Le financement participatif (Crowdfunding)

Comme son nom l’explique, le financement participatif est une opération financière dont l’utilité est de trouver des partenaires en dehors de la banque. Et ce, afin de financer, ensemble, un investissement précis. Cette opération passe seulement par un site (ou une plateforme) Internet spécialisé. Il prend en charge la sélection des projets de manière à mettre en contact les personnes sérieusement intéressées. Ceci permet de garantir le meilleur déroulement du financement.

En effet, il ne s’agit pas d’un crédit à proprement dit. Selon le type et la vocation du projet, l’argent pourrait dans certains cas ne pas être remboursé. Or, il est convenu de savoir qu’à partir de l’année 2014, le financement participatif est devenu réglementé. Et ce, grâce à l’ordonnance du 30 mai et au décret du 16 septembre. Ces lois définissent clairement les limites d’application du dispositif et empêchent toute tentative d’escroquerie sur le Web.

Sommaire :

• Comment fonctionne un crédit crowdfunding ?
• Les trois formes principales d’un financement participatif
• Les avantages pour le demandeur
• Les avantages pour l’investisseur
• Réglementation du financement participatif

Comment fonctionne un crédit en crowdfunding ?

Il s’agit, en effet, de l’appellation anglophone du terme qui désigne ce nouveau mode de financement récemment connu en France. Mais, un crowdfunding est actuellement en plein développement. Le financement participatif ne passe pas désormais par les acteurs classiques du crédit, comme les institutions bancaires et les sociétés spécialisées. Il est mis en place grâce à Internet, les plateformes d’investissement en ligne et tous les réseaux sociaux (notamment Facebook). Le rôle de ces sites est de réunir des particuliers investisseurs voulant contribuer à travers de petits montants à la réalisation d’un projet.

En effet, plusieurs facteurs favorisent la mise en œuvre de plusieurs idées rarement financées par les banques traditionnelles, comme la création d’une association caritative ou solidaire. Parmi ces facteurs, on trouve essentiellement :

• La simplicité du fonctionnement de cette technique de financement.
• L’environnement sécurisé dans lequel elle se déroule.

Les trois formes principales d’un financement participatif :

Le crowdfunding ou « le financement par la foule » comme le désigne le terme anglais, fonctionne le plus souvent sous trois formes principales.

Les dons participatifs sans contrepartie :

Les contributeurs donnent leur argent pour la réalisation du projet sans rien attendre en contrepartie. Ce type de dons présente souvent la principale source de revenus pour les associations caritatives. Elles agissant en faveur des personnes les plus démunies. Ces associations peuvent collecter chaque année des sommes très importantes.

Les prêts participatifs avec ou sans intérêt :

C’est exactement le même principe de fonctionnement que celui d’un prêt entre particuliers (PAP). Or, dans le cas d’un prêt participatif avec intérêt, chaque particulier investisseur ne doit pas contribuer avec un montant supérieur à 2 000 € par projet (depuis le 31 octobre 2016). Attention, le taux d’intérêt moyen est d’environ 8 %. Il doit être obligatoirement un taux fixe. Dans le cas d’un prêt participatif sans intérêt, chaque prêteur est limité à un montant de 4 000 € par projet. Le porteur de projet, quant à lui, ne peut pas solliciter un montant supérieur à 1 000 000 euros. Souvent, les transactions se font avec l’intermédiaire d’une banque partenaire de la plateforme. Ceci permet de garantir la transparence des opérations.

Les investissements participatifs :

Les particuliers investisseurs acquièrent des titres ou des actions dans l’entreprise dans laquelle ils ont contribué. Ils seront pour ainsi rémunérés par les plus-values réalisées lors de la revente de ces titres ou de ces actions. En d’autres termes, ils deviennent actionnaires dans ces entreprises. Il s’agit bel et bien d’une solution intéressante pour les jeunes entrepreneurs qui arrivent à trouver rapidement les fonds nécessaires. Faute de quoi, ils rencontrent souvent des difficultés financières lors du lancement de leurs entreprises. Ensuite, les investisseurs préfèrent souvent participer dans le financement des entreprises qui auront un impact positif sur l’économie, la culture et le développement local.

Note : seules les personnes physiques peuvent investir et prêter leur argent. Les entreprises n’ont pas alors accès à ce mécanisme de financement, tout comme les institutions bancaires.

Les avantages pour le demandeur :

À vrai dire, solliciter des contributions financières sur l’une des plateformes de financement participatif afin de lancer un projet ne peut rien risquer pour le demandeur. Cela lui évite de passer par les formalités de la banque classique et de payer les frais qui en résultent. L’essentiel est de choisir le site Internet le plus visité par les particuliers investisseurs et de trouver du public intéressé par le projet en question. Celui-ci doit être certainement fiable et sérieux afin de convaincre de sa faisabilité. Et ce, parce qu’il va être soumis à une sélection rigoureuse de la part du site. Celui-ci prendra une commission afin de proposer les meilleurs projets à ceux qui en sont intéressés.

Au final, en cas d’avis favorable, le financement participatif sera le moyen idéal pour la mise en lumière d’une idée. Notamment si elle ne peut pas être réalisée sans argent.

Afin d’éviter les acteurs du financement classique :

Certains entrepreneurs qui manquent de fonds nécessaires pour lancer (ou relancer) leurs entreprises font face à la réticence des banques. Et ce, pour la nature même de leurs investissements qui ne sont pas jugés assez rentables. Ces projets appartiennent souvent au domaine de la culture, la solidarité, la presse, la promotion immobilière ou la science. Mais, grâce aux plateformes de crowdfunding, ces créateurs d’entreprise ont trouvé des moyens de financement en dehors des modes classiques d’emprunt. Ensuite, plusieurs nouveaux sites spécialisés sont apparus pour fournir les financements nécessaires dans ces domaines. En France, HelloAsso fait figure de référence pour les sites de dons participatifs sans contrepartie.

Important :

Un porteur de projet peut ne pas parvenir à trouver les investisseurs qui acceptent de participer à la réalisation de son investissement. Cependant, il pourra toujours trouver les moyens pour être accompagné, guidé et conseillé jusqu’à la mise en œuvre de son idée. Le financement participatif est alors un véritable réseau social pour échanger et tester une idée ou un projet. C’est l’un des meilleurs moyens qui favorisent l’entraide entre les particuliers.

Les avantages pour l’investisseur :

Un particulier qui investit dans un financement participatif n’est pas évidemment dans la même sécurité financière que celui qui investit dans l’immobilier ou l’épargne. Reste à savoir que les gains liés à ce type de financement jugé à risque sont plus importants. Et c’est pour cette raison que le crowfunding commence à prendre une place potentielle en France. En effet, depuis le 1^er janvier 2015, tout particulier investissant dans une entreprise via le financement participatif bénéficie d’une déduction fiscale. Cette déduction est de 18 % sur les impôts. Ensuite, la loi fixe un nombre maximal d’actionnaires dans une même entreprise qui doit être inférieur ou égal à 49. Et ce, afin de bénéficier de cet avantage fiscal. Au final, le grand avantage du dispositif est que les risques sont mutualisés entre tous les participants.

Réglementation du financement participatif :

La loi en France met en place une réglementation permettant de sécuriser le mode financier en crowdfunding qui est actuellement en pleine croissance. Et ce, afin de faire éviter les investisseurs et les demandeurs de crédit de toute forme d’arnaque. Ces tentatives qui surviennent souvent sur les plateformes d’investissement en ligne. Ces règlements donnent un cadre favorable au financement et sont surtout liés aux plateformes, aux investisseurs et à l’épargnant.

Les plateformes :

Les sites Internet qui proposent des titres et des actions aux investisseurs doivent avoir le statut agréé de conseiller en investissement participatif (CIP). Cependant, les plateformes qui proposent des financements sous forme de prêts avec ou sans intérêt doivent bénéficier du statut agréé d’intermédiaire en investissement participatif (IFP). Et ce, afin de pouvoir poursuivre leur activité sur le Web. Ces deux statuts nécessitent, depuis le 1^er octobre 2014, une immatriculation au Registre des intermédiaires de l’assurance, de la banque et de la finance. Ce Registre est tenu par l’ORIAS.

La condition d’information :

D’autre part, une plateforme de crowdfunding a aussi l’obligation de publier sur son site de nombreuses informations, comme :

• L’identification et la présentation de son activité.
• Les projets proposés au financement participatif.
• Les commissions perçues.
• L’ensemble des frais engagés.
• Le taux d’intérêt fixe (sans dépasser le taux d’usure).
• Le contrat type du financement participatif.
• Des outils d’évaluation des capacités de financement des investisseurs.
• L‘assurance du prêt, si elle existe.

Ensuite, pour vérifier le statut adéquat de la plateforme, il existe un label qui doit être aussi affiché sur le site avec le numéro d’immatriculation de l’ORIAS.

Les investisseurs :

Chaque investisseur est soumis à de strictes règles de contrôle de la qualification. En effet, le financement participatif, comme le crédit entre particuliers (PAP), demeure un investissement risqué.

L’épargnant :

Chaque épargnant doit présenter des documents justificatifs d’identité et de domicile. Ces justificatifs sont identiques à ceux étant demandés par un établissement bancaire classique. Ensuite, une entreprise est autorisée à collecter un montant maximal de 1 million d’euros à travers toutes les plateformes qu’elle sollicite.

Important :

Dans le cas d’un prêt participatif avec intérêt, les taux d’intérêt appliqués ne peuvent en aucun cas dépasser les seuils de l’usure. Une autre limite à respecter est la somme d’argent apportée par chaque investisseur et chaque prêteur pour la réalisation de chaque projet.