Le revenu de solidarité active (RSA) vient remplacer, depuis 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI). Ce dispositif offre plus de moyens financiers aux personnes ayant des revenus limités et modestes qui les empêchent de vivre convenablement. Le RSA est alors un système de droit ouvert aux citoyens français. Il leur assure un revenu minimum ou un complément de revenu, selon la situation. Mais aussi, un accompagnement personnalisé qui favorise leur réinsertion sur le plan social et économique. Idéal pour les travailleurs en CDD ou à temps partiel, le RSA peut aussi aider les sans-emploi à trouver un travail ou à créer leur propre entreprise. Mais, cette aide financière, permet-elle d’avoir accès au crédit ?
Sommaire :
- Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
- Allocataires de RSA et crédit bancaire
- Le microcrédit pour les minima sociaux
- Le crédit auto pour les bénéficiaires du RSA
- Le crédit immobilier pour titulaire de RSA
- Prestations et primes de la CAF pour les minima sociaux
Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
Le revenu de solidarité active est un dispositif maintenu par le Gouvernement afin qu’il assure une vie digne aux citoyens ayant des ressources modestes. Mais aussi à ceux qui n’ont aucune source de revenus. Pour l’obtenir, il faut répondre à certaines conditions d’attribution. Celles-ci sont essentiellement liées aux ressources et à la situation familiale.
Les conditions de ressources :
Pour bénéficier du RSA, la moyenne mensuelle des ressources du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain plafond. Cette limite de revenu dépend considérablement de la composition du foyer fiscal. C’est-à-dire, le futur bénéficiaire du RSA et son conjoint (concubin ou partenaire pacsé). De même, ses enfants ouvrant droit aux prestations familiales et les autres personnes à charge étant âgées de moins de 25 ans. Sont pris en compte pour le calcul de cette moyenne de revenus mensuels les éléments suivants :
- Les revenus d’une activité professionnelle des 3 derniers mois. Cette condition concerne les personnes qui travaillent, mais qui perçoivent de faibles revenus.
- Le montant des autres ressources perçues par le foyer fiscal pendant les 3 derniers mois.
- Le montant des prestations familiales perçues le mois précédent, sauf celui de l’allocation de logement.
Les conditions administratives :
Pour les autres critères d’éligibilité, l’âge et les conditions de séjour sont principalement pris en compte. D’abord, il faut être âgé de plus de 25 ans ou bien avoir moins de 25 ans avec un enfant à charge (né ou qui va naître). Ensuite, il est obligatoire que le prétendant au RSA soit de nationalité française. Il doit avoir une situation légale en France et y résider d’une manière permanente, stable et effective. Alors, pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif d’aide versée par l’État, il faut visiter le site officiel de la Caisse d’allocations familiales ou celui de la mutualité sociale agricole. Vous pouvez aussi vous rendre à la Caisse départementale la plus proche de chez vous afin de bénéficier de tous les services de proximité.
Allocataires de RSA et crédit bancaire :
Être allocataire de minima social donne plus de sécurité financière pour mener une vie stable. Et ce, soit pour une personne à la recherche d’un emploi, soit pour une personne voulant améliorer ses revenus modestes. Cependant, cette situation présente une précarité dès qu’il s’agit d’obtenir un crédit bancaire classique. Faute d’un salaire important et régulier, les organismes de crédit ferment leurs portes devant les RMIstes. Or ceux-ci sont les personnes ayant le plus grand besoin d’un financement extérieur afin de réaliser des projets personnels, y compris :
- L’achat d’un objet de première nécessité.
- La réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat.
- L’acquisition d’une voiture ancienne pour se rendre au travail ou pour chercher un nouvel emploi.
- La réalisation d’un projet de consommation ou de loisir, etc.
Peut-on emprunter avec un RSA ?
Les banques dites traditionnelles sont assez frileuses quant à l’octroi d’un prêt à un client incapable de faire preuve de solvabilité. Sinon, il doit présenter un apport personnel ou donner en garantie une caution importante. Obtenir un prêt immobilier ou à la consommation en tant que bénéficiaire de RSA est une mission compliquée et presque impossible. De même, pour les sociétés de financement spécialisées étant jugées plus souples avec les emprunteurs à risques. Ces derniers, faute de garantie, peuvent bénéficier de prêts personnels, mais avec des taux d’intérêt abusifs. En particulier, dans le cas du crédit revolving ou les crédits à long terme pour combler le risque d’un éventuel accident de vie. Il s’agit donc de prêts qui coûtent trop cher au final et qui ne peuvent que surendetter et aggraver la situation financière de leurs souscripteurs. Alors, à quoi bon frapper dans ce cas ?
Le microcrédit pour les minima sociaux :
Un microcrédit social ou professionnel est un véritable levier pour les personnes ayant des revenus limités, dont les allocataires de minima sociaux. Ce petit prêt respecte bien les capacités de paiement modestes des personnes ayant de faibles ressources. Son montant varie de 300 à 3000 € et peut atteindre 12 000 € dans certaines situations. Il est remboursé dans une durée maximale de 36 mois avec un taux d’intérêt n’excédant pas 4 % selon l’institution bancaire. En effet, certains organismes spécialisés dans le microcrédit, en particulier la CAF et l’ADIE (lire ci-dessous) proposent des prêts à taux zéro. N’oublions pas les services d’accompagnement dans la réalisation du projet prévu. Et de même, le suivi du remboursement intégral des sommes dues dans les meilleures conditions.
Le microcrédit social de la Caisse d’Allocations Familiales :
Acteur potentiel sur le marché de la micro finance, la CAF propose plusieurs prêts et aides pour les familles en difficulté financière temporaire. Parmi ces prestations, le microcrédit social et personnel. Mais attention, il ne s’agit pas d’un don. C’est un prêt qui doit être remboursé selon des conditions contractuelles consenties entre le bénéficiaire et le partenaire bancaire. Sous conditions de ressources, le montant attribué peut financer plusieurs types de projets personnels. Emprunter peut combler un besoin urgent d’argent ou maintenir les conditions de la vie au quotidien. Ensuite, il peut être remboursé selon de faibles mensualités adaptées au budget du bénéficiaire.
Comment ça marche ?
Le microcrédit de la CAF concerne tous les ménages qui touchent un RSA et qui ont besoin de seulement 3 000 € afin de se remettre sur les rails. Le prétendant ne doit pas avoir le droit d’accès au cercle classique des prêts bancaires à cause de ses faibles revenus. L’avantage de ce prêt est qu’il a un taux d’intérêt très bas par rapport à un prêt personnel par exemple. Ensuite, il est garanti par l’État. Dans le cas de défaillance ou d’un accident empêchant de payer à l’échéance, la Caisse des Dépôts se charge du remboursement. Cette garantie est faite à hauteur de 50 % le montant restant dû. Attention toutefois, un microcrédit personnel ne peut pas être utilisé pour financer un projet professionnel comme la création d’une petite entreprise.
Le microcrédit professionnel de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique :
Les sans-emplois qui ne peuvent pas avoir accès au crédit bancaire, mais qui souhaitant lancer leur propre boîte peuvent recourir à l’ADIE. Grâce à l’intervention de l’organisme, ils peuvent réaliser tous leurs projets de type professionnel. Cette association s’engage principalement auprès des particuliers les plus démunis. Cela concerne les demandeurs d’emploi, interdits bancaires, allocataires de RMI, personnes ayant un handicap, personnes en précarité financière temporaire, etc. Elle a pour vocation l’accompagnement et le soutien social et financier de ces prétendants pour qu’ils accèdent à l’emprunt bancaire. Ses bénévoles sont chargés de l’étude des projets, du conseil et de l’accompagnement du futur bénéficiaire avant octroi de l’argent sollicité. En cas d’avis favorable, un microcrédit professionnel allant jusqu’à 10 000 € peut être obtenu pour le lancement d’une micro entreprise.
Quelles sont les caractéristiques du prêt ?
Le microcrédit de l’ADIE peut être remboursé sur une durée de 48 mois. Il peut financer plusieurs types d’activités professionnelles comme la vente sur les marchés, l’e-commerce, les ventes en boutique, l’artisanat, la restauration… Tout type de statut d’entreprise peut être également mis en œuvre. Cela inclut l’auto entreprise, l’entreprise individuelle, la rémunération par CESU, EURL, SARL, etc. Le microcrédit permet aux personnes sans emploi ou qui travaillent en CDD ou à temps partiel de créer leur propre travail. Ou encore, d’améliorer les conditions d’exercer leur activité professionnelle. L’essentiel étant de présenter un projet fiable et qui entre dans le circuit des projets financés par l’ADIE. Celle-ci vous apporte non seulement une aide financière, mais participe au développement et à l’amélioration de votre petite entreprise.
Le crédit auto pour les bénéficiaires du RSA:
L’acquisition d’une voiture, neuve ou ancienne, s’avère très importante lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi. De même si vous êtes obligé de vous déplacer chaque jour afin de vous rendre au travail. Mais, comment pouvoir acheter une voiture en tant que RMIste sans demander un prêt bancaire ? Comme déjà vu, avec un microcrédit personnel dont le montant peut grimper jusqu’à 12 000 €, vous pouvez réparer votre véhicule en panne. Vous pouvez aussi faire le contrôle technique ou acheter une voiture d’occasion. Mais d’autres solutions de financement peuvent être aussi envisageables en tant que titulaire d’un RSA pour acheter une voiture.
Le prêt voiture de la CAF :
Les chômeurs qui perçoivent de faibles revenus, les personnes qui travaillent en CDD et les intérimaires ne peuvent pas souscrire des crédits auto classiques. Mais, ils peuvent prétendre au prêt de la CAF pour achat d’un automobile. En effet, l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales pour les titulaires de RSA peut être octroyée sous plusieurs formes. On distingue désormais le microcrédit social qui peut financer plusieurs projets de mobilité, dont la réparation ou l’achat d’une voiture. Aussi, le prêt d’honneur qui peut couvrir d’une manière intégrale l’acquisition d’un deux-roues ou d’une voiture sans permis (mobylette par exemple).
Et afin d’éviter que votre voiture ne tombe en panne d’une manière soudaine, votre Caisse peut vous accorder une somme d’argent équivalente à 1250 €. Cela vous aide à réaliser le diagnostic technique sans impacter votre budget limité. Il s’agit d’une aide obtenue après prestation de toutes les pièces justificatives requises, dont le devis du garagiste.
Les aides du Pôle Emploi pour acheter une voiture :
Le Pôle Emploi est aussi un organisme qui aide les personnes ayant de faibles revenus à avoir à leur disposition une voiture. La raison d’acheter une auto doit être pour reprendre le travail, chercher un emploi ou exercer une activité loin du lieu d’habitation. Cette aide peut contribuer dans le paiement des frais liés à la réparation, le contrôle technique, l’achat d’un pneu de neige et l’assurance-automobile. Important à savoir que vous deviez vous rendre à votre Conseiller Assedics et fournir tous les documents requis. En cas d’avis favorable, vous serez prioritaires dans d’autres aides afin d’assurer votre réinsertion sociale et professionnelle, y compris :
- L’aide ponctuelle au déplacement : 10 centimes d’euro par kilomètre. Avec un minimum de 50 kilomètres et un maximum de 2 000.
- L’aide au déplacement pour payer le train : un maximum de 45 € pour un aller-retour.
- L’aide au déplacement quotidien dans le cas de reprise de travail : 152 €.
Important : Vérifiez vos droits d’éligibilité à ces aides vous permettant de vous déplacer sans gène au quotidien sur le site Internet du Pôle Emploi.
Le crédit immobilier pour titulaire de RSA :
Penser à la propriété immobilière en tant que titulaire de RSA s’avère impossible au début. Or, nous tenons à vous informer qu’il existe des aides spécialement conçues pour les minima sociaux. Des prestations qui contribuent au financement de l’achat, la construction ou l’amélioration du logement principal. Reste à savoir qu’il faut rester réaliste et proposer un projet fiable qui respecte les revenus limités d’un allocataire de RSA. Cela ne doit présenter aucun risque de surendettement ou de non-conformité avec ses capacités de paiement.
Le prêt d’accession sociale :
Le PAS a pour principal objectif de favoriser l’accession à la propriété aux particuliers, sous certaines conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de la composition de la famille et de son lieu de résidence. Le prêt d’accession sociale est attribué par des banques et des organismes financiers. Ayant signé une convention avec l’État, ils financent l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Le financement peut être remboursé sur une période de 5 à 25 ans, voire 35 ans dans certaines situations. L’avantage de ce prêt EST dans son taux d’intérêt bonifié, qu’il soit fixe ou variable (entre 3.4 et 3.9 %). Ensuite, le PAS ouvre droit à plusieurs autres prêts et aides complémentaires comme le prêt à taux zéro.
Prêt à l’amélioration de l’habitat :
Le PAH est accordé par la Caisse d’Allocations Familiales aux particuliers qui bénéficient déjà de l’une de ses prestations. Il est destiné aux familles modestes voulant réaliser des travaux de rénovation ou d’adaptation de leur résidence principale. À la présence de toutes les conditions d’obtention requises, le montant octroyé peut atteindre 10 000 € à rembourser sur une durée de 36 mois. Le démarrage des paiements est fait après 6 mois de la date d’obtention des sommes sollicitées. Dans la plupart des cas, le PAH à taux d’intérêt de 1 % parvient à couvrir jusqu’à 80 % de la somme totale de l’investissement prévu. Cela pourrait être la réparation, l’isolation thermique, l’amélioration énergétique, l’adaptation aux besoins d’un enfant ayant un handicap, etc.
Prêt d’honneur à taux zéro :
Afin de réaliser des travaux de rénovation dans leur résidence principale, les minima sociaux peuvent solliciter le prêt d’honneur de la Caisse d’Allocations Familiales. Il ne s’agit pas, en effet, d’un prêt destiné à optimiser la décoration de la maison. Mais à la remettre dans les normes de décence par une amélioration énergétique, isolation thermique ou agrandissement. N’oublions pas surtout qu’un prêt d’honneur peut être utilisé afin de faire face à toute autre précarité financière urgente. Quoiqu’il s’agisse d’un montant qui n’est pas très important (entre 200 et 1250 euros), il fonctionne comme un microcrédit. Il comble un besoin urgent d’argent sans aggraver la fragilité de la situation financière du bénéficiaire du RSA.
Prestations et primes de la CAF pour les minima sociaux :
Les aides et les prestations financières de la Caisse d’Allocations Familiales destinées aux familles ayant de faibles revenus sont très nombreuses. Elles concernent plusieurs précarités pouvant empêcher la gestion équilibrée du budget familial. Trouvez ci-dessous un aperçu sur ces différents secours adaptés aux besoins de personnes les plus démunies, en particulier les bénéficiaires de RSA.
Le prêt pour électroménager et meubles :
C’est une aide destinée à financer l’achat d’un équipement d’électroménager ou d’un meuble de première nécessité. La liste des objets éligibles inclut : télévision, réfrigérateur, machine à lever, appareil de chauffage, poussette, lit, table, ordinateur portable… Le montant maximum qu’un titulaire de RSA peut emprunter à taux zéro est 800 euros. La durée de paiement est répartie sur des mensualités régulières et adaptées à la capacité d’endettement.
La prime de déménagement :
Idéale pour les familles nombreuses (à partir de 3 enfants à charge), cette prime attribuée aux parents au RSA couvre les frais liés au déménagement. Le montant attribué est équivalent à 957 euros et peut augmenter si le nombre des enfants à charge dépasse 3.
La prime de naissance :
Tant que les familles sont au centre d’intérêt de la CAF, celle-ci réserve une aide pour les dépenses liées à l’accueil d’un nouveau-né. En effet, un montant de 912 euros est alors versé au septième mois de la grossesse. Il aide les futurs parents à préparer convenablement l’arrivée de leur bébé et de faire face aux dépenses onéreuses liées à cet événement.
L’aide sociale pour paiement de factures :
Cette subvention concerne les personnes rencontrant des difficultés budgétaires les empêchant de payer les factures de consommation d’eau et d’énergie. Peuvent y prétendre les familles au RSA abonnées à un service de distribution d’eau avec un compteur individuel ou en copropriété. Après étude de dossier, c’est la CAF qui se charge de payer les factures sans pénalités de retard.
Important : il existe 123 Caisses départementales sur l’ensemble du territoire français ayant, chacune, sa politique interne d’octroi d’aides et de prestations. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits d’éligibilité auprès de la Caisse la plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi visiter le site officiel de la CAF pour plus d’informations.