’intérêt qui est fixé à 4,80 % chez le Crédit Foncier.

L’alternative de la vente en viager :

Une personne âgée étant propriétaire de son logement peut recourir à l’alternative de la vente en viager. Cette formule lui permet de percevoir une rente mensuelle tout au long de sa vie jusqu’à son décès. Et ce, tout en restant domicilié dans son logement. L’acheteur ou l’acquéreur en viager ne pourra occuper le bien immobilier qu’à la mort du vendeur. En contrepartie, il n’est pas tenu de verser la totalité du prix du bien le jour de la vente. Au moment de la signature de l’acte de vente, il en paye au comptant une partie appelée le bouquet. Ainsi, plus le montant du bouquet est important, il paye moins les rentes mensuelles. Afin que tout se passe dans les meilleures conditions, il convient de consulter un notaire ou un organisme d’assurance. La vente en viager est alors une solution intéressante face aux problèmes financiers des personnes âgées.

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements :

Les personnes âgées doivent souvent rester à domicile avec la présence obligatoire de certains équipements. Elles doivent parfois réaliser des travaux d’adaptation du logement afin de maintenir les conditions de vie au quotidien. Fiscalement domiciliées en France, elles peuvent alors demander un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement dans la résidence principale. Ce dispositif concerne les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. En cas d’avis favorable, ils bénéficient d’une réduction de 25 % sur le montant des dépenses sans dépasser ces plafonds :

  • 5 000 € pour une personne seule.
  • 10 000 € pour un couple.
  • Une majoration de 400 € est attribuée par personne à charge.

Autres conditions à remplir pour bénéficier d’un crédit d’impôt :

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez respecter la liste des équipements éligibles au dispositif. Cette liste est disponible sur le site officiel de l’administration française. Elle comprend des dépenses liées à l’achat, l’installation et le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou invalides. Reste à savoir que c’est la même entreprise ayant fourni le produit qui doit effectuer les travaux de pose. Nous vous conseillons alors de garder les factures de dépenses fournies par votre fournisseur. Vous en aurez besoin lors de la déclaration des montants que vous avez payés. Pour l’année 2018, vous devez déclarer à l’administration fiscale les dépenses que vous avez payées en 2017.

ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées :

Les personnes retraitées qui perçoivent de faibles revenus peuvent bénéficier d’une allocation de solidarité. Le montant de l’aide dépend des revenus et de la situation familiale du prétendant. L’ASPA est une prestation mensuelle versée dès l’âge de 65 ans sous certaines conditions de ressources. Mais aussi, d’autres critères sont à respecter pour en bénéficier, dont notamment :

  • La résidence régulière en France. Soit avoir un foyer permanent en France. Soit y séjourner pendant au moins 6 mois pendant l’année de votre demande.
  • La déclaration obligatoire de tout changement de revenu, d’autres ressources personnelles, de situation familiale et de résidence.

Les plafonds de ressources éligibles à l’ASPA :

Les ressources personnelles du foyer fiscal présentent la première condition à respecter avant de demander une ASPA. Elles sont calculées en tenant compte de tous les revenus perçus. Cela inclut les pensions de retraite et d’invalidité, les pensions alimentaires et les revenus des biens mobiliers et immobiliers. Ensuite, le plafond de ressources éligibles dépend de la composition du foyer. Il est alors différent pour un couple ou pour une personne seule :

Composition du foyer fiscalRessources personnelles/moisRessources personnelles/an
Personne seule803,20 €9 638,42 €
Couple1 246,97 €14 963,65 €

 

Pour faire la demande de l’allocation de solidarité, remplissez le formulaire dans votre Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ensuite, adressez le formulaire rempli avec les pièces justificatives requises à votre Caisse de retraite.

L’allocation personnalisée d’autonomie :

Les personnes âgées de plus de 60 ans rencontrent souvent des problèmes de perte d’autonomie. Cela nécessite leur maintien à domicile, dans un établissement ou chez un proche qui s’occupe d’eux. L’APA est alors une aide qui permet de financer une partie des dépenses engagées dans le maintien de personnes âgées. Pour en bénéficier, il faut être fiscalement domicilié en France et remplir la condition de dépendance. Pas comme l’ASPA, vous obtenez l’allocation personnalisée d’autonomie sans condition de ressources. Il suffit de déposer le dossier auprès de la mairie de votre département. Veillez alors à attacher les pièces justificatives suivantes à votre demande :

  • Une copie de la carte d’identité et du livret de la famille.
  • Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu.
  • Un RIB
  • Un certificat médical et un justificatif d’adresse sont facultatifs (selon le département concerné).

Montant et versement de l’APA :

En cas d’acceptation de la demande d’une APA, une équipe médicale se charge d’évaluer le degré de dépendance du bénéficiaire. Ensuite, elle le classe dans l’une des catégories de la grille Aggir selon laquelle elle fixe le montant d’aide. Reste à savoir que ce montant ne peut pas dépasser un plafond mensuel maximum pour chaque groupe :

Groupe iso-ressourcesPlafond mensuel maximum de l’APA
Gir 11 719,93 €
Gir 21 381,04 €
Gir 3997,85 €
Gir 4665,60 €

 

Il faut savoir que cette allocation ne couvre pas l’ensemble de dépenses engagées. Une partie reste à la charge du bénéficiaire. Celui-ci dispose d’un délai de 10 jours pour accepter le plan d’aide lui étant proposé. Et ce, à compter de la date de notification du centre communal d’action sociale (CCAS). Ensuite, l’allocation est versée directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10e jour de chaque mois.

L’aide-ménagère à domicile :

Cette aide sociale concerne les personnes âgées qui rencontrent des problèmes à effectuer certaines activités à domicile (toilettes, ménage). La présence d’une aide-ménagère leur assure l’accomplissement de ces tâches, y compris l’entretien du linge et la préparation des repas. Elle permet aussi d’avertir la famille et les proches du bénéficiaire en cas de besoin. Or cette aide ne concerne pas les allocataires de l’APA. Elle est accordée sous conditions de ressources et d’âge. Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 65 ans ou de 60 ans en cas d’incapacité professionnelle. L’aide doit permettre le maintien de la personne concernée à domicile. Pour son montant, cela dépend de la mairie départementale qui la verse.

La prise en charge des repas :

L’état de santé de la personne âgée peut ne pas lui permettre de cuisiner ni de faire les courses. Elle peut alors bénéficier d’une aide pour le portage de repas à domicile. C’est-à-dire des repas que la mairie de chaque département propose à des prix réduits. Les menus peuvent être adaptés aux besoins spécifiques comme dans le cas d’un régime particulier (repas sans sel/sucre). Le prétendant doit alors soumettre à des conditions de ressources et d’âge. Pas plus de 803,20 €/mois pour une personne seule et de 1 246,97 €/mois pour les couples. Le montant de cette prise en charge dépend de l’organisme départemental qui le propose. Mais parfois, une participation tarifaire de l’ordre de 0,30 €/repas peut être demandée au bénéficiaire.

Les aides fiscales :

Elles concernent les retraités à domicile et aussi leurs familles qui les prennent à charge et les hébergent. Ils bénéficient de réductions d’impôt et d’exonération de certaines cotisations liées comme celles de la Sécurité sociale et de l’aide à domicile. Or, pour demander ces aides, il faut répondre à certains critères d’éligibilité notamment liés à l’âge et l’état de santé.

Gratuité de cotisation pour l’aide à domicile :

Les personnes âgées de plus de 70 ans ou leur conjoint de la même génération bénéficient d’exonération de charges sociales. Aussi, celles qui ont 60 ans, mais qui sont invalides de 80 % et nécessitent l’assistance d’une tierce personne. Et ce, pour l’emploi d’un salarié qui se charge de leur maintien à domicile. Le montant de l’exonération peut atteindre 100 % le montant total des cotisations dans la limite d’un plafond autorisé.

Réduction d’impôt pour les retraités :

Lorsqu’une personne âgée bénéficie de la gratuité de cotisation pour l’aide à domicile, il devient éligible pour une réduction d’impôt. Une défiscalisation de -50 % est faite sur les actes d’assistance à la vie quotidienne et les travaux d’aménagement du logement. Or, cette exonération fiscale ne doit pas excéder un plafond de dépenses annuelles :

  • Soit, 12 000 € par personne. Ce montant est majoré par 1 500 €/personne au foyer étant âgée de 65 ans et plus. Et ce, dans la limite d’un maximum de 15 000 €.
  • Soit 20 000 € par bénéficiaire invalide qui perçoit une pension d’invalidité du 3e degré.

Aides fiscales aux familles de personnes âgées :

Les familles qui prennent en charge une personne âgée ou ayant un problème de perte d’autonomie bénéficient aussi d’aides fiscales. Une réduction d’impôt d’une somme forfaitaire de 3 407 € s’applique pour l’accueil d’un parent à domicile. Et ce, pour l’imposition des revenus de l’année 2017. De même, les enfants qui hébergent un parent âgé de plus de 75 ans bénéficient des déductions fiscales suivantes :

  • Les cotisations d’aide à domicile.
  • La pension alimentaire.
  • Les dépenses du logement
  • Les frais de santé et de soins médicaux

Reste à savoir que la personne logée ne doit pas percevoir des ressources personnelles supérieures à un plafond autorisé. Ce plafond est similaire à celui qui s’applique pour l’obtention de l’ASPA (voir plus haut dans l’article).

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