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Le co-emprunteur

Lorsque vous voulez solliciter un crédit important, il est permis d’emprunter à deux. Tant mieux pour vous, car impliquer un autre emprunteur va satisfaire votre prêteur par de solides garanties. Ensuite, une seconde caution liée à un crédit immobilier ou personnel vous permet d’accéder à de meilleures conditions d’achat. Votre conjoint, parent ou ami peut contribuer dans votre prêt, mais pas forcément dans l’acquisition !

Sommaire :

  • Le co-emprunt, comment ça marche ?
  • Qui peut être votre co-emprunteur ?
  • Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
  • Que faire en cas de séparation ou de divorce ?
  • Qui rembourse le prêt en cas de décès de l’emprunteur principal ?

Le co-emprunt, comment ça marche ?

Emprunter à deux, ou à plusieurs, signifie faire impliquer une seconde personne dans le paiement de votre prêt. Ce co-emprunteur, comme son nom l’indique, signe avec vous votre contrat. Il a toutefois une seule obligation, celle de rembourser les sommes dues dans le cas où l’emprunteur principal ne répond pas à ses obligations. Nous tenons à vous informer alors qu’un second emprunteur peut ne pas vouloir acquérir le bien. Il peut être simplement le garant solidaire qui permet à l’emprunteur de décrocher les sommes ciblées. Celles-ci dépendent désormais des revenus perçus par les co-signataires du contrat.

Un crédit plus facile à décrocher :

Financer un achat onéreux demande pour la plupart des cas la souscription d’un crédit. Or, dès qu’il s’agit d’un prêt immobilier ou de consommation, de solides garanties doivent être mises en place. Pour ce faire, recourir à un co-emprunteur qui accepte de faire office de « caution solidaire » est idéal. En effet, en analysant votre dossier de demande, l’ensemble des revenus perçus sera pris en compte. De même en ce qui concerne la solvabilité qui va être deux fois évaluée. L’une du côté de l’emprunteur principal, l’autre du côté de son co-emprunteur. Ceci permet d’avoir un avis favorable quant à l’octroi du crédit et d’accéder à des modalités de paiement plus souples.

À noter que pour évaluer le degré d’éligibilité à un emprunt, non seulement les ressources des deux emprunteurs qui sont calculées. Les dettes en cours et le reste à vivre comptent aussi.

Qui peut être votre co-emprunteur ?

En général, dès que l’on pense à faire appel à un co-emprunteur pour décrocher un prêt que l’on ne peut pas avoir tout seul, c’est le conjoint ou le concubin qui vient au secours. Ceci paraît être légitime lorsqu’il s’agit de financer un bien immobilier. Les deux personnes qui co-habitent la même maison peuvent également faire face aux mêmes dettes. Mais cela ne concerne pas seulement les personnes mariées ou les concubins. Cela pourra être conclu entre les amis, les membres de la même famille et toute autre personne qui accepte de signer le contrat.

Qu’en est-il aux parents ?

Il s’agit d’un exemple fréquent, celui où les parents veulent aider financièrement leurs enfants. En devenant co-emprunteur un parant peut, en cas de défaillance, sauver la situation bancaire de son enfant. Sur le plan juridique, les deux emprunteurs sont tenus aux mêmes obligations et droits contractuels. Mais, en pratique, ils peuvent s’arranger entre eux sur la personne qui doit effectivement rembourser les sommes dues.

Pour ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur principal, un parent co-emprunteur peut tout prendre en charge. Reste à conclure le problème de co-aquisition qui n’est pas toujours synonyme de co-emprunt. Ainsi, la solution la plus idéale est celle d’une acquisition commune. Pour en bénéficier, le parent doit figurer sur l’acte de vente authentique.

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?

Avoir un prêt à deux engage de la même manière les deux emprunteurs vis-à-vis de l’organisme prêteur. Dans le cas où le crédit n’est pas remboursé à l’échéance, chaque co-emprunteur est appelé à régler l’ensemble des versements. Le co-emprunteur ne dispose d’aucune protection juridique en cas de défaillance de l’emprunteur principale. En outre, si aucun des co-titulaires du prêt ne parvient à payer les dettes, le prêteur est en droit d’avoir les recours nécessaires, à savoir :

  • Bloquer les comptes des deux emprunteurs.
  • Faire une demande de saisie sur le salaire et sur les biens.
  • Aviser la Banque de France pour une demande d’interdiction bancaire.

Attention à la clause de solidarité :

Financer l’achat d’un bien immobilier ou un objet de consommation par un prêt à deux, c’est s’exposer à un risque majeur. En cas de défaillance, le co-emprunteur risque de régler seul la totalité des sommes dues. En effet, un contrat de crédit signé par deux titulaires de prêt contient une clause très importante dite la « clause de solidarité ». Cela signifie que lorsque l’un des deux emprunteurs ne peut plus faire face aux mensualités, c’est le second qui s’en charge. Il est à noter que ce type d’accord révèle du cadre légal pour les conjoints unis avec le régime de la communauté universelle. Pour ainsi, il est vivement recommandé de prévoir l’éventualité de séparation ou du divorce au sein d’un couple co-emprunteur.

Que faire en cas de séparation ou de divorce ?

Même s’il s’agit du cas le plus fréquent, emprunter à deux lorsqu’il s’agit d’époux ou de concubins pourrait cacher de mauvaises surprises. Dans le cas d’une séparation dans le couple emprunteur, on ne peut pas espérer une annulation systématique du contrat de crédit. Une banque peut accepter la demande de l’un des co-titulaires de prêt, à condition qu’il soit assez solvable pour gérer toutes les dettes. Dans le cas contraire, et lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier, la banque est en mesure de vendre le bien financé par le crédit. Le prix de vente permet alors de régler le capital restant dû. Le reste sera partagé entre les anciens époux selon la cote d’indivision qu’ils détiennent.

Le remboursement par anticipation :

Rembourser par anticipation est idéal dans le cas de séparation entre conjoints, partenaires de pacs ou concubins ayant emprunté en couple. À la présence des fonds nécessaires, un co-emprunteur peut solder la totalité des sommes restant à rembourser. Cela implique bel et bien d’autres frais, mais permet de mettre fin au contrat. En outre, les ex-mariés peuvent vendre le bien financé par le crédit afin de tout rembourser par d’une manière anticipée. Ils peuvent aussi souscrire de nouveaux prêts afin que chacun puisse, de son côté, s’acquitter de ses obligations. L’essentiel étant de faire preuve de solvabilité et de bonne foi de paiement.

Qu’en est-il aux partenaires mariés avec séparation de biens :

Dans le cas de divorce d’un couple marié par le régime avec séparation de biens, l’idéal est de souscrire séparément deux prêts. Le crédit demandé par chaque ancien époux peut être d’une somme inférieure au capital restant dû. Cela favorise leurs chances pour obtenir les sommes sollicitées et pouvoir solder l’ancien crédit souscrit à deux. Cependant, les banques sont assez vigilantes quant à l’octroi de ce type de prêts, en raison d’insuffisance de garanties.

Qui rembourse le prêt en cas de décès de l’emprunteur principal ?

Deux co-emprunteurs ayant souscrit le même crédit sont tenus de payer d’une manière solidaire les mensualités. En revanche, signer un contrat d’assurance emprunteur, c’est préciser les obligations de chacun. Cette assurance fixe la participation de chaque co-titulaire de prêt dans le paiement en cas de décès ou d’invalidité de l’autre emprunteur. Et comme mentionné ci-dessus, une banque traite une demande de crédit en vérifiant la situation des deux emprunteurs. Ceci lui permet d’évaluer les risques auxquels elle pourrait faire face au futur.

C’est souvent l’emprunteur qui a le profil le plus favorable qui prend en charge les frais d’assurance. De cette manière, c’est l’assurance de prêt qui s’acquitte du reste à payer du montant emprunté dans le cas d’un décès. Toutefois, dans le cas où il n’y a pas de contrat d’assurance, c’est le co-emprunteur qui sera le seul tenu responsable des paiements après décès du second emprunteur.

Le contrat assurance-groupe proposé par les banques :

Les banques qui acceptent de donner des crédits souscrits à deux ou à plusieurs proposent souvent un contrat assurance groupe. Ce contrat permet de protéger les emprunteurs en cas de décès ou d’invalidité. Cependant, grâce à la Loi Lagarde, les co-emprunteurs ont le droit d’opter pour la délégation d’assurance extérieure à la banque. En effet, en raison de la concurrence acharnée entre les sociétés d’assurance, il est possible de trouver des tarifs intéressants. L’essentiel est de proposer des garanties similaires à celles des banques.

Pour un jeune couple en bon état de santé, les risques sont minimes en comparaison avec d’autres profils débiteurs. Les tarifs lui étant proposés par la banque sont moins intéressants que les tarifs personnalisés des compagnies d’assurance. Ainsi, puisqu’il y a toujours un écart d’âge entre les clients, la banque parvient rarement à proposer le meilleur contrat de groupe. Pour ce faire, nous vous conseillons de faire jouer la concurrence entre les assureurs. Or, outre les prix d’assurance, il faut également s’intéresser aux garanties proposées. C’est ainsi que vous puissiez bénéficier de la meilleure formule pour chaque situation.

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