SOMMAIRE :
- Présentation
- Les personnes concernées par le crédit d’impôt
- Les travaux concernés par ce type de crédit
- Comment obtenir un crédit d’impôt ?
- Liens utiles
Présentation :
Deuxième source budgétaire pour l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu (IR) en France fait de la plupart des particuliers salariés assujettis par la loi à payer cet impôt. Or, depuis l’année 2005, l’État met en faveur des ménages un crédit ou une disposition fiscale leur permettant de réduire une partie de leur impôt concernant les travaux destinés à l’amélioration des performances environnementales de leur résidence principale. Propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit d’un logement achevé d’au moins de deux ans, vous pouvez toujours bénéficier d’une déduction appliquée à l’impôt dans le cadre de l’ensemble des travaux d’installation et d’équipement en faveur du développement durable et d’économie d’énergie.
Le crédit d’impôt favorise alors l’acquisition d’équipement utilisant de l’énergie renouvelable et les travaux nécessaires pour l’installation de ces matériaux qui doivent être nécessairement réalisés par des professionnels. Ce crédit porte exclusivement sur la partie matérielle de l’investissement, dont il couvre au moins 10 % du montant global accordés suite à l’établissement d’une facture acquittée de la part de l’organisme vendeur ou ayant réalisé les travaux en question, et dans certains cas sur la main-d’œuvre (travaux d’isolation thermique ou d’installation de pompe à chaleur par exemple). Il faut ainsi savoir qu’il existe un montant de dépenses plafonné et une liste précise de produits concernés par le crédit d’impôt. Pour mieux vous informer sur vos droits, il est conseillé de vous référer aux instructions fiscales de l’article 83 de la loi de finances de l’année 2006. En effet, dans le cas où le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant de l’impôt sur le revenu dû, alors vous pouvez l’associer à d’autres aides financières telles que le prêt épargne logement (PEL), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les prêts de la caisse d’allocation familiale (CAF), les subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), etc. Toutefois, pour calculer le montant du crédit d’impôt auquel vous avez accès, vous devez soustraire toutes les aides, allocations ou pensions extérieures que vous avez acquises.
Note : on désigne par habitation principale achevée depuis deux ans votre lieu de résidence permanent avec les membres de votre famille à charge.
Les personnes concernées par le crédit d’impôt :
Toute personne contribuable, c’est-à-dire obligée par la loi (l’article 4 B du Code général des Impôts) à payer un impôt peut bénéficier de ce type de crédit dans le cadre de financer les dépenses destinées à l’amélioration de la qualité environnementale de sa maison principale, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. De même, les propriétaires de logements achevés depuis plus que deux ans et qui sont engagés à les louer pendant une période de cinq ans au minimum à titre de résidence principale pour des personnes autres que leur conjoint et les membres de sa famille sont eux aussi concernés par le crédit d’impôt. Et dans le but de favoriser la rénovation écologique dans les bâtiments, les locataires et les copropriétaires peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant la réalisation d’un bouquet de travaux (plus qu’un seul chantier) destinés à l’isolation thermique des murs, des toitures ou des parois par exemple. En effet, une majoration de 10 % s’ajoute aux taux du crédit initial dans ce cas.
Ce type de prestation financière accordée par l’État encourage les personnes salariées susmentionnées afin qu’elles puissent investir dans leurs habitations principales en faveur du développement durable (« l’équilibre dans la satisfaction des besoins économiques et environnementaux essentiels des citoyens »). Cela à travers la déduction du montant des dépenses d’acquisition de certains appareils utilisant de l’énergie renouvelable, des matériaux d’isolation thermique, des pompes à chaleurs, des panneaux solaires photovoltaïques, des systèmes de traitement des eaux pluviales, et autres.
Les travaux concernés par ce type de crédit :
Il est conseillé de savoir que les travaux éligibles pour le crédit d’impôt doivent être exclusivement réalisés par un professionnel et que les matériaux en question doivent eux aussi répondre à des critères et des caractéristiques de performance précis : la puissance en Kilowatt crête pour le solaire photovoltaïque ou la surface en mètre carré pour le solaire thermique par exemple. Pour ainsi, le bénéficiaire du crédit doit être en mesure de fournir une facture acquittée de l’entreprise intervenant afin de justifier la conformité des produits achetés ou installés aux exigences de la performance requise. Parmi les travaux de rénovation et d’équipement dont les dépenses peuvent être financées par le dispositif du crédit d’impôt on peut mentionner :
- La régulation de chauffage
- Le raccordement à un réseau de chaleur
- L’installation ou remplacement de chaudière
- L’installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire
- L’installation de pompe à chaleur
- L’insertion de cheminée intérieure
- L’isolation thermique
- Le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres
Les montants accordés pour ces travaux sont limités par un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Une majoration de 400 euros est accordée par personne à charge. Ces sommes d’argent accordées varient selon le type d’équipement à acheter et la nature des travaux à réaliser.
Note : afin de découvrir le taux du crédit d’impôt auquel vous avez droit pour l’année 2013 ainsi que les travaux concernés par l’éligibilité de la main-d’œuvre, nous vous conseillons de consulter les tableaux de référence sur le site Web : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html#credit-impot-taux-2013.
Comment obtenir un crédit d’impôt ?
Afin de réduire la consommation d’énergie dans l’habitat, le gouvernement français a mis en œuvre depuis l’année 2005 le crédit d’impôt qui vise à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation avec des équipements performants sur le plan énergétique. Pour avoir accès à ce service de défiscalisation, il faut tout d’abord viser un investissement à domicile qui envisage des travaux d’économie d’énergie en faveur de la notion du développement durable. Vérifiez ensuite que les produits envisagés répondent strictement aux normes de la performance exigée pour chaque équipement. Il faut fournir les factures acquittées de la part des entreprises étant intervenues dans vos chantiers et qui précisent le montant des travaux effectués et du matériel envisagé, hors les frais de la main-d’œuvre dans certains cas. Et après la déclaration de votre revenu, l’administration fiscale française calcule automatiquement la déduction dont vous allez bénéficier. En cas d’aides extérieures dans l’acquisition de ce matériel, une soustraction des sommes obtenues sera faite lors du calcul du crédit d’impôt. À noter que celui-ci concerne uniquement les produits destinés à l’économie d’énergie et à l’amélioration de la qualité environnementale de votre maison principale.
Liens utiles :
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant de votre logement principal à titre gratuit, vous pouvez aujourd’hui effectuer des travaux d’équipement afin de favoriser l’économie d’énergie et diminuer les rejets dans l’environnement. L’État vous aide avec un service de défiscalisation qui est le crédit d’impôt. Pour vous renseigner davantage sur ce sujet, nous vous référons aux liens ci-dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Si vous voulez effectuer la déclaration de vos revenus gratuitement sur Internet et recevoir également les offres des organismes qui peuvent efficacement intervenir dans le projet de rénovation que vous envisagez et dont vous précisez les caractéristiques dans un formulaire que vous remplissez en ligne, vous pouvez également consulter le site suivant : http://www.bati-depot.fr/.