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Le remboursement anticipé

Au cours du cycle de vie de son crédit, une personne emprunteuse ayant une augmentation de revenu peut toujours procéder à payer plus rapidement son emprunt, et ce à travers un remboursement anticipé. Cela pourra être d’une manière intégrale ou partielle en fonction du capital restant dû et des clauses contractuelles consenties par l’établissement bancaire. Ces clauses qui indiquent notamment les éventuelles pénalités appliquées dans le cadre de ce processus de paiement et qui remplacent, en partie, les intérêts étant engagés dans le paiement classique. Dans tous les cas de figure, nous tenons à vous informer que ces indemnités sont strictement encadrées par la Loi en vigueur et nous vous expliquons, ci-dessous, l’essentiel à savoir sur l’opération du remboursement par anticipation.

Sommaire :

  • Le remboursement anticipé, pourquoi ?
  • Le fonctionnement d’un remboursement anticipé
  • Remboursement anticipé et prêt à la consommation
  • Remboursement anticipé des crédits immobiliers
  • Une clause particulière sur le contrat de crédit
  • Conclusion

Le remboursement anticipé, pourquoi ?

Solder totalement un crédit avant le terme initialement défini dans le contrat permet à une personne emprunteuse de ne plus avoir des mensualités à gérer, mais surtout d’économiser le montant de tous les intérêts restant à payer. Bon à savoir dans ce cadre que plus la durée de remboursement restante est longue, plus la valeur de l’économie réalisée est importante. En outre, pour ceux qui choisissent de solder partiellement le montant restant dû de leur crédit en cours, que cela soit pour un prêt immobilier, à la consommation ou tout autre crédit amortissable classique, alors ils parviennent à diminuer le montant des mensualités prévues. De même, ils peuvent choisir de raccourcir la durée de remboursement, car dans les deux cas, ils peuvent réaliser des économies, soit sur la valeur des échéances, soit sur le coût final du prêt.

Réduire le crédit en cours permet alors d’éviter les incidents de paiement, de rembourser plus vite et de penser à faire d’autres investissements. Reste à savoir qu’avant de vous engager dans un remboursement anticipé partiel de votre crédit, il est convenu de comparer le total des intérêts dus avec les éventuelles indemnités appliquées. Celles-ci doivent être inférieures afin que l’opération soit efficace sur le plan pratique et financier. Par exemple, pour un capital restant dû de 167 000 € négocié initialement à un taux d’intérêt de 5.5 %, les indemnités du remboursement anticipé ne doivent pas dépasser un montant de 5 016 €, c’est-à-dire uniquement 3 % du montant à rembourser.

Le fonctionnement d’un remboursement anticipé :

Après un rachat de crédit, une augmentation de salaire, la vente d’un bien ou tout simplement une évolution des ressources personnelles, vous pouvez toujours penser à solder entièrement ou partiellement votre emprunt. Comme susmentionné, cela vous permet certainement de réaliser des économies. Sauf que rares sont les personnes emprunteuses qui maîtrisent le fonctionnement de ce dispositif ou qui pensent à prendre l’avis de leur conseiller bancaire avant de s’engager dans un tel paiement qui s’avère dans certaines situations inutile ! Ensuite, solder en seulement cinq ans un crédit étant souscrit sur une durée de douze ans, par exemple, engage des frais supplémentaires à prendre également en considération, mais surtout à définir à l’avance sur le contrat de crédit.

La date du remboursement anticipé :

Afin que cette opération soit bénéficiaire du côté du souscripteur du crédit, ce dernier doit être vigilant quant à la date du remboursement anticipé partiel ou total qu’il envisage d’effectuer. Cette date a de l’importance, notamment dans le calcul des intérêts complémentaires prévus dans certains contrats sous le nom d’intérêts intercalaires. Cela signifie que si vous décidez d’effectuer un paiement anticipé le jour même de l’échéance, cela ne pourra pas générer des frais supplémentaires. Et pour être en sécurité, vous pouvez préciser cette date de paiement à votre banquier dans votre lettre de demande de remboursement anticipé de votre crédit, tout en sachant que certains contrats prévoient que cette date soit systématiquement identique à la date d’échéance.

En revanche, si vos intérêts portent sur une autre période que la périodicité prévue du prélèvement des mensualités, des intérêts intercalaires peuvent être exigés par votre établissement de crédit. Examinons l’exemple suivant : pour des mensualités prélevées chaque 1er du mois et qui comportent les intérêts du mois passé, soit un capital restant dû de 100 000 €. À partir de cette date d’échéance, si un remboursement anticipé de 25 000 € est fait le 15 du mois de février, il entraîne des intérêts intercalaires calculés sur la période du 2 au 15 février sur un capital de 100 000 €, puis sur la période du 16 au 1er avril sur un capital restant dû de 75 000 €. Ces intérêts peuvent être ajoutés au montant du remboursement anticipé ou reportés pour l’échéance suivante. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque sur les modalités de calcul et de paiement de ces intérêts, s’ils existent.

Choisir un remboursement anticipé total ou partiel ?

Cela dépend en premier lieu du montant disponible pour le remboursement anticipé, qu’il puisse couvrir la totalité des sommes dues ou uniquement une partie. Toutefois, si vous choisissez de solder partiellement votre capital restant dû, cela va modifier certainement les conditions de remboursement de votre crédit en cours. Deux cas peuvent avoir lieu. Vous pouvez, en premier lieu, réduire le montant des mensualités en maintenant la même durée du paiement. Cela vous permet d’alléger vos charges mensuelles tout en gardant le même coût total de votre emprunt. En outre, vous pouvez, en deuxième lieu, continuer à payer les mêmes échéances et réduire par conséquent la durée de remboursement. Cela vous permet de réaliser des économies quant au prix total de votre investissement.

Important : afin de mieux gérer cette opération, il est convenu de prendre contact avec votre banquier qui se chargera de vous remettre un nouveau tableau d’amortissement en fonction du montant engagé dans le remboursement anticipé partiel de votre crédit en cours.

Remboursement anticipé et prêt à la consommation :

Rembourser son crédit à la consommation par anticipation, à tout moment et sans motif spécifique, est de droit pour chaque personne emprunteuse, quel que soit le montant emprunté et quel que soit le capital restant dû (article L311-29 du Code de la consommation). Toutefois, des frais éventuels peuvent être exigés par l’organisme prêteur. Deux cas de figure peuvent alors exister :

  • Si le capital restant dû est inférieur à 10 000 €, aucun frais supplémentaire ne peut être appliqué. Sauf que le prêteur peut refuser un remboursement anticipé partiel inférieur à la valeur de trois échéances successives. Dans ce cas, il fallait mieux relire les modalités de paiement initialement prévues dans le contrat de prêt.
  • Si le capital restant dû dépasse le seuil de 10 000 € et si le crédit concerné est souscrit après le 1er mai 2011, alors le prêteur est en droit de demander des pénalités de remboursement anticipé partiel pour le prêt à la consommation amortissable consenti.

Les frais pouvant être liés au remboursement anticipé partiel doivent être dans tous les cas prévus dans une clause spécifique dans le contrat de crédit.

Remboursement anticipé et Loi Lagarde :

Heureusement en France, les indemnités prescrites par les établissements bancaires dans le cadre des crédits à la consommation sont strictement encadrées par la Loi Lagarde, et ce comme suit :

  • 1 % du montant du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date d’échéance du contrat de crédit est supérieur à 12 mois.
  • 5 % du montant du crédit si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit ne dépasse pas les 12 mois.

Dans un cas comme dans un autre, les éventuelles pénalités de remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser le montant des intérêts prévus sur le montant restant dû que l’emprunteur aurait payé d’une manière classique selon les modalités prévues dans son contrat.

Remboursement anticipé des crédits immobiliers :

La grande majorité des ménages optent pour un crédit bancaire afin de financer l’achat d’un bien immobilier. Or, pour une rentrée d’argent importante ou même la vente du logement concerné, une personne emprunteuse peut décider de solder totalement ou partiellement le capital restant dû de son emprunt en cours. Et quoi que cela puisse diminuer au maximum le montant emprunté, il engendre dans la plupart des cas des frais supplémentaires. Pour ce faire, mieux vaut tout négocier à l’avance, au moment de la souscription de votre crédit immobilier. Autrement, des éclaircissements peuvent être toujours demandés à votre conseiller bancaire afin d’étudier la rentabilité de ce paiement par anticipation en pratique.

Une démarche strictement encadrée par la Loi :

Une banque ayant octroyé un prêt immobilier ne peut pas s’opposer à une demande de remboursement anticipé total ou partiel sauf dans le cas où il s’agit de solder partiellement un capital restant dû inférieur à 10 % le montant initialement consenti (article L312-21 du Code de la consommation). Or, comme susmentionné, afin de compenser le montant des taux d’intérêt qui ne seront pas versés, la banque peut exiger des pénalités ou des indemnités liées au paiement par anticipation. Dans tous les cas, cette exigence ne pourra être appliquée que si elle est mentionnée préalablement dans une clause particulière sur le contrat de prêt. Ensuite, le montant des indemnités est plafonné conformément à la Loi en vigueur (articles L312-21 et L312-2), il ne doit pas dépasser les sommes suivantes :

  • 6 mois d’intérêt des sommes déjà remboursés à un taux moyen du prêt.
  • 3 % du capital restant dû avant le remboursement par anticipation.

On désigne par le taux moyen du prêt le taux nominal hors assurance pour les crédits immobiliers à taux fixe. Pour les prêts à taux variable, on calcule la moyenne arithmétique des taux d’intérêt appliqués pendant la période de remboursement. Par exemple, si le prêt fut payé pendant un an à 4 % et pour 2 ans à 5 %, le taux moyen arithmétique est de 4.67 %.

Les cas d’exonération de pénalités de remboursement :

Les indemnités de remboursement anticipé partiel lié à un prêt immobilier peuvent faire l’objet d’une exonération légale conformément à la Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Cette exonération est applicable sur les contrats conclus depuis le 1er juillet 1999 dans le cas où le paiement par anticipation est fait suite à la vente du bien immobilier étant motivée par les situations suivantes :

  • Changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint.
  • Cessation forcée du travail de l’emprunteur ou de son conjoint.
  • Décès de l’un des deux conjoints.

De même, si l’emprunteur décide de vendre son logement pour en acquérir un autre à condition de transférer son crédit pour le financement de la nouvelle habitation, il ne paye pas d’indemnités de remboursement anticipé. Or, si vous avez mis votre logement en hypothèque afin de garantir votre crédit immobilier, alors pour pouvoir le vendre, vous devez demander la mainlevée de cette garantie et cela entraîne certainement des frais supplémentaires.

Une clause particulière sur le contrat de crédit :

Afin que le paiement par anticipation soit applicable, une clause particulière sur le contrat du crédit doit être présente, notamment lors de la souscription d’un prêt immobilier à un montant conséquent. Cette clause contient, outre la possibilité du remboursement anticipé, la manière de calculer les pénalités ou les indemnités (IRA ou PRA) étant relativement appliquées. De même la manière et la date de prélèvement des intérêts supplémentaires, s’ils existent.

En outre, les prêteurs qui refusent un remboursement anticipé partiel inférieur à un montant minimum fixé par la Loi à un équivalent de 10 % le prêt initialement octroyé doivent le préciser clairement dans cette clause particulière. Dans d’autres cas, le prêteur peut inclure dans le contrat une réduction, voire même une suppression des indemnités après 10 ans de remboursement par exemple. Or, cette suppression ne sera pas souvent applicable dans le cas de rachat de crédit par un établissement concurrent. En effet, ces deux dernières conditions peuvent être associées, par exemple le prêteur peut appliquer une exonération après 10 ans de remboursement, sauf pour rachat par la concurrence.

Conclusion :

Bon à savoir au final que les bénéfices économiques liés à un paiement par anticipation sont à étudier selon les situations, car la politique interne de chaque établissement de crédit est différente. De même, vous avez intérêt à étudier la rentabilité de cette opération avec votre banquier ou directement en ligne via les simulateurs proposés par certains sites Web, dont notamment calcamo.org. Bien évidemment, optimiser les économies réalisées est également possible, et ce en suivant les instructions suivantes :

  • Négocier les indemnités de remboursement au moment de la souscription du prêt, cela permet de faire jouer la concurrence et de bénéficier du meilleur taux appliqué.
  • Demander au conseiller bancaire à combien pourra s’élever le coût d’un remboursement anticipé afin de savoir si cela vaut vraiment le coup par rapport à la somme des intérêts à gagner, mais aussi à celle des cotisations de l’assurance de prêt.
  • Vérifier la valeur du montant restant dû et la durée de remboursement à courir, car dans certains cas il s’avère inutile de solder le crédit s’il ne reste que quelques mensualités à payer. De même si le taux d’intérêt est bas et s’il existe des pénalités à mettre en place.
  • Dans le cas où la période de remboursement à courir est supérieure à la période déjà remboursée, opter pour un remboursement par anticipation s’avère souvent avantageux.

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