Contracter un crédit implique inévitablement des risques de retard ou d’incapacité de paiement des mensualités, car personne n’est à l’abri des aléas de la vie. L’organisme prêteur, qu’il s’agisse d’une institution bancaire ou d’un établissement financier, risque de son côté de ne pas récupérer son argent s’il a affaire à un mauvais emprunteur. C’est pour cela que des cautions personnelles doivent être mises en place et servir de garanties de sécurité pour l’emprunteur et son créancier, et ce à parts égales.
Sommaire :
- Pourquoi garantir un crédit ?
- Garantir un crédit à la consommation, est-ce obligatoire ?
- Garantir un prêt avec une hypothèque
- La garantie avec privilège du prêteur de deniers
- La garantie crédit logement
- Le gage ou le nantissement
- La caution solidaire ou le garant de crédit
- L’assurance du prêt ou l’assurance emprunteur
Pourquoi garantir un crédit ?
Les garanties apportées par l’emprunteur lors de la souscription de son crédit présentent un atout important et augmentent les chances d’obtention dudit crédit. Ces garanties sont obligatoires lorsqu’il s’agit d’un montant important, comme dans le cadre d’un prêt immobilier. La mise en place d’une caution personnelle permet également de bénéficier des conditions contractuelles les plus avantageuses, quel que soit le type d’emprunt contracté.
En effet, un banquier est moins inquiet face à un emprunteur qui présente une stabilité professionnelle et budgétaire. Outre la garantie de revenus stables et réguliers offerte par un CDI par exemple, l’emprunteur peut également ajouter un contrat d’assurance, un apport personnel, une caution, une hypothèque, etc. Tout dépend du montant demandé et de l’investissement prévu : acquérir ou faire construire un bien immobilier, acheter une voiture, réaliser un projet de consommation ou des travaux d’amélioration de l’habitat, louer une maison, continuer ses études, lancer sa propre entreprise, etc. Et si vous faites preuve d’une capacité d’épargne, votre banquier sera encouragé à vous accorder votre crédit, il aura confiance en votre sens des responsabilités.
Garantir un crédit à la consommation, est-ce obligatoire ?
Bien évidemment, quel que soit le type d’emprunt que vous sollicitez, les garanties que vous pensez mettre en place sont primordiales. Il pourra s’agir du cautionnement d’un tiers, d’un gage, d’un nantissement ou tout simplement d’un apport personnel (voir ci-après dans notre article), c’est ainsi que vous garantissez le remboursement de votre prêt en cas de problème. D’autre part, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur afin d’être protégé au mieux en cas de coup dur : arrêt de travail, incapacité professionnelle, invalidité, perte d’autonomie ou décès. À noter dans ce cadre que si vous êtes assuré, votre famille sera également protégée de toute menace financière.
Bref, garantir un crédit à la consommation n’est pas toujours obligatoire, mais c’est vivement conseillé, comme pour tout autre prêt, afin de mieux gérer les imprévus.
Garantir un prêt avec une hypothèque :
L’importance du montant qu’implique un prêt immobilier requiert obligatoirement la mention d’une garantie personnelle dans le dossier de demande d’emprunt. Et même si les aides au droit d’accès à la propriété sont toujours possibles, un débiteur ne peut en aucun cas ignorer cette obligation de cautionnement s’il veut optimiser ses chances d’obtention de crédit. La mise en hypothèque est alors un mécanisme financier qui incite l’emprunteur à respecter son engagement de remboursement et qui rassure le créancier quant à la récupération de son argent. Il va sans dire qu’une hypothèque peut également garantir tout autre crédit non immobilier.
La mise en place d’une hypothèque :
Il s’agit de la garantie la plus traditionnelle ; la mise en hypothèque d’un bien immobilier en contrepartie d’un prêt (immobilier ou non immobilier) permet de décrocher le financement prévu à un taux d’intérêt réduit. Cependant, si les échéances ne sont pas payées à terme, le prêteur est en droit de saisir et de vendre le bien hypothéqué afin de récupérer son argent. D’autre part, cette pratique de mise en hypothèque doit obligatoirement passer par un notaire et entraîne donc des dépenses supplémentaires. C’est pourquoi, par souci d’économies ou par crainte de perdre sa maison ou son appartement, un débiteur doit bien réfléchir avant d’accorder une telle garantie à son organisme prêteur.
Attention cependant, ne confondez pas une mise en hypothèque avec une inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (voir ci-dessous), car cette garantie concerne uniquement les biens immobiliers anciens. Elle semble être moins coûteuse que la mise en hypothèque, mais elle garantit exclusivement le financement d’un crédit immobilier pour l’achat d’un bien déjà construit. Elle possède un avantage majeur : en cas de vente du bien immobilier, car l’emprunteur ne peut plus faire face à ses dettes, priorité est donnée au remboursement du prêteur. Donc si c’est une institution bancaire qui a prêté l’argent, elle sera remboursée en priorité par rapport aux autres créanciers.
La garantie avec privilège du prêteur de deniers :
Comme indiqué ci-dessus, cette garantie permet au prêteur d’être remboursé en priorité en cas de non remboursement. Donc, si un bien immobilier doit être vendu suite à une mauvaise gestion des mensualités et que ce bien immobilier était financé par un crédit bancaire, la banque à l’origine du prêt sera payée en priorité. Cette garantie, qui porte sur les biens immobiliers déjà construits, est très similaire à la mise en hypothèque. Le bien immobilier en question pourra être systématiquement saisi et vendu dans le cas de manquement aux obligations de paiement. Mais grâce au privilège accordé au prêteur de deniers, le prêteur sera toujours indemnisé en premier.
Modalités de fonctionnement d’un PPD :
Fréquemment utilisé pour garantir un prêt bancaire utilisé pour l’acquisition d’un ancien bien immobilier, le PPD doit faire obligatoirement l’objet d’un acte notarié dont les frais doivent être à la charge de l’emprunteur. Sont exclus de ce privilège tous les prêts destinés à financer les travaux de construction d’une maison individuelle. Un PPD n’est alors envisageable que si le terrain ou le bâtiment déjà existant est vendu pour combler les mensualités impayées d’un emprunteur en situation de défaillance. Et dans le cas où le crédit immobilier est sans échéance, la garantie reste valable pour 50 ans au maximum.
La garantie crédit logement :
Il s’agit d’une garantie proposée par les Sociétés de cautionnement afin de prendre en charge le remboursement d’un prêt immobilier souscrit auprès d’une banque conventionnée en cas de défaillance de l’emprunteur. La société dispose alors d’un recours contre l’emprunteur pour récupérer les sommes dues. La plus connue de ces sociétés est Le Crédit Logement, d’où le nom de cette pratique financière. Ce type de service présente une alternative intéressante à la mise en hypothèque ou l’inscription en PPD, car elle est beaucoup moins onéreuse et n’engage aucune formalité de la part du débiteur.
Champ d’application de la garantie :
Le crédit logement peut garantir l’achat, la construction et les travaux à réaliser dans une résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne. En effet, cette garantie est mise en place dès le montage du dossier de demande de crédit et les coûts de garantie sont alors versés dès le début de la période de l’emprunt. Il s’agit en pratique de 1,5 % de la valeur totale du montant octroyé et cette somme servira à payer le créancier en cas de difficultés financières rencontrées par le débiteur.
En cas d’avis favorable de la part de la Société de Cautionnement, l’emprunteur bénéficiera de la rapidité de mise en place de son crédit immobilier. Si les mensualités sont payées à échéance, alors l’emprunteur peut récupérer la moitié de la valeur des frais de garantie à la fin de la durée de remboursement.
Le gage ou le nantissement :
Le gage ou le nantissement présentent une alternative pour garantir un crédit auprès d’un créancier via un bien susceptible de couvrir la valeur de l’emprunt, tout en conservant l’usage de ce même bien. Il peut s’agir de mettre en gage des bijoux de famille, des fonds, une œuvre d’art ou un meuble de valeur. Tout comme les autres solutions déjà mentionnées, le créancier peut disposer du plein droit de saisie et de vente de ce bien en cas de non-remboursement des échéances. Il peut également devenir un créancier privilégié et bénéficier d’une priorité de paiement par rapport aux autres prêteurs. Il convient de savoir dans ce cas que les biens immobiliers ne peuvent pas être mis en gage, mais ils peuvent être hypothéqués.
La différence entre le gage et le nantissement :
Comme le gage, le nantissement est une assurance présentée par un débiteur à son organisme prêteur afin de garantir son emprunt ou ses dettes. Cependant, il s’agit dans ce cas d’un « bien incorporel », sans existence réelle, comme des parts sociales, des fonds de commerce, un contrat d’assurance-vie, un droit de propriété, etc. La rédaction d’une convention entre les deux parties est une condition à la réalisation du nantissement.
Et puisqu’il s’agit d’une garantie basée sur un bien immatériel, le nantissement doit être inscrit au registre du tribunal de commerce. Cette inscription fixe également le rang du classement dont bénéficie le créancier privilégié (celui qui est nanti). Cette alternative de garantie concerne notamment les crédits dont les montants ne sont pas très importants.
La caution solidaire ou le garant de crédit :
Un emprunteur peut également garantir son crédit grâce à la caution d’un tiers qui s’engage à se porter garant sur l’ensemble des sommes sollicitées. La caution solidaire sur un emprunt, comme son nom l’indique, peut être proposée par un parent, un mari, un ami, un proche, un employeur, bref, par une personne solvable. Elle présente une garantie sérieuse et peut être avancée par une personne ne possédant pas d’autres moyens pour garantir son crédit, tout comme dans le cas des baux. De plus, il s’agit d’une garantie très appréciée par les organismes prêteurs, car même en cas de défaillance de l’emprunteur et de dépôt de dossier de surendettement, le garant du crédit doit s’acquitter des remboursements.
Se porter garant pour un prêt, comment ça marche ?
L’engagement de caution solidaire ou de garant sur un prêt à la consommation ou un prêt immobilier est souscrit pour la même durée que celle du contrat principal de crédit. Il prend fin une fois le paiement de toutes les sommes dues (capital, intérêts et frais annexes) effectué intégralement selon des conditions contractuelles et il offre le même délai de rétraction. La caution engage tout le patrimoine de la personne qui s’est portée garante. Si l’emprunteur manque à ses obligations de remboursement, les créanciers peuvent saisir tout ce qui appartient au garant. Il existe deux types de caution :
- La caution simple, dans laquelle le créancier doit d’abord tenter d’être payé par son propre emprunteur. Il procède à son droit à la caution faite sur le crédit en cas d’échec.
- La caution solidaire, dans laquelle le créancier est en droit de procéder directement à la caution avant même de tenter de se faire payer par son véritable emprunteur. En pratique, c’est cette dernière méthode qui est le plus souvent adoptée par les organismes prêteurs.
Dans tous les cas de figure, la personne physique qui s’est portée garante du remboursement du prêt doit être systématiquement informée en cas de défaillance de l’emprunteur.
L’assurance du prêt ou l’assurance emprunteur :
Pour les crédits dont la durée de remboursement est relativement longue, la plupart des banques et des institutions financières exigent traditionnellement la mise en place d’un contrat d’assurance, dans le but de se protéger et de protéger l’emprunteur en cas de manquement aux remboursements. Dans le cas contraire, il n’est pas rare qu’un organisme prêteur refuse d’octroyer la somme sollicitée pour faute de garanties personnelles, en particulier en ce qui concerne les prêts immobiliers.
Un contrat d’assurance auprès d’un assureur de confiance pourrait présenter une protection financière idéale pour la personne assurée, ainsi que pour sa famille en cas de décès, de maladie, d’invalidité professionnelle temporaire ou permanente et de tout autre type d’accident de la vie. N’hésitez pas à bénéficier de la sécurité financière apportée par votre contrat d’assurance en cas d’imprévu, quel que soit le type de contrat de crédit que vous désirez souscrire.
L’assurance collective/du groupe :
Même si vous proposez à un établissement de crédit toutes les garanties possibles, l’octroi d’une quelconque somme d’argent représente toujours un risque pour lui. C’est pour cette raison qu’il propose son propre contrat d’assurance à titre collectif (assurance du groupe). Cependant, chaque emprunteur a, conformément à la Loi Lagarde, le droit de trouver les formules de garanties qui l’intéressent le plus et qui conviennent le mieux à son budget. Plusieurs sociétés financières spécialisées sont actuellement présentes sur le marché de l’assurance et il suffit de faire jouer la concurrence pour obtenir des réductions tarifaires importantes.
Internet joue également un rôle important si vous souhaitez comparer des assureurs, parmi lesquels Cetelem, Cofidis et Sofinco. L’essentiel est de rester vigilant au regard des conditions de votre contrat d’assurance et du coût des prestations offertes. Les sociétés d’assurance et les mutuelles interviennent elles aussi dans le cadre de l’assurance de prêts de tout type. Pour ce faire, l’utilisateur d’un comparateur gratuit en ligne est idéal si vous souhaitez trouver la meilleure offre.