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Le crédit d’impôt pour transition énergétique en 2018

Si vous comptez réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement, sachez que le CITE est reconduit cette année. Il existe des transformations sur les conditions d’éligibilité, mais aussi, des nouveautés ! Le Gouvernement prévoit désormais financer seulement les chantiers qui sont véritablement efficients sur votre consommation d’énergie. Mais, il intègre des prestations qui aident votre logement à atteindre le plus haut degré de performance énergétique. Faites le point sur les travaux concernés par le crédit d’impôt et sur son nouveau taux en lisant notre article.

Sommaire :

  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour transition énergétique ?
  • Quels sont les travaux concernés par le CITE en 2018 ?
  • Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
  • Quelles sont les nouveautés ?
  • Le CITE est cumulable, comment ?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique anciennement dénommé le CIDD est un système fiscal apparu depuis l’année 2005. Le CITE donne accès à une réduction de 15 à 30 % sur les dépenses liées aux travaux d’économie d’énergie. Il concerne toute personne contribuable et s’applique sur le montant de son impôt sur le revenu. Il permet de couvrir un plafond de 8 000 € pour une personne seule (matériel et frais de pose). Ce montant grimpe à 16 000 € pour un couple avec une majoration de 400 € par personne à charge. Et ce, pendant 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018. L’essentiel est de choisir une entreprise labellisée RGE « Reconnue Garant de l’Environnement ». De cette manière vous garantissez la récupération de la part des impôts à laquelle vous avez droit selon votre situation.

Quels sont les travaux concernés par le CITE en 2018 ?

Le crédit d’impôt prend en charge une vaste palette de travaux de rénovation énergétique effectués sur le lieu d’habitation. Cependant, à partir de l’année 2018, le champ des travaux concernés par ce dispositif est devenu plus limité. On doit désormais choisir les travaux qui peuvent améliorer considérablement la performance énergétique de la résidence principale. Le Gouvernement prévoit verser une prime pour les chantiers qui seront réalisés à partir du début de l’année 2019. Alors, parmi les dépenses qui continuent à être prises en charge, on peut citer notamment :

  • L’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulants et fenêtres de toit. Mais attention, ceci est valable jusqu’au 30 juin 2018 avec une prise en charge de seulement 15 %.
  • Les travaux d’isolation des murs (au moins 50 % de la surface totale des murs intérieurs ou extérieurs). Et aussi, celle des parois opaques (toitures-terrasses, planchers ou plafonds de combles, rampants de toitures).
  • Les travaux d’optimisation de la ventilation naturelle.
  • L’installation d’appareils de chauffage à haute performance énergétique autre que celle utilisant le fioul (voir ci-après) et de poêles.
  • L’installation d’équipements de production d’eau sanitaire : les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés, les chauffe-eau thermodynamiques.
  • L’utilisation de matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire.
  • La réalisation de diagnostic de performance énergétique, en dehors des diagnostics obligatoires par l’État.
  • L’acquisition des équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables étant livrés par un fournisseur certifié RGE.

Exclusion de la chaudière à fioul et des fenêtres :

Les chaudières à haute performance énergétique qui fonctionnent avec le fioul ne seront plus concernées par le CITE. Et de même pour les portes, les fenêtres et les vitres qui ne sont plus considérées comme très performantes. Et ce, pour les chantiers réalisés à partir du 30 juin 2018. Avant ce délai, le taux de défiscalisation est réduit à 15 % sur le montant de dépenses engagées dans ces travaux. Or, les devis validés avant le 1er juillet 2018 peuvent bénéficier du crédit d’impôt jusqu’à la fin de l’année. Mais, ils ouvrent droit à un taux réduit et non pas à 30 % comme auparavant. Mais, la TVA réduite à 5,5 % est toujours appliquée sur ces équipements jusqu’au 31 décembre 2018.

CITE bonifié avec un bouquet de travaux !

Sachons avant tout que l’obtention d’un CITE en 2018 n’est plus soumise à la réalisation obligatoire d’un bouquet de travaux. Mais, cela demeure une astuce pour ceux qui veulent profiter davantage de la déduction fiscale mise à leur disposition. Cette combinaison entre 2 types de travaux de grande performance énergétique permet d’étaler la durée du chantier sur 2 années consécutives. Les travaux qui sont concernés par le système de déduction fiscale se répartissent en six grandes catégories. Il y en a 3 catégories qui englobent toutes les activités d’isolation thermique. Les 3 autres concernent la manière de production d’eau chaude dans le logement.

La maison dans laquelle vous allez réaliser le bouquet de travaux doit être achevée depuis au moins 2 ans. Ensuite, il existe des travaux qui sont exclus de ce dispositif comme :

  • Les volets isolants et les portes d’entrée extérieures.
  • Les diagnostics de performance énergétiques.
  • Les appareils de régulation de chauffage.
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • Tous les travaux d’isolation qui ne respectent pas les exigences d’ampleur de la surface.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Comme tout autre système fiscal, le crédit d’impôt est régi par des conditions que les particuliers doivent respecter afin d’en bénéficier. Cependant, depuis septembre 2014, les ressources personnelles des prétendants n’entrent pas dans ces critères d’éligibilité. Donc, il est ouvert à toutes les personnes imposables, fiscalement domiciliées en France. Les logements concernés doivent être les résidences principales de leurs propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Ensuite, ils peuvent être une construction neuve ou une habitation achevée depuis plus de deux ans.

Les conditions liées aux professionnels réalisant les travaux :

Il faut choisir un prestataire de matériel qui contribue à la protection de l’environnement et respecte les performances énergétiques requises. Ensuite, les travaux d’installation doivent améliorer la consommation énergétique de l’habitation en question. Pour cela, il est recommandé de faire appel à des entreprises certifiées RGE. Un professionnel « reconnu garant de l’environnement » vous assure le déroulement des travaux dans les meilleures conditions de sécurité. Alors, pas question de ne pas répondre à cette condition. Même si aucune entreprise n’est actuellement disponible, il faut attendre que l’une d’entre elles le soit ultérieurement.

Quelles sont les nouveautés ?

Ce dispositif est reconduit en 2018. Or, les nouvelles lois de finances développent chaque année les principes de son fonctionnement. Il existe des travaux qui sont éliminés de la liste des dépenses éligibles. Il y en a d’autres dont la prise en charge est limitée à seulement 15 %. Car tout simplement, il ne s’agit pas de travaux de grande performance énergétique. Le but majeur du nouveau CITE est de permettre aux ménages de faire des économies importantes sur leurs factures d’énergie. Ensuite, de contribuer à l’amélioration environnementale de leur intérieur. Cela s’inscrit au centre même de la stratégie de l’État dans le domaine de l’économie d’énergie renouvelable. Cela permet la promotion des technologies de développement durable les plus avancées et les plus performantes.

Il est important de savoir que la liste des travaux éligibles que nous vous avons fournie ci-dessus n’est pas exhaustive. Elle est un peu plus étendue dans les départements d’outre-mer. Ensuite, vu le changement des lois pour cette année, de nouveaux travaux sont inclus dans le crédit d’impôt développement durable. Parmi les nouvelles dépenses pouvant être prises en charge, on trouve l’acquisition d’équipement de raccordement à un réseau de chaleur. En outre, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur un audit de performance énergétique. Mais attentions, les audits éligibles doivent comprendre des propositions de travaux pour atteindre le niveau BBC rénovation.

Le CITE est un crédit cumulable, comment ?

Le CITE est une opportunité pour les ménages pour faire des économies sur le montant d’impôt pour l’année 2018. Cependant, faire des économies ne veut pas dire se dispenser intégralement de la participation individuelle dans les dépenses réellement engagées. Attention alors aux arnaques qui peuvent survenir lorsque vous êtes mal informé sur les droits d’éligibilité au dispositif. En outre, le Gouvernement met en place des dispositifs complémentaires pour vous aider à réduire le coût des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro :

Les intérêts de ce prêt sont totalement payés par l’État. Il concerne les propriétaires bailleurs ou occupants des maisons achevées avant l’année 1990. Ce prêt à taux 0 % n’est pas soumis à des conditions de ressources. Son montant varie de 10 000 à 30 000 € à payer sur une durée maximale de 15 ans. Pour l’obtenir, il faut réaliser un bouquet de travaux qui permettent d’atteindre un niveau supérieur de performance énergétique. Ce prêt est distribué par tous les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État.

La TVA à taux réduit :

Les travaux d’amélioration énergétique sont soumis à une TVA réduite à seulement 5.5 %. Et ce, même pour les dépenses qui vont être éliminées à partir du 30 juin 2018. On parle notamment des chaudières à fioul et des fenêtres remplaçant les simples vitrages. Ce taux concerne l’acquisition d’équipements de performance énergétique et aussi leur installation. Les travaux doivent être réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les primes énergies :

Elles sont délivrées par les fournisseurs d’énergie, les grandes surfaces et les sociétés spécialisées dans le domaine de l’économie d’énergie. Ces prestations peuvent être sous forme de chèques, de bons d’achat, de subventions ou de prêts bonifiés. Or, les travaux éligibles doivent être effectués par un professionnel reconnu RGE. De même, le matériel doit respecter certaines conditions liées à la performance énergétique. Pour son montant, cela varie en fonction des travaux à effectuer et selon le logement concerné par le chantier. Alors, si vous êtes éligible, vous pouvez calculer le montant de votre prime via les simulateurs gratuits en ligne.

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