Financer une éolienne domestique

Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de développement durable dans leurs habitations principales sont vivement encouragés par l’État. Ces travaux assurent le maintien d’un environnement écologique favorable. Mais ils aident aussi à faire des économies quant à la consommation d’énergie. Divers dispositifs d’aide sont alors disponibles. On distingue notamment la TVA à taux réduit de 10 %, l’éco-prêt à taux zéro en association avec les subventions des collectivités locales et des associations.

Alors, en réalisant vos investissements à but écologique, vous pouvez aussi réaliser de vraies économies ! Pensez alors à mieux connaître vos droits d’éligibilité aux dispositifs d’aide à l’installation d’une éolienne ci-dessous mentionnés.

Sommaire :

• Fin du crédit d’impôt pour acquisition d’une éolienne
• La nouvelle TVA à taux réduit de 10 %
• L’éco-prêt à taux 0 %
• La subvention spéciale pour les sites non reliés au réseau
• Les autres aides financières pour installer une éolienne domestique

Fin du crédit d’impôt pour acquisition d’une éolienne :

Le crédit d’impôt est conçu pour les particuliers afin de les encourager à achever leurs éco-investissements. Ils peuvent améliorer la qualité environnementale de leur habitation principale (neuve ou ancienne). Et ce par l’installation d’un équipement à visée écologique. Cependant, à partir du 1^er janvier 2016, la loi de finances a exclu l’installation d’une éolienne domestique de la liste des travaux éligibles à ce type de crédit. Or, d’autres avantages restent valides, alors que de nouveaux dispositifs sont mis en place. Des aides locales, des aides de l’ANAH, la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro permettent de diminuer le coût d’achat de cet équipement.

N’oublions pas que l’installation d’un système de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne permet en lui-même de réaliser des économies. Vous pouvez tout simplement réduire jusqu’à 70 % sur votre facture d’électricité.

La nouvelle TVA à taux réduit de 10 % :

L’installation d’une éolienne domestique ouvre droit depuis l’année 2016 à une TVA de 10 % au lieu de 5.5 % pour les années précédentes. Cette réduction est appliquée sur l’achat du matériel et pour son installation. Pour en bénéficier, le logement pour lequel sont réalisés les travaux doit être construit depuis au moins 2 ans. En effet, d’autres conditions d’éligibilité à ce dispositif sont également à respecter, comme :

• L’éolienne doit être installée uniquement par un professionnel qualifié.
• Le logement concerné doit être la résidence principale du bénéficiaire.
• La fourniture de l’équipement et les travaux d’installation doivent être faits par la même entreprise.

Une aide cumulable :

La TVA réduite est cumulable avec toutes les autres aides disponibles pour installation d’une éolienne domestique. Cela pourra être l’éco-prêt à taux zéro, les subventions de l’ANAH et certaines aides locales ou régionales. Vous pouvez utiliser les outils de calcul gratuits en ligne comme Calculeo afin d’évaluer le montant total d’aides dont vous pouvez bénéficier. N’oubliez pas que la TVA réduite ne constitue pas une prime. Il s’agit d’une réduction dans le montant d’achat de votre éolienne.

L’éco-prêt à taux 0 % :

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit dont le montant peut atteindre 30 000 euros. Il est remboursable sans intérêt sur une période allant de 3 à 15 ans. La demande du dispositif doit être déposée auprès d’une banque spécialisée dans l’octroi de ce type de prêts. Le montant alloué peut financer la fourniture et la pose de l’éolienne. Ensuite, les travaux d’installation et les éventuelles dépenses relatives à l’assurance sont aussi concernés. Mais, une condition est à respecter impérativement. L’équipement acquis doit être conforme aux critères techniques requis et installé par un professionnel.

Qui en est concerné ?

Pour bénéficier d’un éco-prêt pour installation d’une éolienne, vous devez être propriétaire. Ensuite le logement concerné par les travaux doit être votre résidence principale. Il doit être aussi achevé depuis quinze ans. Les occupants d’un logement en copropriété sont aussi concernés par le dispositif. L’avantage de ce prêt est qu’il n’est pas soumis à des conditions de ressources. Mais, le prétendant doit en tous les cas déposer son dossier de demande auprès d’un établissement bancaire partenaire.

En cas d’avis favorable, les travaux d’installation de l’éolienne doivent être réalisés dans les deux années qui suivent le versement du prêt. Le bénéficiaire doit finalement fournir à la banque prêteuse toutes les factures acquittées afin de justifier de la réalisation des travaux prévus. À noter qu’il n’est autorisé qu’un seul éco-prêt par résidence principale.

La subvention spéciale pour les sites non reliés au réseau :

Cette aide spéciale dépend de la zone géographique du logement dans lequel vont être réalisés les travaux d’amélioration énergétique. Son montant peut atteindre jusqu’à 95 % des dépenses dans la zone rurale. En zone urbaine, cette aide peut être de 70 % des dépenses engagées. Pour en bénéficier, il faut s’adresser soit à l’ADEME, soit au Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE).

Conditions d’éligibilité :

Afin de bénéficier de la subvention spéciale pour les sites non reliés au réseau, il faut répondre aux critères suivants :

• Le logement relié au réseau électrique doit être la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire. Il peut être aussi un local à vocation touristique.
• Le montant de la production de l’électricité en utilisant de l’énergie éolienne doit être inférieur à celui d’un raccordement à un réseau électrique classique.

Les autres aides financières pour installer une éolienne domestique :

Outre la TAV à 10 % et l’éco-prêt à taux zéro, un particulier français peut bénéficier d’autres aides et subventions pour éolienne domestique. Ces dispositifs sont notamment livrés par les associations et les collectivités locales.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat :

L’ANAH accorde des subventions pour l’achat d’équipement à visée écologique tel que l’éolienne pour particulier. Cela concerne en particulier toute personne ayant des revenus modestes ou moyens. De même, les propriétaires occupants ou bailleurs d’une maison ancienne. Le logement doit être dans ce cas achevé depuis quinze ans. Il doit également présenter la résidence principale depuis au moins neuf ans.

À noter que le prétendant ne doit pas bénéficier d’autres financements aidés comme le prêt à taux zéro pour l’amélioration environnementale de son habitation. Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 50 % du coût total des travaux. Or, cette somme est variable selon la situation de l’intéressé. Pour obtenir des informations complémentaires, il faut se rendre aux agences départementales de l’organisme.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie :

C’est aussi un organisme auprès duquel un citoyen français peut bénéficier d’aide financière afin d’installer une éolienne dans sa résidence principale. En plus, il peut être accompagné d’une manière professionnelle pendant toutes les étapes de son projet de développement durable. Pour bénéficier des aides de l’ADEME, il faut répondre à certains critères d’éligibilité, à savoir :

• Un plafond de ressources fixé par l’Agence.
• Fournir les factures acquittées qui justifient de la performance technique de votre éolienne et de son montant.
• Les factures doivent être livrées par l’entreprise ayant fourni l’équipement et effectué les travaux d’installation.

À qui s’adressent les aides de l’ADEME ?

Ces aides concernent les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétaires qui veulent améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Ces derniers peuvent profiter des avantages du bouquet de travaux éligibles à ce type d’aides. Rappelons-nous qu’il s’agit de combiner au moins deux travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Ce bouquet doit être réalisé dans la même année ou pendant deux années consécutives. Il permet aux ménages de bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu pour une partie des dépenses engagées.

Au final, vous pouvez trouver tous les guides pratiques des subventions et les adresses des implantations régionales de l’ADEME directement sur son site Internet.

Certaines collectivités locales :

Les conseils régionaux, les départements, les collectivités locales et les mairies proposent aussi des aides et des subventions complémentaires. Ces aides sont conçues en faveur des particuliers ayant de faibles revenus. De nature cumulable, elles leur permettent de réaliser des travaux d’installation d’une éolienne domestique. En effet, le montant total de ces subventions peut atteindre jusqu’à 95 % du montant total des dépenses.

Alors, si vous êtes intéressés, vous pouvez contacter, partout en France, le conseiller le plus proche de votre domicile ou appeler le : 08 10 14 02 40.