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Le crédit d’impôt pour les travaux d’isolation thermique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal permettant aux personnes fiscalement domiciliées en France d’être remboursées sur 30 % des dépenses engagées dans des travaux d’amélioration environnementale et d’économie d’énergie dans leur logement, équipement et matériel hors main-d’œuvre. Cela concerne les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit de maisons achevées depuis au moins deux ans et utilisées en tant que résidences principales. Il est convenu de savoir que le taux de déduction fiscale sur les factures d’acquisition de matériel d’amélioration énergétique fournies par les fournisseurs professionnels du domaine de l’énergie peut atteindre 42 % dans le cadre de bouquet de travaux réalisés dans le même logement dans une période de deux années consécutives.
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Le crédit d’impôt est en effet une mesure gouvernementale accessible à tous les ménages sans aucune condition de ressources. Il est mis en œuvre par l’État dans le but d’encourager la réalisation des travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation thermique étant considérée comme trop chère pour un ménage qui trouve de la peine à joindre les deux bouts. En outre, réaliser ces travaux d’amélioration de la performance énergétique permet certainement aux familles de réaliser des économies importantes quant à leurs factures de consommation tout en contribuant à la protection de l’environnement. Or, des conditions d’éligibilité concernant la date d’obtention des factures, les travaux à réaliser, l’état du logement et la performance des équipements à installer ainsi que le plafond des dépenses engagées sont toujours à prendre en considération avant de prétendre à un CITE.

Note : chaque année, les lois financières réforment le système du crédit d’impôt et s’intéressent davantage aux occupations des ménages, notamment les plus modestes. Beaucoup de démarches sont désormais simplifiées avec des nouveautés pour chaque année, n’hésitez pas de découvrir les défiscalisations établies par l’État et les aides complémentaires auxquelles vous vous pouvez prétendre.

En quoi consistent les travaux d’isolation thermique ?

Une bonne isolation dans la maison permet de maintenir une température ambiante parfaite, mais elle diminue également le niveau de consommation d’énergie et réduit par conséquent les factures (chauffage et climatisation). Or, « conserver le chaud en hiver et garder de la fraîcheur en été » requièrent des travaux d’isolation thermiques qui coûtent souvent cher, et pour les équipements engagés, et pour la main-d’œuvre. Les techniques d’isolation sont actuellement assez développées et de même les matériaux de grande performance technique et énergétique. Une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » étant spécialisée dans ce domaine peut effectuer des travaux d’isolation au niveau de différentes zones d’une habitation : toiture, murs, sol, ouvertures (portes et fenêtres)…

Il s’agit bel un bien d’un investissement important qui ajoute du confort dans le lieu d’habitation, mais dont les dépenses engagées peuvent être onéreuses et difficiles à gérer sans la participation de l’État. Grâce aux efforts fournis par le gouvernement français afin d’encourager les ménages à diminuer le réchauffement climatique, certains travaux d’isolation thermiques sont éligibles au système fiscal du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Sous certaines conditions d’obtention, ce dispositif permettra d’équilibrer le budget familial et de contribuer à la protection de l’environnement. L’essentiel étant de se limiter à la liste des travaux donnant droit au CITE.

Quels sont les travaux d’isolation concernés par le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prend en charge une partie des dépenses liées aux frais d’acquisition des matériaux d’isolation thermique ainsi que les travaux d’installation engagés dans le cadre du développement durable d’une résidence principale. Cependant, il existe une liste incluant les travaux qui donnent accès à ce type de participation de l’État dans l’amélioration environnementale des logements des personnes résidant en France :

  • Isolation des parois opaques : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignons, rampants de toitures et plafonds de combles.
  • Isolation des parois vitrées : vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) et doubles fenêtres à vitrage renforcé.
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
  • Volets isolants.
  • Calorifugeage.

En outre, afin de bénéficier d’un taux majoré de réduction fiscale sur les impôts (jusqu’à 42 %) il est possible qu’une même habitation fasse l’objet d’un bouquet de travaux d’isolation thermique qui seront effectués au cours d’une seule année ou pendant deux années consécutives. On désigne par bouquet de travaux la réalisation d’au moins deux travaux appartenant à deux catégories différentes et entraînant une diminution optimale au niveau de la consommation annuelle d’énergie. Voici les catégories possibles pour effectuer un bouquet de travaux d’isolation :

  • Achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées.
  • Achat de matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques en vue de l’isolation des murs ou des toitures.
  • Installation de chaudière ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant avec du bois ou de toutes autres biomasses.
  • Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Installation de tout type de système de production d’eau sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, sauf les panneaux solaires photovoltaïques.

Note : en ce qui concerne les travaux d’isolation des parois opaques, des parois vitrées, des volets isolants et des calorifugeages, il existe des exigences de résistance thermique en mètre carré Kelvin par watt à respecter strictement pour pouvoir bénéficier du dispositif du crédit d’impôt. Tout comme la performance technique et énergétique des autres équipements à installer uniquement par un professionnel agréé afin de garantir la qualité de la pose thermique.

30 % de défiscalisation, sont-ils vraiment suffisants ?

30 % du coût d’achat de matériel et d’équipements d’isolation thermique du logement sont pris en charge par l’État dans le cadre du dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique pour une seule action de développement durable et jusqu’à 42 % dans le cas d’un bouquet de travaux. En effet, cette réforme qui concerne les travaux d’isolation thermique effectués à partir du 1er septembre 2014 et déclarés durant l’année 2015 fait l’objet de l’ambition actuelle du gouvernement français souhaitant minimiser jusqu’à 38 % sur la consommation d’énergie d’ici l’année 2020. Cependant, quoique le dispositif fiscal soit simplifié par la loi de finances, le taux de défiscalisation demeure insuffisant pour un grand nombre de ménages français.

En pratique, parmi les restructurations importantes étant effectuées sur le mécanisme de la déduction fiscale dans le cadre du crédit d’impôt pour l’isolation thermique la règle de l’éco-conditionnalité. Cela signifie que l’ensemble des travaux éligibles à ce dispositif doit être réalisé par des entreprises titulaires du label de qualité RGE. Or, peu nombreux sont les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui peuvent supporter la part restant à leur charge des dépenses engagées par ces entreprises après la déduction de 30 % étant établie par l’État. De même, cela paraît gênant du côté des acteurs professionnels du domaine de l’énergie qui ne trouvent pas rentable le fait d’établir des devis qui ne seront jamais réalisés en pratique.

À vrai dire, le problème réel pour les uns comme pour les autres est le fait de ne pas prendre en charge les frais de pose dans la défiscalisation de l’État. Si nous prenons l’exemple des fenêtres en PVC étant les moins coûteux sur le marché, alors seuls 600 € sont remboursés pour des dépenses de 5 000 € réellement engagées, pose comprise. Et dans le cas de l’isolation des murs ou du toit, et lorsque les travaux coûtent en moyenne 30 000 €, alors seulement 3 000 € sont récupérés sur les impôts avec un reste à charge de 27 000 €, une somme qui demeure importante par rapport au budget de la famille.

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