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les Aides de l’État pour le permis de conduire

SOMMAIRE :

  • Le permis auto
  • Le Pôle Emploi et les aides aux chômeurs
  • Le permis de conduire à un euro par jour pour les jeunes
  • Le permis de conduire pour les personnes handicapées
  • Les aides des collectivités locales
  • Liens utiles

Le permis auto :

Avoir son permis de conduire s’avère une obligation inévitable dans certaines conditions, notamment lorsqu’un habitant de la zone rurale trouve de la peine pour utiliser le transport en commun et se rendre à son travail ou lorsque l’on vient de perdre son emploi et on a besoin de se déplacer pour en chercher un autre, cela devient encore plus nécessaire dans le cas où l’employeur lui-même l’exige. Cependant, nous savons tous que le permis de conduire est un examen qui coûte cher, que l’on doit passer par une auto-école pour l’obtenir et que les frais peuvent se dédoubler si on doit repasser l’examen une autre fois (seulement 55 % de candidats qui passent l’examen de conduite avec succès dès la première fois).

En effet, il faut toujours savoir que les tarifs et les modalités de paiement pratiqués dans les auto-écoles sont libres (paiement total ou par tranches). Certains établissements proposent des tarifications forfaitaires pour les vingt heures de cours obligatoires exigées par la loi, et un plein tarif pour toutes les heures complémentaires. Mais sur le plan pratique, un candidat qui n’a jamais touché au volant a besoin de trente heures dans la moyenne afin d’être prêt à passer son examen. Voilà pourquoi, il faut compter environ 1 000 euros pour financer son permis, et malheureusement la facture s’alourdit si on ne l’obtient pas du premier coup. La solution de souscription de crédit est dans ce cas assez récurrente, reste à savoir que les subventions et les prêts aidés par l’État sont également possibles pour les prétendants les plus modestes (RSA, demandeurs d’emploi et personnes handicapées).  

Le Pôle Emploi et les aides aux chômeurs :

Lorsqu’un demandeur d’emploi est inscrit au chômage et que l’obtention d’un permis de conduire constitue une exigence pour son embauche, le Pôle Emploi peut dans ce cas prendre en charge le financement du permis avec une aide pouvant atteindre les 1 200 euros versés en trois tranches de 400 euros l’une. À noter que cette aide est sans condition d’âge maximal, mais les demandeurs d’emploi (normalement âgés de plus de 18 ans) avec une promesse d’embauche demeurent les plus favorisés.

Cette aide délivrée par le Pôle Emploi concerne les minima sociaux, les sans-emplois inscrits dans la liste des chômeurs depuis au moins six mois et aussi les personnes ayant des « contrats aidés ». La somme susmentionnée n’est attribuée qu’une seule fois et ne peut pas être cumulable avec d’autres aides au permis de conduire. En effet, c’est le Pôle Emploi qui se charge de payer directement l’auto-école concernée. Le versement se fait sur trois fois après réception obligatoire des documents suivants :

  • L’attestation d’inscription dans une école d’apprentissage de la conduite automobile.
  • L’attestation de réussite à l’examen du Code de la route.
  • L’attestation de l’obtention du permis ou de la participation aux deux examens pratiques.

Le permis de conduire à un euro par jour pour les jeunes :

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans souhaitant faire leur première inscription dans une école de conduite peuvent demander un prêt à taux zéro nommé également « prêt à un euro par jour » auprès des établissements de crédit conventionnés avec l’État afin de délivrer ce type de dispositif financier. Dans ce cas, le candidat doit choisir une auto-école partenaire de l’opération et qui a par conséquent signé une charte de qualité concernant la démarche et les cours de formation. Une fois la demande fut acceptée, le prêt sera versé une seule fois en faveur du bénéficiant.

Ce dispositif est conçu afin d’encourager les jeunes à financer leur formation d’apprentissage de la conduite routière et n’est pas soumis à des conditions de ressources. Ensuite, il peut être attribué même si en cas d’absence de caution parentale, car c’est l’État qui se présente dans ce cas garant auprès de l’organisme prêteur. Celui-ci dispose toutefois du droit de ne pas accorder son argent s’il juge les garanties insuffisantes. Dans le cas contraire, une somme allant de 800 à 1 200 euros en fonction du montant inscrit dans le contrat de formation est versée en faveur du prétendant.

Le remboursement du permis de conduire à un euro par jour est très simple et adapté aux capacités budgétaires du candidat qui doit rembourser son prêt sur la base de mensualités dont le montant ne doit pas dépasser les 30 euros par mois. L’avantage de ce crédit réside dans son taux 0 % du moment où les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le permis de conduire pour les personnes handicapées :

Les personnes handicapées peuvent elles aussi bénéficier des aides accordées par les pouvoirs publics dans le but d’obtention de permis de conduire. Cette catégorie de personnes ayant des besoins spécifiques pour se déplacer et surtout se rendre à leurs lieux de travail peut bénéficier auprès de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) d’une somme qui varie entre 800, 1 000 et 1 300 euros (en cas de permis aménagé) afin de financer leur formation de la conduite routière. Le délai d’obtention du prêt est d’environ un mois après l’envoi du dossier à l’Agefiph, mais pour une seule fois en faveur de chaque prétendant. Cela est inscrit bien évidemment dans le cadre de l’insertion des demandeurs d’emploi handicapés dans la vie sociale et professionnelle.

Les conditions d’attribution de l’aide Agefiph en faveur d’une personne handicapée sont essentiellement liées à son âge qui doit être supérieur à 18 ans et aussi à son besoin urgent lié à l’obtention de permis de conduire dans le but de trouver un emploi, le maintenir ou y évoluer. Une fois vous remplissez ces conditions, n’hésitez pas à envoyer votre dossier de demande de subvention à votre délégation régionale de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

Les aides des collectivités locales :

De nombreux aides au financement du permis de conduire sont aujourd’hui mis en place par des collectivités départementales en faveur des personnes qui ne peuvent pas s’autofinancer afin de couvrir les frais des cours d’apprentissage du Code de la route, des heures de conduite et notamment de dossier de présentation aux deux examens. Ces personnes âgées d’au moins de 18 ans qui ne disposent pas souvent de ressources importantes et qui ont besoin d’avoir un permis de conduire afin d’augmenter leurs chances d’accès à la vie professionnelle, doivent se renseigner auprès du Conseil régional de leur commune sur les aides et les subventions auxquelles elles peuvent prétendre, car les mécanismes et les conditions d’en bénéficier diffèrent d’une région à une autre.

La bourse au permis de conduire est le dispositif le plus récurrent aujourd’hui en France. Il est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans dans le but de les aider à financer une partie de leur formation (50 % à 80 % du prix total) en échange d’une activité de bénévolat dans l’une des structures à vocation sociale ou humanitaire (les associations caritatives et les organismes publics en particulier). La liste des activités possibles à effectuer est disponible au service Vie des quartiers et citoyennetés, 5 rue Victor Hugo. L’avantage de cette prestation est qu’elle est cumulable avec le prêt à taux zéro qui peut dans ce cas couvrir la partie restante des frais du permis. À noter que le demandeur de la bourse doit s’inscrire pour la première fois dans l’une des auto-écoles, or avant de vous inscrire, nous vous conseillons de vous renseigner davantage auprès de la mairie de votre lieu de résidence pour mieux connaître les conditions d’attribution de la bourse pratiquées dans votre commune.

Liens utiles :

Les frais d’obtention d’un permis de conduire ne sont pas accessibles à la majorité des personnes ayant des ressources limitées, notamment les jeunes et les demandeurs d’emploi. Or, avoir son permis est parfois obligatoire pour décrocher le travail que l’on convoite. Étant confirmé, cela ne présente plus un obstacle devant l’accès des jeunes, des minimas sociaux et des personnes ayant des handicapes dans la vie professionnelle du moment où les pouvoirs publics mettent aujourd’hui en place plusieurs subventions et prêts pour augmenter les chances de ces derniers de financer leur apprentissage de conduite. Si vous désirez trouver des réponses à toutes vos interrogations sur le sujet, alors nous vous référons aux liens suivants :

Offre commercial de la banque postale

http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8385

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