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Les prêts de la caisse d’allocation familiale

Les familles ayant des revenus modestes peuvent-elles trouver des sources de financement dans le cas de besoin urgent d’argent ? Ces personnes, qui rencontrent souvent des problèmes financiers et qui ne peuvent pas les résoudre par la demande de prêts bancaires classiques, que peuvent-elles trouver comme solutions alternatives auprès de la CAF ? Suivez notre article, vous y trouverez des réponses concrètes à vos interrogations.

Sommaire :

  • Qu’est-ce que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ?
  • Quelles sont les prestations de la CAF ?
  • Comment bénéficier des aides et prêts de la CAF ?
  • Liens utiles

Qu’est-ce que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ?

De nombreux prêts et aides sociales sont actuellement versés pour les familles démunies ou à faibles revenus par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) étant la branche « familiale » de la Sécurité sociale française. Ces prestations légales et mensuelles sont régies par la loi qui prédéfinit des critères sociaux auxquels doit répondre le bénéficiaire. La Caisse d’Allocation Familiale est alors un organisme départemental qui couvre l’ensemble du territoire français et qui vise à accompagner les familles dans leur quotidien en leur assurant une assistance financière en cas de naissance, d’adoption, de rentrée scolaire, de handicap, de réinsertion sociale ou professionnelle, de monoparentalité, de retour à l’emploi, et tant d’autres.

Dans le cadre de l’accession sociale et de la solidarité républicaine, les familles et leurs enfants peuvent bénéficier d’un soutien financier touchant de multiples aspects de la vie quotidienne. Selon les besoins s’identifient les dispositifs et les conditions d’obtention des prêts d’urgence et d’aides auprès de la CAF, alors que le montant des allocations personnelles dépend essentiellement des ressources de la famille. Pour mieux connaître vos droits selon votre situation et mieux vous informer sur les aides et les services mis à votre disposition, connectez-vous au site Web officiel de votre Caisse.

Quelles sont les prestations de la CAF ?

Outre les subventions accordées aux acteurs sociaux (mairies, crèches, centres culturels, maisons de culture, etc.) dont les besoins sont différents d’une région à une autre, la Caisse d’Allocation Familiale prend en charge plusieurs aides liées à la famille et à l’enfance. Vous pouvez toucher à des allocations sociales de la CAF lorsque vous êtes locataire, propriétaire et aussi lorsque vous êtes un parent célibataire, un parent ayant à charge un enfant handicapé, une personne seule ayant à charge un parent âgé ou invalide, une femme enceinte étant seule pendant les derniers cinq mois de sa grossesse.

La CAF accorde des « aides légales » relatives au logement, à l’amélioration de l’habitat, aux travaux d’aménagement, et aussi à la consommation.

Aide personnalisée au logement (APL) :

Il s’agit d’une prestation sociale versée chaque début de mois par la CAF visant à aider les personnes de faible revenu à accéder au logement et les locataires à maintenir leurs capacités budgétaires afin de payer moins le loyer. Le montant de ces aides varie en fonction des rentrées d’argent mensuelles et du nombre d’enfants à charge. En effet, ce montant diminue lorsque le revenu du bénéficiaire augmente et augmente lorsque le loyer ou le nombre d’enfants à charge augmente lui aussi. Vous pouvez consulter les sites des caisses d’allocations familiales départementales afin de découvrir les règles de stimulation (simulateur CAF) qui permettent de calculer le montant d’aide sociale attribuée pour chaque cas et savoir à laquelle vous avez droit.

Quels sont les logements concernés ?

Les APL concernent les locataires « conventionnés » de maisons neuves ou anciennes. C’est-à-dire ceux ayant signé un contrat entre le propriétaire du logement et l’État, ce qui est généralement le cas des logements de type HLM. En outre, l’aide personnalisée au logement peut être également attribuée pour l’achat ou la construction d’une résidence principale, dans ce cas le montant mensuellement versé est calculé en fonction de plusieurs facteurs dont principalement le revenu, le nombre de personnes occupant le logement et la zone géographique de l’investissement.

Cette allocation est donc conçue afin d’alléger les charges de loyer ou les mensualités versées dans le cadre d’investissement immobilier. Or, elle ne peut pas en elle seule couvrir la somme totale du logement, mais en association avec d’autres prêts tels que le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement ou le crédit bancaire classique. Il faut toujours savoir que l’APL est versée pour une période fixe de douze mois à compter du premier janvier, sinon de la date d’accès au droit jusqu’au 31 décembre. Donc le dossier doit être renouvelable chaque année auprès de la Caisse d’Allocation Familiale.

Prêt à l’amélioration de l’habitat :

C’est un crédit travaux à taux de 1 % accordé aux locataires à faibles revenus et aussi aux propriétaires qui remboursent un prêt immobilier classique. Il peut en effet couvrir 80 % de la totalité des charges accordées aux travaux d’amélioration. Une somme dont le bénéficiaire rembourse sur des mensualités égales sur 36 mois. La moitié du montant est versée à la signature de l’accord, le reste vers la fin des travaux sur présentation des factures.

Quels sont les travaux concernés ?

Ces aides conçues pour l’amélioration de l’habitat concernent des travaux précis tels que les réparations, l’isolation thermique, l’amélioration de chauffage ou des sanitaires, l’agrandissement ou la division, les travaux de peinture, etc. Par contre, l’amélioration d’une résidence secondaire ou celle visée pour rendre sa maison principale plus luxueuse est exclue du dispositif des prêts à l’amélioration accordés par la CAF.

Une nouvelle attribution de ce type de prêt est aujourd’hui accessible en France est celle d’amélioration de l’habitat pour les assistantes maternelles agrées souhaitant effectuer des adaptations dans leurs maisons afin d’accueillir les enfants en sécurité. L’emprunt sera accordé après l’accord du propriétaire du bien immobilier dans le cas où l’assistante maternelle est locataire. Celle-ci rembourse le prêt sans aucun intérêt pour une période de remboursement pouvant atteindre les 120 mois.

Prêt à la consommation et à l’équipement familial :

L’obtention d’aide familiale pour la consommation ou l’achat de meubles ou d’électroménager se fait via un formulaire de demande disponible dans chaque caisse d’allocation régionale (consultez le site de référence www.caf.fr afin de télécharger et imprimer le formulaire dont vous avez besoin). Le montant d’achat souhaité ne doit pas dépasser les 900 euros dont la CAF couvre 90 %, alors que les mensualités sont calculées en fonction des ressources de la famille. L’essentiel est d’avoir la capacité de payer au moins 15 euros par mois, ce qui est très avantageux pour qu’une famille à capacités budgétaires limitées parvienne à équiper son logement.

Il est convenu de savoir dans ce cas qu’outre les conditions liées au plafond de ressources personnelles, il existe d’autres critères liés aux dépenses réellement engagées et qui ne peuvent pas excéder un certain plafond pour chaque projet de consommation. Citons à titre d’exemple, 620 € pour un lave-linge ou lave-vaisselle, 550 € pour un réfrigérateur ou un congélateur, 400 € pour un appareil de chauffage, 250 € pour un aspirateur, etc. Concernant le mobilier de première nécessité, le montant plafonné du prêt sollicité est laissé à l’appréciation de la Commission.

Microcrédit et prêt d’honneur :

Les personnes ayant un profil emprunteur à risque pour insuffisance de ressources personnelles ne peuvent naturellement pas avoir accès aux crédits bancaires. Pour ainsi, d’autres organismes accompagnants peuvent les aider à décrocher de petits prêts qui servent de solutions efficaces pour leurs problèmes financiers temporaires ou d’urgence. Le microcrédit de la CAF est alors le dispositif de financement qui permet aux personnes exclues du circuit des banques dites traditionnelles de trouver des sources d’argent et de pouvoir rembourser selon leurs capacités de paiement, assez modestes qu’elles soient. Des montants allant de 500 à 3 000 € sont octroyés sans intérêts et destinés à l’intention des allocataires de la Caisse.

En outre, le crédit d’honneur est également classé parmi les prêts de secours qui contribue à sauver une situation financière précaire. En effet, emprunter pour réparer sa voiture tombée en panne et pouvoir se déplacer pour travailler ou chercher un nouvel emploi est désormais possible même si l’on ne possède pas autant d’argent. Ce prêt à taux zéro qui pourrait atteindre jusqu’à 3 500 € est disponible pour tous les allocataires de la CAF, dont notamment les minima sociaux.

Comment bénéficier des prestations de la CAF ?

Afin de bénéficier de prêts et aides de la CAF, chaque prétendant doit déposer une demande auprès de la Caisse d’Allocation Familiale la plus proche de son domicile (soit une caisse par département sauf exception). Selon le cas, il doit remplir avec précision le formulaire de demande et fournir les informations nécessairement requises. Celles-ci concernent particulièrement ses rentrées d’argent, ses charges courantes et le montant de ses éventuelles mensualités en cours. Selon le type du crédit demandé, des pièces supplémentaires peuvent être demandées afin de compléter le dossier de demande, dont notamment le devis des travaux à effectuer ou des achats ciblés. En effet, les prêts accordés par la CAF n’exigent pas de joindre des fiches de paie dans les demandes.

Désormais, la Caisse d’Allocation Familiale simplifie les procédures et les formalités de demande d’emprunt qui peuvent être remplies directement via son site Internet puisque tous les formulaires sont disponibles 100 % en ligne. Afin que votre demande soit prise en compte, il suffit donc de télécharger gratuitement le formulaire qui concerne la prestation dont vous souhaitez bénéficier, le remplir consciencieusement, et l’envoyer par courrier électronique.

Liens utiles :

Les familles à revenus modestes ayant en charge ou non des enfants ou des personnes âgées peuvent aujourd’hui, grâce à l’intervention de l’État, avoir accès au logement ou même à la propriété selon les normes d’habitabilité et en dehors des institutions bancaires. Si vous êtes intéressé par le sujet et que vous souhaitez tout savoir sur les aides sociales et familiales afin de connaître vos droits, alors n’hésitez pas à consulter immédiatement les liens de référence notés ci-dessous :

http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/acceder-a-une-demande-en-ligne

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