Les frais d’achat et d’installation d’une pompe à chaleur air/eau à capteur enterré ou thermodynamique continuent à bénéficier de 30 % de réduction grâce au dispositif du crédit d’impôt. Cependant, rares sont les familles qui connaissent leurs droits d’éligibilité, ainsi que les critères et conditions liés à cette déduction fiscale importante dont elles peuvent bénéficier. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous toutes les informations que vous devez savoir avant de faire passer votre demande de crédit d’impôt pour PAC.
Sommaire :
- Êtes-vous déjà informé sur le CITE ?
- Est-ce que cela vous concerne ?
- Les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt pour PAC
- Le crédit d’impôt pour PAC, quels avantages ?
Êtes-vous déjà informé sur le CITE ?
Le Gouvernement français encourage les familles à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et de développement durable dans leurs habitations principales à travers l’octroi d’un crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE). Il s’agit d’une déduction fiscale sur le revenu dû qui est attribuée aux personnes contribuables dans le cadre de l’acquisition et de l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable et favorisant la diminution de rejets dans l’atmosphère, dont particulièrement les pompes à chaleur (PAC). Les ménages parviennent ainsi à économiser du coût de leur investissement (la PAC dans ce cas) et à vivre sainement et confortablement dans leurs domiciles.
Des aides outre le crédit d’impôt :
Les mesures d’amélioration de la performance énergétique sont en développement continu. En effet, certaines associations spécialisées peuvent également attribuer aux particuliers d’autres primes et subventions afin qu’ils puissent équiper leurs maisons de produits favorisant la consommation d’énergie. Des organismes comme l’agence nationale de l’habitat (ANAH), la caisse d’allocation familiale (CAF), ou l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEM) aident au financement de ces projets de rénovation d’habitat. Or, dans le cas où l’on bénéficie de ces primes, le crédit d’impôt est calculé après soustraction des montants extérieurs reçus.
De même, puisqu’une famille souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie doit en réserver un budget important, un autre dispositif fiscal lui est également conçu. C’est la TVA à taux réduit à seulement 5,5 %. Ce dispositif de réduction d’impôt est essentiellement réservé aux dépenses liées à l’équipement et aux travaux de pose portant sur les résidences principales (ou secondaires) étant achevées depuis deux ans. Ensuite, il n’est pas nécessaire de réaliser un bouquet de travaux afin de bénéficier de la TVA à 5,5 %.
Est-ce que cela vous concerne ?
Les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit de logements principaux (neufs ou anciens, mais achevés depuis au moins deux ans) sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt pour pompe à chaleur, mais sous certaines conditions.
Critères et conditions d’éligibilité :
Il est convenu de savoir que le montant des dépenses réellement engagées les travaux d’amélioration énergétique ne doivent pas dépasser le plafond de 8 000 euros dans le cas d’une personne seule et de 16 000 euros dans le cas d’un couple sans enfants, pour une durée de cinq années consécutives. Dans le cas d’un couple ayant des enfants, cette somme est augmentée par une majoration de 400 euros par enfant à charge.
De même, cette déduction sur l’impôt peut être majorée dans le cas de réalisation de plus d’un seul chantier d’amélioration de la performance environnementale de votre maison (un bouquet de travaux), dans le cas d’installation de pompe à chaleur et de travaux d’isolation thermique par exemple (un taux égal à 34 %).
Comment obtenir un crédit d’impôt ?
Dans le cas où la personne ou le foyer fiscal qui prétend au crédit d’impôt est assujetti à l’impôt sur le revenu, alors ce dispositif de déduction sera directement retiré de l’impôt à payer. Et dans le cas où la personne ou le foyer fiscal n’est pas soumis à l’impôt, alors le montant du crédit sera réglé par chèque ou par virement.
Les travaux ouvrant droit au crédit d’impôt pour PAC :
Le crédit d’impôt pour pompe à chaleur concerne uniquement les frais d’acquisition d’une PAC aérothermique ou géothermique toutes taxes comprises, sans prendre en charge les frais de la main-d’œuvre, mais avec application de 7 % de réduction sur la TVA de la facture du matériel. À noter que les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis l’année 2009, vu leur performance jugée faible par rapport aux autres pompes susmentionnées. Les travaux d’installation doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements certifiés et conformes aux critères de performance exigée.
Ce que vous devez vérifier dans votre PAC air/eau :
La pompe à chaleur est une solution de chauffage fréquemment utilisée pour sa haute performance. Pensez alors à vérifier donc le coefficient de performance énergétique (COP ≥ 3,4) et le fonctionnement de votre machine avant l’installation. Vérifiez également la facturation fiscale qui vous sera fournie par l’organisme étant intervenu dans votre investissement. Cette facture vous servira de pièce justificative auprès des services d’impôts. Dans le cas où vous souhaitez réaliser vous-même les travaux sans l’intervention d’un professionnel, alors vous ne pouvez pas bénéficier de ce type de prestation financière.
Important : l’entreprise effectuant la pose de votre pompe à chaleur doit posséder le label RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le crédit d’impôt pour PAC, quels avantages ?
L’utilisation de certains types d’appareils écologiques réduisant la consommation d’énergie à l’intérieur du domicile principal, en particulier les pompes à chaleur, contribue remarquablement à l’amélioration de la qualité de l’environnement dans lequel les ménages passent la plupart de leurs temps. Cependant, ces opérations nécessitent un budget conséquent qui ne peut pas être à la disponibilité de tous les ménages. C’est pour ainsi que l’État français aide à la réalisation de ces investissements par des réductions fiscales sur l’impôt à travers le crédit d’impôt qui est naturellement un prêt sans intérêts.
Le caractère renouvelable :
Ce dispositif s’étend sur une période de cinq années, donc il est toujours renouvelable tant que vous n’avez pas atteint le plafond des dépenses comme mentionnées ci-dessus. Une fois que vous remplissez les conditions d’éligibilité à ce type de crédit telles que la surface et l’emplacement de votre maison, les caractéristiques de performance de la pompe à chaleur envisagée et l’installation de l’équipement par un professionnel, vous serez en mesure d’économiser en matière d’énergie, et par conséquent avoir plus de sérénité quant à la gestion de votre budget.
Le caractère cumulable :
Sous réserve de certaines conditions liées notamment à la nature des travaux engagés dans l’habitation, il est possible, comme susmentionné, de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides disponibles pour le même champ d’application. Nous citons à titre d’exemple l’éco-prêt à taux zéro, les subventions publiques de l’ANAH, les primes et allocations de la CAF, ainsi que la TVA réduite à taux record de 5,5 %.
Pour un meilleur environnement d’intérieur :
Outre les avantages d’ordre financier, grâce à ce dispositif de réduction fiscale, vous pouvez également offrir à votre famille à charge un environnement d’habitat plus sain et plus commode à vivre même si vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire bailleur. Il s’agit d’une solution accessible à tous les ménages non imposables dans le but de les guider dans les meilleures démarches d’économie d’énergie et d’amélioration environnementale.