Plusieurs ménages veulent réaliser des travaux d’isolation des combles perdus, de la cave, le garage ou les vides sanitaires. Or, ils n’ont pas les moyens. Ce type de chantier n’améliore pas seulement l’arrangement de la maison, mais il permet de diminuer durablement la consommation d’énergie. Pour cela vient le programme d’isolation pour 1 € symbolique. Grâce au Pacte d’énergie solidaire, les familles percevant de faibles revenus peuvent réaliser ces travaux. Cela va dépendre d’autres critères d’éligibilité que les ressources limitées, mais cela demeure un véritable coup de pouce de l’État. Ensuite, la personne éligible doit passer par des démarches administratives avant la validation de l’exécution du chantier. Le tout est à découvrir en détail dans la suite de notre article.
Sommaire
- Qui est concerné par le Pacte énergie solidaire ?
- L’isolation à 1 €, quelles conditions d’éligibilité ?
- Quelles démarches administratives à suivre ?
- Qu’en est-il aux tentatives d’arnaque ?
Qui est concerné par le Pacte énergie solidaire ?
Les propriétaires occupants et locataires de maisons et appartements construits depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier de ce programme. Bien évidemment, en cas de maison louée, le propriétaire doit donner sa confirmation avant de contacter l’entreprise qui réalise les travaux. En cas d’avis favorable, le chantier s’achève par des professionnels reconnus garants de l’environnement. Cela assure le déroulement des travaux dans les meilleures conditions de sécurité et l’utilisation de matériaux écologiques de grande qualité. En vérité, l’État met en place ce Pacte d’énergie solidaire pour offrir aux familles modestes un confort thermique durable. De même, pour réduire leur consommation d’énergie renouvelable et préserver l’environnement.
Isolation des combles perdus, pourquoi ?
La toiture de la maison est l’endroit qui occasionne beaucoup plus de pertes d’énergies dues au chauffage supplémentaire. Lorsqu’ils ne sont pas isolés, ils font perdre la chaleur pendant l’hiver. Et même en été, c’est la place la plus exposée aux rayons du soleil. Alors, pour réduire la consommation à long terme, il faut réaliser des travaux d’isolation thermique afin de combler l’espace vide sous la toiture. L’État encourage alors les ménages qui se trouvent dans une véritable précarité énergétique par la prise en charge de ces travaux. Cela permet d’économiser jusqu’à 40 % par année sur la facture.
C’est la technique d’isolation par la laine minérale, saine et durable, qui est souvent appropriée. Cela va dépendre des caractéristiques des combles à isoler, qu’ils soient aménageables ou pas. L’essentiel est d’opter pour la solution qui se conforme le plus avec les exigences de la performance thermique. L’isolation des combles perdus permet de gagner de 2 à 3 degrés de performance pendant l’hiver.
L’isolation à 1 €, quelles conditions d’éligibilité ?
Pour les conditions d’éligibilité au Pacte d’énergie solidaire, elles concernent essentiellement les revenus fiscaux de tous les occupants du logement. Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixe un seuil de revenus à ne pas dépasser. Ensuite, des critères comme l’âge et la zone géographique de la maison entrent aussi en compte. Aussi, le professionnel qui va réaliser le chantier doit répondre à des critères d’éligibilité. Ils concernent son entreprise et les matériaux qu’il va mettre en œuvre.
Les conditions de ressources :
Ce programme cible principalement les personnes dont les revenus sont faibles de manière qu’elles n’arrivent pas à réaliser ce type de chantiers. Mais attention, les salaires de tous les occupants fiscaux du logement entrent en compte. En somme, les revenus de référence de tous les occupants ne doivent pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous. Vous allez donc remarquer que ces plafonds ne sont pas les mêmes si vous habillez en Province ou en Île-de-France. Bon à savoir aussi que l’ANAH actualise chaque année les plafonds de ressources des ménages éligibles au Pacte.
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Logement en Province | Logement en Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 | 18 960 € | 24 918 € |
| 2 | 27 729 € | 36 572 € |
| 3 | 33 346 € | 43 924 € |
| 4 | 38 598 € | 51 289 € |
| 5 | 44 592 € | 58 674 € |
| Par personne de plus | + 5 617 € | + 7 377 € |
Isolation des sous-sols sans condition de revenus :
Les locataires et propriétaires occupants de maisons peuvent isoler les plafonds de vos sous-sols (cave, garage et vide sanitaire) sans condition. Depuis le changement de la loi en mars 2019, ceci est possible pour tout le monde, quelles que soient leurs ressources. Il suffit de vivre dans une maison individuelle et d’avoir un mode de chauffage dans les pièces. L’État vous aide à améliorer la précarité énergétique dans votre maison et prend en charge le coût total de l’isolation. Cela inclut les matériaux, la main-d’œuvre et la mise aux normes à travers ses entreprises partenaires. Vous n’avez donc rien à rembourser, sauf le 1 € symbolique qui présente votre participation dans les frais du chantier !
Les critères du local à isoler :
Afin de valider votre dossier, le conseiller du Pacte d’énergie solidaire examine la situation de votre logement. Si vous êtes propriétaire occupant, cela doit être le lieu de votre résidence principale. Si vous êtes locataire, vous devez habiter une maison individuelle étant achevée depuis au moins 2 ans. Pour les combles, ils ne doivent pas être isolés. Sinon, il doit d’agir d’une ancienne isolation depuis plus de 15 ans.
Il existe un autre élément très important dans le calcul du plafond des ressources personnelles perçues pendant l’année fiscale. Nous parlons de l’emplacement de votre logement et donc la localisation géographique des travaux à effectuer. Cela concerne toutes les zones de la France Métropolitaine, sauf Paris. Or, les montants changent considérablement entre les villes de la Province et celles de l’Île-de-France. Bien évidemment, cela ne vous concerne pas si vous envisagez l’isolation de vos sous-sols.
Important : les particuliers qui ne sont pas éligibles à ce programme bénéficient d’un tarif préférentiel pour réaliser ces travaux.
Les conditions liées aux entreprises d’isolation :
L’isolation de vos combles, caves ou vides sanitaires doit être réalisée uniquement par une entreprise certifiée. Cela signifie que les partenaires locaux qui s’engagent dans les travaux d’isolation portent la certification « reconnus garants de l’environnement ». De même pour la qualité de l’isolant choisi selon le type du chantier. Ce produit doit être écologique, non cancérigène et assurant le développement durable de la performance énergétique du logement. En pratique, les travaux d’isolation thermique doivent être rapides et propres, dans la moyenne de 2 heures par chantier.
Quelles démarches administratives à suivre ?
Pour bénéficier du programme d’isolation thermique à 1 €, vous devez d’abord vérifier votre éligibilité via le simulateur dédié en ligne. Ensuite, vous remplissez gratuitement le formulaire avec les données nécessaires sur votre logement et les membres de votre foyer. Après, vous aurez un rendez-vous avec un conseiller du Pacte, dans 3 jours de la demande, pour valider votre dossier. À cette étape, vous devez lui fournir toutes les pièces justificatives qu’il vous demande pour compléter votre dossier. Un professionnel certifié RGE partenaire du programme se place jusqu’à chez vous pour étudier la faisabilité du chantier. Il vous dresse un devis détaillé et personnalisé incluant les données nécessaires qui vous concernent. Assurez-vous à cette étape que l’isolation est faite à l’aide d’un matériau performant et écologique avant la réalisation des travaux.
L’offre personnalisée de LEROY MERLIN :
Entreprise partenaire au programme d’isolation thermique à 1 €, LEROY MERLIN propose son offre, tout compris. Il suffit de vous inscrire à l’offre en renseignant sur les caractéristiques du logement à isoler et la nature de vos combles. Ensuite, selon le devis personnalisé que vous obtenez, vous planifiez la date de votre chantier et les matériaux à utiliser. L’entreprise vous propose des produits isolants ignifugés, certifiés non cancérigènes. Les prestations se réalisent par un partenaire reconnu garant de l’environnement avec l’assurance d’un service après-vente de qualité. Pour les démarches administratives, c’est LOROY MERLIN qui s’en occupe et récupère les aides de l’État. Cette offre est valable sur toute la France Métropolitaine, sauf la Corse.
Qu’en est-il aux tentatives d’arnaque ?
L’isolation à 1 € est une aide très intéressante de l’État aux particuliers qui sont dans une précarité énergétique. Toutefois, plusieurs remises en question tournent autour les offres des entreprises partenaires au programme. Certaines enseignes profitent de cet accès aux chantiers afin d’inciter les bénéficiaires à entamer d’autres travaux plus coûteux. D’autres enseignes ne sont pas des professionnels du bâtiment, mais de simples plateformes de simulation. Ils profitent du caractère quasiment gratuit du programme afin d’encourager les particuliers à utiliser leurs simulateurs. Ensuite, ils utilisent les données personnelles des visiteurs pour le démarchage téléphonique à domicile. La vigilance est donc de mise pour éviter ces petits pièges.
Les dérives à éviter :
Trouvez ci-dessous les comportements de sociétés que vous devez éviter pour ne pas tomber dans le piège du démarchage.
- Pas de visite technique avant la mise en œuvre des chantiers ou pas de devis personnalisé pour les travaux.
- Une mauvaise qualité de pose et de finition. Par exemple, la présence de vagues sur la surface ou des zones n’étant pas homogènes et bien traitées.
- Pose de l’isolant sur les boîtiers, les gaines et les spots encastrés.
- Le choix d’un mauvais isolant qui ne s’adapte pas aux caractéristiques du lieu à isoler. Par exemple, les professionnels utilisent des flocons de laine minérale pour les combles perdus et pas de laine de verre.
- Pas d’accès facile à la zone isolée d’où l’obligation de marcher sur l’isolant et de le dégrader.
- Une demande de remboursement avant la réalisation des travaux d’isolation thermique.
- Une facture qui dépasse votre participation légale et symbolique de seulement 1 €.
- Pas d’artisans qui se trouvent trop loin de chez vous. Une entreprise qui passe 2 heures de route pour isoler votre toiture va sans doute programmer d’autres chantiers.