L’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier est d’une importance capitale. Elle vous offre une protection financière essentielle en cas de décès ou d’événements imprévus. Côté prêteur, elle garantit la sécurisation des paiements au délai convenu. Alors, pour obéir à cette obligation et éviter les coûts élevés, nos experts chez Credimania vous conseillent de choisir une formule adaptée à vos besoins spécifiques et à votre budget. Cette étape est cruciale pour assurer votre tranquillité financière et faire face aux aléas de la vie.
SOMMAIRE :
- Crédit immobilier et loi Lagarde
- Assurance de prêt immobilier, quelles garanties ?
- Les points à vérifier dans un contrat d’assurance immobilière
Crédit immobilier et Loi Lagarde
L’assurance emprunteur, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pendant la signature d’un contrat de prêt immobilier. Ce type de financement est souvent d’un montant élevé dont le remboursement s’étend sur une période prolongée. Toutefois, pendant cette durée, l’emprunteur peut connaitre des changements dans sa situation professionnelle, familiale ou dans son état de santé. Voilà pourquoi la plupart des établissements de crédit exigent la souscription à une assurance qui couvre les aléas financiers. Concrètement, cette procédure permet de protéger les intérêts de l’emprunteur et de sécuriser les droits du prêteur en cas de sinistres.
Contrat de groupe proposé par la banque, c’est quoi ?
Les établissements prêteurs proposent souvent des contrats de groupe intégrés dans leurs offres de crédits immobiliers. Toutefois, ces formules sont soumises à des conditions standardisées et ne sont pas personnalisées. C’est pourquoi elles ne conviennent pas à tous les profils et à toutes les capacités budgétaires. Heureusement, la Loi Lagarde présente depuis l’année 2010 une réforme en matière d’assurance emprunteur. Son grand avantage réside dans la possibilité de choisir librement l’organisme assureur que le débiteur juge le plus adapté à ses besoins.
Les avantages de la Loi Lagarde
Entré en vigueur depuis 2010, ce dispositif donne à la personne emprunteuse le droit de choisir librement son assureur. De plus, il doit recevoir une proposition précontractuelle de la part de sa banque qui lui explique les termes et les conditions du contrat de groupe. Cette offre doit être ajustée en fonction du crédit alloué, ce qui implique notamment :
- Le montant du prêt sollicité
- La valeur des mensualités
- La durée de remboursement
- Le taux d’intérêt
Ensuite, c’est à l’emprunteur de comparer les offres disponibles afin de trouver la plus avantageuse. Cette démarche engendre une concurrence acharnée entre les prêteurs et les sociétés d’assurance. Du coup, le résultat est toujours en faveur du client qui peut ainsi bénéficier des meilleures conditions tarifaires auprès de son banquier ou d’un organisme concurrent.
Assurance de prêt immobilier, quelles garanties ?
L’assurance emprunteur associée à votre crédit immobilier vous offre une protection cruciale. Elle garantit le remboursement du montant restant dû en cas de décès ou d’imprévus majeurs. Ce mécanisme de couverture est établi à travers un contrat d’assurance conclu entre vous et votre créancier. Le grand avantage est que vous pouvez choisir entre la souscription de cette assurance auprès de votre banque ou la sélection d’un assureur externe. L’élément essentiel est de trouver une formule qui présente le meilleur rapport qualité-prix avec des garanties équivalentes à celles du contrat collectif.
Couverture en cas de décès
Fréquemment incluse, cette assurance est une exigence pour la souscription d’un prêt immobilier. Un contrat d’assurance décès offre à l’emprunteur la possibilité de protéger ses proches. Il leur évite d’hériter sa dette en cas de sinistre. L’assureur s’engage alors à prendre en charge le paiement total ou partiel du capital restant dû en faveur du créancier. Cela varie en fonction de la formule choisie et du degré de couverture prévu dans le contrat.
Garantie d’invalidité ou de perte totale d’autonomie
Cette assurance en cas d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) permet au prêteur de continuer à recevoir les versements. C’est l’assureur qui maintient les paiements en cas d’incapacité du débiteur à régler ses mensualités après un accident ou à une maladie grave. La dette est ainsi remboursée en conformité avec les modalités convenues dans le contrat du crédit immobilier.
Garantie perte d’emploi
Moins courante que les formules précédentes, mais vivement recommandée, cette garantie assure le paiement des mensualités en cas de perte d’emploi. Elle s’applique également en cas d’interruption temporaire de travail. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour bénéficier de cette couverture, notamment :
- Avoir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Justifier d’une certaine ancienneté dans le poste actuel
- Être éligible aux allocations de l’ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)
Nous tenons à vous rappeler que la perte d’emploi doit survenir après la souscription du contrat d’assurance.
Des facteurs clés à tenir en compte
Pour réussir le choix de votre assurance emprunteur, nous vous conseillons d’étudier plusieurs aspects de votre engagement. Cela implique en particulier la protection en cas de perte d’emploi. Cette garantie peut être soumise à diverses limitations et restrictions selon votre âge, la nature de votre travail et les risques d’un éventuel licenciement.
Par ailleurs, les personnes qui présentent un risque de santé aggravé ont désormais la possibilité de souscrire une couverture grâce à la convention AERAS. Ce dispositif leur permet de protéger efficacement leur crédit et d’éviter les surcoûts. En cas de difficultés de santé majeures, l’emprunteur concerné peut également opter pour le contrat de groupe fourni par la banque. Une seule condition s’applique est que cette offre propose les mêmes avantages que celles prévues par le dispositif AERAS.
Points à vérifier dans un contrat d’assurance immobilière
Dès que vous envisagez de souscrire une assurance pour votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de vous tourner vers votre banque. Celle-ci peut négocier avec vous les conditions d’un contrat collectif avec des tarifs adaptés à votre capacité budgétaire. Toutefois, si cette formule standardisée ne vous convient pas, vous avez la liberté de rechercher une proposition plus compétitive auprès de compagnies d’assurance externes. N’hésitez pas à comparer les offres et à utiliser les outils de simulation en ligne pour prendre une décision éclairée. Pour vous aider dans cette démarche, Credimania vous conseille de porter une attention particulière à ces éléments cruciaux :
Tarification/frais cachés
Le coût de l’assurance emprunteur doit être proportionnel au montant alloué et au Taux effectif global (TEG) associé au crédit immobilier.
Quotité déclarée
Elle détermine la part du montant global couverte par l’assurance emprunteur. Cela impacte la manière dont les mensualités seront remboursées à la banque, en totalité ou en partie.
Délai de carence
Il s’applique à compter de la date de souscription du contrat et varie généralement de 6 mois à 1 an, dès la signature. Pendant cette période, l’emprunteur ne bénéficie pas de la protection de l’assurance en cas d’incident.
La franchise
Contrairement au délai de carence, la franchise, exprimée en jours, s’applique tout au long du contrat. Elle représente la période pendant laquelle l’assurance ne prend pas en charge certains risques, comme la perte d’emploi ou l’invalidité.
Niveau de couverture
Les garanties offertes dans un contrat individuel doivent au moins égaler celles proposées par la banque prêteuse. Cette condition est primordiale afin que votre banque accepte votre assurance externe.
Clause d’exclusions
Votre contrat peut exclure certaines situations de garantie. Cela inclut par exemple la guerre, le suicide ou l’alcoolisme pour la couverture en cas de décès. Cela s’applique également dans le cas de rupture conventionnelle ou de démission en ce qui concerne la perte d’emploi.
En conclusion, bien choisir un contrat d’assurance dépend en grande partie du choix de l’assureur. Cela concerne aussi les garanties intégrées dans le contrat d’assurance et les risques couverts. Afin d’associer tous ces facteurs, vous devez accorder une attention particulière à certains points cruciaux. Cela demeure vrai pour les offres disponibles dans votre banque ou chez les compagnies d’assurance externes, dont notamment :