Outre les frais d’étude supérieure, un étudiant a certainement besoin d’argent pour faire face à de lourdes dépenses. Cela concerne en particulier le loyer, le coût de déménagement pour un nouveau logement, d’acquisition d’un équipement informatique, etc. Du coup, les aides financières du gouvernement représentent une opportunité précieuse, notamment pour les étudiants dont les revenus des prends sont modestes. Justement, la Caisse d’Allocations Familiales agit activement dans ce contexte par l’octroi d’une aide au logement.
Dans notre article, nous allons vous expliquer les critères d’éligibilité à l’APL étudiants, comment la demander et en bénéficier.
Sommaire :
- Quelles sont les aides au logement de la CAF ?
- Quels sont les critères d’attribution de l’APL ?
- Comment procéder pour en bénéficier ?
- Les autres allocations dédiées aux étudiants
Quelles sont les aides au logement de la CAF ?
Ces allocations concernent les étudiants locataires de leur logement et les aident à couvrir les frais du loyer ou du déménagement. Ces derniers peuvent être engagés auprès de bailleurs privés ou de propriétaires conventionnés avec l’État (résidences HLM).
Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions d’attribution dont, entre autres, le plafond de ressources. Ensuite, vous devez faire votre demande d’aide au logement à votre nom et non pas à celui de vos parents. Cela reste aussi vrai en ce qui concerne le contrat de location qui doit figurer dans le dossier.
Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?
Cette prestation concerne exclusivement les habitations dont les propriétaires ont signé une convention avec l’État. Ces locaux sont également nommés des résidences sociales (HLM) dont le montant du loyer est souvent réduit. Voilà pourquoi, ces logements sont attribués sous certaines conditions aux étudiants dont les ressources sont limitées.
D’ailleurs, le montant de l’aide dépendra de celui du loyer et sera directement versé au bailleur. Pour demander votre aide, vous devez solliciter la Caisse départementale la plus proche de votre domicile. Aussi vous pouvez connaître le montant que vous allez obtenir à travers le simulateur gratuit sur le site dédié.
Quels sont les critères d’attribution de l’APL ?
Afin de bénéficier des prestations de la CAF pour le logement, un étudiant doit répondre aux exigences générales d’attribution. Cela concerne en particulier des critères liés à l’habitation comme la superficie, l’emplacement et le type (logement social). Parmi ces conditions, vous trouvez ci-dessous les plus importantes.
Les étudiants concernés
Pour obtenir votre APL, vous devez être :
- Locataire ou colocataire d’une résidence qui se situe en France et qui n’appartient pas à un membre de votre famille. Du coup, vous ne devez pas être logé à titre gratuit.
- Sous-locataire, à condition d’être âgé de moins de 30 ans ou hébergé par un accueillant familial.
- Accédant à la propriété immobilière d’un logement ancien situé en zone 3. Dans ce cas, vous devez avoir souscrit un crédit conventionné ou un prêt d’accession sociale.
Les étudiants étrangers qui viennent d’un pays en dehors de l’Union européenne doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Sachez aussi que le contrat de bail et les quittances de loyer doivent être à votre nom. De même, vous devez recevoir des ressources inférieures au plafond autorisé.
Les critères liés au logement
Votre habitation doit respecter certaines conditions minimales de décence et d’occupation. De même, elle doit représenter votre lieu de résidence principale que vous occupez au moins 8 mois par an. Aussi, le logement doit avoir une superficie de 9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour les colocataires. Enfin, il doit faire l’objet d’une convention entre le propriétaire (bailleur) et l’État (la plupart des logements HLM).
Ces normes sont par la suite vérifiées par la CAF avant l’octroi de l’allocation. D’ailleurs, un état favorable des lieux augmente les chances d’acceptation de votre demande. En cas d’avis favorable, le montant de l’APL vous sera versé dans un délai de 30 jours au maximum. De plus, vous avez le droit de déposer un nouveau dossier chaque année à condition de répondre aux critères susmentionnés.
Comment procéder pour en bénéficier ?
Bénéficier de l’APL étudiant vous permet de réduire le coût du loyer selon les ressources personnelles que vous percevez. Pour y accéder, vous devez constituer un dossier de demande complet et fournir les pièces justificatives suivantes :
- La copie de votre carte d’identité en cours de validité, de votre passeport ou de votre extrait de naissance
- Le relevé d’identité bancaire (RIB), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom
- Le contrat de location daté et signé par le bailleur, y compris ses coordonnées personnelles (son numéro de Siret si c’est une société)
- Le montant du loyer
- Vos revenus des 12 derniers mois comme indiqués sur l’avis d’impôt 2021 pour votre demande de l’année 2022
En effet, vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Aussi, vous pouvez consulter la liste des pièces justificatives que vous devez présenter. Ensuite, vous vous adressez à l’une des 20 caisses départementales la plus proche de chez vous pour terminer les démarches.
Le versement de l’allocation
Après avoir rempli le formulaire de demande en ligne et fourni tous les justificatifs requis, la CAF étudie votre dossier. En fonction de vos ressources, la situation de votre logement et le prix du loyer, elle fixe le montant de l’aide dont vous allez bénéficier.
En effet, votre caisse verse l’APL sur le compte courant du bailleur qui va la déduire du coût du loyer. Ainsi, vous vous acquittez seulement de la partie qui reste à votre charge. En règle générale, ceci est dans 30 jours à partir de la date d’acceptation. Par exemple, si vous avez fait votre demande en mois de mars, vous percevez votre allocation en avril.
Attention, vous ne pouvez pas toucher cette aide si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui reçoivent des prestations familiales.
Les autres allocations dédiées aux étudiants
La Caisse d’Allocation Familiale apporte toujours son aide aux personnes en précarité financière pour faire face aux dépenses qui alourdissent leur budget. Dans ce contexte, un étudiant peut également trouver des difficultés à payer son loyer ou ses frais de déménagement.
Pour cela, outre l’APL exclusivement dédiée pour ces charges, d’autres solutions intéressantes sont possibles auprès de votre caisse. Nous parlons justement des prêts personnels et des secours non remboursables pour les faibles revenus.
Le crédit à taux 0 %
Le prêt d’honneur de la CAF est un véritable coup de pouce pour les étudiants. C’est un prêt gratuit sans taux d’intérêt dont le montant varie de 1 830 € à 3 050 € dans certaines situations. La somme permet de financer les études supérieures et de faire face à des charges quotidiennes comme le transport et le loyer.
Le grand avantage du dispositif est qu’il n’est pas soumis à la condition du quotient familial et est donc ouvert à tous les allocataires de la CAF. Ensuite, il est très simple à demander à travers le recours à une assistante sociale. En cas d’avis favorable, vous payez votre PTZ sur une durée de 36 mois, avec une mensualité minimale et fixe de 30 €.
Les secours d’urgence pour étudiants
Bénéficier de l’Allocation personnalisée au logement (APL) vous permet aussi de vous prétendre à l’un des secours de la CAF. Ceci n’est pas un prêt, mais une aide financière non remboursable attribuée sous certaines conditions.
Pour en profiter, vous devez avoir réellement besoin d’argent en urgence. Ensuite, vous contactez un travailleur social pour étudier votre situation financière et personnelle et établir son compte rendu en conséquence. C’est en fonction de ce rapport que la caisse fixe le montant qu’elle va vous allouer. En règle générale, cette aide sociale ne dépasse pas la somme de 1 000 €.