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facilité de caisse et découvert bancaire

Qui peut actuellement prétendre ne pas se trouver à découvert bancaire, au moins une fois par trimestre. Une irrégularité dans les revenus, une dépense importante et imprévue, une fin de mois difficile, une facture impayée, nombreuses sont les causes qui conduisent votre compte bancaire à passer dans le rouge, même d’une manière occasionnelle. Reste à savoir que, quoiqu’il s’agisse d’une pratique fréquente chez les Français, rares sont ceux qui en connaissent le mécanisme et qui parviennent à éviter les surprises désagréables.

Apprenez désormais à distinguer entre autorisation de découvert et facilité de caisse et à mieux gérer votre compte en débit afin d’éviter des frais supplémentaires ou des agios très élevés !

Sommaire :

  • Découvert autorisé ou facilité de caisse ?
  • Comment obtenir une autorisation de découvert ?
  • Quel est le montant du découvert autorisé ?
  • Quels frais applicables au découvert bancaire ?
  • Comment résilier une autorisation de découvert ?
  • Qu’est-ce qu’un compte débiteur non autorisé ?

Découvert autorisé ou facilité de caisse ?

Communément utilisés comme s’ils étaient synonymes, ces deux termes étroitement liés désignent deux pratiques bancaires et deux règles de fonctionnement différentes. Cependant, elles ne peuvent passer en pratique qu’après l’acceptation du banquier sur l’utilisation de trésorerie sur un compte courant temporairement débiteur. Nous tenons de vous rappeler dans ce cadre que votre banque peut tolérer de faire fonctionner votre compte quoi que la provision qui y existe soit insuffisante pour payer vos dépenses. Toutefois, un taux d’agios va être appliqué, c’est-à-dire des frais perçus par votre banque en contrepartie des services rendus : ce que l’on appelle la fameuse « commission d’intervention ».

La facilité de caisse :

Si vous êtes dans le besoin de faire face à une difficulté budgétaire temporaire et que vous voulez avoir une trésorerie pour une courte durée, alors c’est une facilité de caisse que vous devez négocier avec votre banquier. Il s’agit tout simplement d’une autorisation que la banque pourra vous accorder d’une manière occasionnelle pour un débit qui ne peut pas passer 15 jours par mois. Cette simple tolérance est souvent automatique pour des montants bien limités selon la convention de votre compte qui autorise ce passage provisoire au découvert. Cela vous permet d’éviter les embarras liés à d’éventuels incidents de paiement.

Cependant, vous devez toujours prendre en compte les intérêts facturés par votre banquier en contrepartie des sommes servies. Ces frais applicables aux découverts bancaires sont dénommés des agios qui peuvent être dans certains cas très élevés. En outre, un autre inconvénient lié la facilité de caisse est qu’elle demeure un service non contractuel qui résulte d’une acceptation tacite ou verbale de la part de la banque. Cette dernière peut alors supprimer son autorisation à tout moment et sans avertissement préalable écrit ou oral. Nous vous conseillons alors de négocier un accord écrit entre votre conseiller bancaire et vous, quel que soit le montant de votre découvert.

Le découvert autorisé :

Pareil à une facilité de caisse, le découvert autorisé vous permet de mieux gérer un besoin occasionnel de trésorerie, mais dont le montant est cette fois-ci non limité. Votre banque vous autorise à effectuer des paiements sur votre compte en débit en contrepartie de frais appliqués sous forme d’agios. Il s’agit alors d’un service bancaire rémunéré que votre conseiller pourra vous proposer dans la convention du compte ou dans un contrat à part entière.

En effet, dans le cas où il s’agit d’un débit important, votre banque pourra vous demander des garanties pour une période de découvert qui ne dépasse pas 90 jours consécutifs. Ensuite, si votre situation persiste au-delà de cette période, alors votre banque sera appelée conformément à la Loi Lagarde de juillet 2010, soit :

  • vous proposer une offre de crédit à la consommation, à condition que votre profil le permette. Cela demeure beaucoup plus avantageux en raison des taux d’intérêt moins élevés par rapport aux agios,
  • vous demander de créditer votre compte courant et de rembourser immédiatement toutes les sommes dues.

À noter que la proposition de financement faite par votre banque reste valable pour un délai de 30 jours calendaires. Après quoi, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la signature de l’offre.

Comment obtenir une autorisation de découvert ?

Tout est question de négociation. L’obtention d’une autorisation de découvert fait l’objet d’une convention de compte ou d’un contrat conclu séparément. Ainsi, lors de l’ouverture de votre compte courant, il est convenu de demander cette autorisation afin de prévenir tout risque de difficulté financière passagère. Nous tenons à vous apprendre que les frais applicables au découvert bancaire sont très variables selon que votre convention de compte autorise ou refuse votre passage dans le rouge. C’est sur cette convention que les agios liés aux sommes prêtées sont fixés d’avance.

Maîtriser votre situation bancaire vous permet alors d’optimiser la négociation d’intérêts avec votre banquier, n’oubliez pas les taux applicables, le plafond et la durée qui sont tous modulables et négociables. Ensuite, dans la plupart d’établissements bancaires, la souscription au découvert autorisé est une opération gratuite, qui ne coûte pas d’argent. Attention, vérifiez si votre banque est en train de facturer l’autorisation de découvert en tant que frais de dossier, car dans ce cas-là, vous aurez jusqu’à 100 € supplémentaires à payer.

Une solution préventive :

Obtenir une autorisation de découvert est une solution protectrice qui peut vous faire éviter un éventuel incident de paiement. En effet, personne ne peut être à l’abri d’un découvert bancaire suite à un imprévu financier, un changement de situation professionnelle ou personnelle, un accident de la vie. L’essentiel étant de ne pas dépasser les sommes autorisées. Suite à une telle tolérance formellement établie entre la banque et vous, celle-ci est engagée à accepter toutes les dépenses faites sur votre compte en débit, bien évidemment dans la limite d’un plafond fixé entre vous. De cette manière, vous n’avez aucun autre frais à dépenser en liaison avec votre découvert, outre les agios applicables aux sommes allouées.

Quel est le montant du découvert autorisé ?

Le plafond d’un découvert autorisé est modulable jusqu’à signature du contrat, son montant dépend de plusieurs facteurs selon la politique interne de chaque établissement bancaire. Ces principaux facteurs concernent notamment la présence d’autres comptes, la fréquence d’une telle opération, le montant des revenus mensuels, les avoirs détenus par le client et bien évidemment son profil bancaire (favorable ou mauvais). Or, nous tenons à vous rappeler dans ce cadre que la durée d’un découvert autorisé est limitée de 2 semaines à 3 mois, et jamais au-delà de ce délai. Pour ceci, inutile de chercher à négocier un montant très élevé de crainte de ne pas pouvoir remboursé les sommes dues dans les délais convenus.

Autrement, des alternatives moins coûteuses peuvent être envisagées telles qu’une réserve d’argent ou un crédit à la consommation d’un petit montant que vous remboursez à court terme. Les taux d’intérêt qui vous seront proposés sont certainement plus avantageux que les agios applicables dans le cadre d’un découvert bancaire. Ensuite, vous pouvez toujours faire jouer la concurrence.

Quels frais applicables au découvert bancaire ?

Rappelons-nous qu’un compte bancaire qui bénéficie d’une autorisation de découvert ne peut entraîner que le paiement des agios applicables par la banque ayant accepté de faire fonctionner un compte débiteur. En outre, les agios ou les sommes rémunérant ce service rendu sont très variables, voire même nuls dans le cas où le montant alloué est très limité.

De toutes les manières, négocier un taux d’intérêt très bas est toujours possible si vous êtes un client fidèle, vous détenez de revenus réguliers ou même de produits d’épargne… Faites bien vos calculs, car les agios font l’objet d’un relevé bancaire chaque trimestre.

Les agios proportionnels :

Comme susmentionné, à chaque opération de paiement sur votre compte en débit, votre banque peut prélever des sommes d’argent en contrepartie de son autorisation de découvert. C’est ce qu’on appelle les agios. Dans certains établissements, ces frais sont calculés d’une manière proportionnelle au montant du débit et à la durée pendant laquelle le compte bancaire était débiteur. La règle générale du calcul est alors la suivante :

Agios = cumul des sommes totales des déficits x durée du découvert x TEG /356 jours

*TEG : taux effectif global (taux d’intérêt de base + frais divers + commissions).

Trouvez dans le tableau ci-dessous des exemples pratiques de calcul d’agios proportionnels :

Déficits totaux pour 5 jours de découvertTEGAgios
1 000 + 200 + 500 €

 

15 %(1 700 x 5) x 15 /100 /365 = 3.5 €
3 000 + 1 000 + 1 000 €

 

17 %(5 000 x 5) x 15 /100 /365 = 10.3 €
5 000 + 2 000 €

 

20 %(7 000 x 5) x 15 /100 /365 = 14.4 €

 

Les agios forfaitaires :

Nous pouvons ainsi distinguer les agios proportionnels appliqués par certaines banques des agios forfaitaires qui sont, comme leur non l’indique, préalablement déterminés pour toute situation de découvert, sans distinction entre les clients. Il s’agit alors d’un minimum forfaitaire applicable à chaque opération de paiement sur un compte en débit et qui ne dépend ni des sommes allouées ni de la durée du découvert. Or, dans le cas où les agios proportionnels d’un débiteur sont remarquablement supérieurs aux agios forfaitaires appliqués, ils les remplacent.

Les pénalités de dépassement de découvert :

Il n’est pas rare qu’en cas de difficulté, vous dépassiez le montant du découvert autorisé. Or, quoique votre banque ait accepté votre situation débitrice, cela ne veut pas dire forcément qu’elle acceptera les dépassements du plafond fixé au préalable. Il s’agit bel et bien d’un incident de paiement qui entraîne la mise en place des frais supplémentaires. En effet, ces pénalités prennent la forme d’agios proportionnels calculés en fonction d’un TEG supérieur à celui étant initialement utilisé. Ensuite, votre banque devra vous informer du TEG majoré applicable avant l’enregistrement de l’opération de dépassement du découvert autorisé.

Rappelons-nous que chaque client ayant utilisé son compte en débit et dépassé les sommes autorisées est également appelé à payer une commission d’intervention pour chaque opération effectuée. Cette commission qui est perçue en plus des agios est d’un coût moyen de 8 €, multipliés par le nombre d’opérations effectuées pendant la durée du découvert. Bon à savoir qu’à partir du 1er janvier 2014, les tarifs de services rémunérés des banques sont soumis à un plafonnement établi par la loi en vigueur. Pour ce faire, la commission d’intervention ne pourra pas désormais dépasser 80 €/mois. Or, pour les profils les plus fragiles, ces frais peuvent diminuer à ¼ les commissions applicables pour tous les clients, c’est-à-dire à seulement 20 €/mois.

Comment résilier une autorisation de découvert ?

Une autorisation de découvert peut être annulée par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la banque ayant accepté de faire fonctionner le compte de son client malgré sa situation débitrice. Dans ce cadre, la banque doit strictement respecter les conditions de résiliation étant prévues sur le contrat d’autorisation de découvert conclu. Par contre, elle n’est pas appelée à expliquer les motifs de son annulation de l’autorisation avant le terme du contrat. Or, dans la majorité des cas, cela est essentiellement dû à un dépassement fait par le client, un incident de paiement ou un fichage bancaire.

À noter que la banque ayant décidé d’annuler une autorisation de découvert doit continuer à honorer les paiements effectués avant la notification de résiliation faite à son client.

Résiliation par détenteur du compte :

Un client titulaire d’un compte bancaire doté d’une autorisation de découvert est dans la mesure de résilier cette tolérance à tout moment par un simple courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à son agence bancaire. En principe, la banque est obligée d’accepter si cette demande fait l’objet d’une simple annulation. Cependant, elle peut refuser la demande dans le cas où le client demande un montant supérieur de découvert ou une durée plus importante.

Note : en ce qui concerne les facilités de caisse étant accordées par une simple tolérance et sans signature de contrat, la banque peut les retirer librement et à tout moment. Elle n’est pas alors appelée à s’expliquer sur les motifs de sa décision de résiliation, mais elle doit en tout état de cause prévenir le client de sa décision.

Qu’est-ce qu’un compte débiteur non autorisé ?

Le découvert non autorisé est une situation embarrassante, mais rare, car actuellement, peu nombreuses sont les banques qui ne proposent pas une autorisation de découvert dans leurs offres d’ouverture d’un nouveau compte courant. Ceci étant dit, nous comprenons alors que cette situation peut se produire lorsque la convention du compte ne prévoit pas la possibilité d’autorisation de découvert. Il est convenu alors ne négocier cette option avant l’ouverture même de votre compte.

En outre, dans d’autres situations plus complexes, c’est le plafond de découvert autorisé qui est dépassé, donc la banque ne trouve aucun intérêt à vous accorder une telle tolérance, même d’une manière temporaire. Désormais, toute opération effectuée sur votre compte aura pour conséquence la création d’un découvert et des frais vont être inévitablement facturés. Et même si vous parvenez à décrocher le privilège d’une autorisation de découvert d’une facilité de caisse, alors sachez que vous allez payer des rémunérations complémentaires comme les agios majorés et les commissions d’intervention.

Découvert non autorisé et interdiction bancaire :

Si votre banque ne vous autorise pas à utiliser votre compte en débit, alors elle pourra systématiquement refuser les opérations que vous allez effectuer (paiement, chèque, prélèvement, etc.). Si ce rejet vis à un chèque, c’est qu’on est en train de parler d’un chèque sans provision et cela présente un incident de paiement qui pourra être sanctionné jusqu’à régularisation totale des sommes dues. Cette sanction est appliquée sur la totalité de vos comptes et traduite par l’inscription sur le Fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France pour une durée de cinq ans. Par conséquent, toute nouvelle inscription dans une autre banque va être refusée jusqu’au défichage bancaire.

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