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L’éco-PTZ, quelles nouveautés pour cette année ?

Les travaux d’amélioration énergétique de votre maison coûtent autant d’argent. Pour cela, vous devez savoir ce que l’État peut vous proposer afin de mieux gérer ces dépenses. N’oubliez pas que l’éco-rénovation de votre logement vous permettra d’optimiser votre consommation d’énergie et d’économiser sur les factures. N’hésitez pas alors à vérifier vos droits d’éligibilité à l’éco-prêt à taux 0 %, cela vous concerne si vous êtes propriétaire. Il permet de financer vos travaux d’économie d’énergie et les dépenses qu’ils peuvent entraîner pour rendre votre maison plus économe. Des réformes pour cette année concernant le dispositif sont aussi à découvrir. Pour vous aider, nous avons tout expliqué en détail dans notre article.

éco-PTZ

Sommaire :                     

  • L’éco PTZ, définition et principes
  • Quelles sont les réformes de l’année 2019 ?
  • Éco-prêt et réduction d’impôt CITE
  • Comment rembourser un éco-prêt à taux 0 % ?

L’éco PTZ, définition et principes :

Ce type de financement aidé par l’État encourage les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur maison. Il aide les propriétaires dans le financement de travaux de transition énergétique, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Et ce, sans tenir compte d’aucune condition de ressources. L’essentiel est que le logement soit la résidence principale de celui qui va effectuer les travaux. De même, il doit être achevé avant le 1er janvier 1990. D’un montant maximum de 30 000 €, l’obtention de ce prêt est liée à la réalisation d’un bouquet de travaux. C’est-à-dire, il faut combiner au moins deux types de chantiers parmi les travaux éligibles au dispositif. L’isolation thermique et l’installation d’un équipement de production d’eau chaude à basse consommation énergétique par exemple. Mais attention, pour les réaliser, il faut uniquement faire appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

Comme le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une résidence principale, l’éco-PTZ est payable sans aucun intérêt. Le bénéficiaire doit uniquement rembourser le capital lui étant réellement versé, sans frais supplémentaires.

Comment l’obtenir ?

Afin de bénéficier d’un éco-prêt à taux 0 %, il faut respecter les conditions liées au logement. Ensuite, vous devez avoir choisi les travaux les plus performants pour l’amélioration énergétique durable de votre maison. Pour constituer un bouquet, vous pouvez recourir à un professionnel pour faire une étude thermique précise. Le choix d’une série de chantiers doit être dans le but d’optimiser au maximum votre consommation d’eau, d’électricité et de gaz. Vous devez ensuite contacter les entreprises portant le label de qualité RGE afin de vous établir un devis personnalisé. Sachez alors que plusieurs banques peuvent vous proposer ce type de financement comme la Caisse d’Epargne ou le Crédit Agricole. Il suffit de compléter votre dossier par les pièces justificatives suivantes :

  • Les devis détaillés des entreprises agréées qui mentionnent le montant prévisionnel que vous demandez.
  • Un justificatif d’utilisation de votre logement en tant que lieu de résidence principale. C’est-à-dire que vous occupez au moins 8 mois par an.
  • Le dernier avis d’imposition.

En cas d’avis favorable, l’éco PTZ couvre l’ensemble des travaux à réaliser, les frais de fourniture et de pose.

Quelles sont les réformes de l’année 2019 ?

Heureusement, l’éco-prêt qui finance vos projets d’amélioration énergétique sans aucun taux d’intérêt est reconduit en 2019. Or, l’État veut uniquement encourager les travaux qui améliorent significativement la performance énergétique globale de votre résidence principale. Comme pour le CITE, il existe des transformations qui concernent les chantiers et équipements qui ouvrent droit à ce dispositif. Un nouvel arrêté vient alors modifier les conditions d’applications de l’éco-PTZ à partir du mois d’avril de cette année. Celles-ci concernent principalement les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie. D’autres modifications sont surtout applicables sur les formalités et démarches d’obtention de ce prêt gratuit.

Les chaudières à fioul sont plutôt inéligibles !

Jusqu’à la fin du mois de juin 2018, les chaudières à fioul sont éligibles au dispositif de la fiscalité verte. Mais au-delà de ce délai, une chaudière à fioul à haute performance énergétique n’est éligible que sous condition. Elle doit uniquement assurer la production d’eau chaude sanitaire. Or, rappelons-nous qu’une chaudière est dans la catégorie « à très haute performance » lorsqu’elle respecte de normes Etas de 90 %. Cette mesure imposée par l’État permet de fixer le niveau d’efficacité énergétique de la chaudière. Mais, les réformes de cette année concernent aussi les chaudières TPHE qui utilisent le fioul comme source d’énergie. Le taux de financement de cet équipement se réduit à seulement 15 %. Et ce, pour les travaux payables du 1er juillet au 31 décembre 2018. De même, il faut que la banque prestataire accepte le devis et verse un acompte en conséquence avant ce délai.

Pas de bouquets de travaux pour cette année :

Afin de bénéficier d’une durée de paiement plus longue, la condition de réaliser un bouquet de travaux était obligatoire. Or, pour cette année, l’État décide d’uniformiser la période d’emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts. Cette durée peut se réduire à 3 ans sous la demande du bénéficiaire, s’il veut payer plus vite son emprunt. De plus, la condition du bouquet de travaux est à supprimer à partir du début de mois de mars. Auparavant, les chantiers éligibles au dispositif doivent porter sur au moins 2 parmi les 6 travaux ouvrant droit au dispositif. Mais désormais, une seule action suffit pour bénéficier de tous les avantages du prêt. De plus, vous pouvez bénéficier jusqu’aux 10 000 € pour engager une seule action de travaux.

Éco-prêt et réduction d’impôt CITE :

L’éco-PTZ et le CITE sont deux dispositifs que l’État propose aux ménages afin qu’ils réalisent des travaux d’amélioration énergétique. Pour cela, ils sont bien similaires pour les caractéristiques techniques qu’ils exigent pour les équipements à installer. Et de même, pour les travaux éligibles, il faut toujours en choisir les plus efficaces. Or, le plus grand avantage de ces aides est qu’elles sont bien cumulables, sans conditions de revenus. Il suffit d’être éligible respectivement aux critères d’attribution de chaque dispositif. Le crédit d’impôt pour transition énergétique a également subi des réformes pendant cette année. Elles concernent le taux de prise en charge sur certains chantiers que l’État considère moins performants. Par contre, il a inclus de nouveaux travaux qui contribuent efficacement dans l’optimisation de la consommation d’énergie.

Nous tenons à vous informer que vous pouvez cumuler un éco-PTZ avec un prêt à taux zéro classique. Cela vous permettra d’acquérir une résidence principale et d’y effectuer des travaux d’amélioration énergétique. Aussi, vous pouvez le compléter par un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné.

Comment le CITE réduit-il vos impôts ?

Lancé depuis 2005, le crédit d’impôt pour transition énergétique est un dispositif fiscal accessible à tous les particuliers. Il les aide à financer l’achat et l’installation d’équipement à haute performance énergétique, sauf la main-d’œuvre. Les personnes éligibles obtiennent alors un remboursement de 30 % sur les dépenses qu’elles avaient réellement engagées. Cela concerne les riches comme les pauvres. Cela veut dire les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Le nouveau pour cette année est que le taux de réduction fiscale sur certains équipements baisse à 15 %. Mais le grand avantage est qu’il n’est plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Il suffit de choisir parmi la liste des travaux éligibles celui étant le plus efficace pour votre résidence principale. Mais notamment pour l’environnement. Trouvez toutes nos explications sur le sujet dans notre article sur le CITE.

Comment rembourser un éco-prêt à taux 0 % ?

Comme son nom l’explique, c’est un crédit gratuit que vous devez payer sans aucun taux d’intérêt. Son montant est de 10 000 à 30 000 € selon le type des travaux de rénovation énergétique à réaliser. La durée de base du paiement est de 10 ans qui peuvent grimper jusqu’à 15 ans pour tous les montants. Le nouveau est que la condition du bouquet de travaux est à supprimer à partir du 1er mars 2019. Cela inclut auparavant l’installation et le remplacement des systèmes de chauffage, les bouquets qui intègrent de 3 à 6 actions. Sans aucun frais supplémentaire, le montant des mensualités reste constant tout au long du prêt. Mais attention, la banque conventionnée peut dans certains cas exiger le paiement intégral du crédit. Et ce, si le bénéficiaire n’occupe pas le logement à titre de résidence principale ou qu’il le transforme en local commercial.

Important à savoir aussi que jusqu’à la fin de cette année, il est possible d’obtenir un second éco-PTZ pour le même logement. Il faut seulement attendre 5 ans à compter de la date d’émission de votre demande du 1er prêt. Aussi, le montant global des deux crédits à taux 0 % ne doit pas dépasser un plafond de 30 000 €.

Remboursement anticipé ou retard de paiement :

Il est possible selon les capacités financières du demandeur de l’éco-PTZ de choisir la durée de paiement minimale de 3 ans. Aussi, en cas d’amélioration dans ses finances, il peut demander à sa banque un paiement anticipé. L’organisme prêteur conventionné avec l’État ne peut exiger aucune indemnité comme pour les autres crédits classiques. Cependant, si l’emprunteur manque à ses obligations de paiement comme prévu dans son contrat de prêt, des intérêts sont possibles. La banque est en mesure d’appliquer des pénalités de retard avec des majorations sur la date de paiement supplémentaire. De même, si le bénéficiaire n’apporte pas les justificatifs de réalisation ou d’éligibilité des travaux qui font l’objet du prêt. Et ce, dans un délai maximal de 2 ans après la date de déblocage des fonds. Dans ce cas, la banque peut appliquer une majoration allant jusqu’aux 25 % sur le montant initial.

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