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Allocations et aides pour les immigrés

Les arrivants sur le territoire Français ne peuvent pas bénéficier des mêmes allocations que les habitants locaux, sauf quelques exceptions. Ces étrangers doivent d’abord répondre à certains critères d’éligibilité pour avoir accès aux aides sociales ou familiales.

Rappelons-nous que la France est généreuse dans ce contexte et propose une variété d’allocations d’urgence en cas de maladie, pour l’hébergement et pour la protection des clandestins. Par contre, les immigrés qui sont dans une situation irrégulière rencontrent des difficultés à décrocher ces prestations. Donc, suivez notre article pour faire le zoom sur les aides auxquelles un étranger peut prétendre.

Aides pour les étrangers

Sommaire :

  • Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides pour les immigrés ?
  • Les prestations de l’État pour les étrangers en situation irrégulière
  • Les allocations pour les demandeurs d’asile

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides pour les immigrés ?

Les étrangers qui habitent avec leur famille en France peuvent avoir accès à une multitude d’aides sociales attribuées à leur faveur. Toutefois, cet accès est soumis à certaines conditions liées notamment à la validité de leur séjour dans l’Hexagone. En pratique, ce ne sont pas les étrangers en situation légale qui posent un problème. Ce sont plutôt les sans-papiers, également connus sous le nom de « clandestins », qui rencontrent des difficultés à percevoir les aides et la protection de l’État.

Les conditions liées au séjour

Pour bénéficier des prestations sociales et familiales destinées aux immigrés, seuls ceux qui disposent des documents suivants sont éligibles. À défaut, un étranger n’a aucun droit, contrairement aux idées reçues.

  • Visa étudiant ou de long séjour
  • Titre de séjour délivré par l’administration française qui autorise leur présence dans le pays
  • Carte de résident temporaire, pluriannuelle ou de retraité
  • Autorisation provisoire de résider en France pour plus de 3 mois

En ce qui concerne les travailleurs détachés, ils doivent être affilés à la Sécurité sociale française. Même si c’est uniquement le conjoint qui cotise au Régime obligatoire, le couple peut aussi toucher les prestations sociales.

Les conditions liées aux enfants

Les étrangers en situation régulière peuvent, au même titre que les Français, percevoir des allocations sociales. Reste à savoir que les enfants concernés (au moins 2 à charge) doivent obligatoirement vivre avec leurs parents. Ces derniers doivent également présenter les justificatifs suivants :

  • Un acte de naissance si l’enfant est né en France
  • Un titre de séjour au nom de l’enfant s’il est âgé de 16 à 18 ans et qu’il travaille
  • Un livret de famille dans le cas de parents réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Un visa de l’autorité consulaire si l’un des parents détient de la carte d’un « scientifique chercheur »

Les critères d’attribution du RSA

Encore plus limitée, l’attribution du revenu de solidarité actif (RSA) est soumise à des conditions qui concernent la situation du demandeur. Elle est octroyée après 5 ans de l’obtention d’un titre de séjour qui permet de travailler sur le territoire français.

Son montant dépend du nombre de personnes qui vivent dans le foyer fiscal. De plus, elle respecte les mêmes conditions appliquées aux résidents :

  • Avoir plus de 25 ans
  • Être sans emploi
  • Résider en France d’une manière permanente et avoir une adresse postale
  • Percevoir des ressources limitées qui respectent les plafonds établis

Les prestations de l’État pour les étrangers en situation irrégulière

Les étrangers sans-papiers ou les clandestins qui sont dans une situation irrégulière n’ont aucun statut légal pour résider en France. Pour cela, ils ne peuvent bénéficier que d’aides très limitées, sous de strictes conditions d’attribution. Ces prestations concernent essentiellement les frais de santé et l’hébergement d’urgence.

L’Aide Médicale d’État

L’AME est l’équivalent de la Couverture Maladie Universelle et s’adresse à ceux qui résident depuis plus de 3 mois sur le territoire français. C’est le minimum vital qui pourrait être offert aux étrangers en situation irrégulière. Ceux-ci peuvent désormais avoir accès aux postes de soins courants. Toutefois, ils ne peuvent pas espérer mieux, par exemple les cures thermales ou la médecine douce.

Le grand avantage de cette aide, c’est qu’elle concerne aussi les personnes à charge comme le conjoint et les enfants. Pour en bénéficier, des plafonds de ressources sont à respecter, ce sont les mêmes que pour la Complémentaire Santé Solidaire (CCS).

Les aides locales

Dans certains départements ou régions, des centres de santé publique offrent plusieurs services sans condition de séjour. Les centres de dépistage ou de soins gratuits sont par exemple ouverts à tous. Du coup, l’absence d’une assurance-maladie ou d’un titre de séjour n’entre pas en compte.

De même, des aides liées à la gratuité ou la réduction des frais de transport en commun sont disponibles. Les clandestins peuvent aussi bénéficier de la cantine pour leurs enfants ainsi que l’accès à une épicerie sociale à titre gratuit.

Les allocations pour les demandeurs d’asile

Le droit d’asile en France concerne exclusivement les immigrés en situation régulière. Il leur donne accès à l’hébergement, la couverture maladie et l’allocation ADA. Cette aide financière est attribuée sous conditions d’âge et de ressources personnelles. En outre, les montants octroyés prennent en compte le nombre de personnes à charge en France.

À qui s’adresse l’allocation du demandeur d’asile ?

Pour bénéficier de l’ADA, vous devez d’abord être âgé de plus de 18 ans et reçu votre attestation de demandeur d’asile. Ensuite, vos rentrées d’argent mensuelles ne doivent pas dépasser le montant du RSA. Si vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint sont également tenus en compte et doivent se limiter au plafond autorisé.

Pour remplir tous les critères, vous devez absolument signaler toutes les informations qui concernent votre famille à l’Office Français de l’Immigration et l’Intégration (Ofii). Cela reste vrai pour tout changement dans la situation familiale, financière ou professionnelle.

Montant de l’ADA

Les sommes attribuées dépendent essentiellement de la composition de la famille, avec une éventuelle majoration lorsque le bénéficiaire n’a pas d’hébergement. Ce montant supplémentaire est de 7,40 € par adulte (les enfants n’ont pas droit à cette majoration).

Or, le montant journalier peut atteindre les 37,40 € dans le cas d’une famille nombreuse. Le tableau ci-dessous explique la variation de l’allocation selon la composition de la famille.

Nombre de personnes dans le foyer

 

Montant forfaitaire journalier
1 6,80 €
2 10,20 €
3 13,60 €
4 17,00 €
5 20,40 €
6 23,80 €
7 27,20 €
8 30,60 €
9 34,00 €
10 37,40 €

 

Le versement de l’aide financière est mensuel, sur une carte de paiement ou de retrait attribuée par l’Ofii. Toutefois, cette allocation peut être suspendue dès que vous cessez de remplir les conditions d’éligibilité. De même, si vous ne présentez pas les documents nécessaires aux délais convenus dans les autorités concernées.

Le cas particulier des réfugiés

Les demandeurs d’allocation d’asile qui ont le statut de « réfugiés » peuvent se prétendre pour d’autres aides. Cela inclut le revenu de solidarité active (RSA) et les aides sociales. Les réfugiés sont considérés comme des immigrés en situation régulière, contrairement aux personnes sans-papiers. Ils doivent donc s’adresser à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFRPA) pour déposer leurs demandes.

L’organisme va par la suite étudier le dossier et autoriser ou pas le statut de demandeur d’asile. En cas d’avis favorable, deux décisions sont possibles :

  • Vous obtenez le statut de réfugié et une carte de résident d’une durée de 10 ans
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire et une carte de séjour temporaire de 12 mois renouvelables

Ainsi, les immigrés les plus démunis ont l’opportunité de bénéficier de dispositifs d’aide pour améliorer leur situation en France.

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