Au moment de l’étude de votre demande de crédit immobilier, pas seulement votre solvabilité qui compte. Votre banque vérifie aussi la nature de votre activité professionnelle et sportive. Pour cela, les emprunteurs qui pratiquent des sports à risque trouvent des difficultés à assurer leur crédit. Que cela soit par leur banque prêteuse ou par un autre organisme assureur. Autrement, tant qu’il y a un risque à payer convenablement les mois, il y aura une augmentation dans le coût d’assurance. Certaines banques appliquent des majorations de tarifs ou même des exclusions de garanties. Pour cela, la pratique d’un sport « dangereux » est parfois incompatible avec certaines offres de prêts immobiliers. Alors, pour savoir comment résoudre ce problème et emprunter en sécurité, continuez à lire notre article.
Sommaire :
- Quels sont les sports considérés comme risqués ?
- Pourquoi les banques refusent-elles d’assurer les sports extrêmes ?
- Quelle solution proposent les sociétés d’assurance pour les emprunteurs ?
- Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration d’activités sportives ?
Quels sont les sports considérés comme risqués ?
Avant de penser à assurer votre prêt, il faut savoir quels sont les sports que les banques considèrent comme risqués. Vivement conseillée pour votre corps et esprit, votre pratique sportive peut vous coûter trop cher en matière de crédit ! Alors, si vous souhaitez investir dans l’immobilier, sachez que les banques excluent la prise en charge de certains sports. Comme nous le savons, le montant important d’un tel prêt requiert un niveau supérieur d’assurance. Or, il est souvent compliqué qu’un emprunteur pratiquant des sports risqués arrive à trouver une bonne offre d’assurance. Les banques et les assureurs incluent rarement ces risques dans leurs contrats d’assurance. Mais attention, nous ne parlons pas de ceux qui pratiquent occasionnellement des activités sportives avec la famille. Ceci concerne plutôt ceux qui sont inscrits dans des clubs ou font de ces sports réguliers et intensifs leur métier.
Une large palette d’activités dangereuses :
Afin de considérer un sport comme risqué, les banques et les assurances évaluent le nombre d’accidents liés à l’activité. Cela leur permet de mesurer la gravité et le risque d’invalidité et de décès directement entraînés par celle-ci. Ce facteur est important en matière de crédit, car il juge de la capacité de l’emprunteur pour payer les mois. Généralement, cela concerne les sports pouvant causer des blessures sérieuses ou la mort du pratiquant en cas d’inattention ou d’erreur. Ces pratiques demandent un engagement physique important et souvent un matériel spécifique. Voilà alors la liste non exhaustive des sports risqués :
- Sur mer : canyoning, rafting, voile, plongée, aviron, kayak.
- Sur terre : chasse et safari, escalade et alpinisme, trekking, équitation, motocyclisme, rallye automobile, courses, ski hors-piste. Randonnées en haute montagne, spéléologie, tous les sports de combat.
- Dans le ciel : parapente, parachutisme, aéronautique (conduite d’avion, hélicoptère et ULM), base-jumping.
Attention, au moment de contracter votre crédit, vous devez déclarer la pratique d’une activité sportive à risque. Et ce, dans le questionnaire médical que votre banque demande pour l’étude de votre dossier.
Pourquoi les banques refusent-elles d’assurer les sports extrêmes ?
Une assurance emprunteur est très recommandée lors d’un crédit immobilier, même s’il n’est pas systématiquement obligatoire. Vu le montant important d’emprunt, plusieurs imprévus peuvent surgir pendant la durée de paiement. Afin que la banque s’assure de la récupération de son argent, elle inclut une assurance dans son offre de prêt. Cela permet également à l’emprunteur d’être couvert en cas de sinistre. De plus, si l’offre de sa banque convient peu à ses besoins, il peut utiliser son droit de délégation d’assurance. Cela lui permet aussi de trouver une offre compatible avec son budget.
Toutefois, si vous exercez un sport dangereux, les banques refusent de courir le risque. Elles peuvent alors éliminer certaines garanties du contrat d’assurance emprunteur qu’elles vous proposent. Celui-ci vous couvre souvent en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité professionnelle. Mais puisque votre activité sportive accentue ces risques, il sera difficile de trouver une offre adaptée.
Deux cas de figure sont possibles :
Si vous pratiquez un sport de combat, mécanique ou de neige, sachez que vous serez confronté à deux situations possibles. Pour assurer votre crédit immobilier, votre banque prêteuse exclut la pratique de votre sport de la liste de ses garanties. Malheureusement pour vous, vous ne pourrez pas être couvert en cas d’accident ou de décès. Et de même, vos poches et ayants droit qui ne peuvent recevoir aucune indemnité et assument l’intégralité des paiements ! Sachez toutefois que votre banque peut accepter d’assurer votre sport risqué, mais cela a un coût. Elle applique une surprime qui peut être très élevée par rapport à une cotisation standard. Dans certains cas, elle en ajoute une ou plusieurs franchises avec aussi un délai de carence. C’est-à-dire votre indemnité en cas de sinistre sera moindre ou limitée dans le temps.
C’est de cette manière que votre banque puisse couvrir les risques de défaillance dans le paiement des mois à l’échéance. C’est à vous alors de choisir entre ces alternatives ou de choisir une assurance extérieure à la banque.
Quelle solution proposent les sociétés d’assurance pour les emprunteurs ?
Pour assurer votre crédit immobilier tout en continuant à pratiquer votre sport extrême, vous pouvez opter pour une société d’assurance. De nombreuses enseignes peuvent vous proposer des contrats intéressants pour leurs garanties. Or, vous devez faire jouer la concurrence et obtenir des devis différents, car les tarifs ne sont pas toutes abordables. Veillez à vérifier le niveau de couverture proposé afin qu’il réponde aux risques que vous pouvez rencontrer. De même, vous devez respecter les règles de délégation d’assurance pour un organisme extérieur à votre banque prêteuse. Les garanties de votre contrat doivent être identiques à celles de votre banque. Vous pouvez de cette manière trouver une solution pratique si l’établissement bancaire refuse de vous assurer. De même, vous pouvez réaliser des économies sur les surprimes si les tarifs proposés par votre banque sont vraiment onéreux.
Que faire si votre assurance refuse de vous couvrir ?
Il n’est pas rare que la société d’assurance refuse de vous prendre en charge ou applique des frais trop abusifs. Inutile dans ce cas de penser à votre contrat de prévoyance, car les mutuelles refusent pratiquement tous les sports dangereux. De même, si vous avez souscrit un contrat d’assurance tout risque habitation, car celui-ci exclut la garantie de sports extrêmes. Ce dont vous avez besoin est un contrat spécifique avec une extension de garanties couvrant votre activité ou passion sportive. Vous devez alors souscrire un contrat supplémentaire à celui de votre banque par lequel vous racheter les exclusions. Il doit uniquement comporter les garanties non éligibles comme celle du décès, d’invalidité, d’accident et d’incapacité de travail. L’intégration de ces garanties fait alors l’objet d’une tarification spéciale qui s’ajoute au taux de base.
Mais, pour trouver l’offre la plus optimale, nous vous conseillons d’utiliser les simulateurs d’assurance de prêt immobilier en ligne. Faites comparer les tarifs et notamment le rapport prestation/prix sur les garanties spécifiques que vous demandez. Nous vous recommandons également quelques enseignes comme April assurance et Aviva.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration d’activités sportives ?
Lors de souscription d’un prêt immobilier, la banque vous demande de remplir un questionnaire médical. Cela lui permet de se renseigner sur votre état de santé et sur votre comportement sportif. Elle peut ainsi évaluer l’éventuel risque d’invalidité et de décès que vous présentez et de proposer l’assurance qui vous convient. Pour cela, vous devez répondre précisément à ce questionnaire et notamment mentionner votre sport dangereux. Cela ne protège pas uniquement les intérêts de la banque prêteuse, mais aussi les vôtres. Autrement, vous ne pouvez demander aucune indemnité ni couverture financière en cas de sinistre. Sachez également que ne pas déclarer une pratique à risque entraîne des conséquences bien lourdes. Votre banque est en mesure de résilier votre contrat à titre de fausses déclarations. Elle peut aussi avoir des recours légaux et demander toutes les sommes dues en cas de défaillance.
Attention, la souscription d’une nouvelle assurance de prêt après une fausse déclaration se fait avec majoration de tarifs !
Comment faire une bonne déclaration ?
Afin d’éviter le risque d’une fausse déclaration ou de mauvaise foi, tenez à bien remplir votre questionnaire médical. Soyez précis et n’omettez aucun détail. Sachez que vous pouvez être sanctionné même si vous oubliez un risque qui n’a pas de rapport avec les garanties. Ne pensez pas à négliger aucune déclaration sur votre santé ou vos activités sportives en remplissant le questionnaire détaillé. L’objectif de votre assureur est de savoir sur ce que vous pratiquez comme sport, à quelles fréquences et conditions. Si vous pratiquez la natation une fois par semaine dans un club, alors pas de risque sur votre prêt. Mais si vous êtes passionné par la plongée, l’offre de votre assureur va naturellement changer. Soit il accepte de vous assurer en moyennant une surprime, soit il opte pour une exclusion de garantie.
Exercer un sport à risque au cours du prêt immobilier :
Il peut arriver qu’après avoir souscrit votre crédit, vous décidiez de pratiquer votre passion pour un sport à risque. Sachez alors que vous devez le mentionner à votre assureur qui peut vous proposer un nouveau contrat d’assurance. Ainsi, vous continuez à bénéficier des mêmes garanties de base tout en rachetant l’exclusion liée à votre sport. Vous allez devoir négocier un nouveau coût d’assurance qui s’ajoute bien évidemment à l’initial. En outre, une autre solution peut s’offrir à vous est celle de changer carrément d’assureur. Ceci est possible durant les 12 premiers mois de votre prêt conformément à la loi Hamon. Au-delà de ce délai, vous devez attendre la date d’échéance de votre contrat afin de pouvoir changer d’organisme assureur. Mais quel que soit votre choix, ne pensez jamais à cacher votre pratique sportive à votre prêteur. Sinon, vous vous retrouverez dans un véritable embarras.