Credimania » Crédit immobilier » Le PEL (Plan Épargne Logement) : fonctionnement et caractéristiques

Le PEL (Plan Épargne Logement) : fonctionnement et caractéristiques

La souscription au Plan épargne logement en France est gratuite et ouverte à tous, sans condition d’âge. Sa vocation est simple, aider les particuliers ayant ouvert un compte bancaire à accéder à la propriété immobilière au bout d’une période de 4 à 10 ans, et ce à travers l’obtention d’un prêt épargne logement à un taux d’intérêt préférentiel, mais aussi d’une prime versée par l’État. En d’autres termes, l’épargne construite pendant la phase du PEL servira d’apport personnel capable d’augmenter les chances d’un prétendant pour décrocher un prêt bancaire avec les conditions d’emprunt les plus souples et les plus avantageuses. Or, chaque membre de la famille ne peut être titulaire que d’un seul PEL, alors que l’un des parents pourrait toujours céder son droit de prêt à l’un de ses enfants pour augmenter ses chances d’accès au prêt logement.

Sommaire :

  • Comment fonctionne un plan épargne logement ?
  • Quelles sont ses caractéristiques ?
  • Quelles sont les opérations finançables par un plan épargne logement ?
  • Comment obtenir un prêt immobilier suite à un PEL ?
  • Liens utiles

Comment fonctionne un Plan épargne logement ?

Comme tout produit bancaire, la souscription d’un PEL est réglementée et régie par un contrat qui précise à l’avance sa durée, le taux de la rémunération, la périodicité des versements, et le montant mensuel, trimestriel ou semestriel versé pendant la phase d’épargne. Cette phase est de durée minimale de 4 ans qui peuvent grimper jusqu’à 10 ans, voire 15 ans au maximum. Pendant cette période, un versement annuel minimal de 540 € doit être respecté afin que le Plan ne soit pas clôturé par la banque. Cependant, le souscripteur peut clôturer son PEL à n’importe quel moment du cycle de vie de celui-ci. S’il le fait pendant les trois premières années, il perd son droit au prêt logement et à la prime de l’État. S’il le fait entre la 3e et la 4e année, cette prime est réduite de moitié.

La phase d’attente d’un PEL :

Dans le cas où le Compte n’est fermé ni par la banque (pour insuffisance du capital versé), ni par la personne concernée, celle-ci dispose d’1 année à5 ans (au maximum) à compter de la date d’échéance de son contrat (entre 4 et 15 ans depuis le 1er mars 2011) afin de bénéficier de son droit de contracter un prêt bancaire au logement et d’obtenir une prime d’épargne versée par l’État. Le droit au prêt et à la prime étant bloqué au niveau de versement atteint à la date d’échéance. Bon à savoir que l’épargnant peut également récupérer les fonds accumulés pendant la période de son Plan épargne logement sans demander un emprunt bancaire ni acquérir un bien immobilier (ses droits étant perdus). Cependant, les Primes de l’État ne concernent que les plans ouverts avant décembre 2002.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Avant de s’engager dans l’ouverture d’un Plan épargne logement qui pourrait accompagner le ménage pendant des années, mais qui peut également augmenter ses chances d’emprunt bancaire, et par conséquent d’accession à la propriété immobilière, un particulier doit se renseigner sur les caractéristiques et les avantages de ce dispositif.

Ouverture et plafond :

Toute personne physique peut ouvrir un PEL, sans critère ni limite d’âge. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte avec un versement initial minimum de 225 euros et un minimum de 540 euros par an (45 € par mois, 125 € par trimestre, 270 € par semestre selon les conditions contractuelles). La somme totale versée pendant la durée du Plan ne doit pas dépasser 61 200 euros.

Durée :

La durée de souscription d’un PEL, dénommée également la phase d’épargne, est de 4 à 10 ans, voire 15 ans au maximum. Après 1 année à compter de la date d’échéance contractuelle, le souscripteur n’ayant pas retiré les fonds versés sur son compte ne peut plus bénéficier de son droit au prêt immobilier ni à la prime d’aide au logement versée par l’État. Au-delà de cette période, le Plan se transforme automatiquement en compte sur livret classique.

Clôture :

Pendant la phase d’épargne susmentionnée, l’épargnant peut clôturer son Plan à tout moment, celui-ci peut être résilié par la banque dans le cas où le capital minimal annuellement versé n’a pas été respecté. Cependant la fermeture du compte effectuée avant 3 ans à compter du premier versement fait perdre le bénéficiaire son droit au prêt logement et à la prime. Entre 3 et 4 ans, il ne pourra percevoir que la moitié de la prime versée par l’État.

Intérêts :

Un PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 apporte un taux d’intérêt rémunérant l’épargne de 3,5 % par an, la prime versée par l’État incluse. Autrement, cela dépend de l’année d’ouverture du Plan (4.5 % entre 2000 et 2003/3.6 % entre 1999 et 2000/4.00 % entre 1998 et 1999, etc.). En effet, cette rémunération est fixée d’avance depuis la souscription du contrat et reste la même pendant toute la durée de l’épargne.

Prime versée par l’État :

Seulement si le PEL est clôturé après 4 ans, à compter de la date du premier versement. Elle concerne uniquement les prêts d’épargne logement d’un montant supérieur ou égal à 5 000 euros obtenus de Plans ouverts depuis le 1er mars 2011. Son montant est équivalent à 2/5 des intérêts acquis dans la limite de 1 525 euros (dans le cas de construction ou d’acquisition d’un « logement vert »). La prime d’épargne demeure exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du plan.

Taxation :

Les prélèvements sociaux sur les intérêts acquis sont de 15,5 % à compter de juillet 2012. Ils sont effectués lors de la fermeture du PEL et le versement des intérêts.

Résiliation :

Le Plan épargne logement est résilié systématiquement dans le cas où le souscripteur ne respecte pas le capital minimum versé, ou encore lorsqu’il décide de retirer les fonds versés avant échéance contractuelle. Lorsque ces sommes sont retirées avant 3 ans à compter du premier versement, les droits au prêt logement et à la prime de l’État sont retirés. Lorsque les retraits sont effectués entre le 3e et le 4e an, le bénéficiaire perd la moitié de la prime versée par l’État.

Quelles sont les opérations finançables par un plan épargne logement ?

Par un Plan épargne logement, deux grandes opérations immobilières peuvent être effectuées, à savoir la réalisation de travaux d’amélioration du logement et l’achat ou la construction d’une résidence principale ou secondaire, conformément aux articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Les travaux financés par un PEL :

Le logement concerné par les travaux d’amélioration étant financés par un PEL peut constituer la résidence principale ou secondaire de son occupant. Cependant, un PEL ne peut pas financer simultanément l’achat et la réalisation de travaux dans un logement (principal ou secondaire). En effet, les travaux éligibles à un prêt épargne logement sont les suivants :

  • Extension, aménagement ou division de la surface habitable du logement. Celui-ci peut être, soit la résidence principale du bénéficiaire du prêt, de son conjoint ou de ses descendants, soit sa résidence secondaire utilisée à titre familial ou personnel.
  • Amélioration de la consommation énergétique.
  • Amélioration des conditions de sécurité des occupants du logement.
  • Équipement de la maison, entretien ou amélioration de son décor et des conditions de la vie de ses occupants.

Important : peuvent aussi ouvrir droit à un prêt épargne logement les travaux d’amélioration effectués dans un logement présentant la résidence secondaire de l’emprunteur et faisant l’objet d’une location occasionnelle à durée limitée.

L’achat ou la construction financée par un PEL :

Le prêt épargne logement ne peut pas être utilisé pour le financement simultané d’une résidence principale et secondaire. Il faut dans ce cas rembourser intégralement le premier prêt afin de demander un deuxième via un PEL. Celui-ci peut, en effet, financer les opérations suivantes :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, mais qui doit présenter la résidence principale de l’emprunteur ou de l’un de ses parents.
  • L’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve, utilisée à titre personnel ou familial.
  • L’achat d’une place de stationnement située à côté de la résidence principale de l’emprunteur (moins d’un kilomètre).
  • L’achat d’un terrain à construire.
  • L’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel, à condition qu’il comporte la résidence principale de l’emprunteur.
  • L’achat de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Comment obtenir un prêt immobilier suite à un PEL ?

Il est convenu de savoir que même si vous n’envisagez pas un investissement immobilier, le Plan épargne logement est une solution sécurisée afin de réaliser des économies importantes et de disposer d’une réserve d’argent capable de financer d’autres projets personnels. Dans le cas contraire, l’épargne constituée est votre atout fondamental afin de convaincre votre banquier de vous accorder un prêt épargne logement. Cet apport personnel, garantie de votre solvabilité, vous donne le privilège par rapport aux autres prétendants et vous permet de bénéficier des modalités de remboursement les plus souples et les plus adaptées à vos disponibilités financières. À noter que le montant sollicité peut atteindre les 92 000 € à rembourser sur une période de 2 à 15 ans, avec possibilité de paiement anticipé, partiel ou total.

En outre, bénéficier d’une rémunération de 2,5 % chaque année vous aide à augmenter le capital de votre épargne, notamment qu’il n’y aura pas de taxation appliquée sur cette rémunération avant 10 ans à compter du premier versement, c’est-à-dire avant le 10e anniversaire de votre compte. Vous pouvez également augmenter ce taux d’intérêt jusqu’à 3,5 % en bénéficiant de la prime versée par l’État dans le cas d’un prêt d’épargne logement supérieur ou égal à 5 000 euros.

Important : un titulaire d’un PEL peut céder ses droits d’obtention d’un prêt logement à une autre personne de son choix, son enfant par exemple. Cela permet de cumuler les droits accordés dans le cadre de chaque plan afin de décrocher un prêt immobilier plus important avec des modalités de remboursement plus optimisées.

Liens utiles :

L’accès à la propriété immobilière est une ambition très chère à tous les ménages, or obtenir un prêt immobilier classique sans apport personnel paraît être une opération complexe auprès des banques qui se montrent fermes quant aux conditions d’octroi. Voilà pourquoi, constituer un capital au bout de 4 à 10 ans via la souscription d’un Plan épargne logement est une solution sécurisée pour convaincre votre banquier de vous accorder un prêt immobilier en conséquence. Pour ce faire, nous vous orientons vers les liens suivants afin de vous aider à mieux comprendre le principe de fonctionnement de ce dispositif :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16140.xhtml

http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGDQX?OpenDocument

Laisser un commentaire