Il n’est pas rare de penser à ouvrir un compte bancaire dans un pays en essor économique comme le Luxembourg. Que cela soit pour protéger son patrimoine ou bénéficier d’un régime fiscal intéressant, un Français peut investir dans une banque luxembourgeoise. N’oublions pas que cela lui permet de rester avec un compte en euro. L’essentiel est de bien choisir un établissement de rigueur et de respecter les engagements fiscaux qui en résultent. Si cela vous intéresse d’avoir plus d’informations sur le fonctionnement et les avantages de cette opération, suivez donc notre article.
Sommaire :
- Pourquoi est-il intéressant d’ouvrir un compte au Luxembourg ?
- Qu’est-ce qu’il faut faire pour ouvrir un compte courant ?
- Comment se renseigner sur le fonctionnement de son compte ?
- Déclaration du compte à l’administration fiscale française
- Ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg pour FICP
Pourquoi est-il intéressant d’ouvrir un compte au Luxembourg ?
Lorsqu’on veut investir à l’étranger, il est bien légitime de penser à choisir un pays financièrement performant. Or, même si plusieurs pays de l’Union européenne offrent les mêmes avantages bancaires, le Luxembourg, ce pays voisin de la France reste le plus privilégié. Il assure des avantages fiscaux et une gestion optimale des avoirs. Il se distingue par rapport aux autres pays d’Europe par la confidentialité de ses transactions. En effet, trois principaux avantages encouragent les résidents français à ouvrir un compte bancaire dans ce pays.
La transparence fiscale :
Le Luxembourg met en place une fiscalité spécialement conçue pour les étrangers, qui est jugée très avantageuse. De plus, le système est très clair et transparent. Chaque résident français possédant un compte bancaire au Luxembourg doit le déclarer aux impôts. Il s’agit d’une obligation dont le non-respect entraîne une sanction très importante. Et ce, pareil à la déclaration sur les intérêts de tous les revenus internationaux. Cela est annoncé par écrit au titulaire avant l’ouverture même de son compte bancaire. Reste à savoir que la fiscalité luxembourgeoise est bien avantageuse par rapport à celle de la France.
La facilité d’obtenir une carte de crédit :
À l’ouverture du compte, il est possible d’y associer une carte de crédit Maestro, Mastercard ou Visa. Il suffit de recevoir d’une manière régulière un versement sur le compte bancaire luxembourgeois. Ensuite, en fonction de vos revenus réguliers, vous pouvez obtenir des lignes de crédit sur votre carte bancaire. Les montants proposés peuvent grimper jusqu’à 200 000 €. La seule condition à respecter est de déclarer tous vos revenus perçus en dehors de votre pays de résidence.
Un compte bancaire mieux rémunéré :
Ouvrir un compte à l’étranger tout en restant dans la zone euro est certainement très avantageux. Cela est garanti et vous évite le risque de change. Il vous permet aussi de posséder un compte bien rémunéré et d’avoir un crédit à taux bien réduit qu’en France. De plus, il est possible d’effectuer des placements financiers très importants. Ensuite, la plupart des banques proposent des services gratuits de gestion, de tenue et de clôture des comptes courants à distance.
Qu’est-ce qu’il faut faire pour ouvrir un compte courant ?
Bon à savoir qu’avant d’ouvrir un compte au Luxembourg, il est vivement conseillé de bien choisir sa banque étrangère. Sachez d’abord que plusieurs établissements bancaires luxembourgeois font partie de groupes français comme la PGL Paribas. Il y a aussi des banques internationales qui peuvent avoir des filiales en France et en Luxembourg. Il faut alors faire des comparaisons pour étudier les frais de banque, les réductions fiscales et le taux d’intérêt. Et si vous vous trouvez incapable de faire jouer la concurrence, faites appel à un intermédiaire. Maîtrisant le marché financier international, il est capable de vous trouver une banque experte dans la gestion de votre compte. De même, ceci pourrait être effectué entièrement en ligne.
Quels sont les documents nécessaires à l’ouverture du compte ?
Pour ouvrir un compte dans une banque au Luxembourg, il faut que vous vous déplaciez sur place pour vous renseigner sur les procédures. Mais, si vous choisissez la filiale luxembourgeoise d’une banque française, vous pouvez directement avoir contact avec son conseiller clientèle. L’ouverture en ligne ne nécessite pas également de vous déplacer. Mais, il faut toujours réunir les documents justificatifs requis. Pour le faire, il faut fournir les pièces suivantes :
- Votre justificatif de domicile
- Votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Votre certificat de capacité juridique
- Vos justificatifs de revenus (bulletin de paie, d’allocations, de loyers, etc.)
- Les copies de vos contrats de crédit en cours, s’ils existent
Qu’en est-il au secret bancaire ?
Depuis le 1er janvier 2016, l’époque du secret bancaire dans les pays européenne est officiellement terminée. En Suisse comme au Luxembourg, un Français ne peut plus placer son argent dans une banque sans le déclarer à l’établissement fiscal. Alors, pour instaurer cette transparence et lutter contre le blanchiment d’argent, les banques luxembourgeoises sont devenues plus vigilantes. Il est donc possible que votre banque vous demande les justificatifs de l’origine des fonds déposés sur votre compte.
Comment se renseigner sur le fonctionnement de son compte ?
En tant que titulaire de compte bancaire, vous voulez certainement vous renseigner sur le fonctionnement de votre compte ouvert à l’étranger. Pour ce faire, vous devez d’abord étudier les conventions établies par votre banque sur les tarifs appliqués pour les retraits aux distributeurs. De même, vous devez savoir le coût des virements et de toutes les opérations que vous allez effectuer en euro sur votre compte. Ensuite, concernant la carte de crédit qui pourrait vous être délivrée, vous devez vérifier les frais annexes qui lui sont liés. Sachez que même si tout est rapide et accessible, alors rien n’est gratuit !
La gestion des comptes à distance :
Afin de faciliter la gestion des comptes bancaires et en réduire les coûts, les banques luxembourgeoises donnent souvent accès à un portail Internet. Cette option d’espace personnel en ligne permet d’avoir accès aux applications suivantes :
- Faire un virement
- Gérer le budget
- Passer un ordre de bourse
- Avoir accès aux relevés bancaires
- Consulter le solde et les intérêts
- Consulter les derniers mouvements sur le compte et la carte de crédit.
- Demander une nouvelle carte bancaire
- Ouvrir un compte épargne
De cette manière, vous disposez d’un accès permanent à tous les services de la banque luxembourgeoise sans avoir à vous déplacer. Notre conseil est de mettre à jour vos coordonnées afin de recevoir à temps les informations qui vous intéressent.
Déclaration du compte à l’administration fiscale française :
L’ouverture d’un compte bancaire dans un pays étranger comme le Luxembourg est une opération financière réglementée. Ensuite, avec la fin du secret bancaire, les Français qui ont des comptes au Luxembourg doivent obligatoirement les déclarer au fisc français. Ceci est valable même en cas d’ouverture du compte en ligne.
Comment déclarer ?
Lorsque vous êtes un résident français ayant un compte au Luxembourg, vous devez remplir le formulaire n° 3916 concernant la « déclaration d’un compte ouvert hors la France ». Vous trouvez ce formulaire sur le site des impôts et vous pouvez le télécharger directement en ligne. En outre, la déclaration du compte à l’administration fiscale doit être faite chaque année en indiquant les coordonnées suivantes :
- L’adresse de la banque où le compte est ouvert.
- La référence du compte.
- Sa date d’ouverture.
- Sa nature (courant, épargne…).
- Son type (individuel, joint entre époux, collectif).
- S’il s’agit d’un compte encore ouvert ou déjà clos.
Que faire en cas d’omission ?
Bon à savoir que si vous ne déclarez pas votre compte ouvert à l’étranger au fisc français, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Ensuite, à partir de l’année 2016, les pénalités sur la non-déclaration de ces avoirs ont été augmentées. Cette obligation concerne même ceux qui viennent d’hériter un compte à l’étranger. Alors si vous avez omis de faire la déclaration, l’administration fiscale pourrait remonter jusqu’à 10 ans en arrière pour récupérer ses impôts. Cela va être appliqué sur l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et éventuellement le droit de donation et de succession. Ensuite, ces impôts seront couplés par une majoration qui pourrait grimper jusqu’à 40 % en cas de manquement délibéré. Une amende de 1500 € peut être aussi réclamée sur tout compte étranger non déclaré.
Ouverture d’un compte bancaire au Luxembourg pour FICP :
Il est pratiquement impossible pour une personne inscrite au FICP de pouvoir emprunter en France avant le défichage bancaire. La Banque de France vise à prévenir les banques prêteuses concernant les incidents de paiement encourus par ces débiteurs. Sont alors rares les établissements bancaires qui acceptent le risque de non-solvabilité. Cependant, cela peut être moins compliqué dans un pays étranger comme le Luxembourg. L’ouverture d’un compte dans une banque étrangère peut faire passer sous discrétion la situation financière de la personne concernée en France. Les banques du Luxembourg peuvent ainsi présenter une alternative intéressante pour les FICP. En particulier, puisqu’ils restent dans un pays de l’Union européenne et qu’ils ne sont pas obligés de changer de devise.
Une réponse rapide aux besoins de trésorerie :
La possibilité d’ouvrir un compte en étant interdit bancaire dans une banque au Luxembourg est une opportunité réelle pour les FICP. En tous les cas, être interdit bancaire ne signifie pas être interdit de comptes. C’est alors une solution rapide qui permet de retrouver un nouveau moyen de paiement via la carte bancaire. Ensuite, la plupart des banques remettent à leurs clients des cartes de crédit prépayées ou à débit immédiat. Cela leur permet de gérer d’une manière plus responsable leur budget. Ils peuvent réaliser des consultations systématiques du solde avant d’effectuer une opération d’achat quelconque.
Comment ouvrir un compte en tant qu’interdit bancaire ?
Il faut savoir d’abord qu’une banque au Luxembourg peut refuser de vous ouvrir un compte, car ceci n’est pas systématique. Elle peut aussi vous demander des garanties supplémentaires puisque vous n’êtes pas résident. Dans tous les cas de figure, vous devez présenter un dossier qui comporte les justificatifs d’identité et de domicile. L’avantage majeur de cette alternative est que l’institution bancaire ne va pas consulter les fichiers de la Banque de France. Il s’agit d’une procédure proprement faite pour les banques françaises. Reste à savoir que comme déjà mentionné, la déclaration du compte est obligatoire à l’administration fiscale française même en cas d’interdiction bancaire. Par conséquent, les sommes versées dans votre compte seront bel et bien soumises à l’impôt.