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Le prêt familial

Alternative réelle au crédit bancaire classique, le prêt familial vous donne un coup de pouce financier en cas de besoin. Emprunter au sein de la famille ou entre amis vous évite autant de formalités administratives et coûte beaucoup moins cher ! Pas de justificatifs de solvabilité, pas de charges lourdes et sans limites d’âge. Mais afin que cela se passe sans problème avec vos proches ni l’administration fiscale, vous devez envisager quelques précautions. Ne s’agissant pas d’une donation, ce type de prêt est réglementé par la loi en vigueur. Pensez alors à découvrir ses modalités et obligations afin d’éviter d’éventuelles contestations d’ordre fiscal et familial.
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Sommaire :

  • Pourquoi choisir un prêt familial ?
  • Quelles sont les principales obligations fiscales ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement ?

Pourquoi choisir un prêt familial ?

Emprunter entre amis ou famille afin de financer un projet personnel ou surmonter un problème d’argent, mais pourquoi pas ? Ceci paraît être plus facile, moins coûteux et ne vous oblige pas à faire des preuves de solvabilité. Vous n’allez pas aussi monter un dossier et vous acquitter des frais de dépôt de la demande. Vous pouvez définir à l’amiable avec votre prochain prêteur des modes de paiement souples et souvent sans intérêts. C’est en effet le grand avantage du prêt, car les intérêts peuvent être nuls comme dans un crédit gratuit. Un parent ou un ami proche vous fera souvent bénéficier d’une durée de paiement adaptée à vos finances.

Reste à savoir qu’il est rare que vous emprunter des sommes très importantes comme dans un crédit bancaire. Autrement, nous vous conseillons de contacter votre banquier pour les sommes élevées avec, bien évidemment, la caution d’un parent solvable.

Le prêt familial et la propriété immobilière :

Ce coup de pouce financier peut aider à réaliser plusieurs projets comme les études, le mariage ou la propriété immobilière. Une aide financière de la part des parents ou grands-parents évite l’emprunteur des taux d’intérêt élevés. La somme donnée par le parent prêteur peut être utilisée comme apport personnel dans un crédit immobilier classique par exemple. Cela donne la chance à l’emprunteur de décrocher un contrat avantageux avec des modalités plus souples. La banque appréciera la part de participation apportée par son client et lui propose une offre adaptée. Or, nous vous conseillons vivement d’appliquer toutes les règles à respecter dans le cadre du prêt familial. Cela protège les parents comme les enfants emprunteurs.

Quelles sont les principales obligations fiscales ?

Lorsque vous empruntez de l’argent de l’un de votre famille ou de vos amis, gardez une empreinte écrite de l’opération. Ceci est indispensable de point de vue légal et vous aide à protéger vos intérêts et ceux de votre prêteur. Si les sommes empruntées sont inférieures à 760 €, une reconnaissance de dette suffit. Cet acte doit préciser le montant du prêt, sa durée, son mode de paiement et son éventuel taux d’intérêt. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire, vous pouvez rédiger ce document à la main. Après l’avoir signé, chacune des  deux parties doit en garder un exemplaire. Ceci est simple et sans frais.

Le contrat de prêt familial :

Au-delà de 760 €, le prêt familial doit se formaliser obligatoirement par écrit. La mise en place d’un document officiel évite l’emprunteur des problèmes avec le fisc. Autrement, il considère le prêt comme étant une donation dont le bénéficiaire est dans l’obligation de payer des droits fiscaux. La formalisation de l’emprunt se fait par un contrat de prêt ou sous forme de reconnaissance de dette notariée. L’écrit doit alors préciser les conditions particulières consenties entre les parties : montant, durée, paiement, taux et les garanties éventuelles. Ensuite, il doit faire l’objet d’un enregistrement au service des impôts afin de constituer une preuve lors du contrôle fiscal.

Autrement, l’administration fiscale considère le prêt perçu comme étant un don ou des revenus non déclarés. Soit l’emprunteur ou le prêteur qui peut effectuer cet enregistrement dont le coût est de 125 €. N’oublions pas que cette opération prévoit aussi la rémunération du notaire chargé de la rédaction de l’acte.

Le formulaire N° 2062 :

Afin d’enregistrer le prêt familial auprès du service des impôts des entreprises, il faut remplir l’imprimé unique N° 2062. Ce document est gratuitement téléchargeable depuis le site officiel du Ministère des Finances. Ensuite, il faut l’adresser en même temps que la déclaration de vos revenus. Il faut veiller à enregistrer obligatoirement toutes les sommes empruntées qui dépassent 760 €. Ceci évite le prêteur de véritables problèmes avec ses héritiers et l’emprunteur des malentendus avec le fisc. En cas de litige, l’administration fiscale aura les preuves des sommes déjà enregistrées. Bon à savoir aussi que si le prêteur exige le versement d’intérêts, ceux-ci doivent être déclarés. Et ce, soit par l’emprunteur dans un autre formulaire N° 2561, soit par le prêteur dans sa déclaration de revenus. Ces intérêts seront alors soumis aux impôts sur le revenu à titre de revenus sur les créances.

Le prêteur peut choisir de payer la fiscalité sur les intérêts par prélèvement libératoire à hauteur de 24 %. De même, il peut opter pour le report sur la déclaration des revenus selon le barème progressif de l’impôt.

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Pareil à tout autre type de crédit classique, le prêt familial vous oblige au paiement de l’intégralité des sommes dues. Il s’agit bien d’un crédit in fine dont le paiement se fait à l’échéance que le contrat mentionne. Or, parmi les avantages de ce type de prêt est la possibilité de définir à l’amiable ses modalités de paiement. Et ce, avec les prêteurs qui ne sont autres que des proches. Ceci pourrait être souvent à longue durée en fonction du montant emprunté. L’emprunteur doit payer les sommes dues à l’échéance selon des mensualités ou une seule fois vers la fin du prêt. Nous vous conseillons alors de garder les empreintes de ces paiements qui vous serviront de justificatifs. Vous serez ainsi protégé en cas de litige ultérieur avec vos frères et sœurs, mais surtout avec le fisc.

Ensuite, veillez à demander une quittance pour l’effectivité du paiement lorsque vous réglez tout le montant emprunté.

Faut-il contracter une assurance de prêt familial ?

Il n’existe aucune réglementation qui exige la mise en place d’une assurance emprunteur en cas de prêt familial. Cependant, nous vous conseillons de souscrire cette assurance afin de vous protéger en cas de conflit familial ou amical. Ensuite, comme pour les autres types de crédit, cela vous donne une sécurité financière en cas de coup dur. Votre assureur s’acquittera de régler les sommes que vous n’avez pas encore remboursées en cas de difficulté de paiement. Ceci est bien fréquent lorsque vous perdez votre travail, vous aurez une maladie grave et notamment en cas de décès. Vous répondez ainsi à vos obligations de paiement à terme et vous protégez votre famille d’un tel embarras financier.

Reste à savoir qu’une assurance emprunteur n’est rentable que dans le cas d’un montant de prêt important. C’est à l’assuré de choisir son organisme assureur et le type du risque à couvrir.

Que faire en cas de décès ?

Il peut arriver que l’emprunteur ou le prêteur décède avant le paiement intégral du prêt familial. Dans le premier cas, ce sont les héritiers de l’emprunteur ayant accepté la succession qui s’acquittent de tout payer. Ils doivent continuer à rembourser le prêt selon les modalités consenties avec le prêteur. Les héritiers se partagent entre eux l’ensemble des sommes dues, sauf à l’existence d’une clause d’exigibilité en cas de décès. Autrement, l’emprunteur peut protéger ses proches par la souscription d’une assurance décès.

Dans le cas de disparition du prêteur, le montant du prêt familial non encore soldé constitue un actif de succession. Ainsi, le bénéficiaire du prêt doit verser la somme restante, totalement ou par des mensualités, à la succession du prêteur. Or, s’il fait partie des héritiers, il peut déduire ce montant de sa part successorale. Si cette somme est supérieure, l’emprunteur doit alors indemniser les autres héritiers.

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