Crédit d’impôt Transition Énergétique

Les travaux d’isolation thermique coûtent souvent cher pour qu’un particulier à revenu modeste puisse gérer sans avoir besoin d’aide financière. L’État intervient alors dans ce cadre et participe dans le financement de ces travaux à hauteur de 30 %. Et ce, à travers le crédit d’impôt qui concerne tous les particuliers contribuables. Ce dispositif est reconduit en 2018, mais il a intégré des changements. Pour l’obtenir, il faut d’abord obéir à certaines conditions d’éligibilité concernant le logement, les dépenses et les travaux à entreprendre. Ensuite, vous pouvez réaliser vos projets d’amélioration énergétique même si vous n’avez pas beaucoup d’argent. Pour savoir comment et à quel prix, continuez à lire notre article.

Sommaire :

• Le crédit d’impôt pour transition énergétique
• Pourquoi réaliser des travaux d’isolation thermique ?
• Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
• 30 % de défiscalisation, sont-ils vraiment suffisants ?
• Existe-t-il d’autres aides au financement des travaux d’isolation ?

Le crédit d’impôt pour transition énergétique (CITE) :

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal ouvert à toutes les personnes contribuables. Il leur permet d’être remboursées sur 30 % des dépenses engagées dans les travaux d’amélioration environnementale dans leur logement. Ces dépenses concernent l’achat d’équipement et du matériel, mais pas les frais de la main-d’œuvre. Les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit de maisons achevées depuis au moins 2 ans peuvent en bénéficier. Ils doivent utiliser ces logements en tant que résidences principales. Sachez que le taux de déduction fiscale sur les factures d’acquisition de matériel d’amélioration varie de 15 à 30 %. Et ce, sans avoir besoin de réaliser un bouquet de travaux dans le même logement pendant 2 années consécutives. Veillez seulement à ce que ces équipements soient fournis par des fournisseurs professionnels du domaine de l’énergie.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le crédit d’impôt est une mesure gouvernementale accessible à tous les ménages sans aucune condition de ressources. Il est mis en œuvre par l’État dans le but d’encourager la réalisation des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique. En particulier, l’isolation thermique étant considérée comme trop chère pour un ménage qui peut à peine joindre les deux bouts. En outre, réaliser ce type travaux d’isolation thermique permet certainement aux familles de réaliser des économies importantes. Cela leur permet de réduire leurs factures de consommation tout en contribuant à la protection de l’environnement. Or, des conditions d’éligibilité sont toujours à prendre en considération avant de demander un CITE. Elles sont liées à la date des factures, les travaux, l’état du logement et la performance des équipements à installer. De même, il existe un plafond de dépenses autorisées qui ne doit pas être dépassé.

Chaque année, les lois financières réforment le système du crédit d’impôt et s’intéressent davantage aux occupations des ménages modestes. Pour cette année, le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2018. Ces dépenses s’élèvent à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple pacsé ou marié. Ensuite, une majoration de 400 € est attribuée pour chaque enfant supplémentaire à charge sur une durée de 5 ans. Ce dispositif concerne les logements achevés depuis 2 ans et qui constituent le logement principal du prétendant.

Pourquoi réaliser des travaux d’isolation thermique ?

Une bonne isolation dans la maison permet de maintenir une température ambiante parfaite. Mais, elle diminue aussi le niveau de consommation d’énergie et réduit par conséquent les factures (chauffage et climatisation). Cela concerne aussi bien l’isolation de la toiture extérieure et intérieure que l’isolation des combles perdus ou des parois. Or, « conserver le chaud en hiver et garder de la fraîcheur en été » demandent des travaux  coûteux. Que cela soit pour les équipements engagés ou pour la main-d’œuvre, la facture peut facilement grimper ! Les techniques d’isolation sont actuellement assez développées et de même les matériaux de grande performance technique et énergétique. Vous devez par exemple réserver entre 100 et 300 € pour isoler le mètre carré de votre toiture extérieure ! Ensuite, vous devez obligatoirement recourir à une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » étant spécialisée dans ce domaine.

Des économies importantes :

Il s’agit bien d’un investissement important qui ajoute du confort dans le lieu d’habitation. Mais, dont les dépenses engagées peuvent être onéreuses et difficiles à gérer sans la participation de l’État. C’est pourquoi le gouvernement français engage ses efforts afin d’encourager les particuliers à diminuer le gaspillage d’énergie. Certains travaux d’isolation thermiques sont alors éligibles au système fiscal du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Sous certaines conditions d’obtention, ce dispositif permettra d’équilibrer le budget familial et de contribuer à la protection de l’environnement. Mais surtout, il permet de réaliser des économies importantes et à long terme.

Les besoins d’énergie sont ainsi réduits et de même les factures de consommation. N’oublions surtout pas qu’isoler la toiture donne un délai de vie plus important au toit ainsi protégé des variations climatiques. L’essentiel est alors de se limiter à la liste des travaux donnant droit au CITE (voir ci-dessous).

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique couvre une partie des dépenses liées aux frais d’acquisition des matériaux d’isolation thermique. Mais aussi, les travaux d’installation engagés dans le cadre du développement durable d’une résidence principale. L’essentiel est de se limiter à liste de travaux éligibles à la participation de l’État dans l’amélioration environnementale de ces logements.

• Isolation des parois opaques. Cela inclut les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert. Les murs en façade ou en pignons, les rampants de toitures et les plafonds de combles sont aussi éligibles.
• Isolation des parois vitrées. C’est-à-dire les vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) et les doubles fenêtres à vitrage renforcé.
• Les volets isolants.
• Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur (taux réduit à 15 % à partir du 1^er janvier 2018).
• Le calorifugeage.
• La réalisation d’un audit énergétique.

Les travaux éligibles à la défiscalisation majorée :

Pour bénéficier d’une majoration sur le taux du CITE, il faut réaliser un bouquet de travaux dans le même logement. Le chantier doit être effectué au cours d’une seule année ou pendant deux années consécutives. On désigne par bouquet de travaux la réalisation d’au moins deux travaux appartenant à deux catégories différentes. Ils doivent entraîner une diminution optimale au niveau de la consommation annuelle d’énergie. Voici les catégories possibles pour effectuer un bouquet de travaux d’isolation :

• Achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées.
• Achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques en vue de l’isolation des murs ou des toitures.
• Installation de chaudière ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec du bois ou toute autre biomasse.
• Mise en place d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Pose de tout type de système de production d’eau sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Attention, les panneaux solaires photovoltaïques et les chaudières à fioul ne sont pas concernés à partir du 1^er janvier 2018.

Cas particulier :

Cela concerne les travaux d’isolation des parois opaques, des parois vitrées, des volets isolants et des calorifugeages. Il existe des exigences de résistance thermique en mètre carré Kelvin par watt à respecter strictement. Autrement, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif du crédit d’impôt. Ensuite, pareil aux autres équipements à installer, tout le matériel doit répondre aux conditions de performance technique et énergétique. De même, c’est uniquement un professionnel agréé qui doit garantir la qualité de la pose thermique.

30 % de défiscalisation, sont-ils vraiment suffisants ?

Uniquement 30 % du prix d’achat de matériel et d’équipements d’isolation thermique du logement sont pris en charge par l’État. Ce taux qui concerne une seule action de développement a chuté pour certains travaux à partir du 1^er janvier 2018. Cette baisse concerne l’achat de matériel d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes donnant sur l’extérieur. Désormais, le taux de défiscalisation appliqué sur ces travaux est réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018. Au-delà de cette date, ils ne seront plus éligibles au dispositif qui va concerner uniquement les travaux de grande performance énergétique. Cependant, les chaudières à fioul sont complètement exclues du CITE pour les factures réglées avant le 27 septembre 2017. Pour ces raisons, le taux de défiscalisation demeure insuffisant pour un grand nombre de ménages français.

Nouveau : une aide de 2 000 à 3 000 € sera versée aux ménages modestes pour changer une chaudière au fioul. Et ce, pour l’achat d’un modèle biomasse performant jusqu’au 28 mars 2018.

Les solutions de l’État :

Parmi les restructurations importantes étant effectuées sur le mécanisme de la déduction fiscale du CITE est la condition de l’éco-conditionnalité. Cela signifie que les travaux éligibles à ce dispositif doivent être réalisés que par des entreprises titulaires du label RGE. Mais, les bénéficiaires du dispositif continuent ne peuvent pas s’acquitter de la part restant à leur charge sur les factures. De même, cela paraît gênant du côté des acteurs professionnels du domaine de l’énergie. Ceux-ci ne trouvent aucun intérêt dans le fait d’établir des devis qui ne seront jamais réalisés en pratique.

Ensuite, le problème réel reste le fait de ne pas inclure les frais de pose dans le CITE. Prenons l’exemple des fenêtres en PVC étant les moins coûteux sur le marché. La prise en charge est de seulement 1710 € pour des dépenses de 5 700 € réellement engagées, pose comprise. Or, dans le cas d‘isolation des murs, les travaux coûtent en moyenne 55 €/m² pour une maison de 100 m². C’est-à-dire une somme totale de 55 000 €. Alors seulement 16 500 € sont récupérés sur les impôts avec un reste à charge de 38 500 €. Cette somme est vraiment importante par rapport au budget de la famille.

Existe-t-il d’autres aides au financement des travaux d’isolation ?

Sachez que vous pouvez mieux vous acquitter des dépenses engagées dans vos travaux d’amélioration énergétique du logement. Le CITE est cumulable avec d’autres aides mises en place par l’État, les collectivités locales et certaines associations publiques.

La prime « coup de pouce économie d’énergie » :

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique de vos équipements jusqu’au 28 mars 2018. Cette nouveauté s’adresse aux ménages en précarité financière, sous conditions de ressources. Elle couvre les dépenses d’achat d’une chaudière au gaz ou au bois, un émetteur électrique ou un programmateur centralisé. Selon l’équipement choisi, le montant de la prime varie de 50 à 1300 €. Pour l’obtenir, il faut contacter un partenaire signataire de la convention « coup de pouce économie d’énergie ». La liste de ces professionnels est disponible sur le site Web du ministère de l’environnement. Ensuite, vous devez présenter la facture fournie par un professionnel agréé RGE au partenaire que vous avez choisi. La prime peut être versée par virement/par chèque ou déduite directement de la facture.

L’éco-prêt à taux zéro :

Ce prêt avantageux à taux nul concerne en particuliers les propriétaires occupants et bailleurs sans aucune condition de revenus. Les copropriétaires peuvent aussi demander un éco-PTZ afin de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs, des portes et fenêtres sont alors éligibles au dispositif. Le montant maximal alloué est de 30 000 € remboursables sur une durée maximale de 15 ans. Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé avant le 1^er janvier 1990 et occupé à titre de résidence principale. Or, durant le prêt, ce logement ne peut être transformé ni en local commercial ou professionnel. Il ne peut pas être également donné en location saisonnière ni utilisé comme résidence secondaire.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH :

L’Agence nationale de l’habitat aide les particuliers occupants et bailleurs à réaliser leurs projets d’amélioration de l’habitat. Ils doivent être en précarité énergétique et choisissent des travaux d’une performance d’au moins 25 %. Cette prestation est attribuée sous conditions de revenus après l’étude du dossier de demande. En cas d’avis favorable, les montants alloués peuvent atteindre 10 000 € versés une seule fois pour un seul bénéficiaire. Cette aide est complétée par une prime d’État de 10 % le montant total des travaux. Cette prime ne peut pas excéder les 2000 €. Ainsi, le montant total de la prime et aide grimpe à 12 000 €. Vous pouvez avoir plus d’informations sur le fonctionnement exact de ce programme en vous rendant sur le site de l’ANAH.