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Crédit d’impôt pour isolation thermique

Le gouvernement français aide depuis l’année 2005 les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Et ce afin de garantir un environnement intérieur sain et diminuer les rejets. Plusieurs dispositifs d’aide sont alors disponibles, dont le crédit d’impôt pour isolation thermique. Or, ce crédit est reconduit en 2017. Les conditions, le plafond de dépenses et les travaux éligibles sont alors à vérifier avant toute démarche ! Suivez notre article afin de trouver des réponses concrètes sur toutes vos questions sur le sujet.
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Sommaire :

  • Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
  • De quel montant pourrai-je bénéficier ?
  • Quel est le taux du crédit d’impôt ?
  • Quelles sont les dépenses éligibles ?
  • Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir ce crédit ?
  • Le crédit d’impôt, quelles modalités déclaratives ?

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d’impôt est conçu par l’État pour toutes les personnes contribuables afin qu’ils puissent financer leurs projets d’efficacité énergétique. Parmi les travaux concernés, on trouve les travaux d’isolation thermique des parois, de la toiture, des combles, etc. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant d’une maison neuve ou ancienne à titre gratuit, vous pouvez en bénéficier. Cela vous aide à effectuer des travaux d’isolation et diminuer par conséquent votre consommation d’énergie.

La seule condition à respecter est que le logement dans lequel sont réalisés les travaux doit être votre résidence principale. Ensuite, il doit être achevé depuis plus de deux ans en France. Ainsi, le développement durable de votre domicile favorise l’équilibre de vos dépenses grâce à l’utilisation de l’énergie renouvelable. Ceci vous procure bel et bien davantage de confort.

Quelles sont les personnes concernées ?

Outre les conditions liées au logement concerné par les travaux d’isolation thermique, d’autres critères d’éligibilité sont à respecter. Un particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt à condition d’avoir son domicile fiscal en France. Il doit ensuite joindre à sa déclaration de revenus les factures acquittées par l’organisme ayant effectué les travaux d’isolation. Cet organisme doit lui-même avoir fourni les produits isolants certifiés et aptes à l’emploi (laine de verre, laine de bois, textiles recyclés…).

En effet, la prestation de ce type de déduction fiscale sur l’impôt se fait uniquement sur facture (ou attestation). Or, contrairement à d’autres cas comme l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur géothermique, le crédit d’impôt pour isolation concerne les frais de la main-d’œuvre.

De quel montant pourrai-je bénéficier ?

Le crédit d’impôt pour isolation s’applique sur les dépenses liées à l’achat des produits isolants et aussi sur celles de la main d’œuvre. Mais dans le cas où vous bénéficiez d’aides extérieures, le calcul du montant de prêt sera fait après la soustraction des sommes acquises. Ces aides complémentaires pourraient être :

  • Les primes de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).
  • Les prestations de la caisse d’allocation familiale (FAC).

Cependant, le crédit d’impôt et l’éco prêt 0 % sont désormais cumulables sans condition de ressources à partir du 1er mars 2016. Et ce en conformité avec l’article 23 de la loi de finances 2017.

Quel est le taux du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour isolation thermique permet de bénéficier d’un taux unique de réduction fiscale de 30 %. Cet avantage s’applique sur les dépenses engagées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Une majoration de 8 % sera attribuée au bénéficiaire du crédit dans le cas d’association d’autres travaux d’amélioration énergétique. Cela pourrait être à travers la réalisation d’un bouquet de travaux (isolation + installation de pompe à chaleur par exemple).

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour isolation thermique sont calculées en fonction du nombre de personnes permanentes dans la résidence fiscale. Ces dépenses sont plafonnées à 8 000 euros pour la personne salariée contribuable célibataire. Ensuite, la loi de finances fixe un plafond de 16 000 euros pour un couple sans enfants. Une somme de 400 euros supplémentaire sera ajoutée pour chaque enfant à charge. Cette majoration est divisée à deux pour un enfant résidant dans une maison alternée.

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir ce crédit ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt pour isolation thermique pour l’année 2017, un particulier doit être fiscalement domicilié en France. Ensuite, les travaux à effectuer et les matériaux à engager doivent eux aussi soumettre à certaines conditions. Mais important à savoir qu’en 2017 encore, cet avantage fiscal est ouvert aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit.

Quelles sont les conditions liées au chantier ?

Comme déjà mentionné, les travaux d’isolation thermique doivent être effectués dans votre habitation principale. Ensuite, afin de disposer d’une déduction fiscale sur le montant de la fourniture et de la main-d’œuvre, vous devez avoir recours à une seule entreprise. Celle-ci s’engage à vous fournir le matériel certifié nécessaire et à réaliser les travaux. Elle doit aussi vous assurer un document qui précise l’adresse du chantier, sa surface et les montants réellement engagés.

Quelles sont les conditions liées aux caractéristiques techniques du matériel ?

Et afin de garantir la fiabilité de ce justificatif, votre demande de crédit d’impôt pour isolation thermique doit être accompagnée d’une facture. Ce document témoigne de la conformité de l’équipement isolant utilisé aux performances requises de produits de construction. Et ce en ce qui concerne la résistance et la conductivité thermique ainsi que la réaction au feu. En effet, vous ne pouvez bénéficier de ce type de crédit que lorsque les produits envisagés contribuent réellement à l’économie d’énergie. Ils doivent être seulement fournis par une entreprise engagée dans la rénovation environnementale durable. Ils doivent être aussi installés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Mais dans le cas contraire, si vous désirez acheter vous-même l’équipement d’isolation ou prendre en charge l’installation, alors vous n’avez pas le droit au crédit d’impôt. Enfin, les travaux d’isolation réalisés doivent répondre à des critères techniques bien précis en termes de résistance thermique.

Important :

Afin de pouvoir bien choisir les produits isolants certifiés que vous allez engager dans vos travaux d’amélioration d’habitat, ayez recours au coefficient de référence d’isolation. Vérifiez aussi l’avis technique fourni par les fabricants de ces systèmes et qui atteste de la performance énergétique du matériel. Ainsi, vous vous assurez de la validité de vos factures auprès du Trésor public.

De même, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADME) publie une fiche d’information sur les conditions liées à l’équipement et à ses caractéristiques techniques. Et ce en ce qui concerne les travaux réalisés entre les deux années 2016 et 2017.

Le crédit d’impôt, quelles modalités déclaratives ?

Le bénéficiaire d’un crédit d’impôt pour isolation thermique doit obligatoirement déclarer la déduction fiscale offerte par ce dispositif. Cette déclaration doit être faite en même temps que celle de ses revenus aux impôts. Ensuite, il doit joindre à sa déclaration classique le formulaire 2042-QE téléchargeable depuis le site des impôts. Il doit aussi conserver toutes les pièces justificatives requises comme les factures et les acquits de dépenses.

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