Comme les couples mariés ou pacsés, les concubins ont également le droit d’avoir un toit en commun. Du coup, ils peuvent co-emprunter afin de financer l’achat d’un bien immobilier à un seul crédit. Ensemble, les conjoints gèrent mieux leur dette d’une manière solidaire.
Toutefois, ce type d’emprunt ne peut pas passer sans risques à cause du statut conjugal précaire du couple. Les conséquences peuvent être lourdes sur le crédit et sur le logement familial en cas de séparation ou de décès. Pour cela, faire le choix du meilleur contrat de prêt est indispensable pour éviter les mauvaises surprises.
Découvrez avec nous comment les couples non mariés peuvent emprunter à deux pour acheter une résidence principale.
Sommaire :
- Comment co-emprunter en concubinage ?
- Quelles sont les conditions de la banque ?
- Pourquoi devez-vous choisir l’achat en indivision ?
- Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ?
Comment co-emprunter en concubinage ?
Concrètement, un couple en union libre peut conjointement souscrire un crédit immobilier. En effet, la plupart des banques s’intéressent plutôt à la solvabilité des candidats qu’à leur régime matrimonial. Ainsi, les co-emprunteurs ont plus de chances pour faire preuve de revenus suffisants, stables et réguliers. De plus, ils économisent sur les frais du dossier et les dépenses annexes puisqu’ils vont déposer une seule demande.
D’ailleurs, ils ont la possibilité de négocier des modalités de paiement souples et optimales puisqu’ils peuvent présenter chacun de sa part une garantie.
Qui s’acquitte des remboursements ?
Les concubins doivent payer leur crédit à deux d’une manière solidaire. Cela signifie que dans le cas de défaillance de l’un d’entre eux, c’est le co-emprunteur qui gère les mensualités. Alors, même si le logement financé à crédit appartient à l’un des conjoints, l’autre est responsable de régler la dette à l’échéance.
Justement, en cas d’imprévu ou de défaillance, la banque prêteuse se tourne vers le concubin pour se faire rembourser son argent dû. Pour cela, je vous recommande de souscrire deux prêts séparés afin de prévenir les mauvaises surprises. Cette alternative est à discuter avec votre banquier, car il peut refuser d’accorder 2 prêts différents pour financer un seul bien immobilier.
À qui appartiendra le bien immobilier ?
Sachez d’abord que la notion du logement familial n’existe pas en concubinage, puisqu’elle ne représente pas une obligation. Ensuite, les conjoints en union libre ne bénéficient pas de la même protection juridique comme les couples mariés ou pacsés. Par conséquent, si le bien immobilier appartient à l’un d’entre eux, l’autre peut être « mis à la porte » à tout moment. Concrètement, aucun texte juridique ne peut lui garantir une protection particulière.
Dans cette situation, la solution idéale est de se partager la propriété du logement, que cela soit à égalité de parts ou non. En général, cela va dépendre de la participation dans le financement du bien acheté à crédit.
Quelles sont les conditions de la banque ?
Emprunter à deux auprès des banques traditionnelles est un engagement soumis à des modalités particulières. Les candidats au crédit doivent faire preuve de solvabilité et de capacité suffisante de remboursement. En cas de défaillance, c’est le co-emprunteur qui se porte garant, doit s’acquitter du paiement des sommes dues comme convenu dans le contrat.
Certaines banques demandent même l’ouverture d’un compte-joint pour protéger leurs intérêts. De cette manière, les co-titulaires du compte ont les mêmes obligations vis-à-vis des dettes contractées par l’un ou par l’autre. Par conséquent, ils sont solidaires au règlement des dettes et même aux incidents de paiement comme les chèques sans provision.
Le cautionnement solidaire
Comme tous les autres prêts potentiels, le crédit immobilier exige la mise en place de solides garanties. Cela est de plus en plus nécessaire lorsque l’un des souscripteurs travaille en CDD et représente un profil emprunteur à risque. Voilà pourquoi les banques, plus réticentes que d’habitude, demandent souvent aux concubins un cautionnement solidaire. Cela permet un gain de temps au créancier qui peut immédiatement se tourner contre le garant en cas de défaillance dans le remboursement.
Pourquoi devez-vous choisir l’achat en indivision ?
Les couples en union libre ont vraiment intérêt à acheter leur bien immobilier en indivision, soit en parts égales ou non. Ainsi, ils sont tous les deux propriétaires et leurs noms figurent sur le contrat d’achat. Cette formule les protège en cas de décès ou de séparation, car chacun garde sa part de propriété en toutes circonstances.
En effet, l’indivision varie selon la participation de chaque conjoint dans le financement du logement (apport personnel, paiement des mensualités, etc.). Pour cela, les notaires demandent généralement aux concubins de préciser dans l’acte d’achat leur part de contribution réelle. En conséquence, ils payent solidairement toutes les dépenses liées au bien comme les taxes, impôts et dettes bancaires.
La solution de la Société Civile Immobilière
Si vous cherchez à acheter à deux une résidence principale, pensez à constituer une SCI. Cela vous permet de recevoir des parts sociales proportionnelles à votre participation dans cette acquisition immobilière. De plus, cette formule vous permet d’emprunter en toute sécurité, surtout en cas de changement de situation, de décès ou de conflit. Elle vous donne également le droit de racheter sa part s’il veut la céder.
Pour cela, je vous conseille de faire appel à un notaire professionnel qui vous aide à réaliser un montage intéressant.
Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ?
Ceci est le principal problème qui peut se poser dans le cadre d’un achat immobilier à crédit entre concubins. En pratique, suite à une séparation, le couple peut avoir un commun accord de vendre le logement. Après, le partage du prix de vente se calcule en fonction de l’apport financier de chaque partie dans l’achat immobilier.
Par ailleurs, si l’un des conjoints souhaite garder le logement familial ou continuer à y vivre, il peut acheter la part de son concubin. Ainsi, il prend en charge le remboursement du capital restant dû.
Comment mettre fin à l’indivision ?
La présence d’une convention d’indivision à durée déterminée ou pas précise le sort du logement en cas de séparation. Dans le premier cas de figure, le couple se partage la propriété du bien jusqu’à la fin du délai de l’indivision. Toutefois, si l’indivision est à durée indéterminée, chaque conjoint peut facilement y mettre fin à tout moment. Ensuite, il peut demander la vente du bien immobilier après le consentement de l’autre partie signataire.
Sachez toutefois que malgré la rupture du concubinage, les ex-conjoints peuvent garder l’indivision sur le bien immobilier.