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Le prêt familial ou amical

Une alternative au crédit bancaire, le prêt familial vous donne un coup de pouce financier en cas de besoin. Emprunter entre famille ou amis vous évite autant de formalités administratives et coûte beaucoup moins cher ! Vous n’aurez pas besoin de justificatifs de solvabilité, de charges lourdes comme le taux d’intérêt et l’assurance et surtout pas de limites d’âge.

Toutefois, pour gérer votre dette sans tomber dans un conflit avec vos proches ou l’administration fiscale, quelques précautions sont à envisager. Ceci est davantage vrai lorsque le montant emprunté dépasse les 5 000 €.

Donc, pour connaître les formalités de ce type de financement et les règles à respecter, voici notre zoom sur le sujet.

prêt familial

Sommaire :

  • Comment fonctionne un prêt familial ?
  • Quelles sont les principales obligations fiscales à remplir ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

Comment fonctionne un prêt familial ?

Vos amis ainsi que les membres de votre famille peuvent vous aider à financer un projet personnel ou surmonter un problème d’argent. Ceci a l’avantage d’être plus simple, moins coûteux et sans justificatifs de revenus ou de dépenses. Vous n’allez pas également monter un dossier et payer des frais de dépôt de la demande. Vous pouvez définir à l’amiable avec votre prochain prêteur des modes de remboursement souples qui s’adaptent avec votre budget.

Le plus intéressant est que les intérêts peuvent être nuls comme dans un crédit gratuit. Sinon, les deux parties (emprunteur et créancier) peuvent se mettre d’accord sur un taux qui ne dépasse pas le taux d’usure. Dans ce cas, le prêteur doit les déclarer comme revenus imposables.

Reste à savoir que le montant d’un prêt familial est souvent inférieur à celui d’un crédit bancaire. Pour cela, veuillez contacter votre banquier pour des sommes plus importantes. Dans ce cas-là, vous pouvez opter pour la caution d’un parent solvable afin d’augmenter vos chances d’acceptation.

Le prêt familial et l’accès à la propriété immobilière

Ce coup de pouce vous aide à effectuer plusieurs projets comme les études, le mariage, la réalisation de travaux ou l’accès à la propriété immobilière. Une aide financière de la part des parents ou grands-parents évite l’emprunteur des taux d’intérêt élevés. En effet, la somme donnée par ces proches peut servir d’apport personnel dans un crédit immobilier classique.

Cela favorise la possibilité de décrocher un prêt avantageux avec des modalités de paiement plus souples. La banque appréciera la part de participation apportée par son client et lui propose, par conséquent, une offre plus convenable.

Pour que tout se passe dans de bonnes conditions, je vous conseille vivement de respecter les règles appliquées dans le cadre d’un crédit familial. Cela protège vos intérêts et ceux de vos proches.

Quelles sont les principales obligations fiscales à remplir ?

1-     Le contrat du prêt

Lorsque vous empruntez de l’argent de chez l’un des membres de votre famille ou de vos amis, gardez une empreinte écrite de l’opération. La reconnaissance de la dette est indispensable d’un point de vue légal au-delà de 760 €. Elle doit inclure les informations suivantes :

  • Le montant emprunté (en chiffres et en lettres)
  • Nom, prénom, adresse et date de naissance des deux parties contractantes : Emprunteur et créancier
  • La durée du paiement
  • L’éventuel taux d’intérêt
  • La caution personnelle (si elle existe)
  • La date de rédaction du contrat

Pour plus de sûreté, le prêteur peut réaliser un acte authentique devant un notaire, surtout pour les sommes importantes. Les honoraires de ce dernier sont proportionnels au montant du prêt familial. Ensuite, il enregistre le contrat au service des impôts moyennant 125 € pour avoir une preuve officielle lors d’un contrôle fiscal. De même, cela l’aide à protéger ses intérêts, car en cas de non-paiement, il aura le droit de recourir à un huissier de justice.

2-     La déclaration obligatoire aux impôts : le formulaire n° 2062

Un proche vous a prêté plus de 5 000 €, vous devez enregistrer le prêt familial au centre des impôts à travers l’imprimé unique n° 2062. Ce document est gratuitement téléchargeable depuis le site officiel du Ministère des Finances. Ensuite, vous l’adressez au service des impôts avec la déclaration de vos revenus.

Cette démarche évite au prêteur les problèmes avec ses héritiers et l’emprunteur des malentendus auprès de l’administration fiscale. En cas de litige, il aura les preuves officielles des sommes enregistrées.

Du coup, la non-déclaration dans un délai maximal de 12 mois de la souscription sera sanctionnée d’une amende de 150 €.

Sachez également que si le prêteur exige le versement d’intérêts, il doit obligatoirement les déclarer. Ils seront donc soumis aux impôts sur le revenu des créances. Cela coûte en moyenne 8 % de l’ensemble des intérêts perçus.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Comme tout autre type de crédit, vous devez absolument payer votre dette dans le cadre du prêt familial. Toutefois, parmi les avantages de ce type de financement est la possibilité de définir à l’amiable ses modalités de remboursement. Ceci est souvent fait pendant une durée adaptée en fonction des sommes allouées, en une ou en plusieurs fois.

Je vous conseille fortement de garder des preuves à chaque fois que vous versez une mensualité à votre prêteur. Ensuite, pensez à demander la quittance de l’effectivité du paiement lorsque vous réglez la totalité du montant emprunté. Ainsi, vous serez rassurés d’être protégés en cas de litige quelconque.

Faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Non, ce n’est pas obligatoire de contracter une assurance pour emprunter de l’argent en famille ou à un ami. Cependant, nous vous le recommandons afin d’être couverts en cas de malentendu ou conflit, surtout pour les montants importants. Cela représente une vraie sécurité, aussi bien pour l’emprunteur que pour le créancier.

En effet, votre assureur prendra en charge le paiement des sommes dues en cas de sinistre ou d’imprévu. Ceci peut arriver suite à une perte d’emploi, une maladie grave et notamment le décès. Vos proches ou vos amis auront la garantie de récupérer leur argent à temps et d’éviter les risques d’ordre financier.

Même si l’assurance emprunteur n’est pas nécessaire dans le cadre du crédit familial, vous devez la déclarer pour les montants qui dépassent 760 €. C’est à vous de choisir votre organisme assureur et le niveau de la couverture souhaitée.

Que faire en cas de décès ?

Au cas où l’emprunteur ou le prêteur décède avant le paiement intégral du prêt familial, deux cas de figure se représentent. D’abord, ce sont les héritiers de l’emprunteur qui ont accepté la succession qui s’acquittent de tout payer. Ils doivent continuer le remboursement selon les modalités consenties avec le créancier. Sinon, comme susmentionné, l’emprunteur peut protéger ses proches par la souscription d’une assurance décès.

Dans le second cas, le montant du crédit familial non encore soldé constitue un actif de succession. Ainsi, le bénéficiaire du prêt doit verser la somme restante aux successeurs du prêteur, en une ou en plusieurs fois. S’il fait partie des héritiers, il peut déduire ce montant de sa part successorale.

Bref, privilégier le recours familial ou amical est une bonne solution pour fuir aux formalités et frais bancaires. Cependant, comme les autres types de dettes, vous devez absolument convenir à vos obligations de paiement.

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