Emprunter à deux optimise bien le paiement de la dette par les mariés. Mais cela peut entraîner de véritables problèmes d’argent en cas de divorce ou de séparation. Que deviennent les crédits d’un couple ayant opté pour l’indivision de richesse dans le cadre de son mariage ? Qui va régler les échéances tout en sachant que le divorce cause la diminution des capacités de paiement ? Les conséquences de cette situation vont certainement dépendre du régime matrimonial choisi. Mais, quel qu’en soit le cas, prévoyez le surendettement avant de penser à la séparation dans votre couple. Pour savoir comment, continuez à lire notre article.
Sommaire :
- Divorce, comment régler les dettes en cours ?
- Endettement en cas de couple marié
- Couple pacsé et créances en cours
- Dette en cas de couple en union libre
- Co-emprunteurs et divorce
Divorce, comment régler les dettes en cours ?
Le divorce est une étape délicate après l’engagement social et financier que représente le mariage dans toutes ses formes. La séparation des deux parties entraîne inévitablement la séparation de leurs biens auparavant communs. Cela inclut les richesses, mais aussi les crédits souscrits en commun ou par l’une d’entre elles. Selon ces deux cas, le processus de paiement de dettes varie. Or, bien le mariage renforce les rentrées d’argent du ménage et par conséquent l’encourage à souscrire de gros prêts. Par contre, le divorce est une véritable source d’appauvrissement et de diminution importante de capacités de paiement. D’ailleurs, selon la BDF, le divorce est une cause majeure de dépôt de dossiers auprès de la Commission de surendettement. Voilà pourquoi, les banques dites traditionnelles le considèrent comme étant un « accident de la vie ».
Quelle conséquence sur le couple ?
La situation s’avère complexe lorsque vous êtes en phase de divorce et que vous n’avez pas encore payé vos crédits. Cela devient bien pire à long terme, notamment lorsque le montant des dettes est important. Les solutions ne sont pas les mêmes en ce qui concerne les créances souscrites en commun ou séparément. Cela dépend également de la nature juridique de votre union qui va décider du comportement de chaque ex-conjoint. Êtes-vous mariés avec un contrat de copropriété de biens, de séparation de biens, ou avez-vous choisi l’union libre ?
Endettement en cas de couple marié :
Ce régime d’union est dit « communautaire » ou de la « communauté universelle ». Cela signifie que tous les biens, y compris ceux obtenus avant le mariage, sont mis en commun entre les époux. Dans ce cas, le divorce entraîne naturellement la gestion du patrimoine à deux. Mais aussi, la répartition de dettes en cas de crédit en cours ou même de non-paiement par l’un des ex-mariés. Ceux-ci doivent être assez solidaires dans le règlement de leurs créances, voire après le divorce.
Couple marié avec séparation de biens :
La séparation de richesse est une autre forme que peut prendre le contrat de mariage. Cela veut dire que chaque partie est responsable de ses biens. Elle doit alors gérer individuellement ses créances en cas de dette. Chaque conjoint n’est pas censé porter assistance à l’autre, sinon de son gré. En cas de divorce, nulle des deux parties ne doit obligatoirement aider l’autre dans le paiement de son crédit. Chaque ex-époux gère son argent d’une manière indépendante.
Note : quelle que soit la nature du contrat choisi, les dettes concernant les frais du mariage sont systématiquement communes. Ils sont donc payables en commun par le couple.
Couple pacsé et créances en cours :
Les ex-conjoints liés par un PACS (Pacte civil de Solidarité) s’engagent à une vie commune et une « assistance réciproque ». Et ce, concernant toutes les charges régulières et les besoins de la vie quotidienne, y compris les crédits. Cependant, les partenaires ont le choix de soumettre leurs biens au régime de séparation ou non de richesse. Dans le premier cas, chacune des deux parties a le droit de conserver la propriété exclusive de ses biens. Elle reste par conséquent la responsable unique de ses propres dettes sans l’intervention ou l’aide de son conjoint.
Couple pacsé avec communauté de richesse :
Dans le cas d’indivision de richesse, les partenaires disposent de droits égaux de propriété selon l’article 815 du Code civil. Les biens concernés peuvent être achetés ensemble ou séparément. Idem, le remboursement de créances acquises en cours du PACS. La personne divorcée s’oblige alors de payer les dettes de son ex-conjoint même après la séparation conjugale.
Note : chaque ex-marié conserve sa propriété exclusive des biens requis avant la conclusion du PACS. Il gère par conséquent d’une façon individuelle les dettes qui lui sont relatives. Or, s’il n’arrive pas à justifier sa pleine propriété, le bien en question appartient par moitié-moitié aux deux parties.
Dette en cas de couple en union libre :
Le concubinage ou l’union libre n’engage que le conjoint qui achète un bien ou qui souscrit un crédit. La séparation du couple dans ce cas n’entraîne pas naturellement des engagements financiers communs pour les ex-conjoints. En cas de divorce, c’est uniquement celui qui a souscrit le prêt qui s’oblige de faire face à ses créances. En effet, ce régime est jugé le moins risqué sur le plan individuel. Et ce, puisqu’il n’engage pas la personne divorcée à payer des dettes qui ne lui appartiennent pas. En revanche, seuls les crédits souscrits en commun qui peuvent faire l’objet de solidarité de paiement après le divorce. Chaque partie reste dans ce cas propriétaire du bien acheté à crédit.
Co-emprunteurs et divorce :
Le paiement d’un crédit potentiel s’avère une tâche lourde lorsqu’on est seul, mais cela peut s’alléger lorsqu’on est à deux. Ayant chacun ses rentrées d’argent, un couple augmente ses chances d’obtenir facilement le crédit souhaité en co-emprunteurs. En effet, la situation idéale dans ce cas, est particulièrement celle des conjoints qui peuvent rembourser solidairement le crédit souscrit. Qu’ils soient mariés, pacsés ou en union libre, le fait d’emprunter en commun leur offre des droits communs de propriété. Cela engage les deux parties aux mêmes obligations de paiement vis-à-vis des créanciers. Mais, que se passe-t-il en cas de divorce ?
Le divorce, cela ne signifie en aucun cas l’effacement de dettes en commun ou l’annulation du contrat des co-emprunteurs. Cette situation n’est pas opposable aux établissements bancaires. Les ex-mariés doivent alors continuer à faire face à leur dette en cours selon les mêmes modalités de paiement. Cela leur permet d’éviter le manquement au paiement à l’échéance qui conduit facilement au surendettement. Alors malgré la séparation, les co-emprunteurs doivent se trouver une entente afin de régler convenablement l’ensemble des sommes dues.