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Crédit RSA pour les allocataires de minima sociaux

Depuis l’année 2009, le revenu de solidarité active (RSA) vient remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) afin d’offrir plus de moyens financiers aux personnes ayant des revenus limités ou celles qui sont privées de ressources personnelles leur permettant de vivre convenablement. Le RSA est alors un système de droit ouvert aux citoyens français, qui leur assure un revenu minimum ou un complément de revenu, selon la situation du prétendant, mais aussi un accompagnement personnalisé qui favorise leur réinsertion sur le plan social et économique. Idéal pour les personnes exerçant un travail temporaire ou à temps partiel, le RSA peut également aider les personnes sans emploi au retour au travail, voire à la création de leur propre projet. Or, cette aide financière, permet-elle à un allocataire de minima social de décrocher un prêt classique auprès d’une banque traditionnelle ?

Sommaire :

  • Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?
  • Allocataires de RSA et crédit bancaire
  • Le microcrédit pour RSA
  • Le crédit auto pour les bénéficiaires du RSA
  • Le crédit immobilier pour titulaire de RSA
  • Prestations et primes de la CAF pour les minima sociaux

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Comme susmentionné, le revenu de solidarité active est un dispositif maintenu par Le Gouvernement afin qu’il assure un niveau de vie digne aux citoyens ayant des ressources modestes, ou encore ceux qui n’ont aucune source de revenus. Or, afin de prétendre à ce type de droit, il est convenu de savoir qu’il existe des critères d’attribution que l’on peut résumer dans les conditions liées aux ressources perçues et les conditions liées à la situation familiale.

Les conditions de ressources :

En effet, pour bénéficier du RSA, la moyenne mensuelle des ressources du foyer fiscal ne doit pas dépasser un certain plafond qui dépend considérablement de la composition du foyer même. On désigne par la composition du foyer fiscal le futur bénéficiaire du RSA, son conjoint (concubin ou partenaire pacsé), ses enfants ouvrant droit aux prestations familiales et les autres personnes à charge étant âgées de moins de 25 ans. Sont pris en compte pour le calcul de cette moyenne de revenus mensuels les éléments suivants :

  • Les revenus d’une activité professionnelle des 3 derniers mois (dans le cas d’une personne qui travaille, mais qui perçoit de faibles revenus).
  • Le montant des autres ressources perçues pendant les 3 derniers mois.
  • Le montant des prestations familiales perçues le mois précédent, sauf celui de l’allocation logement.

Les conditions administratives :

En outre, les autres critères d’éligibilité sont l’âge et les conditions de séjour. D’abord, il faut être âgé de plus de 25 ans ou bien avoir moins de 25 ans avec un enfant à charge (né ou qui va naître). Ensuite, il est obligatoire que le prétendant au RSA soit de nationalité française et qu’il réside en France d’une manière permanente, stable et effective. Alors, afin de vérifier votre éligibilité à ce dispositif d’aide financière versée par l’État, nous vous conseillons de visiter le site officiel de la Caisse d’allocations familiales (www.caf.fr), celui de la mutualité sociale agricole (www.msa.fr) ou de vous rendre à la caisse départementale la plus proche de chez vous afin de bénéficier de tous les services de proximité.

Allocataires de RSA et crédit bancaire :

RSA-creditÊtre allocataire de minima social donne certainement plus de sécurité quant à la garantie d’un revenu stable et d’une vie digne, soit pour une personne à la recherche d’un emploi, soit pour une personne voulant améliorer ses revenus modestes. Cependant, cela présente toujours une précarité dès qu’il s’agit d’une tentative d’obtention de crédit bancaire classique, quoique les RMIstes demeurent les personnes ayant le plus grand besoin d’un financement extérieur afin de réaliser des projets personnels. Que cela soit pour l’achat d’un objet de première nécessité, la réalisation de travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, l’achat d’une voiture ancienne pour se rendre au travail ou pour chercher un nouvel emploi, la réalisation d’un projet de consommation ou de loisir, etc.

En effet, les banques dites traditionnelles sont encore assez vigilantes quant à l’octroi d’un prêt à un client incapable de faire preuve de solvabilité ou de donner une caution personnelle. Décrocher un crédit à la consommation ou un prêt immobilier en tant que bénéficiaire d’un revenu de solidarité active demeure actuellement une mission compliquée et presque impossible. De même, pour les organismes de financement spécialisés étant jugés plus souples avec les emprunteurs à risques. Ces derniers, faute de garantie, peuvent bénéficier de prêts personnels, mais avec des taux d’intérêt abusifs (notamment dans le cas du crédit revolving), sinon à long terme (possibilité d’un éventuel accident de la vie). Il s’agit donc de prêts qui coûtent trop cher au final et qui ne peuvent que les endetter davantage et aggraver leur situation financière. À quoi bon frapper dans ce cas ?

Le microcrédit pour RSA :

Un microcrédit social ou professionnel est un véritable levier par rapport aux personnes ayant des revenus limités, dont notamment les allocataires de minima sociaux. Ce petit prêt dont le montant varie de 300 à 3000 euros (jusqu’à 12 000 euros dans certaines situations) respecte les capacités de remboursement modestes des personnes ayant de faibles ressources. Il est remboursé dans une durée maximale de 36 mois avec un taux d’intérêt n’excédant pas 4 % selon les institutions bancaires. En effet, certains organismes spécialisés dans le microcrédit, en particulier la CAF et l’ADIE (lire ci-dessous) proposent des prêts à taux zéro, sans oublier les services d’accompagnement associés qui assurent la réalisation du projet prévu et le remboursement intégral des sommes dues dans les meilleures conditions.

Le microcrédit social de la Caisse d’Allocations Familiales :

Acteur potentiel sur le marché de la micro finance, la CAF propose de multiples prêts et aides pour les familles en difficulté financière temporaire, parmi lesquels le microcrédit social et personnel. Il ne s’agit pas d’un don dans ce cas, mais plutôt d’un micro prêt qui doit être remboursé selon des conditions contractuelles consenties entre le bénéficiaire et le partenaire bancaire. Sous certaines conditions de ressources, le montant attribué peut financer plusieurs types de projets personnels, aider le bénéficiaire à combler un besoin urgent d’argent ou de maintenir les conditions de la vie au quotidien. Ensuite, il peut être remboursé selon de faibles mensualités adaptées au budget de la famille.

Le microcrédit de la CAF est convenable pour un ménage qui touche un RSA et qui n’a pas besoin de plus de 3 000 euros afin de se remettre sur les rails sans avoir accès au cercle classique des prêts bancaires. L’avantage de ce prêt est qu’il a un taux d’intérêt très bas par rapport à un prêt à la consommation par exemple, et qu’il est surtout garanti par l’État. Dans le cas d’un risque ou d’un accident de la vie empêchant le paiement à échéance, c’est la Caisse des Dépôts qui se charge du remboursement, à hauteur de 50 % du montant restant dû. Attention, toutefois, un microcrédit personnel ne peut pas être utilisé pour financer un projet professionnel, la création d’une petite entreprise par exemple.

Le microcrédit professionnel de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique :

Les personnes sans emploi qui ne peuvent pas avoir accès au crédit bancaire, mais qui souhaitant lancer leur propre boîte peuvent réaliser leurs projets professionnels grâce à l’intervention de l’ADIE. Cette association ayant pour principale vocation l’accompagnement et le soutien social et financier des particuliers les plus démunis (demandeurs d’emploi, interdits bancaires, allocataires de RMI, personnes ayant un handicap, personnes en précarité financière temporaire, etc.) peuvent les aider pour qu’ils accèdent à l’emprunt bancaire. Après étude du projet avec l’un de ses bénévoles chargés d’écouter, de conseiller et d’accompagner le futur bénéficiaire avant octroi de l’argent et après le lancement de sa micro entreprise, un microcrédit professionnel allant jusqu’à 10 000 euros peut être obtenu.

En effet, le microcrédit de l’ADIE peut être remboursé sur une durée de 48 mois et peut financer plusieurs types d’activités professionnelles comme la vente sur les marchés, la vente sur le Web, le commerce en boutique, l’artisanat, la restauration, l’artisanat… Tout type de statut d’entreprise peut être également mis en œuvre : auto entreprise, entreprise individuelle, rémunération par CESU, EURL, SARL… Cela permet à des personnes n’ayant pas d’emploi, ou qui travaillent avec des contrats à durée déterminée ou à temps partiel de créer leur travail ou encore d’améliorer les conditions de leur travail. L’essentiel étant de présenter un projet fiable et qui entre dans le circuit des projets financés par l’ADIE. Celle-ci vous apporte non seulement une aide financière, mais participe également au développement et à l’amélioration de votre petite entreprise.

Le crédit auto pour les bénéficiaires du RSA :

L’acquisition d’une voiture, neuve ou ancienne, s’avère très importante lorsque vous êtes à la recherche d’un emploi, ou lorsque vous êtes obligé de vous déplacer chaque jour afin de vous rendre au travail. Mais, comment pouvoir acheter une voiture en tant que RMIste sans demander un prêt bancaire ? Comme nous avons déjà vu, avec un microcrédit personnel dont le montant peut dans certains cas grimper jusqu’à 12 000 euros, vous pouvez réparer votre véhicule en panne, faire le contrôle technique ou acheter une voiture d’occasion. D’autres solutions de financement peuvent être également envisageables en tant que titulaire d’un RSA pour acheter une voiture.

Le prêt voiture de la CAF :

Les personnes aux chômages qui perçoivent de faibles revenus, ainsi que les personnes qui travaillent avec des CDD et les intérimaires ne pouvant pas souscrire des crédits auto classiques peuvent prétendre au prêt CAF auto pour RSA. En effet, l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales pour l’achat d’une voiture peut être octroyée sous plusieurs formes selon les besoins et la situation du bénéficiaire. On distingue désormais, outre le microcrédit social qui peut financer plusieurs projets de mobilité, dont la réparation ou l’achat d’une voiture, le prêt d’honneur qui peut couvrir d’une manière intégrale l’acquisition d’un 2 roues ou d’une voiture sans permis (mobylette) par exemple.

De même, afin d’éviter que votre voiture ne tombe en panne d’une manière soudaine, votre Caisse peut vous accorder une somme d’argent équivalente à 1250 euros afin de ne pas impacter vos ressources limitées. Il s’agit d’une aide obtenue après prestation de toutes les pièces justificatives requises : devis du garage, contrôle technique…

Les aides du Pôle Emploi pour acheter une voiture :

Le Pôle Emploi est également un organisme qui aide les personnes ayant de faibles revenus à voir à leur disposition une voiture afin de reprendre le travail, de chercher un emploi, ou d’aller exercer un travail loin de son lieu d’habitation. Cette aide peut contribuer dans le paiement des frais liés à la réparation, au contrôle technique, à l’achat de pneu de neige, à l’assurance-automobile. Important à savoir que vous devez vous rendre à votre Conseiller Assedics, lui fournir tous les documents requis, afin de pouvoir décrocher le montant demandé. Les titulaires du RSA sont également prioritaires dans d’autres aides afin d’assurer leur réinsertion sociale et professionnelle, dont notamment :

  • L’aide ponctuelle au déplacement : 10 centimes d’euro par kilomètre, avec un minimum de 50 kilomètres et un maximum de 2 000.
  • L’aide au déplacement pour payer le train : un maximum de 45 euros pour un aller-retour
  • L’aide au déplacement quotidien dans le cas de reprise de travail : 152 euros pour les déplacements.

Important : n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet du Pôle Emploi (www.pôle-emploi.fr) afin de vérifier vos droits d’éligibilité à ces aides vous permettant de vous déplacer sans gène au quotidien.

Le crédit immobilier pour titulaire de RSA :

Penser à la propriété immobilière en tant que titulaire de RSA s’avère impossible au début, or nous tenons à vous informer qu’il existe des aides spécialement conçues pour les minima sociaux afin de contribuer dans le financement de l’achat, la constriction ou l’amélioration de leur logement principal. Reste à savoir qu’il faut être toujours réaliste avec un projet fiable qui respecte les revenus limités d’un allocataire de RSA et qui ne participe pas à l’endetter au-delà de ses capacités de remboursement.

Le prêt d’accession sociale :

Le PAS a pour principal objectif de favoriser l’accession à la propriété aux particuliers, sous certaines conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de la composition de la famille et de son lieu de résidence. Le prêt d’accession sociale est attribué par des banques et des organismes financiers ayant signé une convention avec l’État afin de financer l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Le financement peut être remboursé sur une période de 5 à 25 ans, voire 35 ans dans certaines situations. L’avantage de ce prêt demeure dans son taux d’intérêt bonifié, qu’il soit fixe ou variable (entre 3.4 et 3.9 %), et qu’il ouvre droit à plusieurs autres prêts et aides complémentaires (prêts à taux zéro, épargne logement).

Prêt à l’amélioration de l’habitat :

Le PAH est accordé par la Caisse d’Allocations Familiales aux particuliers qui bénéficient déjà de l’une de ses prestations destinées aux familles modestes voulant réaliser des travaux de rénovation ou d’adaptation de leur résidence principale. À la présence de toutes les conditions d’obtention requises, le montant octroyé peut atteindre 10 000 euros à rembourser sur une durée de 36 mois, avec démarrage après 6 mois de la date d’obtention des sommes sollicitées. Dans la plupart des cas, le PAH à un taux d’intérêt équivalent à 1 % parvient à couvrir jusqu’à 80 % de la somme totale de l’investissement prévu : réparation, isolation thermique, amélioration énergétique, adaptation aux besoins d’un enfant ayant un handicap, etc.

Prêt d’honneur à taux zéro :

Afin de réaliser des travaux de rénovation dans leur résidence principale, les titulaires des minima sociaux peuvent également solliciter le prêt d’honneur de la Caisse d’Allocations Familiales. Il ne s’agit pas, en effet, d’un prêt destiné à refaire la décoration de la maison, mais à la remettre dans les normes de décence (amélioration énergétique, isolation thermique, agrandissement, etc.). N’oublions pas surtout qu’un prêt d’honneur peut être utilisé afin de faire face à toute autre précarité financière urgente. Quoiqu’il s’agisse d’un montant qui n’est pas très important (entre 200 et 1250 euros), il fonctionne comme un microcrédit pour les personnes au RSA. Il comble un besoin urgent d’argent sans aggraver la fragilité de la situation financière du bénéficiaire.

Prestations et primes de la CAF pour les minima sociaux :

Les aides et les prestations financières de la Caisse d’Allocations Familiales destinées aux familles ayant de faibles revenus sont très nombreuses et concernent plusieurs difficultés budgétaires pouvant les rencontrer. Voici ci-dessous un aperçu sur ces différents secours adaptés aux besoins de personnes les plus démunies, en particulier les bénéficiaires de RSA :

Le prêt pour électroménager et meubles :

C’est une aide destinée à financer l’achat d’un équipement d’électroménager ou d’un meuble de première nécessité : télévision, réfrigérateur, machine à lever, appareil de chauffage, poussette, lit, table, ordinateur portable… Le montant maximum qu’un titulaire de RSA peut emprunter à taux zéro est 800 euros remboursables sur des mensualités régulières et convenables par rapport à son budget limité.

La prime de déménagement :

Idéale pour les familles nombreuses (à partir de 3 enfants à charge), la prime pour déménager attribuée par la CAF pour les parents au RSA par exemple parvient à couvrir les frais onéreux liés au déménagement. Le montant attribué est équivalent à 957 euros et qui peut augmenter si le nombre des enfants à charge dépasse 3.

La prime de naissance :

Tant que les familles sont au centre d’intérêt de la CAF, celle-ci réserve une aide pour les dépenses liées aux premiers mois de la naissance d’un bébé. En effet, un montant de 912 euros est alors versé au septième mois de la grossesse afin d’aider les futurs parents au RSA de préparer convenablement l’arrivée de leur nouveau-né.

L’aide sociale pour paiement de factures :

Il s’agit d’une subvention de la CAF pour les personnes rencontrant des difficultés budgétaires les empêchant de payer les factures de consommation d’eau et d’énergie. Peuvent y prétendre les familles au RSA abonnées à un service de distribution d’eau avec un compteur individuel ou en copropriété. Après étude de dossier, c’est la CAF qui se charge de payer les factures sans pénalités de retard.

Important : il existe actuellement 123 Caisses départementales sur l’ensemble du territoire français avec, chacune, sa politique interne d’octroi d’aides et de prestations. N’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits d’éligibilité auprès de la Caisse la plus proche de chez vous ou en se connectant directement au www.caf.fr.

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