Quelles aides pour les familles nombreuses ?

L’allocation familiale est l’une des prestations de la CAF attribuées aux familles pour les aider à élever et à éduquer leurs enfants. Elle n’est pas liée à des conditions de ressources, mais à la composition du foyer fiscal et au nombre d’enfants à charge. Cependant, cette aide peut être majorée dans le cas d’une famille nombreuse et cela fait bien rêver les allocataires de la CAF. Pour cette raison, beaucoup de Français veulent avoir de 3 à 4 enfants. Mais en réalité, cela se réalise très rarement pour donner accès à de nombreux coups de pouce financiers. Quelles sont alors ces aides réservées aux familles nombreuses et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Sommaire :

• Avoir une famille nombreuse, pourquoi ?
• Montant et conditions de l’allocation familiale en 2017
• Quelles sont les autres aides spécifiques aux familles nombreuses ?

Avoir une famille nombreuse, pourquoi ?

Le gouvernement français encourage beaucoup les couples à avoir plus d’enfants. Cela assure la solidarité intergénérationnelle et maintien sa politique de natalité volontaire. Cependant, un sur deux parents veut avoir autant d’enfants. Car certes, ils ne peuvent pas les élever sans une véritable aide publique. En vérité, on perd 10 % du niveau de la vie et du pouvoir d’achat avec l’arrivée de chaque nouveau-né. Or, ceci peut-être compensé uniquement par les aides de l’État (allocation/réduction d’impôt) ?

Pour dire vrai, ce n’est pas toujours évident de faire vivre un enfant avec une allocation de 170 € par mois. Et même si c’est possible, c’est pour mener une vie difficile. Le niveau de vie des familles nombreuses est de 30 à 40 % inférieur à celui d’un couple actif sans enfants. 35 % d’entre elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Alors, la politique familiale doit être mieux développée pour encourager les couples français à faire le 3^e bébé. N’oublions pas qu’en France, même les étrangers en situation irrégulière peuvent prétendre aux allocations pour enfants.

Les principaux avantages sociaux et fiscaux :

Avoir une famille de plus de 3 enfants, c’est chaleureux, mais cela coûte beaucoup d’argent. Pour cela beaucoup d’aides et d’avantages fiscaux sont mis en place, mais sous certaines conditions. On parle notamment de la « carte famille nombreuse » qui est la plus ancienne. Celle-ci donne accès à une réduction de 75 % sur les frais de transport en train avec la SNCF. Mais d’autres enseignes sont devenues partenaires. Elles proposent des réductions à ces familles et leurs enfants sur présentation de la carte :

• Les musées nationaux.
• Les transporteurs régionaux.
• La RATP et le RER (bus et métro)
• Certains réseaux de distribution : cinéma, chaussures, hôtellerie, restauration, électroménagers, équipements sportifs, loisirs, cours à domicile…

De même, l’impact fiscal de l’agrandissement de la famille n’est pas négligeable. L’arrivée d’un 3^e enfant à charge dans le foyer détermine l’exonération d’impôt appliquée. Il faut alors compter 3 000 € pour deux enfants et 6 720 € pour trois. Ensuite, une exonération supplémentaire de 4 150 € est accordée pour chaque enfant de plus.

Les conditions liées à la carte d’une famille nombreuse :

Afin d’obtenir cette carte, une famille doit être composée d’au moins 3 enfants qui ne sont pas encore majeurs. La demande de la carte ne se fait plus en agence de la SNCF, mais uniquement en ligne. Les frais de dépôt du dossier coûtent 19 €. En cas d’obtention de la carte, elle est d’une durée de 3 ans. Mais à partir du 5e enfant, cette validité passe à 6 ans. Si pendant cette période, l’un des enfants atteint ses 18 ans, il faut alors refaire la demande et vérifier les droits d’éligibilité. Si le nouveau dossier est complet, la carte est attribuée dans seulement 21 jours.

Montant et conditions de l’allocation familiale en 2017 :

Parmi les aides sociales qui concernent exclusivement la famille est l’allocation familiale de la CAF. Toutes les familles ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge peuvent en bénéficier. Mais, cette allocation est de plus en plus importante à chaque fois que le nombre d’enfants dans le foyer fiscal augmente. Cette augmentation qui fragilise le budget de la famille et qui nécessite l’intervention de la Caisse d’Allocation Familiale pour y faire face.

Qui est concerné par l’allocation familiale ?

Deux principales conditions doivent être réunies afin de pouvoir demander cette aide versée chaque début de mois par la CAF. Il faut d’abord respecter la condition de résidence et être allocataire de la Caisse. Mais à l’heure actuelle aucune condition n’est liée aux ressources personnelles. Les revenus de la famille entrent uniquement dans le calcul des montants versés.

Les conditions de résidence :

Les personnes de nationalité française doivent avoir comme lieu de résidence principale le territoire national. Et ce, pour 6 mois par an, que cela soit d’une manière continue ou non. Or, les étrangers ressortissant d’un pays hors l’UE doivent être titulaires d’un titre de séjour et vivre en France d’une manière permanente. Les étrangers de l’UE doivent résider en France avec leurs enfants pendant au moins 6 mois/an. Et pour vous informer davantage sur les conditions d’accès aux allocations pour immigrés en France, consultez notre article sur le sujet.

Être allocataire de la Caisse d’Allocation Familiale :

Les familles allocataires de la CAF n’ont pas de démarche à effectuer afin de bénéficier de cette aide. Il suffit de mettre à jour leur dossier dans la Caisse départementale la plus proche de chez eux. Et ce, afin de signaler tout changement dans la composition de la famille ou dans les ressources personnelles. L’aide sociale sera directement versée un mois après la date de naissance ou d’adoption du 2^e enfant. À noter que les familles qui adoptent ou qui gardent un enfant en vue d’adoption sont aussi concernées par cette allocation.

Quel est le montant de l’allocation familiale ?

Une allocation familiale est composée d’un montant de base et d’une majoration appliquée lorsque l’un des enfants à charge atteint 14 ans. Le montant de base de l’aide est calculé en fonction de la composition de la famille concernée et de ses revenus. Et ce, pour l’année qui précède de 2 ans celle du versement de la prestation (les revenus de 2015 pour l’allocation de 2017). Ensuite, le montant e la majoration est de 64.93 € par enfant de plus de 14 ans. Mais cette majoration est applicable à partir du 2^e enfant et non pas de l’aîné. Trouvez dans le tableau ci-dessous le montant des allocations familiales applicables depuis le 1^er avril 2017.

À noter que les parents qui résident dans les DOM bénéficient de l’allocation familiale à partir de leur 1^er enfant. Le montant alloué est de 23.87 €.

Quelles sont les autres aides spécifiques aux familles nombreuses ?

Outre l’allocation familiale de la CAF, il existe autant d’autres aides financières pour soutenir les familles nombreuses les plus démunies. Une famille composée de plusieurs enfants rencontre beaucoup de problèmes pour gérer son quotidien. Cela pourrait être pour le transport, le logement, l’éducation, les vacances, la santé, etc. Une seule allocation ne peut pas tout résoudre, notamment lorsqu’on perçoit des revenus modestes. Il faut alors vérifier ses droits d’éligibilité aux autres aides disponibles.

Aide pour l’achat d’une voiture :

Acheter une grande voiture pour transporter votre famille nombreuse vaut beaucoup d’argent. Dans ce cas, l’État peut vous aider non dans l’achat de la voiture, mais dans la majoration de la prime d’assurance automobile. De même pour les réparations en urgence. Étant assez chers pour les grosses voitures, ces frais peuvent être vite remboursés. Le montant versé dépend du nombre d’enfants à charge et peut atteindre 2 600 € au maximum. Il faut d’abord remplir la condition de la famille nombreuse et être allocataire de la CAF. Votre voiture doit être d’au moins 5 places et immatriculée en France depuis 2009. Malheureusement, les voitures d’occasion ne sont pas concernées par cette aide qui paraît être réservée aux riches. De plus, il faut être capable d’avancer les frais pour être par la suite bien remboursé !

Aides au logement de la CAF :

Les familles nombreuses modestes qui ne peuvent plus payer le loyer ou le crédit immobilier peuvent avoir un coup de pouce financier auprès de la CAF. Trois types d’aides sont possibles sous certaines conditions de ressources. À savoir l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement familial et l’allocation de logement social. Le prétendant doit être locataire, accédant à la propriété ou déjà propriétaire de sa résidence principale. Le montant de ces prestations est calculé en fonction de ces quatre critères :

• La composition du foyer fiscal.
• Le lieu de résidence.
• Le montant du loyer ou de la mensualité du crédit en cours.
• Les revenus perçus par la famille (certains plafonds ne doivent pas être dépassés).

Aide ménagère à domicile de la CAF :

Cette assistance à domicile concerne notamment les allocataires de la CAF qui rencontrent des problèmes à gérer les tâches ménagères. Ceci pourrait être possible en cas d’hospitalisation, de maladie longue durée, d’accident, de grossesse, de divorce ou de décès. Dans ces situations, une technicienne d’intervention ou un auxiliaire de vie peuvent intervenir. Leur rôle est de maintenir le quotidien des enfants et de les accompagner pendant ces événements parfois durs.

Vous avez droit à cette aide même si vous avez un seul enfant né ou à naître. Votre enfant à charge ne doit pas dépasser l’âge de 16 ans. La durée de cette aide est de 100 heures par mois/enfant. Mais, elle peut être prolongée à 200 heures à partir du 3^e enfant. Les enfants ne doivent pas dans ce cas dépasser l’âge de 10 ans.

L’aide aux vacances de la CAF :

Les familles en situation financière fragile sont aidées par la CAF pour les frais de vacances de leurs enfants. Il suffit d’avoir un seul enfant de moins de 18 ans pour y prétendre. Mais, cela concerne aussi les familles nombreuses qui peuvent bénéficier d’une majoration de 300 € à partir du 3^e enfant à charge. Il faut cependant respecter la condition liée au quotient familial qui doit être inférieur à 750 € en janvier 2017. Les demandes doivent être déposées auprès de la CAF. Si le dossier est complet, les montants de l’aide sociale aux vacances finance de 45 à 80 % les frais facturés. Mais attention, le séjour doit se dérouler pendant les vacances scolaires dans l’une des structures labélisées VACAF.

Ainsi, avoir plusieurs enfants n’est pas la solution idéale pour bénéficier d’aides et allocations de l’État. Parfois, c’est à partir du 1^er nouveau-né que les choses commencent à devenir mal à gérer lorsqu’on n’a pas autant d’argent. Alors, si le gouvernement veut encourager la population à s’agrandir, il faut qu’il optimise absolument sa politique d’aide aux familles nombreuses. Et pourquoi pas, toutes les familles bénéficient désormais de l’allocation familiale à partir du 1^er enfant !