Faire une fausse déclaration de salaire pendant la souscription d’un crédit ne peut pas passer sans risques. Augmenter vos capacités d’endettement à travers des fiches de paie falsifiées est une véritable tentative d’arnaque intentionnelle, le saviez-vous ? En effet, même si les techniques existent, une fois constatées par votre organisme prêteur, elles peuvent nuire à votre engagement. Encore pire, car vous allez vous exposer à de sérieuses sanctions pénales. Découvrez avec nous comment les banques vérifient vos pièces justificatives et quels risques encourus en cas de fraude.
Sommaire :
- La vigilance des organismes prêteurs
- Quels sont les risques encourus en cas de fraude ?
- Quelles techniques pour faire une fausse fiche de paie ?
La vigilance des organismes prêteurs
Emprunter auprès de votre banque ou toute autre société de financement passe toujours par le montage d’un dossier de demande. Cela inclut notamment les documents justificatifs nécessaires pour faire preuve de solvabilité. C’est-à-dire, vous montrez votre capacité de rembourser la somme d’argent sollicitée. Dans ce sens, votre prêteur a tout l’intérêt de bien contrôler votre situation financière et votre stabilité professionnelle. Peu nombreuses sont alors les institutions bancaires qui négligent de vérifier scrupuleusement les informations fournies. Cela leur évite le piège de tomber sur un débiteur insolvable qui ne pourra pas payer sa dette faute de ressources personnelles.
Comment vérifier l’authenticité de vos fiches de paie ?
Gonfler votre rémunération et falsifier vos déclarations de salaire est un risque que vous ne devez pas prendre dans un engagement de crédit. Trafiquer vos pièces justificatives de salaire, de primes ou d’avis d’imposition entraîne des conséquences lourdes, car la banque finira par le savoir. En cas de doute ou d’incohérence dans les données fournies, votre prêteur peut s’assurer de l’authenticité de vos documents à travers plusieurs façons :
- Interroger votre employeur direct.
- Demander l’avis du service comptable en interne qui peut contrôler la conformité des montants déclarés dans les différentes pièces. Par exemple, une simple comparaison entre le revenu brut et le revenu imposable détecte une éventuelle falsification.
- Utiliser un logiciel spécialement dédié pour détecter les zones modifiées ou triquées sur les fiches de paie.
Quels sont les risques encourus en cas de fraude ?
Trafiquer les pièces justificatives fournies à la banque risque de vous exposer à de véritables embarras. Cela peut passer d’une simple amende à la prison sans oublier l’annulation judiciaire de votre contrat de prêt. L’usage de faux documents pour gonfler vos capacités d’endettement est une pratique sanctionnée par la loi. De plus, vous pouvez perdre toutes les chances de vous prétendre à d’autres prêts.
En outre, si la falsification est faite par un couple, et que le conjoint en est en courant, alors ils seront condamnés tous les deux de la même façon.
Avis de la loi sur la falsification des fiches de paie pour crédit
D’après l’article 196 du Code pénal, cela est considéré comme escroquerie et est fermement sanctionné par la loi. Une amende de 45 000 € et une peine de prison de 5 à 10 ans sont les conséquences de toute tentative de falsifier les justificatifs de salaire pendant la souscription d’un crédit. Dans certains cas où le créancier trompé est une personne âgée ou vulnérable, l’amende est doublée et la peine de prison alourdie.
Quelles techniques pour faire une fausse fiche de paie ?
Les méthodes de fraude sont nombreuses pour gonfler vos revenus et convaincre votre banquier de votre solvabilité :
- Utiliser un scanner peut donner le résultat souhaité
- Recourir à un logiciel comme PhotoShop pour trafiquer les fiches de paie
- Acheter de faux bulletins de salaire sur Internet
Nos conseils sur la falsification des documents bancaires
Les fausses fiches de paie engendrent non seulement le refus de votre demande de crédit, mais aussi, plusieurs risques financiers et juridiques. Pour cette raison, nous vous conseillons d’essayer d’autres solutions d’emprunts si le passage par des banques traditionnelles s’avère compliqué. Si vous êtes âgés, vous travaillez en CDD ou vous percevez des revenus modestes, pensez au microcrédit, crédit entre particuliers (PAP) ou prêt sur gage. Ces alternatives sont plus simples et adaptées à votre situation financière. Vous pouvez toujours vous renseigner sur les critères d’éligibilité sur Internet ou auprès de votre banquier. Ce dernier connaît bien vos capacités d’endettement réelles et vous orientera vers la solution la plus convenable dans votre cas.