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Le crédit vendeur : est-ce une bonne idée ?

Une alternative aux services bancaires usuels, le crédit vendeur, est une forme nouvelle du dispositif de crédit entre particuliers étant spécialement réservé pour les personnes ne pouvant pas ou ne voulant pas passer par le circuit bancaire classique. Demeurant un procédé d’emprunt, qu’il soit formel ou pas, ce genre de prêt, moins courant que bien d’autres, est soumis à des modalités de paiement avec intérêt. Il aide les particuliers à l’acquisition d’une entreprise ou d’un bien immobilier avec l’aide du vendeur même, y compris tous les avantages et tous les risques que cela pourra présenter pour chaque partie. Nous allons vous présenter ci-dessous la façon et les différentes possibilités d’envisager un crédit vendeur.
Sommaire :

  • Qu’est-ce qu’un crédit vendeur ?
  • Comment cela fonctionne-t-il ?
  • Quels sont ses avantages pour le vendeur et l’acquéreur ?
  • Le crédit vendeur pour reprise d’entreprise
  • Le crédit vendeur immobilier

Qu’est-ce qu’un crédit vendeur ?

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Le crédit vendeur c’est une sorte de contrat d’alliance à durée déterminée qui assure la pérennité de la reprise d’une entreprise, et ce dans l’intérêt des deux parties contractantes. C’est une manière par laquelle le vendeur contribue partiellement ou totalement à l’octroi d’un crédit à l’acheteur afin que ce dernier puisse acheter le bien par endettement. Il s’agit, en effet, d’une solution de financement particulièrement intéressante, notamment dans le cas d’un acquéreur à la recherche d’un emprunt difficile à obtenir auprès des banques dites traditionnelles, mais aussi d’un vendeur souhaitant vendre son bien à un meilleur prix.

Cette solution peut être également mise en place dans le cas d’un bien immobilier, que cela soit sur le montant total du bien ou seulement sur une partie. De même, cela pourra être étalé sur toute la durée du contrat ou sur une période bien déterminée au-delà de laquelle l’acquéreur pourra trouver un argument de négociation pour obtenir un crédit bancaire. Cela étant confirmé, nous pouvons remarquer que plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre selon la situation de chaque partie contractante. Le crédit vendeur est alors un dispositif de financement très modulable. Or, quelle que soit la manière dont on souhaite procéder, le montant du prêt, la durée de remboursement, le taux d’intérêt et l’éventuelles garanties engagées doivent être clairement indiqués, d’emblée, dans le contrat de vente.

Les éventuels risques d’un crédit vendeur :

Quoiqu’il s’avère intéressant, notamment lorsque les solutions d’emprunt classiques sont complexes ou presque impossibles, le crédit vendeur demeure un dispositif de financement moins courant, voire même marginal. D’abord, ils sont rares les particuliers, ou même les entreprises, qui pensent concéder des prêts aux acheteurs de leurs biens. Ensuite, les experts bancaires déconseillent généralement cette méthode d’emprunt qu’ils considèrent comme risquée dans la mesure où le cédant ne peut pas remplir la fonction d’un banquier. C’est-à-dire, il ne pourra pas gérer l’éventuelle part de risque de paiement auxquels il pourra faire face dans le cas d’un mauvais repreneur. Du Côté de celui-ci, un prêt vendeur étalé sur une courte durée de remboursement, sur deux ans par exemple, impliquera des échéances importantes qui peuvent systématiquement déséquilibrer le départ de sa reprise.

Alors, différentes à une simple relation entre la banque et son client, les qualités relationnelles du cédant/repreneur doivent être bâties sur des gages de confiance réciproque afin d’assurer les facteurs de réussite d’un crédit vendeur. Ensuite, il existe différents aspects juridiques et règles fiscales qui sont liés à l’opération et qui doivent être respectés par les deux parties.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le crédit vendeur est différent à un produit bancaire classique, car il n’est pas soumis à de stricts principes de fonctionnement, cela pourra être modulé selon la situation. Cependant, il existe toujours des pratiques usuelles qui doivent être mises en œuvre et qui concernent notamment le montant du prêt, le montant de l’échéance mensuelle ou trimestrielle, le taux pratiqué et les cautions que le vendeur pourra demander pour garantir la récupération de son argent.

Le montant d’un prêt vendeur :

D’une manière générale, rares sont les crédits vendeurs qui portent sur la totalité de la valeur du bien acquis. En effet, la somme empruntée dans ce cadre n’est pas trop significative et équivaut à un montant de 30 à 50 % du prix total d’acquisition de l’entreprise ou du bien immobilier. Pour le reste, l’acheteur doit se prétendre pour un prêt bancaire dans la mesure où il pourra désormais trouver de garanties à présenter à son banquier. En outre, cela pourra bien minimiser les risques du côté du vendeur qui détiendra d’au moins de 50 % de son entreprise et, par conséquent, de 50 % des bénéfices. De même, cela va encourager l’acheteur à payer son crédit et à racheter le plus vite possible le reste des parts.

La durée de remboursement :

Souvent courte, la durée de remboursement d’un crédit vendeur varie généralement entre 2 et 5 ans afin qu’un acquéreur puisse rembourser la totalité des sommes dues. C’est exactement le point de différence entre le crédit entre particuliers et un crédit octroyé par une institution bancaire qui pourra permettre à son client de rembourser son prêt sur une durée de 20 ans. Or, dans le cas d’un crédit vendeur entreprise par exemple, le cédant, étant d’une manière générale l’ancien patron du jeune repreneur, peut lui apporter son soutien afin qu’il assure la sérénité de la reprise et puisse gérer au mieux son emprunt.

Important à savoir que, comme le vendeur n’est pas en lui-même un organisme bancaire, l’acheteur pourra faire un remboursement anticipé sans que cela applique des pénalités au niveau du capital restant dû.

Le taux d’intérêt :

Comme toute autre forme de prêt entre particuliers, le taux d’intérêt appliqué dans le cadre d’un crédit vendeur est à négocier librement entre les deux parties contractantes, à savoir le cédant du bien et l’acquéreur. D’une manière générale, il n’y a pas de concurrence entre ces taux d’intérêt et ceux étant appliqués par les organismes bancaires dans la mesure où la personne qui concède le crédit intègre le taux d’intérêt directement dans le prix de vente. C’est-à-dire, n’ayant pas l’expertise d’un banquier, le vendeur ne va pas utiliser le tableau d’amortissement d’une banque traditionnelle.

La caution du crédit vendeur :

Dans certains cas, et afin de minimiser les éventuels risques de non-remboursement ou de défaillance de l’acheteur, le vendeur peut prendre certaines précautions quant à la récupération de son argent (prix et intérêts) et exige, par conséquent, la mise en place d’une garantie personnelle. Dans ce cas, l’acquéreur a souvent recours à une tierce partie qui se portera garant, ses parents par exemple. Dans le cas d’un propriétaire, il pourra également garantir son crédit par une hypothèque ou par d’autres biens personnels. Resta à savoir que le crédit vendeur est un acte notarié et que c’est le notaire qui, en tant que rédacteur de l’acte authentique, exige dans certains cas une garantie sur le bien vendu.

Quels sont ses avantages pour le vendeur et l’acquéreur ?

Une chose certaine, le crédit vendeur est synonyme de prise de risque pour la personne qui décide de céder de cette manière son bien immobilier ou son entreprise. Cependant, au sein de cette opération financière, chacune des parties trouvera évidemment des faveurs à s’engager sans passer par les institutions bancaires traditionnelles.

Les avantages du côté du vendeur :

De point de vue son activité (commerciale, artisanale, de services…), en prenant l’exemple du crédit vendeur entreprise, le cédant assure la pérennité de la reprise en restant en quelque sorte « parrain » du jeune repreneur. Il continue à recevoir ainsi des revenus réguliers qui contribueront au paiement des plus-values de l’acte de cession. Ensuite, en raison des facilités de remboursement et du taux d’intérêt préférentiel qu’il applique, il pourra toujours exiger le prix le plus conséquent. Cela lui permettra alors de vendre son entreprise dans les meilleures conditions financières.

Les avantages du côté de l’acheteur :

Ayant obtenu un crédit de la part du vendeur, l’acquéreur n’aura plus l’obligation de s’endetter lourdement afin de déclencher ses activités professionnelles, par exemple. Pour le reste du montant consenti, son gage de confiance étant fait avec le cédant lui permettra de mieux négocier un prêt classique avec un organisme bancaire. Cette confiance ne pourra qu’influencer positivement le banquier, le personnel de l’entreprise et les futurs fournisseurs. N’oublions pas que le repreneur avait déjà bénéficié d’un meilleur taux d’intérêt dans le cadre de son crédit vendeur et des modalités de remboursement les plus avantageuses.

Le crédit vendeur pour reprise d’entreprise :

Pérenniser son activité professionnelle en cédant sa société à un jeune repreneur n’est pas toujours une affaire simple et garantie. Ensuite, trouver le meilleur acquéreur pour ses compétences professionnelles et négocier avec lui un prix juste et non un prix écrasé est également une faveur qui ne pourra être assurée que dans le cas d’un crédit vendeur. De son côté, le repreneur qui rencontre un problème de financement avec sa banque souhaite plutôt décrocher un prêt afin de commencer ses activités professionnelles. Et comme on vient de le voir, quoiqu’elles soient peu nombreuses les entreprises qui concèdent des crédits pour ses acquéreurs, cette pratique garde toujours ses intérêts pour les deux parties.

Pourquoi recourir au crédit vendeur :

Cette nouvelle forme de crédit entre particuliers permet à un cédant de vendre son entreprise pour la meilleure personne ayant des compétences professionnelles suffisantes afin de reprendre les activités de la société concernée et garder fidèle la clientèle. Cela se déroule également dans les meilleures conditions financières, en parlant particulièrement du prix. D’un autre côté, le repreneur n’ayant pas la possibilité de reprendre ses activités par le biais d’un prêt bancaire classique, trouvera avec le crédit vendeur un climat général favorable pour gagner de la confiance de son banquier afin de combler le reste des sommes dues.

Le crédit vendeur immobilier :

Dans certains cas, les personnes ne pouvant pas souscrire un prêt immobilier classique peuvent trouver dans le crédit vendeur une solution alternative favorable pour accéder à la propriété. Pour dire simple, c’est le vendeur qui souhaite vendre sa maison ou son terrain au meilleur prix, consent un crédit à l’acquéreur de son bien. Ce dernier ayant du mal à obtenir un crédit pourra ainsi bénéficier des conditions de paiement les plus optimales. En effet, cette pratique pourra avoir plusieurs formes que nous allons vous expliquer ci-dessous :

  • Le crédit vendeur peut être sur le montant total du bien immobilier ou sur une partie. Dans ce cas, le vendeur pourra demander à l’acheteur de payer un équivalent de 30 % de la valeur du bien à la signature du contrat de cession. Le reste de la somme due sera récupéré par un paiement échelonné sur des échéances mensuelles ou trimestrielles.
  • Le crédit vendeur peut être sur la durée totale du contrat ou sur une durée limitée au-delà de laquelle, l’acheteur devra obtenir un prêt bancaire ou opter pour l’une des solutions de financement suivantes : épargner, opter pour les aides financières souvent accordées dans le cadre de l’accession à la propriété immobilière, demander des facilités de paiement au vendeur même après avoir fait preuve de bonne foi de remboursement pendant les années passées.

Le crédit vendeur immobilier est très modulable, à condition que les deux parties soient d’accord sur les différentes clauses de leur contrat. La part de risque étant toujours possible ne pourra être gérée qu’à travers les gages de confiance qui doivent être établis entre le cédant et l’acquéreur. Reste à savoir qu’il faut obligatoirement faire appel à un notaire afin d’authentifier l’acte de vente et de sécuriser au maximum cette alternative de crédit entre particuliers.

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