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Actions et avantages du CGOS

Le CGOS est une association qui propose une conception nouvelle de la finance, loin des prêts bancaires, des prestations dédiées uniquement aux agents de la fonction publique, et particulièrement aux travailleurs des hôpitaux. Les anciens fonctionnaires du secteur sanitaire étant actuellement retraités d’un établissement adhérent peuvent, eux ainsi que les membres de leur famille, bénéficier également des aides financières accordées par le CGOS. Ainsi, l’ensemble des actifs et des retraités de la fonction publique hospitalière, hommes comme femmes, ont droit à un large éventail d’actions et d’avantages, voire même de prestations exceptionnelles non remboursables mises en place par leur Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics.

Sommaire :

  • Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics
  • Qui peut bénéficier de l’action sociale du CGOS ?
  • Comment constituer un dossier CGOS 2016 ?
  • Quelles sont les prestations et les actions servies ?
  • Quelles sont les aides exceptionnelles non remboursables ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics :

Afin d’améliorer la vie sociale des agents de la fonction publique hospitalière et réaliser leurs attentes comme s’ils travaillaient dans le secteur privé, le CGOS ouvre droit à une large palette d’avantages. Le Comité met désormais en place des prestations et des aides financières qui concernent tous ces agents, quelle que soit leur région et quel que soit leur quotient familial. Ensuite, ces prestations donnent accès à l’action sociale pour l’employé en activité (titulaire, stagiaire, contractuel ou apprenti) ou en retraite (sans limitation d’âge), mais aussi pour sa famille et ayants droit sous certaines conditions. En effet, outre les aides remboursables qui sont très utiles pour faire face à des difficultés budgétaires temporaires, il existe aussi des prestations exceptionnelles non remboursables qui sont servies dans certaines situations sociales difficiles.

Le CGOS en chiffres :

cgosDepuis sa création en 1960 jusqu’à aujourd’hui, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics est au service de plus de 942 000 agents des établissements publics sanitaires. Sa mission est d’intervenir dans les moments heureux ou difficiles de la vie de ses adhérents par des prestations sociales, des aides, des activités culturelles, sportives et de loisirs. Au 1er janvier 2014, 2 421 établissements, dont 715 799 agents actifs et en retraite font confiance à l’association. 76 % des effectifs des établissements adhérents ont ouvert un dossier afin de bénéficier de leur droit à l’action sociale du CGOS.

Les supports d’informations CGOS dédiés aux agents :

Afin que les agents des établissements hospitaliers publics aient de plus amples informations sur leur Comité, sachent pour quelles actions sociales ils ont droit et connaissent les montants des prestations perçues exclusivement dans chaque région, le CGOS met en place les supports d’information suivants :

  • Un livret annuel remis à chaque agent contenant l’ensemble des prestations détaillées qui seront servies par région.
  • Un magazine distribué gratuitement chaque trimestre dans les établissements affiliés au CGOS présentant l’actualité du Comité sur le plan national et régional.
  • Des catalogues distribués deux fois par an indiquant les destinations de vacances proposées en France et à l’étranger avec des réductions importantes auprès des agences partenaires.
  • Des brochures éditées deux fois par an pour présenter les réductions de cartes et de chèques de paiement, les avantages des abonnements et les offres de voitures neuves et d’occasion.
  • Des affichettes d’informations permettant d’annoncer les prochains événements dans les établissements concernés.

Qui peut bénéficier de l’action sociale du CGOS ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a pour mission principale de gérer l’action sociale en faveur des fonctionnaires du secteur public sanitaire, en activité ou en retraite. Or, sous certaines conditions définies par le conseil d’administration du Comité, les membres de famille des adhérents peuvent eux aussi bénéficier des mêmes prestations et prises en charge. Les employés concernés sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels, quelle que soit leur durée de service, à temps complet ou partiel. N’oublions pas les employés retraités des établissements adhérents au CGOS. Les membres de familles des employés éligibles sont également concernés, sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation, action sociale ou activité.

Les conditions d’éligibilité aux actions du CGOS :

Cela concerne exclusivement les agents en activité, en retraite et les membres de leur famille. En effet, les titulaires ou stagiaires ne sont soumis à aucune condition d’ancienneté alors que les employés contractuels à temps plein ou à temps partiel doivent avoir au moins 6 mois d’activité dans un établissement public sanitaire adhérents au CGOS. De même, ces employés doivent être en activité dans un établissement adhérent au moment de la liquidation de leur retraite afin d’être considérés comme retraités du CGOS et bénéficier de ses actions sociales.

En outre, le conjoint en concubinage ou pacsé peut avoir accès aux prestations du CGOS, au même titre que l’agent adhérent concerné. Pour les enfants fiscalement à charge, ils doivent être âgés de moins de 21 ans au décembre 2016 ou de moins de 26 ans à la même date lorsqu’il s’agit des prestations suivantes : études, éducation, formation. Par contre, il n’y a pas de limitation d’âge pour les enfants ayant un handicap dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Les enfants n’étant pas fiscalement à charge après séparation ou divorce des parents peuvent avoir accès aux prestations suivantes, à condition d’être âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2016 : vacances et noël des enfants, les offres d’activités culturelles, sportives et de loisirs, la billetterie et les offres d’escale vacances.

Comment constituer un dossier CGOS 2016 ?

Afin de pouvoir bénéficier, en 2016, des prestations et des actions sociales perçues par le Comité de chaque région, il est indispensable pour les agents adhérents de constituer un dossier CGOS. Ce dossier ouvre également droit aux enfants et ayants droit, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. Bon à savoir dans ce cadre qu’un couple d’agents ne doit constituer qu’un seul dossier.

Comment obtenir un dossier CGOS 2016 ?

Deux cas de figure peuvent exister. Si vous avez bénéficié des actions de votre Comité pendant les années précédentes, alors vous recevez votre dossier « personnel et confidentiel » directement à l’adresse de votre domicile. Vous y trouverez alors vos informations privées que vous devez vérifier attentivement afin de les mettre à jour, les compléter ou les modifier, le cas échéant. Vous devez par la suite signer votre dossier et y mettre toutes les pièces justificatives demandées avant de le remettre dans l’enveloppe-retour fournie en envoi simple au CGOS de votre région.

Dans le cas où vous n’avez pas constitué un dossier au cours des deux dernières années, alors vous devez impérativement demander un « kit » dossier CGOS 2016 au correspondant de votre établissement adhérent. Ce kit contient votre dossier, son mode d’emploi et une enveloppe-retour. Et puisqu’il s’agit de votre premier dossier, vous pouvez demander l’aide de votre correspondant CGOS afin de vous diriger dans le montage de votre dossier que vous allez remettre au CGOS de votre région avant le 30 avril 2016. Ensuite, vous pouvez toujours suivre l’évolution de votre demande sur votre espace agent personnel en ligne.

Quelles sont les prestations et les actions servies ?

Les actions, les aides et les activités proposées par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics par région peuvent être répertoriées en cinq grandes catégories. Trouvez ci-dessous plus de détails sur les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit.

Aide remboursable logement :

Il s’agit d’une aide financière destinée à l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne et à tous les types de travaux qui peuvent y être effectués, mais aussi pour faire face jusqu’à 80 % des dépenses engagées dans les frais de déménagement et d’installation dans un nouveau logement (principal). Elle peut être utile pour la négociation d’un prêt logement bancaire classique ou pour payer le notaire. En effet, le montant maximal versé se situe entre 4 500 et 6 000 € à rembourser sur des mensualités qui varient entre 100 et 225 € en fonction du taux d’endettement du foyer fiscal. Cependant, comme toute autre prestation du CGOS, l’aide habitat est soumise à certaines conditions d’éligibilité, à savoir :

  • Les titulaires et stagiaires doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans la fonction publique sanitaire alors que les agents contractuels et apprentis doivent en avoir 2 ans.
  • Les agents retraités ne sont pas concernés par cette aide.
  • Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 % les revenus mensuels nets du foyer fiscal.
  • Cette aide est renouvelable un an après le paiement intégral des sommes dues.

Le dossier CGOS 2016 et le formulaire de l’aide habitat sont indispensables lors de la demande de cette prestation.

Aide remboursable véhicule :

Pour acheter une voiture neuve ou d’occasion avec un budget qui ne dépasse pas les 15 000 €, les camping-cars et les caravanes exclues, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre pour l’aide remboursable véhicule. Le montant maximum de l’aide est de 2 500 € remboursables sur 40 mensualités adaptées aux capacités budgétaires du bénéficiaire, à condition de remplir les critères suivants:

  • Être titulaire ou stagiaire ayant au moins 1an d’ancienneté dans un établissement adhérent au CGOS et 2 ans d’ancienneté pour les autres profils.
  • Le taux d’endettement du foyer fiscal est inférieur ou égal à 50 % les revenus mensuels nets.
  • Être déjà bénéficiaire d’une aide remboursable du CGOS.
  • Attendre au moins 6 mois après la dernière mensualité de remboursement.

Parmi les avantages de cette aide, l’accès qu’elle donne aux offres du club automobile qui fonctionne en tant que centre d’achat et propose des tarifs étudiés et accessibles aux budgets limités.

Les prestations loisirs régionales :

Il s’agit d’une participation tarifaire dans les frais engagés dans des activités individuelles encadrées : sport, loisirs, tournois, week-ends, salons, événements culturels, sorties, spectacles, visites… Le montant maximum de la prestation est de 45 € versé une seule fois par an. Pour en bénéficier, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • Être agent ou retraité d’un établissement adhérent au CGOS, mais les membres de la famille ne sont pas concernés par cette prestation.
  • Les activités financées doivent se dérouler sur le territoire national et être encadrées par un organisme agrée.
  • Les sports collectifs, la natation, l’équitation, l’informatique, la sophrologie ne sont pas pris en compte dans le cadre de cette prestation.

Le Comité propose également une offre complète de billetterie loisirs à des prix avantageusement négociés dans toutes les régions. De même, des coupons sport qui permettent de régler des adhésions, des abonnements ou des stages sportifs.

Prime naissance, mariage et adoption :

Le CGOS participe également dans les événements heureux qui concernent ses adhérents, et ce à travers des primes ouvertes aux agents en activité et en retraite. Cela concerne exclusivement les moments de la vie suivants :

  • Le mariage: une prestation forfaitaire d’un montant brut de 265 € est ouverte à tous, sans limitation du quotient familial.
  • La naissance: une prestation forfaitaire versée à la naissance de chaque enfant d’un montant brut de 178 € par enfant. Dans le cas de jumeaux ou de triplés, ce montant est multiplié autant de fois qu’il y aura des naissances.
  • L’adoption: Cette prestation est versée dans le cas d’adoption d’un enfant mineur, à l’exclusion de celle des enfants du conjoint. Un montant brut de 164 € est accessible à tous avec possibilité d’accumulation avec la prestation d’aide à la démarche d’adoption étant de 2 300 € au maximum.

Le formulaire et les justificatifs doivent être envoyés obligatoirement au CGOS de la région concernée.

Prestation études, éducation, formation :

Le CGOS prend en charge une partie des dépenses familiales engagées dans l’éducation et les activités périscolaires des enfants fiscalement à charge étant âgés de moins de 26 ans. Ces enfants doivent suivre leurs études en primaire, collège, lycée/enseignement général et technologique, lycée/enseignement professionnel, études supérieures. Pour les enfants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les prestations sont versées uniquement pour la première année jusqu’à l’âge de 18 ans. Les versements sont effectués vers la fin du mois d’août avant la rentrée scolaire du mois de septembre. Les montants versés dépendent des facteurs suivants :

  • Le quotient familial dans la limite de 1227 €.
  • Le temps de travail de l’agent adhérent.
  • Le cursus scolaire de chaque enfant.
  • Le montant de base pour les agents retraités.

Il est indispensable de déclarer le (s) enfant (s) fiscalement à charge ayant un handicap dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %, à condition qu’il soit âgé de moins de 20 ans.

Quelles sont les aides exceptionnelles non remboursables ?

Ces aides sont exceptionnellement réservées aux agents des établissements hospitaliers publics qui font face à des circonstances difficiles et imprévues. On peut citer à titre d’exemple les accidents, les précarités financières, les difficultés familiales, les problèmes de santé, un éventuel besoin d’adaptation de domicile pour une personne ayant un handicap, le besoin d’aide alimentaire en urgence, etc. Les demandes d’aides, y compris tous les justificatifs requis, doivent être adressées à la Commission CGOS qui prend en charge l’étude du dossier et qui décide d’octroyer ou non les sommes sollicités. Cependant, les montants réellement versés sont fixés par cette même Commission qui accorde souvent le privilège aux personnes surendettées.

Conditions d’obtention d’une aide exceptionnelle non remboursable :

Que vous vous trouviez dans une situation financière ou sociale embarrassante après un éventuel accident de la vie, changement de la situation personnelle ou professionnelle, endettement auprès d’un organisme de crédit, décès d’un proche ou maladie grave, vous ne pouvez solliciter une aide exceptionnelle non remboursable auprès de votre CGOS qu’après avoir rempli les conditions suivantes :

  • Vous êtes agent dans un établissement adhérent au CGOS.
  • Vous êtes retraité d’un établissement adhérent au CGOS (uniquement pour les aides liées à une situation de handicap).
  • Vous détenez de votre dossier CGOS 2016 et vous l’envoyer à votre Comité régional dans les délais convenus.
  • Vous présentez le maximum de justificatifs concernant votre situation familiale, capacité d’endettement, en particulier vos revenus et vos charges courantes.

L’avantage de ces aides est qu’elles ne sont pas soumises à aucune condition d’ancienneté, quel que soit le statut professionnel de l’agent concerné.

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