Actions et avantages du CGOS

Le CGOS est une association qui propose une conception nouvelle de la finance outre que les prêts bancaires. Elle propose des prestations dédiées uniquement aux agents de la fonction publique, notamment les travailleurs des hôpitaux. Les anciens fonctionnaires du secteur sanitaire étant actuellement retraités d’un établissement adhérent peuvent aussi bénéficier de ces aides. Et de même les membres de leur famille. Ainsi, les actifs et retraités du secteur public hospitalier, hommes comme femmes, ont droit au large éventail d’actions et d’avantages. Ensuite, des prestations exceptionnelles non remboursables sont accessibles chez leur Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics. Découvrez maintenant toutes les actions du CGOS ainsi que les démarches à entreprendre en suivant notre guide.

Sommaire :

• Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics
• Qui peut bénéficier de l’action sociale du CGOS ?
• Comment constituer un dossier CGOS ?
• Quelles sont les prestations et les actions servies ?
• Quelles sont les aides exceptionnelles non remboursables ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics :

Le CGOS ouvre droit à une large palette d’avantages afin d’améliorer la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Elle aide à réaliser leurs attentes comme s’ils travaillaient dans le secteur privé. Ce Comité met désormais en place des prestations et des aides financières qui concernent tous les agents. Et ce, sans prendre en considération leur région, leur poste ou leur quotient familial. Ensuite, ces prestations donnent accès à l’action sociale pour l’employé en activité sans limites d’âge. Il peut être titulaire, stagiaire, contractuel, apprenti ou en retraite. Son conjoint, ses enfants et ayants droit peuvent bénéficier des mêmes prestations sous certaines conditions.

En effet, outre les aides remboursables étant très utiles pour gérer des difficultés budgétaires temporaires, il existe des prestations exceptionnelles. Celles-ci sont particulièrement non remboursables et sont accessibles dans certaines situations sociales difficiles.

Le CGOS en chiffres :

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics est créé depuis 1960. Il est actuellement au service de plus de 942 000 agents des établissements publics de la santé. Sa mission est d’intervenir dans les moments heureux ou difficiles de la vie de ses adhérents. Il leur propose des prestations sociales, des aides, des activités culturelles, sportives et de loisirs. Au 1^er janvier 2016, 2 421 établissements, dont 715 799 agents actifs et en retraite font confiance à l’association. 76 % des effectifs des établissements adhérents ont ouvert un dossier pour utiliser leur droit à l’action sociale du Comité.

Les supports d’informations CGOS dédiés aux agents :

Le CGOS met en place des supports d’information pour permettre à ses adhérents d’avoir davantage d’informations sur leur Comité. Les agents des établissements hospitaliers publics peuvent savoir pour quelles actions sociales ils ont droit. Mais aussi, ils connaissent les montants des prestations qui sont exclusivement perçues dans chaque région. Parmi ces principaux supports d’information, nous pouvons vous citer :

• Un livret annuel remis à chaque agent contenant l’ensemble des prestations détaillées qui seront servies par région.
• Un magazine distribué gratuitement chaque trimestre dans les établissements affiliés et présentant les actualités nationales et régionales du Comité.
• Des catalogues distribués deux fois par an indiquant les destinations de vacances en France et à l’étranger. Ces catalogues indiquent aussi le montant des réductions que les agences partenaires réservent pour les adhérents.
• Des brochures éditées deux fois par an pour présenter les réductions de cartes et de chèques de paiement. Mais aussi, les avantages des abonnements et les offres de voitures neuves et d’occasion.
• Des affichettes d’informations permettant d’annoncer les prochains événements dans les établissements concernés.

Qui peut bénéficier de l’action sociale du CGOS ?

Ce Comité a pour mission principale de gérer l’action sociale des fonctionnaires du secteur public hospitalier, actifs ou en retraite. De même, les membres de famille des adhérents peuvent bénéficier des mêmes prestations et prises en charge sous certaines conditions. C’est le conseil d’administration du Comité qui définit les critères d’éligibilité pour chaque prestation, action sociale et activité. Elles concernent les agents titulaires, stagiaires et contractuels, quelle que soit leur durée de service, à temps complet ou partiel. N’oublions pas les employés retraités des établissements adhérents au CGOS et leurs ayants droit.

Les conditions d’éligibilité :

Sont éligibles à ces actions sociales les agents en activité, en retraite et les membres de leur famille. En effet, les titulaires ou stagiaires ne doivent respecter aucune condition d’ancienneté. Or, les employés contractuels à temps plein ou à temps partiel doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté. Ils doivent pratiquer leur activité dans un établissement public sanitaire adhérent au CGOS. Au moment de liquidation de leur retraite, ils doivent également avoir leur activité dans un établissement adhérent. C’est de cette manière qu’ils seront considérés en tant que retraités du CGOS et bénéficier de ses actions sociales.

Conjoint et enfants à charge :

Le concubin ou le conjoint pacsé peut bénéficier des prestations du CGOS, au même titre que l’agent adhérent concerné. Les enfants fiscalement à charge doivent être âgés de moins de 21 ans au décembre de l’année de demande. Or, ils peuvent avoir moins de 26 ans à la même date pour les prestations suivantes : études, éducation, formation. Par contre, il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants ayant un handicap d’un taux d’incapacité ≥ 80 %. Les enfants n’étant pas fiscalement à charge après séparation ou divorce des parents peuvent avoir accès à certaines prestations. Ils doivent cependant respecter la condition d’âge inférieur à 21 ans au 31 décembre de l’année de demande. Ils ont droit aux aides aux vacances, offres d’activités culturelles, sportives et de loisirs, la billetterie et les offres d’escale.

Comment constituer un dossier CGOS ?

Afin de bénéficier des prestations et d’actions sociales de chaque Comité régional, il est indispensable de constituer un dossier CGOS. Ce dossier ouvre également droit aux enfants et ayants droit, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Bon à savoir dans ce cadre qu’un couple d’agents hospitaliers ne doit constituer qu’un seul dossier.

Comment obtenir un dossier CGOS ?

Deux cas de figure peuvent se présenter. Vous pouvez être bénéficiaire des actions de votre Comité pendant les années précédentes. Dans ce cas, vous recevez votre dossier « personnel et confidentiel » directement à l’adresse de votre domicile. Vous y trouverez toutes les informations privées que vous devez vérifier attentivement. Vous allez, si nécessaire, les mettre à jour, les compléter ou les modifier. Ensuite, veillez à signer votre dossier et y joindre toutes les pièces justificatives demandées. Puis, remettez-le dans l’enveloppe-retour fournie en envoi simple au CGOS de votre région.

Dans le cas où vous n’avez pas constitué un dossier pendant les deux dernières années, vous devez impérativement le faire. Demandez un « kit » dossier CGOS au correspondant de votre établissement adhérent. Ce kit contient votre dossier, son mode d’emploi et une enveloppe-retour. Et puisqu’il s’agit de votre premier dossier, vous pouvez demander l’aide de votre correspondant CGOS. Il vous dirige dans le montage du dossier que vous remettrez au CGOS de votre région avant le 30 avril. Ensuite, vous pouvez toujours suivre l’évolution de votre demande sur votre espace agent personnel en ligne.

Quelles sont les prestations et les actions servies ?

Les actions, les aides et les activités du CGOS se répartissent par région en cinq grandes catégories. Trouvez ci-dessous plus de détails sur les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit.

Aide remboursable logement :

Il s’agit d’une aide financière qui finance l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne et tous les travaux nécessaires. Mais vous pouvez aussi utiliser l’aide logement pour couvrir jusqu’à 80 % des dépenses engagées dans les frais de déménagement. Le nouveau logement doit être dans ce cas votre lieu de résidence principale. De même, elle peut être utile dans la négociation d’un prêt bancaire classique ou pour payer le notaire. En effet, son montant maximal se situe entre 4 500 et 6 000 €. Vous payez votre dette sur des mensualités qui varient de 100 à 225 € en fonction de votre taux d’endettement. Cependant, comme toute autre prestation du CGOS, l’aide habitat est soumise à certaines conditions d’éligibilité, à savoir :

• Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans la fonction publique sanitaire. Les agents contractuels et apprentis doivent en avoir 2 ans.
• Les agents retraités ne sont pas concernés par cette aide.
• Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % les revenus mensuels nets du foyer fiscal.
• Cette aide est renouvelable un an après le paiement intégral des sommes dues.

Le dossier CGOS et le formulaire de l’aide habitat sont indispensables lors de la demande de cette prestation.

Aide remboursable véhicule :

L’aide remboursable pour véhicule finance l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion avec un budget maximal de 15 000 €. À noter que les camping-cars et les caravanes sont exclus de la liste des véhicules éligibles. Le montant de l’aide est de 2 500 € remboursables sur 40 mensualités adaptées aux capacités budgétaires du bénéficiaire. Ce dernier doit obligatoirement remplir les critères suivants :

• Être titulaire ou stagiaire ayant au moins 1 an d’ancienneté dans un établissement adhérent au CGOS. Les autres profils doivent avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans leurs postes.
• Le taux d’endettement du foyer fiscal est inférieur ou égal à 50 % les revenus mensuels nets.
• Être déjà bénéficiaire d’une aide remboursable du CGOS.
• Attendre au moins 6 mois après la dernière mensualité de remboursement.

Parmi les avantages de l’aide, l’accès qu’elle donne aux offres du club automobile qui fonctionne en tant que centre d’achat. Il propose des tarifs étudiés et accessibles aux budgets limités.

Les prestations loisirs régionales :

Il s’agit d’une participation tarifaire dans les frais engagés dans des activités individuelles encadrées. Cela inclut les sports, loisirs, tournois, week-ends, salons, événements culturels, sorties, spectacles et visites. Le montant maximal de la prestation est de 45 € versé une seule fois par an. Pour en bénéficier, il faut répondre aux conditions suivantes :

• Être agent ou retraité d’un établissement adhérent au CGOS. Cependant, cette prestation ne concerne pas les membres de la famille.
• Les activités de loisirs doivent se dérouler sur le territoire national et doivent être encadrées par un organisme agréé.
• Les sports collectifs, la natation, l’équitation, l’informatique, la sophrologie ne sont pas éligibles dans le cadre de cette prestation.

Le Comité propose aussi une offre complète de billetterie loisirs à des prix avantageusement négociés dans toutes les régions. De même, des coupons sport qui permettent de régler des adhésions, des abonnements ou des stages sportifs.

Prime naissance, mariage et adoption :

Le CGOS participe également dans les événements heureux qui concernent ses adhérents. Il leur propose des primes ouvertes aux agents en activité et en retraite. Cela concerne exclusivement les moments de la vie suivants :

• Le mariage: une prestation forfaitaire d’un montant brut de 265 € est possible sans condition de quotient familial.
• La naissance: une prestation forfaitaire versée à la naissance de chaque enfant d’un montant brut de 178 €. Dans le cas de jumeaux ou de triplés, ce montant est multiplié autant de fois qu’il y aura des naissances.
• L’adoption: cette prestation est accessible dans le cas d’adoption d’un enfant mineur. Or, elle ne concerne pas les enfants du conjoint. Son montant brut est de 164 € avec la possibilité d’accumulation avec la prestation d’aide aux démarches. Celle-ci est d’une valeur maximale de 2 300 €.

Important : le formulaire et les justificatifs doivent être envoyés obligatoirement au CGOS de votre région.

Prestation études, éducation et formation :

Le CGOS prend en charge une partie des dépenses familiales engagées dans l’éducation et les activités périscolaires. Les enfants fiscalement à charge doivent être âgés de moins de 26 ans. Ils doivent suivre leurs études en primaire, collège, lycée/enseignement général et technologique, lycée/enseignement professionnel, études supérieures. Pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les prestations sont versées uniquement pour la première année. Et ce, jusqu’à l’âge de 18 ans. Les versements sont effectués vers la fin du mois d’août avant la rentrée scolaire du mois de septembre. Les montants de ces prestations dépendent des facteurs suivants :

• Le quotient familial dans la limite de 1227 €.
• Le temps de travail de l’agent adhérent.
• Le cursus scolaire de chaque enfant.
• Le montant de base pour les agents retraités.

Il est indispensable de déclarer le (s) enfant (s) fiscalement à charge ayant un handicap ≥ à 50 %. Cet enfant doit avoir également moins de 20 ans.

Quelles sont les aides exceptionnelles non remboursables ?

Ces aides concernent uniquement les agents des établissements hospitaliers publics qui passent par des circonstances difficiles et imprévues. On peut citer à titre d’exemple les cas suivants :

• Les accidents de la vie courante.
• Les précarités financières.
• Les difficultés familiales et personnelles.
• Les problèmes de santé.
• Un éventuel besoin d’adaptation du domicile pour une personne ayant un handicap.
• Le besoin d’aide alimentaire en urgence.
• Des dettes en cours.

Vous devez envoyer les demandes d’aides, y compris tous les justificatifs requis, à la Commission CGOS. Celle-ci prend en charge l’étude du dossier et décide d’octroyer ou non les sommes nécessaires. Cependant, c’est la Commission qui fixe le montant des aides et qui accorde souvent le privilège aux personnes surendettées.

Conditions d’obtention d’une aide exceptionnelle non remboursable :

Vous pouvez solliciter cette aide exceptionnelle après un accident de la vie, un changement de la situation personnelle ou professionnelle. Aussi, dans le cas de décès d’un proche ou pour une maladie grave. Mais, quelle que soit la situation financière ou sociale embarrassante par laquelle vous passez, vous devez remplir ces conditions :

• Vous êtes agent dans un établissement adhérent au CGOS.
• Vous êtes retraité d’un établissement adhérent au CGOS. Ceci est uniquement éligible pour les aides liées à une situation de handicap.
• Vous détenez de votre dossier CGOS et vous l’envoyer à votre Comité régional dans les délais convenus.
• Vous présentez tous les justificatifs requis de votre situation familiale, capacité d’endettement, vos revenus et vos charges régulières.

Le grand avantage de ces aides est qu’elles concernent tous les statuts professionnels des agents, aucune condition d’ancienneté.