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Aides financières pour les malades : cancer, Alzheimer, Parkinson, Crohn…

Être atteint d’une maladie grave ou avoir à sa charge une personne affectée d’une maladie longue durée entraîne des charges financières lourdes. Cela est très difficile à gérer. Que dit-on alors lorsqu’on est sans argent, notamment avec des prises en charge très limitées de la part du Régime obligatoire ? Faire face aux frais de soins et équipements médicaux, aux traitements thérapeutiques et au maintien de ces personnes à domicile est une mission compliquée. Mais heureusement en France, les pouvoirs publics et les associations contribuent activement à améliorer les revenus de ces malades. Ceux qui ne sont pas comme tous les autres malades. Nous parlons notamment de personnes atteintes de cancer, d’Alzheimer, de Parkinson et de la maladie de Crohn.

Sommaire :

  • Cancer, les aides et prises en charge des dépenses de santé
  • Alzheimer, les aides financières, sociales et juridiques
  • Parkinson, les dispositions fiscales et allocations
  • Crohn, les droits sociaux et aides supplémentaires
  • Une maladie longue durée, quelles solutions de revenus ?
  • Microcrédit et personnes atteintes d’ALD

Cancer, les aides et prises en charge :

Les aides dédiées aux personnes atteintes de cancer sont à la fois d’ordre financier et matériel. Elles visent à aider ces personnes généralement modestes et de faibles revenus à faire face à leurs charges liées à la santé. Ensuite, cette maladie mortelle peut durer longtemps ou affecter les personnes d’âge avancé. Avec ces conditions, elles n’ont plus accès au crédit bancaire classique pour leur état de santé aggravé et pour leur tranche d’âge. Il y a des cas où le malade se trouve obligé d’arrêter complètement son travail ou de travailler pour un temps partiel. Mais cela diminue considérablement son budget. Pour ainsi, une association comme la Ligue contre le cancer peut ouvrir d’autres portes de financement. Elle contribue dans les prises en charge des  frais liés aux dépenses engagées en santé.

Le rôle de la Ligue contre le cancer :

Créée depuis 1918, cette association agit activement, grâce à l’activité de ses bénévoles. Elle répond aux besoins des personnes cancéreuses et améliore leur qualité de vie. Elle leur apporte, ainsi que leur proche le soutien financier, psychologique et social nécessaire. Cela les aide à s’adapter avec le cancer et à vaincre leur maladie. En pratique, l’association accompagne les malades touchés de cancer afin de bénéficier d’une prise en charge complète par les acteurs de la santé. Elle met aussi à leur disposition des centaines de psychologues. De même, elle s’engage à leur assurer une assistance thérapeutique complète. Cela inclut les soins socio-esthétiques, les activités physiques adaptées, les conseils en nutrition et les informations médicales.

La Ligue en chiffres :

Selon les statistiques de la Ligue contre le cancer pour l’année 2013, près de la moitié des malades cancéreux perdent près de 25 % de leurs revenus. En revanche, près de 44 % perdent plus d’un quart de leurs ressources pour invalidité. Ainsi, pour arrêt de travail ou pour mi-temps thérapeutique, le poids des dépenses ne peut qu’impacter davantage le budget du malade. Et ce, à l’absence d’une complémentaire santé suffisante. Plus de 30 200 personnes cancéreuses ont alors demandé l’aide à la Ligue (augmentation de 15 % par rapport à l’année 2012). Les demandes concernent surtout les dépenses suivantes :

  • Prise en charge des frais hospitaliers, dépassements d’honoraires et achat des prothèses capillaires et mammaires.
  • Couverture des dépenses alimentaires et des factures d’électricité.
  • Paiement des aides à domicile : aide-ménagère, garde des enfants, maintien des personnes âgées à domicile.

Il est ainsi clair que vivre seul avec un cancer n’est pas toujours facile. Cela nécessite l’intervention des associations sociales, mais aussi de l’État.

Le crédit d’impôt :

Le cancer, cette maladie qui se prolonge souvent sur de longues années, nécessite un soutien d’ordre financier. Plusieurs travailleurs contractuels ou non salariés trouvent de véritables difficultés à supporter les longues périodes d’arrêt de travail. Comment pourraient-ils alors combler leurs besoins essentiels au quotidien ? Ensuite, nous savons tous que le Régime obligatoire ne peut pas couvrir toutes les dépenses engagées dans les frais de médicaments et de traitement. Et même avec la souscription d’une complémentaire santé, cela demande assez d’argent !

C’est pour cette raison que l’État adopte les mesures nécessaires afin d’accorder un crédit d’impôt à la personne cancéreuse ou à ses proches. Ce crédit peut aider dans l’achat d’équipements nécessaires à l’amélioration de l’habitat. Il ouvre aussi droit à la propriété immobilière, car la stabilité est très importante dans le cas d’une personne touchée de cancer. Le montant de dépenses éligible à ce crédit ne peut pas dépasser les 8 000 €. Mais, il peut être porté à 16 000 € pour un couple sans enfants et majoré de 400 € par chaque personne à charge.

Alzheimer, les aides financières, sociales et juridiques :

Cette maladie reconnue en affection de longue durée (ALD) peut présenter une charge très lourde pour la personne malade et pour ses proches. À ce titre, une personne atteinte d’un Alzheimer bénéficie d’un remboursement de 100 % de soins médicaux et des frais d’hospitalisation par la Sécu. Or, il existe d’autres frais et dépenses essentielles qui ne sont pas pris en charge. Ensuite, des services d’assistance personnalisée et de maintien à domicile doivent être disponibles pour la personne malade. Tout cela entraîne des dépenses importantes que la plupart des familles ne peuvent pas supporter pour longtemps.

Quelle prise en charge pour les malades d’Alzheimer ?

Comme susmentionné, le Régime obligatoire offre une prise en charge intégrale du ticket modérateur pour une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Mais en cas de difficulté financière, d’autres dispositifs sont possibles.

  • La carte d’invaliditéest livrée aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %. Les demandes doivent être déposées auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPA). Cette carte ouvre droit à plusieurs avantages. On cite notamment l’impôt réduit et les cotisations patronales gratuites de la Sécu en cas d’utilisation de chèques emploi service universel (CESU).
  • La carte de stationnement est attribuée aux personnes qui souffrent de problèmes importants de mobilité réduite à cause de leur maladie. Ces personnes doivent avoir réellement besoin d’aide humaine pour les déplacements à l’extérieur de chez eux. De même en cas de besoin d’une aide technique via un fauteuil roulant.
  • L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) est une prestation sociale destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans. Ces personnes en état de perte d’autonomie physique ou psychique doivent avoir nécessairement besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. L’avantage de cette allocation est qu’elle peut être perçue par une personne vivant à domicile, en famille d’accueil ou en maison de retraite.

Important : les proches d’un malade d’Alzheimer peuvent aussi bénéficier des structures d’hébergement temporaire à l’hôpital. Ces structures sont 100 % remboursées par la Sécurité sociale.

La protection juridique des personnes touchées d’Alzheimer :

Certaines mutuelles santés proposent une protection juridique complète aux malades d’Alzheimer. Mais, elles appliquent à contrepartie des cotisations très élevées. Des associations sociales s’engagent aussi à préserver les intérêts de la personne malade dont notamment la France Alzheimer. Dans d’autres cas, c’est l’une des personnes les plus proches du malade qui prend en charge cette mission, à condition qu’elle soit âgée de plus de 18 ans. Bien évidemment, ceci passe par le juge de tutelle et exige de strictes mesures de protection juridique.

Parkinson, les dispositions fiscales et allocations :

Moins connue que les autres, la maladie de Parkinson menace un grand nombre de malades en France pour une longue durée. Reste à savoir qu’il s’agit d’un handicap qui doit être reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPA). Et ce, pour que la personne concernée puisse bénéficier de tous ces droits aux aides. Ceci est difficile à assimiler par la personne touchée de Parkinson. Mais c’est ainsi qu’elle puise faire face à l’évolution rapide de sa maladie qui occasionne des frais importants.

Les dispositions fiscales :

Ces dispositions concernent notamment les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %. N’oublions pas que le statut d’un malade de Parkinson est similaire à celui d’une personne ayant un handicap. En effet, plusieurs avantages fiscaux sont mis en place, à savoir :

  • Une réduction d’une demi-part sur l’impôt sur le revenu.
  • Une déduction de 10 % sur la taxe d’habitation.
  • Un taux de TVA de 5.5 % sur les travaux d’adaptation et d’amélioration de l’habitat.
  • Une prise en charge de 25 % des travaux rendus par la personne handicapée sous forme de réduction d’impôt.
  • Réduction de 50 % ou gratuité sur le billet de train de l’accompagnateur.

De plus, les personnes ayant la maladie de Parkinson bénéficient d’une entrée gratuite dans les musées et les stades. Elles ont aussi la priorité dans les files d’attente.

Les aides financières :

Pour avoir le droit aux aides financières, une personne ayant la maladie de Parkinson doit être tout d’abord reconnue comme porteuse d’un handicap. Et ce, auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPA). À ce titre, elle pourra avoir accès à plusieurs avantages d’ordre financier et social :

  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est ouverte aux personnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 %. Elle dépend essentiellement des ressources personnelles et du patrimoine de chaque prétendant. Elle peut être aussi versée aux personnes dont le taux de handicap est compris entre 50 et 79 %. Elles doivent être reconnues incapables de pouvoir procurer un emploi en raison de leur maladie.
  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée aux personnes âgées de plus de 60 ans. La nécessité d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne doit être prouvée. Le montant alloué varie dans ce cas selon le niveau de dépendance et des revenus de la personne concernée.

Important : ces aides peuvent être suspendues dans le cas où le bénéficiaire ne remplit pas ses engagements. De même s’il opte pour des services non conformes à ceux étant prévus par l’allocation.

La convention AERAS :

Cette convention est en œuvre par les pouvoirs publics, les associations de malades et de consommateurs et les fédérations professionnelles de la banque. Elle a pour principal objectif de favoriser l’accès au crédit, de quelque nature que cela soit. Mais aussi, à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant un état de santé aggravé. Cela signifie que la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec Risque Aggravé de Santé) concerne toute personne n’ayant pas accès au crédit. Celle-ci ne peut pas aussi souscrire une assurance dans les conditions bancaires classiques. Et ce, faute de solvabilité causée par un grave problème de santé, la maladie de Parkinson par exemple.

Les garanties liées à la convention :

L’AERAS ouvre droit aux avantages suivants :

  • Une garantie invalidité dans les conditions standards du contrat d’assurance avec, parfois, exclusion de tarifs.
  • Une garantie invalidité spécifique pour les niveaux d’au moins 70 % en référence au barème annexé au Code des pensions civiles et militaires.

Un mécanisme de limitation des majorations de tarifs à l’intérêt des personnes ayant de faibles revenus qui présentent un état de santé aggravé est aussi prévu par l’AERAS. Ce mécanisme permet de couvrir tous les prêts concernés par la convention. À savoir le prêt à la consommation, le crédit immobilier et les prêts professionnels, sous conditions de ressources bien évidemment.

Crohn, les droits sociaux et aides supplémentaires :

La maladie de Crohn est classée parmi la liste des trente ALD du Haut Comité médical de la Sécurité sociale. Cela signifie que les personnes atteintes de cette maladie bénéficient systématiquement d’une exonération totale du ticket modérateur. C’est-à-dire d’une couverture à 100 % de toutes les dépenses de santé (les soins médicaux, frais d’hospitalisation et médicament) par l’assurance maladie.

Cependant, le problème qui s’impose c’est qu’il s’avère peu difficile de trouver une mutuelle qui prend en charge les personnes touchées par des maladies longue durée. Elle applique dans la plupart des cas des majorations de tarifs. Ceci présente une charge supplémentaire qui déséquilibre le budget du malade qui est affaibli par la diminution des heures de travail. On parle de mi-temps thérapeutique, d’arrêts itératifs et de licenciements.

Maladie de Crohn et pension d’invalidité :

L’état d’invalidité d’une personne touchée par la maladie de Crohn dépend du caractère évolutif de cette affection. Ceci est toujours prononcé par le médecin-conseil de la CPAM (caisse primaire de l’assurance maladie). Lorsque le malade est jugé à 66 % d’amputation de capacités de travail ou du gain du salarié, il procède à un classement. Il y a trois catégories d’invalidité qui ouvrent droit à cette pension. Ensuite, le montant de la pension est attribué d’une manière temporaire, car le malade peut changer de niveau d’invalidité. Et ce, selon l’évolution de son état de santé.

L’allocation aux adultes handicapés :

Les personnes ne pouvant pas avoir accès à la pension d’invalidité peuvent solliciter une allocation aux adultes handicapés. Celle-ci est versée à ceux dont le taux d’invalidité est au moins égal à 80 %. Ils doivent avoir un âge supérieur à 20 ans (16 ans sous certaines conditions).

Ce niveau de handicap donne aussi accès à la carte d’invalidité et aux avantages lui étant attachés (voir ci-dessus). Le montant d’une Aah est de 808.46 € par mois à partir du 1er avril 2016. Or, ce montant peut varier en fonction des revenus d’une activité professionnelle, s’ils existent. Mais aussi, d’autres pensions pouvant être touchées par le bénéficiaire (invalidité, retraite, accident de travail, etc.).

Une maladie longue durée, quelles solutions de revenus ?

Vivre avec une maladie longue durée engendre certaines conséquences sur votre travail et notamment sur votre rémunération. Après plusieurs arrêts de travail ou congés de maladie prescrits par votre médecin traitant, une mise en invalidité pourrait être prévue. Il s’agit d’une autre source de revenus auquel une personne atteinte d’une ALD peut prétendre. Ensuite, si le malade atteint ses 60 années, alors il peut demander sa retraite un peu plus tôt que prévu.

La mise en invalidité :

C’est votre médecin traitant qui, selon l’évolution de votre maladie longue durée, peut transmettre une demande de mise en invalidité. Et ce, auprès du Médecin-Conseil de la Sécurité sociale. Seul ce dernier est capable d’accorder, après examen périodique de la situation, une mise en invalidité. Or, le malade doit remplir certaines conditions :

  • Être en arrêt de travail pour maladie depuis plus de 6 mois.
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite étant compris entre 60 et 62 ans.
  • Avoir perdu les 66 % de son aptitude de travail ou de gain.

Ensuite, la Caisse d’Assurance Maladie dispose d’un délai de 2 mois afin de répondre à la demande. En cas d’avis favorable, une pension calculée en fonction du salaire avant maladie et du taux d’invalidité sera versée au bénéficiaire.

La retraite anticipée :

Vous pouvez demander votre retraite anticipée à votre Caisse d’assurance retraite et de santé au travail dans les cas suivants :

  • Vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, d’une allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité.
  • Votre taux d’invalidité est supérieur à 80 %.
  • Vous avez l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans).
  • Vous ne pouvez plus exercer votre travail pour un problème aggravé de santé.

Alors, si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier de toutes vos pensions à taux plein pour inaptitude de travail. Or, partir en retraite anticipée avant cet âge pourra entraîner une perte énorme quant au montant de la pension versée en conséquence.

Microcrédit et personnes atteintes d’ALD :

Le microcrédit est le dispositif le plus adapté aux personnes ayant de faibles revenus pour une cause quelconque, y compris les maladies. Les personnes touchées d’ALD peuvent alors être assistées par les associations d’accompagnement pour prétendre à ce petit prêt. De petits montants faciles à rembourser sont alors à destination des personnes ayant un besoin urgent d’argent. Ainsi, un microcrédit peut être aussi utile pour couvrir les dépenses liées à la santé. En effet, plusieurs associations sont actives dans ce cadre afin d’apporter l’aide nécessaire au montage des dossiers de demande. Elles favorisent les chances de ces personnes malades pour avoir le financement sollicité.

L’association UNCASS :

Fondée depuis novembre 1928, l’UNCASS est une association loi 1901 de présence départementale, régionale, nationale et européenne. Elle soutient, informe et accompagne ses adhérents dans le développement de leurs activités. Parmi ces services, l’accès au microcrédit destiné exclusivement aux bénéficiaires de RMI et aux chômeurs de langue durée. L’objectif de ce service et d’aider les personnes fragiles financièrement à obtenir de petits prêts. Cela favorise leur réinsertion sur le plan social et professionnel. Ce dispositif s’adresse surtout aux allocataires de minima sociaux, aux salariés à titre précaires et aux étudiants. Mais il concerne aussi les personnes touchées par une rupture professionnelle, dont les malades.

Le microcrédit personnel de l’UNCASS :

Les montants octroyés varient entre 500 et 1 000 € à payer sur une durée de 24 mois avec un taux fixe de 4.5 %. Le montant maximal à rembourser chaque mois est plafonné à 43.87 €. Les mensualités s’adaptent avec les petits budgets et évitent les risques de manquement au paiement. L’UNCASS intervient dans l’étude du dossier, dans l’étude de l’état financier du prétendant et dans le suivi des paiements. En cas de besoin, une initiation à la gestion d’un budget peut être proposée aux bénéficiaires afin de mieux les encadrer. Pour vous informer davantage sur les fonctionnalités de ce dispositif, vous pouvez consulter le site Web de l’association.

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