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Aides et crédits pour travaux

Afin d’aider les particuliers à engager des travaux de rénovation sans trop alourdir leurs factures, l’État propose plusieurs aides et prêts. Nous savons tous que les équipements performants en matière d’énergie coûtent cher. Donc, les ménages n’arrivent pas souvent à les acquérir et les installer à leurs propres frais. Certaines aides sont alors attribuées sous conditions de ressources aux familles ayant des revenus modestes. D’autres dispositifs sont accessibles pour tout le monde. Découvrez alors notre récapitulatif sur les aides et crédits pour travaux de rénovation énergétique et vérifiez-en vos droits d’éligibilité.
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Sommaire :

  • Le crédit d’impôt pour transition énergétique
  • L’éco-prêt à taux zéro
  • Le programme Habiter Mieux de l’ANAH
  • Les autres aides aux travaux de rénovation

Le crédit d’impôt pour transition énergétique :

Le CITE est un dispositif d’aide le plus connu par les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique. Cela concerne évidemment leur lieu de résidence principale. Le dispositif permet une déduction fiscale de 30 % d’impôt sur les dépenses éligibles (équipement et/ou main-d’œuvre). Il concerne toutes les personnes contribuables qui sont propriétaires occupants d’une habitation existante depuis plus de 2 ans. Mais aussi, il concerne les locataires et les occupants à titre gratuit. Son montant est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ensuite, une majoration de 400 € s’applique par personne à charge. Pour en bénéficier, il faut faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, il faut obligatoirement respecter les normes de performance des équipements engagés, sous présentation de la facture.

À noter que le crédit d’impôt s’accumule avec l’éco-prêt 0 % et les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

Les investissements éligibles au CITE :

Plusieurs travaux d’économie d’énergie et d’amélioration environnementale sont éligibles au  CITE. Cet avantage fiscal s’applique essentiellement sur la liste des travaux suivants, mais qui n’est pas une liste exhaustive :

  • Isaloation thermique des murs, des plafonds, des toitures, des planchers et des parois vitrées/opaques.
  • Remplacement ou installation de chaudière à condensation ou à micro-cogénération et d’appareils de régulation de température.
  • Installation d’équipements de production d’ECS qui fonctionnent à l’énergie solaire ou avec la pompe à chaleur.
  • Pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, sauf panneaux photovoltaïques.
  • Raccordement à un réseau de chaleur.
  • Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le crédit d’impôt dans nos articles sur le sujet.

L’éco-prêt à taux zéro :

Autre dispositif d’aide au financement des travaux d’économie d’énergie est l’éco-prêt à taux 0 %. Accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants de leur logement à titre de résidence principale ou qu’ils soient bailleurs. Le montant maximal accordé est de 30 000 €. Ensuite, la durée de paiement sans intérêt s’étale sur une période de 3 à 10 ans. Pour en bénéficier, il faut recourir à des professionnels reconnus RGE qui sont habilités à réaliser les travaux éligibles. Aussi, il est possible de choisir entre la réalisation d’un bouquet de travaux et les travaux de performance énergétique globale.

Rappelons-nous qu’un bouquet de travaux est la combinaison de 2 types de travaux comme l’isolation des murs et l’installation d’un chauffage. Le grand avantage de l’éco-PTZ est qu’il peut être couplé au crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources. Le nouveau est qu’il est possible, jusqu’au 31 décembre 2018, de demander un second éco-prêt 0 % pour le même logement. Celui-ci doit financer d’autres travaux éligibles. Le montant des 2 prêts ne doit pas dépasser un plafond de 30 000 €. Seules les banques conventionnées avec l’État peuvent vous l’accorder.

Que peut financer un éco-PTZ ?

Ce type de financement concerne exclusivement votre résidence principale qui doit être achevée avant le 1er janvier 1990. Dans la limite des montants autorisés, un éco-PTZ finance la fourniture et la pose de nouveaux équipements d’économie d’énergie. Ces produits doivent répondre aux conditions techniques d’éligibilité qui ouvrent droit au dispositif. De même, ce prêt couvre les frais de main-d’œuvre et les éventuelles dépenses liées à l’assurance maître d’ouvrage. Mais avant le paiement intégral du prêt, il n’est pas possible d’utiliser le logement en tant que résidence secondaire. De même, il ne peut pas être loué d’une manière saisonnière ni utilisé à titre commercial ou professionnel.

Le programme Habiter Mieux de l’ANAH :

Les familles en précarité énergétique qui ne peuvent plus gérer leurs factures de consommation peuvent recourir à l’ANAH. L’Agence Nationale de l’Habitat propose une aide financière pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation thermique. Les montants attribués dépendent des ressources du foyer et la zone géographique. Ce programme de financement couvre jusqu’à 80 % les factures des propriétaires occupants et jusqu’à 25 % pour les bailleurs. Son montant maximal peut atteindre 10 000 € à compléter par une prime de l’État de 1500 à 2000 €. La seule condition à remplir est que les travaux doivent améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. Dans ce cas, chaque bénéficiaire reçoit une seule prime en fonction de ses ressources personnelles.

Comment obtenir l’aide Habiter Mieux ?

Le programme de l’ANAH concerne les propriétaires occupants de leur maison et qui ont des revenus modestes ou faibles. Pour pouvoir prétendre à cette subvention, il faut d’abord respecter un plafond de ressources. Cela concerne notamment les foyers les plus modestes. Ensuite, il faut monter un dossier de demande en ayant recours à un professionnel agréé. Ce dernier, appelé « opérateur » est un spécialiste de l’habitat. Il vient faire un diagnostic dans le logement concerné afin de vérifier l’efficacité des travaux à réaliser. Il assiste le prétendant dans le montage du dossier et dépose la demande auprès de l’agence. Ensuite, il assure un accompagnement personnalisé pendant toutes les étapes du projet, depuis le financement jusqu’au remboursement. À noter, l’aide Habiter Mieux est cumulable avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.

Les autres aides aux travaux de rénovation :

L’Agence Nationale de l’Habitat et la CAF proposent des aides et primes financières aux familles les plus modestes. De même, certaines aides locales donnent un coup de pouce afin d’améliorer les conditions énergétiques des habitations. Ces dispositifs viennent compléter les aides nationales étant disponibles et qui sont parfois cumulables sous conditions de ressources. Ce sont les collectivités régionales et départementales, les intercommunautés et certaines associations qui accordent souvent ces aides. Les fournisseurs d’énergie contribuent eux aussi dans le financement des travaux d’innovation. Ils encouragent les particuliers à optimiser leur consommation d’énergie, notamment ceux qui sont dans une précarité énergétique.

Les chèques énergie 2017 :

L’État aide les ménages en difficulté à régler leurs factures de consommation d’énergie à travers l’accord automatique de chèques. Ce dispositif est spécialement conçu aux précaires, sans condition de revenus, pour une couverture complète des frais énergétiques. Une fois par an, chaque foyer est en droit de bénéficier d’un chèque énergie de 150 € en moyenne. Ce montant peut grimper jusqu’à 227 € selon la composition de la famille et ses revenus déclarés aux impôts.

De plus, ce chèque peut aussi couvrir les travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire la consommation. C’est-à-dire les mêmes travaux éligibles au crédit d’impôt pour transition énergétique. Le grand avantage de ce dispositif est qu’il est attribué d’une manière automatique sans en faire la demande. Pas de complexité administrative, ni de va-et-vient entre les fournisseurs d’énergie et l’administration des impôts.

L’aide des sociétés de fourniture d’énergie :

Un peu mal connus, les prêts bonifiés de l’EDF et du GDF concernent les particuliers souhaitant entretenir des travaux d’amélioration énergétique dans leur maison. Ces entreprises proposent aussi des primes et des diagnostics gratuits dans le cadre des travaux d’économie d’énergie. Cette aide concerne les propriétaires et les locataires, mais surtout les ménages en situation financière précaire. Depuis janvier 2016, les fournisseurs d’énergie accordent des aides et prêts plus importants aux familles modestes et très modestes. Ces familles doivent seulement respecter certaines conditions de ressources. De même, elles doivent recourir à un professionnel RGE pour qu’il réalise les travaux. Les chantiers doivent également soumettre à des conditions de performance minimale.

Le grand avantage de ces aides financières est qu’elles sont cumulables avec le crédit d’impôt. Aussi, avec les autres dispositifs publics comme l’éco-prêt à taux zéro.

Les aides locales à l’éco-rénovation :

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, vous pouvez bénéficier des aides locales de votre Commune. Et ce, pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Certains Conseils régionaux et départementaux vous aident aussi à financer les diagnostics thermiques et les audits de performance énergétique. De même, votre mairie et intercommunauté vous aident à l’achat ou l’installation d’un équipement utilisant les énergies renouvelables. Pour en bénéficier, il faut contacter l’agence Anil la plus proche de chez vous. Vous découvrez ainsi les conditions d’éligibilité de chaque dispositif selon votre situation. Il peut parfois s’agir de compléments aux aides locales comme les subventions de l’ANAH, l’éco-prêt 0 % et le CITE.

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