Il est devenu possible aux ménages de bénéficier d’aides sociales pour paiement ou retard de paiement de leurs factures. Cela concerne notamment les factures EDF, de téléphone ou d’Internet. Or, ces dépenses imprévues qui peuvent affaiblir le budget familial provoquent de vrais problèmes d’argent aux personnes aux revenus limités. Heureusement, l’État aide ces particuliers à travers des dispositifs financiers de secours sous certaines conditions de ressources. Ces aides leur permettent de rester dans les logements et de maintenir leur rythme de vie quotidienne. Ils peuvent payer le loyer, avoir accès à l’eau, à l’énergie, au téléphone et même au Web. Alors, pour savoir comment et sous quelles conditions en bénéficier, continuez à lire notre article.
Sommaire :
- La CAF, partenaire incontournable des familles modestes
- Le fonds de solidarité pour le logement
- Les aides sociales pour payer les factures d’eau
- Le tarif social de solidarité pour l’électricité
- Le tarif social de solidarité pour le gaz
- Le tarif social de téléphonie et Internet
La CAF, partenaire incontournable des familles modestes :
La Caisse d’Allocations Familiales est une association sociale qui aide à favoriser la réinsertion et l’accès à la vie courante. Elle agit principalement en faveur des jeunes actifs et des familles qui ne disposent pas de rentrées d’argent importantes. Ceux-ci sont facilement fragilisés sur le plan financier en cas d’éventuelle hausse de consommation d’énergie pendant l’hiver. De même, par la croissance remarquable dans le coût de l’électricité et du gaz ces dernières années en France. L’aide au paiement par laquelle intervient la CAF est faite sous forme de déduction forfaitaire annuelle appliquée sur la facture. Le droit d’accès au dispositif dépend des revenus du foyer fiscal et du type de la facture à payer.
Fonds de solidarité pour le logement :
Ce dispositif financier est géré par la CAF pour aider les personnes qui rencontrent des difficultés à payer le loyer. Aussi, pour gérer les frais liés au déménagement ou à l’achat d’un meuble de première nécessité dans la résidence principale. Vous pouvez consulter la liste du mobilier de base sur le site officiel de la CAF. Pour en bénéficier, vous devez d’abord établir un dossier auprès d’un travailleur social. Celui-ci se charge de la prestation de toutes les pièces justificatives requises auprès de la Caisse de votre commune. Après étude et acceptation de votre demande par la commission chargée de ce faire, vous obtenez la subvention. Celle-ci peut être sous forme de prêt servant à payer jusqu’aux six mois de loyer en retard.
Mais attention, le montant de loyer auquel vous avez manqué doit s’adapter à vos ressources et à votre quotient familial. Ces deux éléments constituent les principales conditions d’octroi du fonds de solidarité pour le logement. Si votre loyer dépasse les 33 % de vos revenus, la Commission risque de refuser votre demande. À noter que vous pouvez également utiliser cette aide dans le paiement de vos factures d’énergie. Cela vous concerne si vous êtes locataire et que vous intégrez les frais d’eau et d’électricité dans votre loyer.
Aide sociale pour payer les factures d’eau :
L’aide sociale de CAF concerne les particuliers abonnés au service de distribution d’eau qui rencontrent une difficulté financière temporaire. Pour obtenir cette aide à régler les factures de consommation, ils doivent déposer leur demande à la caisse d’allocations familiales. Une commission de solidarité sociale présente dans chaque département prend ensuite en charge l’étude du dossier. Les critères d’obtention de l’aide sont principalement liés aux ressources personnelles et au nombre de personnes à sa charge. Bon à savoir alors que pendant cette période de traitement de la demande, aucune coupure d’eau ne peut être effectuée. Et en cas d’avis favorable, vous réglez toutes les factures impayées sans aucune pénalité de retard.
Les copropriétaires et les locataires d’un même immeuble peuvent également avoir accès à ce type de subventions de la CAF. Aussi, les personnes n’étant pas directement abonnées au service de distribution d’eau. Celles-ci doivent payer les factures de consommation d’eau dans les frais de loyer.
Tarif social de solidarité pour l’électricité :
Les ménages aux faibles revenus peuvent bénéficier d’aide sociale attribuée par la CAF afin de payer les factures d’électricité. Le logement concerné doit être la résidence principale, mais aussi un plafond de ressource doit être accepté. En cas d’une personne seule, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les 7 934 €. Ce plafond grimpe à 11 902 € dans le cas d’un couple. Le tarif social de solidarité vous permet de jouir d’une déduction forfaitaire annuelle concernant votre abonnement d’électricité. Et aussi, une réduction sur les premiers 100 kilowattheures consommés par mois. Vous pouvez aussi le cumuler avec un fonds de solidarité logement si vous en faites la demande.
En effet le tarif social vous est systématiquement accordé pour une durée d’un an renouvelable. Et ce, si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) ou bien éligible à l’assurance complémentaire santé (ACS). Cette déduction tarifaire de première nécessité parvient ainsi à vous aider à faire réduire votre consommation d’énergie. Vous parvenez, par conséquent, à réduire le montant de vos factures d’électricité.
Tarif social de solidarité pour le gaz :
Il s’agit d’une réduction forfaitaire du coût du gaz naturel en faveur des personnes qui remplissent certaines conditions de ressources. Si vous avez un contrat individuel avec un fournisseur de gaz, vous bénéficiez d’une déduction automatique sur votre facture de consommation. Mais si vous détenez un contrat collectif, alors vous bénéficiez d’un versement mensuel sous forme de chèque. Dans les deux cas, il n’existe aucune procédure à suivre. Sachez que le tarif social de solidarité est accordé automatiquement dès que vous remplissez les conditions d’éligibilité. Veillez à ce que votre nom figure sur les listes que les organismes d’assurance-maladie communiquent aux fournisseurs de gaz naturel.
Le montant de réduction est de 156 €/an dans le cadre d’un contrat individuel d’une famille de quatre personnes. Il est de 118 €/an pour cette même famille dans le cadre d’un contrat collectif. Attention, ce montant ne doit pas excéder celui de la facture de consommation annuelle de gaz naturel par la famille.
Tarif social de téléphonie et Internet :
Les aides sociales destinées pour payer un abonnement mensuel de téléphone fixe dans une résidence principale sont actuellement possibles. De même, les aides pour réduire le montant des factures de consommation. La caisse d’allocations familiales aide dans ce cadre les titulaires du RSA, les allocataires de l’AAH et de l’ASS. Elle propose cette prestation aussi pour les invalides de la guerre. Il suffit de déposer leur demande de réduction sociale tarifaire auprès des opérateurs téléphoniques partenaires. En cas d’avis favorable, ils bénéficient d’une réduction équivalente à la moitié du tarif de l’abonnement mensuel standard. Et ce, pour une durée d’une année renouvelable.
De même « l’offre sociale Internet » est disponible chez certains opérateurs pour les clients modestes, notamment les minima sociaux. Elle leur donne un accès illimité au Web et à la téléphonie fixe grâce à une tarification bonifiée.
Au final, vous pouvez avoir d’informations sur les aides pour le paiement des factures susmentionnées. Il suffit d’appeler au numéro vert que la CAF met à la disposition de ses allocataires : 08 00 33 31 24. Et ce, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.