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Les allocations pour immigrés

Une personne immigrée ne peut pas bénéficier des mêmes allocations que les habitants natifs de la France. C’est logique, sauf quelques exceptions… Les étrangers qui débarquent sur le territoire français doivent d’abord répondre à certaines conditions pour avoir accès aux aides sociales. Rappelons-nous cependant que la France est dite plus généreuse en la matière que l’Allemagne par exemple. Mais le grand problème s’impose lorsque l’immigré est en situation irrégulière. Les prestations de l’État sont dans ce cas très modestes, voire inaperçues. Que dit-on alors si la personne concernée est d’un pays hors l’UE ? Suivez notre article pour savoir pour quelles allocations un étranger peut prétendre.
Aides pour les étrangers
Sommaire :

  • Les conditions d’éligibilité aux aides pour immigrés
  • Les aides de l’État pour les situations irrégulières
  • L’allocation pour les demandeurs d’asile

Les conditions d’éligibilité aux aides pour immigrés :

Les étrangers qui habitent avec leur famille en France peuvent avoir accès aux mêmes aides sociales attribuées aux nationaux. Mais, cet accès est soumis à certaines conditions liées notamment au séjour. Car en vérité, ce ne sont pas les étrangers en situation légale qui posent problème. Ce sont les sans-papiers appelés souvent les « clandestins » qui font crisper les Français et aussi l’État.

Les conditions liées au séjour :

Dans le cas des prestations sociales et familiales, seuls ceux qui peuvent présenter les documents suivants sont éligibles. Dans le cas contraire, un étranger n’a aucun droit, contrairement à ce que peuvent prétendre certains médias.

  • Visa de long séjour.
  • Carte de séjour « compétences et talents ».
  • Carte de résident ou titre de séjour temporaire.
  • Autorisation provisoire de plus de 3 mois.

En ce qui concerne les travailleurs détachés, ils doivent être affilés à la Sécurité sociale française. Même si c’est uniquement le conjoint qui cotise au Régime obligatoire, le couple peut aussi toucher les prestations sociales.

Les conditions liées aux enfants :

Les étrangers qui veulent que leurs enfants bénéficient des allocations sociales doivent obligatoirement répondre aux critères suivants. Mais avant tout, l’enfant doit vivre avec ses parents.

  • Un acte de naissance si l‘enfant est né en France.
  • Un titre de séjour de son nom s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille.
  • Un livret de famille dans le cas de parents réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
  • Un visa consulaire de l’enfant si l’un des parents détient d’une carte de « scientifique chercheur ».

Les conditions d’attribution du RSA :

Encore plus limitée, l’attribution du revenu de solidarité actif (RSA) est soumise à des conditions qui varient selon la situation du demandeur. Les étrangers ressortissants de l’Union européenne doivent être titulaires d’un droit de séjour. Ils doivent aussi résider en France depuis plus de 3 mois. Pour ceux qui sont hors Union européenne, les critères d’attributions sont plus fermes. En voilà les principaux :

  • Être titulaire d’une carte de résident ou d’un titre de séjour.
  • Avoir travaillé depuis au moins 5 ans.
  • Avoir vécu en France et payé des impôts pendant au moins 5 ans.
  • Sont aussi concernés par le RSA ceux qui ont le statut de réfugié ou d’apatride.

Les aides de l’État pour les situations irrégulières :

Les étrangers sans-papiers qui sont dans une situation irrégulière ont des droits de plus en plus restreints aux allocations données aux Français. De plus, eux et leurs enfants doivent aussi répondre à des conditions d’attribution pour y avoir accès. Il s’agit d’aides précises qui se limitent particulièrement à la santé.

L’aide médicale de l’État :

L’AME est l’équivalent de la Couverture Maladie Universelle et est réservée à ceux qui résident depuis plus de 3 mois sur le territoire français. C’est le minimum vital qui pourrait être offert aux étrangers en situation irrégulière. Ceux-ci peuvent désormais avoir accès aux postes de soins courants. Mais, on ne peut pas espérer mieux, les cures thermales ou la médecine douce par exemple. L’essentiel est de prouver avoir un domicile en France depuis plus de 6 mois. Les sans domicile fixe sont alors exclus de cette aide attribuée par l’État.

De plus, la Loi de finances de l’année 2003 a rendu plus restrictives les conditions d’accès à l’AME. Le prétendant doit aussi justifier de ressources personnelles inférieures à un plafond. Ce plafond varie selon la composition du foyer et sa localisation géographique. Cette réforme vise à limiter les entrées irrégulières sur le territoire national.

Les aides locales :

Dans chaque département, il existe des centres de santé publique qui offrent plusieurs services sans condition de séjour. Les centres de dépistage ou de soins gratuits par exemple sont ouverts à tous. L’absence d’une assurance-maladie ou d’un titre de séjour n’entre donc pas en compte. De même, il existe plusieurs aides conçues pour l’enfance et attribuées sous la seule condition du besoin. On parle notamment de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la Protection maternelle et infantile (PMI), l’accès à la garde des enfants et à la scolarisation. Tous ces services sont normalement accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière.

L’allocation pour les demandeurs d’asile :

Le droit d’asile en France concerne exclusivement l’hébergement, la couverture maladie et l’ADA. Cette allocation pour demandeur d’asile vient de remplacer l’allocation temporaire d’attente (ATA) depuis décembre 2015. Elle est versée sous conditions d’âge et de ressources, quel que soit le mode d’hébergement. Il s’agit d’une aide qui concerne toute la famille et qui dépend de sa situation. Cela veut dire que les montants alloués prennent en compte le nombre de personnes à charge dans le foyer.

Qui est concerné par l’ADA ?

En tant que demandeur d’asile, vous devez remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de l’ADA. Vous devez d’abord être âgé de plus de 18 ans. Vous devez avoir une attestation de demandeur d’asile. Ensuite, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Si vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint entrent aussi en compte. Ils ne doivent pas alors dépasser le plafond autorisé. Le nombre de vos enfants à charge est aussi pris en compte. Vous devez alors signaler toutes les informations qui concernent la situation de votre famille à l’Office Français de l’Immigration et l’Intégration (Ofii). Et de même tout autre changement dans la situation familiale, financière et professionnelle.

Montant et attribution de l’allocation :

Les sommes attribuées dans le cadre de l’ADA dépendent essentiellement de la composition de la famille. Elle inclut également un montant forfaitaire journalier et une éventuelle majoration lorsque le bénéficiaire n’a pas d’hébergement. Ce montant supplémentaire est fixé de 5.4 € depuis mars 2017 à l’intérêt des personnes sans hébergement. Or, le montant journalier peut atteindre les 37.4 € dans le cas d’une famille nombreuse. Le tableau mentionné ci-dessous explique la variation de l’allocation selon la taille de la famille.

Nombre de personnes dans la familleMontant forfaitaire journalier
16.8 €
210.2 €
313.6 €
417 €
520.4 €
623.8 €
727.2 €
830.6 €
934 €
1037.4 €

L’ADA est versée mensuellement, à la fin de chaque mois calendaire, du moment où le prétendant remplit les conditions d’attribution susmentionnées. Ainsi, cette allocation peut être suspendue dès que vous cessez de remplir ces conditions. De même, si vous refusez de présenter les documents justificatifs requis ou de vous présenter aux autorités comme demandé.

Cas particulier des réfugiés :

Les demandeurs d’allocation d’asile ayant obtenu le statut de « réfugiés » peuvent prétendre pour d’autres droits. On parle notamment du revenu de solidarité active (RSA) et des aides sociales. Les réfugiés sont considérés comme des personnes en situation régulière sur le territoire national contrairement aux personnes sans-papiers. C’est à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFRPA) qu’il faut s’adresser afin d’obtenir ce statut. Mais, il faut toujours savoir que c’est possible que votre demande soit refusée et qu’on ne vous accorde pas le titre de réfugié. Généralement, et pendant l’étude de votre demande, vous pouvez rester en France. Ensuite, vous obtenez un titre de séjour provisoire. En cas d’avis favorable par l’OFRPA, deux décisions sont possibles :

  • Vous obtenez le statut de réfugié et une carte de résident d’une durée de 10 ans.
  • Vous obtenez une protection subsidiaire et une carte de séjour temporaire de 12 mois renouvelables.

Enfin, si l’Office refuse votre demande, vous pouvez avoir recours contre cette décision auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Vous avez un délai de 30 jours calendaires pour effectuer votre recours contre l’OFRDA.

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