Pendant la durée de paiement de votre crédit personnel ou immobilier, vous avez la possibilité de solder tout ou une partie des sommes dues. D’ailleurs, cette étape est essentielle lorsque vous procédez à un rachat de crédit. De même, si vous avez une rentrée d’argent supplémentaire ou une augmentation de salaire.
Toutefois, vous devez savoir que des indemnités ou des pénalités de remboursement anticipé peuvent s’appliquer selon les clauses de votre contrat. Elles sont également encadrées par la Loi pour éviter les abus des organismes prêteurs.
Donc, lisez notre article pour mieux découvrir cette opération, son fonctionnement et notamment son coût.
Sommaire :
- Pourquoi recourir au paiement par anticipation ?
- Comment fonctionne un remboursement anticipé ?
- Remboursement anticipé et prêt à la consommation
- Paiement anticipé d’un crédit immobilier
- La clause particulière sur le contrat du crédit
- Nos conseils d’or
Pourquoi recourir au paiement par anticipation ?
Solder totalement un crédit avant son terme initialement vous permet d’économiser sur le coût des intérêts. Cela augmente aussi votre capacité d’épargne et votre pouvoir d’achat puisque vous n’avez plus des mensualités à verser chaque mois. Pour cela, plus la durée de remboursement restante est longue, plus la valeur de l’économie réalisée est importante.
En outre, vous pouvez choisir d’anticiper le paiement d’une partie du capital dû, que cela soit pour un prêt immobilier, personnel ou tout autre crédit amortissable. Ainsi, vous diminuez la valeur des mensualités restantes. Aussi, vous raccourcirez la durée de l’emprunt et régler plus vite votre dette. Cela entraîne une réduction considérable sur le coût final du prêt en cours.
Je vous conseille dans ce cadre de bien comparer le gain que vous allez réaliser avec les indemnités qu’exige votre créancier. Celles-ci doivent être inférieures afin que l’opération soit financièrement rentable. Prenons l’exemple d’un capital restant dû de 167 000 € négocié à un taux d’intérêt de 5,5 %. Dans ce cas, les pénalités du remboursement anticipé ne doivent pas dépasser les 5 016 €, soit 3 % du montant à régler.
Comment fonctionne un remboursement anticipé
Avant de racheter un crédit, avec une augmentation de salaire ou une rentrée d’argent importante, vous pouvez penser à payer entièrement ou partiellement votre emprunt. Comme susmentionné, cela vous permet de réaliser de vraies économies et de vous débarrasser de votre dette.
En revanche, ce recours n’est pas rentable dans toutes les situations et engendre parfois des frais inutiles, surtout en fin de crédit. Voici donc les principaux critères à considérer avant de vous engager.
La date du remboursement anticipé
Ce délai a une grande importance, notamment dans le calcul des intérêts complémentaires communément connus sous le nom d’intérêts intercalaires. Si, par exemple, vous décidez d’effectuer un paiement anticipé le jour même de l’échéance, vous évitez certains frais. Pour être en sécurité, je vous conseille de fixer cette date dans la lettre de demande du remboursement anticipé que vous envoyez à votre banque. Pour la plupart des contrats, cela coïncide avec la date du prélèvement des mensualités.
La durée restante du crédit à rembourser
Savez-vous que les indemnités sont plus élevées au début de votre prêt en cours ? Ceci est normal, car si vous payez par anticipation en fin du crédit, vous ne réalisez pas de grandes économies. Si, par exemple, le remboursement anticipé est fait un an avant le terme de l’emprunt, vous vous acquittez d’une pénalité de seulement 0,5 % des sommes restantes. Par contre, ces frais dépassent le 1 % pour toutes les années précédentes.
Le choix entre le remboursement intégral ou partiel
Cela dépend d’abord de votre capacité financière pour couvrir la totalité ou uniquement une partie des sommes dues. En effet, si cela permet de solder partiellement le montant restant, 2 solutions peuvent se présenter pour vous :
- Soit, vous allégez la valeur des mensualités et vous gardez la même durée de paiement.
- Soit, vous gardez les mêmes mensualités et vous réduisez par conséquent la durée de remboursement. Cela vous permet de réduire le prix final de votre emprunt.
Afin de mieux choisir, je vous conseille de contacter votre banquier qui vous proposera un nouveau tableau d’amortissement selon vos capacités de paiement anticipé.
Remboursement anticipé et prêt à la consommation
Selon l’article L312-34 du Code de la consommation, vous pouvez toujours rembourser par anticipation, une partie ou la totalité de votre crédit à la consommation. Cela s’applique sur les prêts personnels, affectés, renouvelables ainsi que les découverts bancaires. De plus, votre créancier ne peut pas refuser votre demande ni exiger de justifier votre décision.
En revanche, il peut facturer une indemnité lorsque vous remboursez par anticipation un crédit d’un montant supérieur à 10 000 € au cours d’une période d’un an. En général, ces sommes sont clairement prévues dans une clause spécifique de votre contrat.
Pour les sommes inférieures, aucune pénalité ne peut être appliquée selon le Code de la consommation.
Encadrement du remboursement anticipé par la loi
Heureusement pour vous, les indemnités engagées par les banques dans le cadre des crédits à la consommation sont strictement encadrées par la loi. Cela équivaut à :
- 1 % des sommes restantes si le délai entre le remboursement anticipé et la date d’échéance du contrat est supérieur à 12 mois
- 5 % du capital dû dans une date qui dépasse un an avant la fin du prêt
Paiement anticipé d’un crédit immobilier
La grande majorité des ménages financent leur achat immobilier à crédit, ceci est un investissement important et à long terme. Toutefois, avec une augmentation du salaire ou parfois la vente du bien concerné, le remboursement anticipé devient un choix approprié. Il permet de diminuer la valeur des mensualités ou même de se débarrasser définitivement de la dette.
Reste à savoir que cela engendre dans la plupart des cas des frais supplémentaires. Pour les appliquer, le prêteur doit les réclamer à l’avance dans le contrat du prêt.
Une démarche strictement encadrée par la Loi
Le montant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) que vous devez régler est plafonné conformément à la Loi en vigueur. Selon l’article R313-25 du code de la consommation, cela doit être égal ou inférieur à :
- 6 mois d’intérêt des sommes déjà remboursées au taux moyen du prêt
- 3 % des sommes dues avant le paiement par anticipation
On désigne par « taux moyen du prêt » le taux nominal hors assurance pour les crédits immobiliers à taux fixe. Pour les prêts à taux variable, on calcule la moyenne arithmétique des taux d’intérêt pendant toute la période de paiement.
Trois cas d’exonération des pénalités
Pour les prêts immobiliers souscrits à partir du 1er juillet 1999, aucune pénalité ne peut s’appliquer. Par contre, le paiement par anticipation doit être fait dans l’une des 3 situations suivantes :
- Changement du lieu du travail de l’emprunteur ou de son conjoint et vente du bien immobilier financé à crédit
- Cessation forcée du travail de l’emprunteur ou de son conjoint
- Décès de l’un des deux conjoints
La clause particulière sur le contrat du crédit
Le contrat du prêt doit clairement autoriser le règlement des sommes dues par anticipation partielle ou totale. Il doit également fixer le montant des pénalités à régler auprès du créancier ainsi que la date de prélèvement de ces charges supplémentaires.
En effet, si le prêteur refuse tout type de remboursement anticipé, il doit le déclarer dans cette clause particulière. Donc, avant la conclusion de votre contrat, je vous conseille de bien vérifier ces conditions. Sinon, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé pour une négociation plus optimale. Cet expert peut réduire ou même supprimer tous les frais supplémentaires liés au paiement anticipé.
Nos conseils d’or
Voulez-vous réussir le paiement de votre crédit en cours par anticipation partielle ou totale ? Pensez d’abord à étudier la rentabilité de cette opération et surtout les économies que vous pouvez réaliser sur vos charges actuelles. Voici nos conseils d’or :
- Négocier les indemnités et faire jouer la concurrence, car vous pouvez toujours racheter votre dette par un organisme concurrent.
- Comparer le coût du remboursement anticipé par rapport au gain réalisé sur la valeur des mensualités ou sur le taux d’intérêt.
- Vérifier la valeur du montant dû et la durée de remboursement restante, car inutile de solder un crédit très proche de son terme. De même si vous bénéficiez d’un taux d’intérêt réduit et si vous allez payer des pénalités.
- Si la période de paiement restante est supérieure à celle déjà passée, opter pour le remboursement par anticipation est une solution avantageuse.