Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit gratuit exonéré de taux d’intérêt et de frais de dossier. Cela signifie que l’emprunteur s’engage à rembourser le capital alloué, sans aucune charge supplémentaire. Ceci est un financement aidé par l’État pour faciliter la propriété immobilière aux primo-accédants.
Le dispositif s’adresse notamment aux particuliers modestes qui perçoivent des revenus limités. Son plus grand avantage est qu’il est cumulable avec le crédit immobilier classique et plusieurs aides et allocations sociales. Il est clair maintenant que pour en bénéficier, vous devez répondre à des critères d’éligibilité.
Voici le guide complet de Crédimania pour vous expliquer le principe du PTZ, son montant et ses conditions d’octroi.
Sommaire :
- À qui s’adresse le prêt à taux 0 % ?
- Comment fonctionne un PTZ ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
- Où emprunter ?
- Les prêts complémentaires au crédit sans intérêt
- Quelles nouveautés pour cette année ?
À qui s’adresse le prêt à taux 0 % ?
Ce dispositif d’aide financière concerne les foyers modestes afin de favoriser leur accès à la propriété immobilière. Il les aide à acquérir ou à construire un logement ou à acheter une maison neuve ou ancienne qui représente le lieu de résidence principale. Disponible depuis 2012, il est prolongé jusqu’au fin de l’année 2023 et est attribué sous conditions de ressources. Reste à savoir que les montants disponibles ne peuvent pas souvent financer la totalité de l’opération immobilière. Voilà pourquoi le PTZ doit être complété par un prêt bancaire classique ou encore des aides octroyées par l’État.
Quelles sont les opérations finançables ?
Sachez d’abord que l’opération immobilière que vous allez financer à crédit gratuit doit concerner un logement destiné à être votre résidence principale. Ensuite, vous pouvez construire ou acheter une habitation neuve dans les zones A, A bis, B1, B2 ou C.
Si vous voulez investir dans l’ancien, vous devez alors réaliser des travaux de transformation ou de rénovation énergétique. Cela doit représenter au moins 25 % du montant total d’achat. En effet, le financement de ce type de projets est souvent plus rapide et plus souple que l’acquisition dans le neuf.
Comment fonctionne un PTZ ?
Ce type de prêt social est disponible sous demande auprès des établissements de crédit conventionnés avec l’État. Visant à faciliter la propriété immobilière aux primo-accédants les plus modestes, il est octroyé sans intérêt ni frais. De plus, ses modalités de remboursement sont souples et adaptées aux capacités financières des bénéficiaires. Toutefois, les sommes disponibles sont plafonnées et ne peuvent pas financer toute l’opération immobilière visée.
Son montant
Cela dépend essentiellement de plusieurs critères, dont la zone du logement, le nombre de personnes qui occupent le foyer fiscal et la nature de l’investissement dans le neuf ou l’ancien. Voici donc les sommes disponibles pour le PTZ 2022 :
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
La quotité logement du PTZ
Pour déterminer la valeur de votre crédit, vous appliquez toujours un pourcentage selon la zone géographique de votre futur logement. De même, cela dépend de l’achat, qu’il soit dans l’ancien ou le neuf :
- Jusqu’à 40 % du coût de l’opération immobilière si votre résidence principale est neuve et se situe en zone A, A bis ou B1
- 20 % du montant de l’acquisition si votre logement est neuf et se situe en zone B2 ou C
- Si l’habitation est ancienne, vous bénéficiez de 40 % du coût de l’opération dans les zones B2 et C. Ceci est réduit à 10 % pour une maison ancienne cédée à ses occupants du parc social
La durée de remboursement
Vous payez votre PTZ sur une durée moyenne comprise entre 20 et 25 ans en fonction de vos capacités financières. Cela dépend également de la composition du foyer et de la localisation du logement financé à crédit. En effet, si vos revenus sont très limités, vous bénéficiez de mensualités réduites, et par conséquent, d’une période de remboursement plus longue. Cela vous permet de payer moins les mois et de gérer votre dette d’une manière équilibrée, sans retard ni manquement.
De plus, le remboursement du prêt à taux 0 % se divise en 2 grandes périodes :
- Une phase de différé pendant laquelle vous ne payez pas de mensualités, elle s’étend de 5 à 15 ans
- Une période de paiement effectif du prêt qui varie de 10 à 15 ans selon vos revenus
Le remboursement anticipé du PTZ est-il possible ?
Le prêt à taux zéro peut être soldé par anticipation, sans appliquer aucune pénalité ou indemnité par l’organisme prêteur. D’ailleurs, cela devient une obligation si le bénéficiaire décide de vendre le bien immobilier financé à crédit.
La seule condition à respecter est l’envoi de votre demande de remboursement anticipé partiel ou total à votre banque prêteuse. En règle générale, vous lui adressez une lettre avec accusé de réception pour l’avérer de votre décision.
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Vous le savez maintenant, le prêt 0 % concerne exclusivement les ménages les plus démunis. Il les aide à devenir propriétaires de leur résidence principale selon plusieurs critères d’éligibilité. Les plafonds de ressources et l’état même du logement rentrent alors en compte.
Les conditions liées au bénéficiaire
Afin de bénéficier de ce dispositif, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile depuis au moins 2 ans. Cela signifie que vous êtes un primo-accédant qui se prétend pour la première fois à la propriété immobilière. Toutefois, 3 exceptions peuvent avoir lieu selon l’une des situations suivantes :
- Catastrophe naturelle ou force majeure qui rendent le logement inhabitable
- Situation de handicap (titulaire d’une carte d’invalidité ou allocataire de l’AEEH)
- La distance entre le lieu du travail et le lieu de résidence dépasse les 50 km (une heure trente de trajet)
Le plafond des ressources personnelles
Les revenus perçus par le futur bénéficiaire d’un prêt à taux zéro sont plafonnés. Cette limite est calculée en fonction de deux principaux facteurs :
- La composition du foyer : le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé avec le nombre des enfants fiscalement à charge.
- La zone du logement : A, A bis, B1, B2 ou C. Vous pouvez consulter la liste de villes ou de communes réparties par zone géographique pour le PTZ pour en savoir la vôtre.
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quels types de logements ?
Le prêt à taux 0 % est destiné uniquement à l’achat ou la construction d’une résidence principale. Sont éligibles à ce dispositif d’aide financière par l’État les logements suivants :
- Maison neuve achevée pour une première occupation
- Ancien domicile avec d’importants travaux d’amélioration qui lui donnent la même valeur qu’un local neuf
- Logement ancien avec des travaux de rénovation qui représentent 25 % du coût total de l’investissement
Sachez aussi que vous devez occuper votre lieu d’habitation au plus tard 1 an après la date d’achèvement des travaux (dans l’ancien). De même si vous investissez dans le neuf.
Où emprunter ?
Tous les organismes de crédit qui ont signé une convention avec l’État sont habilités à l’octroi du prêt à taux 0 %. De plus, la plupart des bancaires proposent ce type d’emprunt sans difficulté. Nous vous citons à titre d’exemple :
- La Caisse d’épargne
- Le Crédit Agricole
- La Banque Postale
- La Société Générale
- Le Crédit Mutuel
- BNP Paribas et ses filiales
Pour les conditions d’octroi, votre solvabilité et vos ressources personnelles demeurent les principaux critères de décision. Par contre, vous pouvez négocier la durée de paiement et l’obligation de souscrire une assurance emprunteur. Je vous conseille donc de comparer les contrats et de faire jouer la concurrence pour décrocher une offre souple et adaptée.
Le PTZ et les frais annexes
Contrairement au crédit immobilier classique, le prêt gratuit n’inclut pas de charges supplémentaires comme les frais du dossier et le taux d’intérêt. Grâce à la convention établie entre les banques et l’État, ce dernier prend tout en charge.
Cependant, en pratique un établissement de crédit peut mettre en place des conditions d’assurance ou de cautionnement. Cela ne signifie pas que vous devez forcément accepter le contrat collectif proposé par votre prêteur. Cette charge qui s’ajoute au montant des mensualités peut déséquilibrer la gestion de votre dette.
Les prêts complémentaires au crédit sans intérêt
D’un montant plafonné, ce financement ne permet pas de couvrir le coût total d’achat ou de construction d’une résidence principale. Pour cela, il doit être complété par d’autres crédits bancaires et aides. C’est à l’emprunteur de choisir le dispositif le plus convenable dans sa situation financière parmi les solutions d’emprunt suivantes :
- Le prêt conventionné (dont essentiellement le PAS)
- Un crédit bancaire classique
- Le prêt épargne logement
- Un crédit d’action logement
- Les aides sociales des collectivités territoriales, de la caisse de retraite et des mutuelles
- L’éco PTZ
Quelles nouveautés pour cette année ?
Le PTZ aurait dû être supprimé dès le 1er janvier 2020 dans les zones rurales B2 et C. Cependant, il a été maintenu grâce au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il prend en considération les revenus de référence du foyer fiscal de l’année N-2 à compter de la date du dépôt du dossier. Cela signifie les ressources de 2019 qui sont inscrits sur l’avis d’imposition de l’année 2020.
En 2022, les conditions d’éligibilité n’ont pas évolué ni changé. Par contre, à partir du 1er janvier 2023, les ressources de l’emprunteur seront vérifiées à la date de la demande du crédit et non plus pour l’avant-dernière année.