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Prêt immobilier et démission/licenciement, quelles solutions ?

Vous avez souscrit un prêt immobilier que vous ne pouvez plus gérer à cause d’un licenciement de travail ? Ou vous avez un dossier de crédit que vous ne pouvez pas déposer après la perte de votre emploi ? Ce sont des situations très fréquentes qui peuvent rencontrer les travailleurs et qui entraînent la diminution brusque de leurs revenus. Rappelons-nous que l’acquisition immobilière est un investissement important que les particuliers financent souvent à crédit. Pour cela, vous devez savoir comment agir afin de limiter les dégâts financiers en cas de démission ou de licenciement. Heureusement que plusieurs pistes peuvent vous permettre de gérer vos paiements avec les moindres risques vis-à-vis de votre banque. À découvrir en détail dans le reste dans notre article.

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Sommaire :

  • Assurance emprunteur et garantie perte d’emploi
  • Quels sont les avantages d’un rachat de crédit ?
  • L’épargne de précaution pour alléger les charges
  • Faut-il éviter d’emprunter après démission ?

Assurance emprunteur et garantie perte d’emploi :

L’assurance emprunteur est un élément très important pendant la souscription d’un crédit immobilier. Le plus souvent, c’est votre banque qui vous propose son contrat de groupe qui intègre les garanties qu’elle exige. Cela pourrait bien vous convenir et assurer un tarif adapté à votre profil. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser votre droit de délégation et choisir une assurance sur-mesure. C’est-à-dire vous pouvez décrocher chez un assureur extérieur la formule qui vous couvre d’une manière personnalisée. Dans ce cas, vous devez prévoir certaines situations qui peuvent vous empêcher de gérer convenablement les échéances. En particulier, les garanties invalidité, décès et perte d’emploi.

Ces accidents de la vie sont capables de diminuer votre capacité de paiement et de vous mettre dans un embarras financier. Donc, pour limiter ces dégâts, ajoutez la garantie qui vous assure le paiement de vos dettes en cas de licenciement.

La garantie perte d’emploi, pourquoi ?

Chaque banque a ses exigences pour l’assurance du prêt immobilier. Mais souvent, les garanties décès, invalidité et incapacité professionnelle sont obligatoires. Or, cela n’empêche que l’emprunteur doit ajuster son contrat d’assurance de manière à prévoir d’autres risques. Pour cela, nous vous conseillons vivement d’ajouter la garantie perte d’emploi. Celle-ci vous concerne si vous êtes un salarié de plus de 8 mois dans votre entreprise. Ensuite, il ne faut pas attente le préavis de licenciement afin de demander cette formule à votre assureur. Cela risque d’être trop en retard ! De même, si vous êtes en fin de contrat en CDD ou si vous pensez à proposer votre démission à votre patron. Autrement, cette garantie vous assure auprès de votre prêteur, sauf pour licenciement conventionnel ou pour faute grave. Et ce, pendant toute la période de remboursement.

Quels sont les remboursements ?

Sachez que votre assureur ne prend en charge les mensualités de votre prêt immobilier qu’après un délai d’attente. Cela varie d’une banque à une autre et d’une société d’assurance à une autre si vous avez choisi la délégation. En général, le délai de carence de la garantie perte d’emploi est de 6 à 12 mois de la date de souscription. Cela signifie que si le licenciement intervient 4 mois après la signature du contrat, vous n’aurez pas droit au remboursement. Mais si vous dépassez ce délai, vous aurez droit à une prise en charge de 60 à 80 % la mensualité. Cela pourra durer de 6 à 48 mois consécutifs, selon votre banque ou assureur.

En pratique, ces éléments sont à négocier de plus près avant la signature de votre contrat d’assurance. De même, vous devez savoir que dès que vous décrochez un nouvel emploi, il faut le signaler à votre assureur. Ce dernier vous couvre uniquement lorsque vous êtes en chômage.

Pas d’indemnisation en cas de démission :

L’assurance emprunteur est un contrat de 1 à 4 ans, mais qui est généralement renouvelable. Il vous permet de continuer à bien gérer votre prêt immobilier en cas de chômage. Si vous perdez involontairement votre emploi, c’est votre assureur qui paye totalement ou partiellement les mensualités. Toutefois, cette garantie ne concerne pas tout le monde. Les travailleurs précaires, en période de stage, sans CDI et les saisonniers ne peuvent pas en profiter. Aussi, en cas de démission, de licenciement conventionnel, de préretraite ou de maladie, vous n’aurez droit à aucune indemnisation. Ensuite, d’autres conditions de cette prise en charge peuvent figurer dans votre contrat, y compris le délai de carence. Pour cela, nous vous conseillons de vérifier ces différents points avant de vous engager.

Quels sont les avantages d’un rachat de crédit ?

Outre l’assurance emprunteur, un emprunteur ayant démissionné peut trouver d’autres solutions pour alléger les charges de son prêt immobilier. Nous parlons notamment de la possibilité du rachat de crédit qui lui permet de réduire le montant des mois. Autrement, avec les baisses actuelles du coût de ce type de financement, il peut aussi renégocier son taux d’intérêt. Cette charge est très importante lorsqu’il s’agit d’un investissement immobilier. Faire réduire les intérêts allège les mensualités et permet de payer plus vite et donc beaucoup moins cher. Cette opération est vraiment avantageuse, en particulier si vous êtes dans les premières années du paiement. Sachez aussi que vous pouvez décrocher des offres très économiques, soit par votre banque prêteuse, soit par un concurrent. En pratique, vous pouvez réaliser jusqu’à moins 60 % d’économie sur le coût de votre prêt initial.

Pour payer moins les mois :

En faisant racheter votre crédit immobilier, après perte d’emploi, vous pouvez choisir entre deux options. Soit, vous allonger la période de paiement afin de pouvoir minimiser votre charge mensuelle. Faire face à une échéance réduite vous permettra de reprendre le souffle pendant les périodes de chômages. Soit, vous renégociez un taux inférieur d’au moins 2 points le taux actuel de votre crédit. Cela vous permettra aussi de réduire le montant des mois et de payer sur une période plus courte. Bien évidemment, cette solution réduit le coût total de votre emprunt et optimise la rentabilité financière du rachat. Ainsi, vous parvenez à gérer sereinement cette baisse de revenus qui entraîne des conséquences importantes sur votre capacité d’endettement.

Pour jouir de la gratuité du paiement anticipé :

Si vous avez décidé de racheter votre crédit en cours, vous devez payer une indemnité de 3 % le capital restant dû. En pratique, ce pourcentage ne doit pas dépasser les six mois d’intérêts de votre prêt immobilier en cours. Ceci paraît être une charge vraiment lourde après la perte de votre emploi. Heureusement pour vous, la loi est à votre faveur selon l’article L 312-21 du Code de la consommation. Ce texte prévoit que vous ne payez aucune pénalité de paiement anticipé en cas de cessation forcée de l’activité professionnelle. Et ce, si vous avez conclu votre contrat de prêt après le 25 juin 1999.

Cependant, il faut bien comprendre que vous n’aurez pas cette faveur si vous avez commis une faute professionnelle grave. Mais aussi, si vous avez démissionné ou opté pour le licenciement conventionnel. Cette gratuité n’est applicable que dans le cas d’une perte de travail involontaire et à l’initiative de votre employeur.

Comment garantir l’acceptation de votre dossier ?                                            

Comme tout type de prêt, l’emprunteur ayant perdu son travail doit déposer un dossier de rachat de crédit. Il peut donc s’adresser à sa banque prêteuse qui connaît déjà sa situation financière actuelle. Celle-ci peut lui proposer la meilleure offre puisqu’elle veut certainement se rembourser. Or, afin de l’encourager davantage, nous vous conseillons d’ajouter quelques solides garanties à votre dossier. Bien évidemment, cela vous aide à couvrir le risque de paiement que vous présentez après votre licenciement ou démission. Pour cela, vous pouvez mettre en hypothèque le bien immobilier que vous financez à crédit. Ceci rassure beaucoup votre prêteur qui, en cas de défaillance, peut vendre le bien afin de se payer. De même, vous pouvez faire appel à votre conjoint solvable qui se portera garant de votre rachat. Les revenus de celui-ci rentreront alors en compte pendant l’évaluation de votre dossier de demande.

Finalement, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé qui saura mettre en relief les points forts de votre dossier. De plus, il sera le meilleur à vous accompagner pendant toutes les démarches et pendant le remboursement.

L’épargne de précaution pour alléger les charges :

La perte d’emploi pour quelque raison que cela soit entraîne inévitablement la baisse des revenus. Pour cela, il faut agir en vitesse et contacter le pôle emploi afin de percevoir une allocation de chômage. Mais pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre travail, avec une démission par exemple. Aussi, vous ne devez pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Autrement, cette allocation de retour à l’emploi vous aidera bien à faire face à vos dépenses au quotidien. Mais pour les mensualités de votre bien immobilier, vous devez avoir d’autres sources de financement. Tant mieux pour vous si vous avez pu constituer une épargne de précaution pendant vos périodes d’activité professionnelle.

Cette réserve d’argent vous permettra de payer vos dettes à l’échéance pendant votre chômage. Sinon, elle vous aidera peut-être à payer par anticipation une partie du capital restant dû.

Épargner pour compenser la perte de revenus :

Afin d’alléger les charges mensuelles de votre emprunt, vous pouvez puiser dans votre épargne de précaution. Ceci pourra bien compenser la perte de revenus après démission ou licenciement de travail. Nous parlons notamment des sommes d’argent que vous avez pu mettre de côté lorsque vous étiez actif. Ce que vous épargnez chaque mois constitue cette réserve qui vous permet de faire face aux imprévus d’ordre financier. C’est votre matelas de sécurité qui vous évitera de véritables embarras avec votre organisme prêteur. N’oublions pas que ce risque de défaillance peut exister tout au long de la période du prêt. Vous pouvez vous retrouver plusieurs fois dans des périodes de chômages. Pour cela, nous vous conseillons d’opter pour un comportement économe et de savoir comment bien gérer votre budget.

Cette bonne habitude ne vous permettra pas seulement de faire face à vos dettes. Mais aussi, à vos charges les plus utiles comme les frais de santé.

Faut-il éviter d’emprunter après démission ?

Comme nous pouvons le remarquer maintenant, perdre votre travail après démission ou licenciement ne vous donne pas les mêmes droits. Certains avantages comme la garantie perte d’emploi ou le paiement anticipé gratuit ne sont pas accessibles si vous avez démissionné. Pour cela, si vous pensez à demander votre démission, assurez-vous de ne pas avoir un crédit immobilier en cours. Autrement, si vous envisagez d’en souscrire un nouveau, nous vous conseillons d’y renoncer. Le recours à l’emprunt pendant les périodes de chômage ne peut que fragiliser davantage votre budget. De plus, l’investissement immobilier est un projet potentiel que vous ne pourrez pas gérer avec seulement vos allocations de chômage.

Démission de l’emprunteur et refus de la banque :

En cas de perte d’emploi après démission, votre banque peut décider de refuser votre demande de prêt immobilier. En général, les organismes prêteurs veulent se protéger leur droit au paiement et limiter le risque de défaillance des emprunteurs. Pour cela, ils leur demandent les trois derniers bulletins de salaire afin d’évaluer le niveau de solvabilité. Donc, vos revenus et votre situation professionnelle sont des éléments clés que la banque vérifie avant de vous accepter. Ensuite, si elle juge que vos ressources personnelles sont insuffisantes par rapport à la dette, elle finira par refuser votre dossier. Et ce, même après avoir accordé son accord de principe. Dans certains cas, la banque peut refuser votre prêt après l’avoir accepté. Cela ne protège pas uniquement ses intérêts, mais aussi les vôtres. Car en cas deux manquements au paiement consécutifs, vous risquez de vous trouver face au surendettement.

Ainsi, il devient peut-être plus prudent de limiter le recours au crédit, à moins de trouver un nouveau travail.

Peut-on résilier le compromis de vente après démission ?

Il peut vous arriver de vous trouver sans emploi après avoir signé un compromis de vente. En général, avant d’acheter un bien immobilier à crédit, vous devez avoir signé cette promesse qui vous engage à l’acquisition. Mais si vous pensez à démissionner, il sera certainement plus difficile de répondre à vos obligations. Et ce, vis-à-vis de la banque prêteuse et du vendeur du bien immobilier. Pour cela, il devient plus vigilant de résilier vite le compromis de vente afin d’annuler ce projet que vous ne pouvez plus gérer. La loi vous accorde une date limite de 10 jours à compter de la signature du compromis. Vous devez donc envoyer une lettre de rétraction recommandée avec accusé de réception au vendeur. C’est le cachet de la poste qui fera preuve du respect de la date limite prévue par la loi. Mais au-delà de ce délai, vous vous engagez définitivement dans l’achat.

Attention toutefois, l’annulation du compromis de vente entraîne systématiquement l’annulation du crédit immobilier. Ceci étant un prêt affecté, il se lie directement à l’acte d’acquisition. Donc, si vous annulez la vente, le contrat devient invalide.

Est-il possible d’annuler un contrat de crédit après signature ?

Le contrat du crédit immobilier est un engagement qui vous lie avec votre banque. Avant la signature, cette dernière vous envoie une offre précontractuelle valable pour un mois. Ensuite, elle vous accorde un délai de réflexion de 11 jours. Et ce, à compter de la date de réception de sa proposition qui inclut tous les caractéristiques du prêt immobilier. C’est à vous de réfléchir sur l’offre et de l’envoyer signée au prêteur le 11e jour. Mais si vous voulez revenir sur votre décision, vous pouvez résilier votre contrat dans un délai légal de 14 jours. Ceci à partir de la date de signature. De même, si un événement vient empêcher le déroulement habituel des choses, le contrat peut s’annuler. Et ce, afin de ne pas se coincer dans un projet potentiel à long terme. Nous parlons du cas où les ressources personnelles de l’emprunteur deviennent insuffisantes pour payer sa dette.

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