L’assurance emprunteur dans le cas d’un crédit immobilier est un facteur essentiel. Elle vous permet de bénéficier du montant souhaité avec les moindres risques que vous pouvez rencontrer ainsi que vos proches. Elle protège vos finances et votre bien en cas de décès ou d’éventuels aléas de la vie. Or, cette opération peut parfois coûter cher. Pour ainsi, elle doit être soumise à des conditions adaptées à votre situation financière et professionnelle.
Étant confirmé, cela explique la vigilance constatée du côté des prêteurs qui veulent garantir leur droit d’être payés. Mais l’emprunteur aussi doit souscrire son prêt sans mettre en cause sa sérénité budgétaire, ni celle de sa famille. Pour ce faire, une solution simple et sûre pour les deux parties est celle de l’assurance immobilière. Comment pourrait-on alors bien choisir son assurance de prêt immobilier et auprès de quel assureur ?
SOMMAIRE :
- Crédit immobilier et loi Lagarde
- Les garanties intégrées dans une assurance de prêt immobilier
- Les points à vérifier dans un contrat d’assurance immobilière
- Liens utiles
Crédit immobilier et Loi Lagarde :
L’assurance emprunteur est facultative, mais vivement conseillée lors de la signature d’un contrat de prêt immobilier. Ce crédit dont le montant est souvent important vous accompagne pendant une longue période de paiement. Pour ce faire, il peut sous-entendre un changement de l’état professionnel ou de santé. Ces facteurs expliquent pourquoi certains organismes financiers exigent la souscription d’une assurance. Ce contrat permet de protéger les intérêts du débiteur et de sécuriser les droits des prêteurs en cas de sinistre.
Le contrat de groupe proposé par les banques :
Les banques proposent, pour la plupart des cas, des contrats d’assurance intégrés dans leurs offres de crédits immobiliers. Or, ces contrats sont soumis aux conditions générales propres à chaque banque. Ils s’adaptent à ses formules d’octroi de prêts immobilier. Cela n’est pas toujours rentable du côté de l’assuré auquel on impose une assurance associée forcément à l’octroi de son prêt. Pour ce faire, la Loi Lagarde présente depuis l’année 2010 une réforme en matière de l’assurance emprunteur. Elle permet de choisir librement l’organisme auprès duquel un débiteur veut souscrire l’assurance qu’il juge la plus adaptée à son profil financier.
Les avantages de la Loi Lagarde :
Cette loi entrée en vigueur depuis 2010 donne à la personne emprunteuse le droit de choisir librement son organisme assureur. Elle lui permet aussi de recevoir une proposition d’offre précontractuelle de la part de sa banque. Cette offre lui explique les termes du contrat d’assurance qu’elle lui propose. Elle doit être ajustée en fonction du contrat de crédit envisagé. Elle doit aussi prendre en compte le montant du crédit immobilier, la valeur des mensualités, la durée de remboursement et le taux d’intérêt.
Ensuite, c’est à l’emprunteur de faire comparer les offres disponibles afin de trouver la plus avantageuse. Cette pratique est à l’origine d’une concurrence acharnée entre les banques et les sociétés d’assurance. Mais le résultat est toujours en faveur du client. Ce dernier pourra ainsi bénéficier des meilleures conditions tarifaires auprès de son banquier ou d’un autre organisme concurrent.
Les garanties intégrées dans une assurance de prêt immobilier :
L’assurance emprunteur liée à votre crédit immobilier vous permet de garantir le paiement du capital restant dû par l’assureur en cas de décès ou d’un éventuel aléa de vie. Ce droit est garanti à travers un contrat d’assurance souscrit entre votre créancier et vous. En effet, vous êtes libre de souscrire ce contrat auprès de l’organisme ayant attribué le crédit. Vous pouvez opter pour une assurance à titre individuel auprès d’un organisme de votre choix. L’essentiel étant d’obtenir l’assurance la moins chère, intégrant les garanties similaires à celles proposées dans le contrat du groupe.
La garantie décès :
Très fréquente, il s’agit d’une assurance obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. Un contrat d’assurance décès permet à l’emprunteur de protéger ses proches du fait d’hériter sa dette en cas de cet événement triste. C’est l’assureur qui s’engage à prendre en charge le paiement total ou partiel du capital restant dû en faveur du créancier. Ceci est selon les termes de garantie du contrat d’assurance envisagé.
La garantie d’invalidité ou de perte totale de l’autonomie :
Comme la garantie décès, la garantie d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) permet au prêteur de continuer à recevoir les versements. Malgré l’incapacité de paiement du débiteur assuré après un accident ou une maladie aggravée, c’est l’assurance qui s’en charge. Les échéances seront réglées selon les dispositions du contrat qui engage l’organisme assureur.
La garantie perte d’emploi :
Moins fréquente que les précédentes, cette garantie est très conseillée. Elle assure le paiement des mensualités du débiteur dans le cas où il perd son emploi ou ait une interruption temporaire de travail. En effet, il faut répondre à certaines conditions afin d’être éligible à ce type de garantie. Il faut surtout :
- Disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Justifier d’une certaine ancienneté dans le métier actuel
- Pouvoir bénéficier des allocations de l’ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).
À noter que la perte d’emploi doit avoir lieu après la souscription du contrat d’assurance.
Des facteurs clés à prendre en compte :
Bon à savoir que plusieurs aspects de la garantie à souscrire doivent être étudiés avec soin. Ceci concerne en particulier la garantie en cas de perte d’emploi. Cette formule présente plusieurs limitations et restrictions du côté de l’assuré. Cela concerne son âge, la nature de son métier actuel et la cause de l’éventuel licenciement de travail.
Nous vous informons aussi que les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé peuvent désormais souscrire une assurance. Ils peuvent protéger leur prêt immobilier grâce à la convention AERAS. Ensuite, la personne ayant rencontré un problème grave de santé peut accepter le contrat de groupe de son banquier. Dans ce cas, il doit lui proposer les mêmes avantages intégrés par le dispositif AERAS.
Les points à vérifier dans un contrat d’assurance immobilière :
Comme mentionné ci-dessous, dès que vous décidez de souscrire une assurance immobilière, vous pouvez vous adresser à votre banquier. Celui-ci est en mesure de négocier avec vous les clauses du contrat groupe qu’il vous propose. Si vous n’en êtes pas satisfait, alors vous pouvez trouver des offres moins chères auprès des sociétés d’assurance. N’hésitez pas à ce stade de faire jouer la concurrence entre les assureurs et d’utiliser les outils de simulation d’assurances en ligne. Et pour faire le meilleur choix, nous vous conseillons d’être assez vigilant quant aux certains points clés.
Les tarifs proposés :
Le coût de l’assurance emprunteur doit être approprié par rapport au coût du prêt immobilier souscrit. Cela dépendra du capital emprunté et du taux effectif global (TEG) qui lui est relatif.
La quotité assurée :
La quotité déclarée désigne la part du prêt garantie par l’assurance emprunteur. C’est en sa fonction que les échéances seront remboursées en faveur de la banque prêteuse, totalement ou partiellement.
Le délai de carence :
Il s’applique au début de la durée de l’assurance, juste après la souscription du contrat. Le délai de carence s’étend de 6 mois à 1 an commençant de la date de la signature. La personne emprunteuse n’est pas protégée si un aléa survient pendant cette période.
La franchise :
Contrairement au délai de carence, la franchise exprimée en jours, s’applique pendant toute la durée du contrat. Elle désigne la période de non-prise en charge par l’assurance. Elle concerne, d’une manière générale, les garanties liées à la perte d’emploi et à l’invalidité.
Le degré de prise en charge :
Les formules de garantie dans un contrat individuel doivent être au moins équivalentes à celles de la banque ayant octroyé le crédit immobilier. Il s’agit d’un facteur clé afin que votre banque accepte votre contrat d’assurance extérieure.
La clause des exclusions :
Votre contrat inclut certaines exclusions de garanties concernant la prise en charge du paiement du capital restant dû pour les risques déjà citées. Cela pourra être le cas de guerre, de suicide et d’alcoolisme pour la garantie décès par exemple. On distingue la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la démission pour la garantie perte d’emploi.
Liens utiles :
Bien choisir un contrat d’assurance dépend en grande partie du choix de l’assureur. Cela concerne aussi garanties incluses dans le contrat d’assurance et la gamme des risques couverts. Afin d’associer tous ces facteurs, vous devez accorder une attention particulière à certains points. Cela demeure vrai pour les offres disponibles dans votre banque ou chez les autres compagnies d’assurance.