Le RSA pour les moins de 25 ans

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrent souvent des problèmes d’argent, notamment lorsqu’ils sont sans emploi et sans ressources personnelles. Pour ce fait, le Gouvernement réserve depuis le 1^er septembre 2010 un Revenu de solidarité active pour les jeunes de moins de 25 ans, y compris les demandeurs d’emploi et les étudiants. Cette aide sociale est utile afin qu’ils répondent à leurs besoins d’argent au quotidien et aussi pour chercher un travail dans des meilleures conditions. Reste à savoir que, vu la vulnérabilité de cette tranche d’âge, il existe des conditions à remplir avant d’y prétendre.

Sommaire :

• Qui est concerné par le RSA jeune ?
• Comment en bénéficier ?
• Quel est son montant ?
• Existe-t-il d’autres aides financières pour les moins de 25 ans ?

Qui est concerné par le RSA jeune ?

Le RSA est une nouvelle opportunité pour les jeunes qui ne travaillent pas et qui ne touchent pas d’autres aides sociales. Sont concernées par ce dispositif financier exclusivement les personnes âgées de moins 25 ans. Mais, les jeunes entre 18 et 24 ans peuvent également y prétendre, sous certaines conditions d’attribution (voir ci-dessous). De toutes les manières, les mineurs doivent respecter les mêmes critères d’éligibilité que tout autre demandeur, dont notamment justifier d’au moins 2 ans de travail pendant les 3 dernières années.

• Les jeunes entre 18 et 24 ans qui ne travaillent pas et qui ne sont plus indemnisés pour le chômage. Or, ils sont soumis à l’obligation d’avoir exercé une activité professionnelle pendant 3 214 heures pendant les 3 années qui précèdent leur demande et ils doivent chercher un travail au futur.
• Les jeunes de moins de 25 ans qui retrouvent ou commencent une activité professionnelle avec de faibles salaires peuvent également toucher le RDA jeune. Ceux-ci sont également soumis à la condition de justifier de 2 ans de travail pendant les 3 dernières années qui précèdent leur demande.

Toute demande s’effectue en replissant le formulaire directement en ligne ou en s’adressant à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour demander un dossier d’inscription.

Le RSA pour les étudiants :

Les étudiants qui ne travaillent pas ne sont pas concernés par le Revenu de solidarité active réservée aux jeunes actifs. Par contre, ceux qui exercent une activité professionnelle en parallèle de leurs études peuvent effectuer une demande de RSA jeune à condition de répondre à ces deux critères :

• Justifier d’au moins 2 ans d’activité à temps complet pendant les 3 ans qui précèdent de dépôt de la demande.
• Avoir gagné au mois 500 € pendant le dernier trimestre du travail précédant la demande.

À noter que les périodes de stages ou de formations professionnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul des heures de travail qui doivent être équivalentes à 3 214 heures. Cependant, les périodes d’activité non salariées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance sont calculées.

Comment en bénéficier ?

Les demandeurs de l’aide financière officiellement dénommée RSA jeune actif doivent répondre à certaines conditions liées aux revenus. L’application d’une profession pendant au moins 3 241 heures est également incluse dans les critères d’éligibilité. En effet, les personnes ayant travaillé en intérim ou en apprentissage et celles qui détiennent d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) sont de même concernées. Toutes ces heures de travail sont prises en considération dans le calcul du montant alloué. Il suffira de joindre au dossier de demande tous les contrats de travail, les attestations d’employeurs, les fiches de paie, les justificatifs d’heures supplémentaires effectuées et les documents comptables pour les activités non salariées. Avoir un dossier solide augmente les chances d’obtenir un avis favorable d’attribution de RSA jeune.

Qu’en est-il aux TNS ?

En ce qui concerne les travailleurs non salariés (TNS) ayant créé leur propre emploi, il faudra justifier l’activité professionnelle par un numéro RCS et par un chiffre d’affaires équivalent à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. En effet, ces personnes doivent être de nationalité française ou européenne, avoir un titre de séjour valable depuis au moins 5 ans et résider en France métropolitaine. Il faut, de même, justifier de ressources personnelles inférieures à un certain plafond. Ces montants varient en fonction de la composition familiale du prétendant (voir le tableau ci-dessous).

La demande du RSA jeune actif :

Tout d’abord, il faut que vous remplissiez toutes les conditions susmentionnées et que vous soyez capable de fournir toutes les pièces justificatives requises. Ensuite, vous devez adresser votre demande à la CAF la plus proche de votre lieu de résidence, soit par courrier, soit en la déposant sur place. Vous devez remplir le formulaire de demande 13880 de demande de RSA qui est également téléchargeable en ligne. N’oubliez pas de joindre les justificatifs de chaque période d’activité professionnelle que vous avez effectuée. Rappelons-nous des activités prises en compte dans le calcul d’heures afin qu’elles aboutissent à un minimum de 3 214 heures :

• Les activités salariées et non salariées.
• Les activités occasionnelles effectuées pendant la période de chômage afin de maintenir l’allocation-chômage.
• Les activités effectuées dans le cadre d’un contrat CDD, CDI, intérim.
• Ne sont pas prises en compte les heures de formation ou de stage.

Quel est son montant ?

Le RSA est par définition un revenu minimal ou un complément de revenu attribué aux jeunes. Son montant se calcule alors de la même manière comme celui d’un revenu de solidarité active en général. Deux facteurs principaux entrent en compte, à savoir un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer fiscal, y compris le nombre de personnes à charge, et les revenus d’activité. S’il n’existe aucun revenu d’activité dans le foyer fiscal du jeune actif, alors celui-ci aura droit au RSA Socle dont le montant varie principalement en fonction de la composition de la famille.

Or, dans le cas où le foyer du jeune actif dispose de ressources personnelles inférieures au plafond convenu, alors le demandeur aura droit au RSA d’Activité. Bon à savoir dans ce cadre que pour un couple, les revenus gagnés par le conjoint rentrent également en compte. De même, si les enfants touchent eux aussi des revenus mensuels.

La formule de calcul du RSA jeune :

Il s’agit simplement de la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal du jeune prétendant. Important à savoir que certaines ressources entrent en compte, alors que d’autres sont facultatives. Nous citons ci-dessous quelques-unes des rentrées d’argent prises en considération :

• Les indemnités journalières
• Les allocations logement familiales et sociales
• Les prestations familiales de la CAF
• Les revenus de placement
• Les avantages en nature
• Les aides personnalisées au logement, etc.

Trouvez ci-dessous le montant du RSA jeune évalué d’une manière forfaitaire en fonction de la composition du foyer fiscal :

 

Nombre d’enfants	Seule	En couple	Majoration pour parent isolé
Sans enfants	524.68 €	787.02 €	673.75 €
1	787.02 €	944.43 €	898.33 €
2	944.43 €	1 101.83 €	1 122 €
3 et plus	209.87 € par enfant	209.87 € par enfant	224.58 € par enfant

 

Versement du RSA jeune :

Après vérification et acceptation de votre dossier de demande de RSA par votre Caisse d’Allocation Familiale départementale, le RSA jeune actif est versé à votre intention dès le 1^er jour du mois suivant celui où vous avez déposé votre demande. Le versement est fait d’une manière périodique chaque mois, sauf que vous devez effectuer une déclaration sur vos ressources chaque trimestre auprès de votre CAF. Vous devez également signaler tout changement d’ordre professionnel ou personnel, notamment si vous ne remplissez plus les conditions d’éligibilité au RSA jeune actif.

Important : cette aide sociale n’est pas imposable. Le bénéficiaire ne doit pas donc la mentionner pendant la déclaration d’impôt. Cependant, il doit chaque trimestre déclarer ses ressources.

La prime de Noël :

Les personnes qui sont déjà allocataires du RSA peuvent également toucher une autre aide sous forme de prime de Noël. Le montant de l’aide varie selon la situation personnelle et familiale du prétendant. Pour l’année 2016, une personne seule avec un enfant à sa charge peut bénéficier d’un montant de 228.67 €. Pour l’année 2017, le montant de la prime de Noël est de 152.45 € pour une personne seule sans enfants. Cette prime peut grimper jusqu’aux 457.35 € dans le cas d’une personne seule avec 5 enfants.

Existe-t-il d’autres aides financières pour les moins de 25 ans ?

Sans travail et sans ressources, les jeunes de moins de 25 ans trouvent dans les aides sociales de l’État une véritable solution pour faire face à des précarités financières et aux dépenses quotidiennes de première nécessité. Comme déjà dit, ceux qui ont déjà travaillé peuvent bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions. Toutefois, les jeunes qui trouvent des problèmes à trouver un emploi, voire même à créer leur propre travail ne peuvent pas par conséquent remplir la condition d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 3 214 heures. Pour sauver cette situation, existe-t-il actuellement d’autres aides financières auxquelles ces jeunes de 18 à 25 ans peuvent prétendre ?

Le RCA pour les 18/25 ans :

Le revenu contractualisé d’autonomie, le RCA, ayant entré en vigueur depuis le 1^er février 2011 a pour principal objectif d’aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans à décrocher leur premier emploi. Cela consiste à proposer au jeune ayant terminé ses études une garantie de ressources contractualisée de 250 € par mois. Sont concernés par cette garantie les jeunes faiblement qualifiés (jusqu’au baccalauréat) et les jeunes titulaires d’une licence. De toutes les manières, ces prétendants ne doivent bénéficier d’aucune ressource liée à une activité quelconque (formation ou travail). Autrement, ces ressources seront comptabilisées dans le revenu garanti selon des modalités identiques à celles du RSA en général.

En outre, les jeunes de 18 à 25 ans étant des bénéficiaires du RCA doivent respecter les conditions suivantes :

• Rechercher un emploi depuis au moins 6 mois et être inscrit au Pôle Emploi.
• Ne pas être bénéficiaire de l’allocation-chômage versée par le Pôle Emploi.
• Ne pas refuser toute offre d’emploi ou de formation professionnelle conforme au parcours défini par le référent.

Si la situation du jeune change de manière à le rendre éligible au RSA, le contrat du revenu contractualisé d’autonomie prend systématiquement fin.

Aides de la CAF pour les étudiants :

Toujours active en faveur des personnes rencontrant des difficultés budgétaires, la Caisse d’Allocation Familiale contribue dans le soutien financier des étudiants âgés de moins de 25 ans. Ceux-ci peuvent alors bénéficier de plusieurs aides sociales afin de pouvoir payer le loyer, les frais d’alimentation et de transport et les factures d’eau et d’électricité. Le droit à ces aides est ouvert à tous, sous réserve d’un dépôt de demande auprès de la Caisse la plus proche du lieu de résidence. Ensuite, avec les services actuellement disponibles en ligne, toutes les démarches sont simplifiées en se connectant simplement au site officiel : www.caf.fr.

Ainsi, il est possible de s’informer davantage sur le montant des aides pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers, les pièces justificatives à fournir et la durée de versement des montants prévus.

La dotation d’autonomie :

Un autre dispositif réservé aux jeunes de 18 à 25 ans et qui leur permet de bénéficier d’une partie d’aides publiques accordées à leurs familles est la dotation d’autonomie. Cette aide est versée à chacun d’une manière individualisée selon sa situation tout en prenant en compte les conditions de son logement (individuel ou collectif), sa pension alimentaire et le coût de ses dépenses au quotidien. Ensuite, le montant versé peut être utilisé pour financer les dépenses liées à une formation, à la recherche d’un emploi ou même pour financer un permis de conduire. Ce dispositif encourage les jeunes à chercher leur premier emploi, à bénéficier d’une certaine autonomie financière et à se réintégrer sur le plan social et professionnel.

La nouvelle prime d’activité :

Entrée en vigueur depuis janvier 2016, cette nouvelle prime concerne exclusivement les personnes âgées de plus de 18 ans qui sont très faiblement rémunérées. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions de ressources. Le bénéficiaire de cette aide ne doit pas toucher un montant supérieur à environ 1 500 € nets par mois (soit environ 890 € nets dans le cas d’un étudiant). C’est la CAF qui se charge de l’étude des dossiers de demande et du versement mensuel de la prime. Le montant de celle-ci varie en fonction de la situation familiale et des ressources perçues pendant les 3 derniers mois.

Conclusion :

Au final, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du Pôle Emploi sur le nouveau dispositif mis en place par le Gouvernement sur le maintien de la bourse d’enseignement supérieur de 2 à 6 mois après obtention du diplôme. Il s’agit également d’une aide à la recherche d’emploi vu la vulnérabilité actuelle des jeunes de moins de 25 ans au chômage. Un montant équivalent à celui d’une bourse universitaire sera versé à l’intention des bénéficiaires.