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Les risques pour un fraudeur de fiches de paie pour un crédit

Puisque l’on croit toujours que les banques ne font prêter qu’aux riches, plusieurs demandeurs d’emprunt n’hésitent pas à le prétendre, même par le biais de fausses fiches de paie. L’essentiel étant d’augmenter ses chances de décrocher le crédit sollicité, notamment dans le cas de besoin urgent d’argent. Cependant, falsifier des papiers justificatifs aussi importants n’est jamais considéré comme acte anodin et ses conséquents ne sont jamais négligeables pour les fraudeurs. Faire une fausse déclaration lors de la souscription d’un crédit ne peut pas passer sans risques, car il s’agit bel et bien d’une tentative d’escroquerie intentionnelle. En effet, une déclaration inexacte de la part d’un emprunteur fait preuve de sa mauvaise foi, une fois constatée par le banquier ou l’organisme de financement, elle peut nuire au contrat de crédit en cours et entraîner des difficultés à trouver un créancier pouvant accorder son argent et sa confiance à un fraudeur de ses fiches de paie.

La vigilance actuelle des organismes prêteurs :

Avoir recours à sa banque ou à une société de financement spécialisée dans l’intention de solliciter un crédit immobilier ou à la consommation requiert toujours la mise en place de documents justificatifs de solvabilité. Ces organismes ont certainement intérêt à garantir la récupération de leur argent et se montrent de nos jours assez vigilants quant à la situation financière et professionnelle de la personne emprunteuse. Peu nombreuses sont alors les institutions bancaires qui négligent la vérification des informations leur étant fournies, notamment en ce qui concerne le risque de tomber sur un débiteur insolvable qui ne parviendra pas à payer son emprunt faute de ressources personnelles.

C’est exactement afin de s’échapper de cette contrainte que la tentation de gonfler ses rémunérations et de faire de fausses déclarations de salaire demeure possible. Cependant, trafiquer des pièces justificatives de salaire, de primes ou d’avis d’imposition entraîne des risques lourds. Outre la possibilité inévitable de se trouver face au spectre du surendettement pour avoir dépassé ses capacités de remboursement, l’organisme financier étant trompé se réserve toujours le droit de porter plainte, alors une amende importante et éventuellement la prison sont les menaces les plus redoutables dans ce cas. Il est convenu de savoir que si la falsification est faite par un couple, et que le conjoint en est en courant, alors il est condamné de la même façon que son fraudeur complice.

L’avis de la loi quant à la fraude des fiches de paie pour le crédit :

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La loi est stricte là-dessus et cela est considéré comme fait d’escroquerie conformément à l’article 313-1 du Code pénal. Une amende de 375 000 euros et une peine de prison pouvant atteindre les cinq années sont alors les conséquences inévitables de toute tentative de présentation de faux justificatifs de salaire lors de la souscription d’un crédit, quel qu’en soit le type. Dans certains cas où la partie octroyant l’argent étant trompée s’avère une personne vulnérable, alors cette amende peut être doublée et la peine de prison alourdie.

Quoique les stratagèmes des escrocs soient nombreux et possibles pour que vous puissiez gonfler vos revenus et convaincre votre banquier de votre solvabilité, alors de simples techniques mises en place par les banques et les sociétés de financement peuvent tout faire échouer. Cela contribue non seulement au refus de votre demande d’emprunt, mais aussi à d’autres risques financiers et juridiques considérables. Pour cette raison, il s’avère mieux de tenter d’autres modes d’emprunt si le passage par les voies classiques des banques traditionnelles s’avère compliqué : personne travaillant en CDD, revenus modestes, personne âgée. En effet, le microcrédit, le crédit entre particuliers (PAP) ou le prêt sur gage s’avère des solutions plus sécurisées, plus simples et ouvertes à tous. Vous pouvez toujours vous renseigner sur les critères d’éligibilité sur Internet ou auprès de votre banquier. Il s’agit en fait de la seule personne censée connaître vos réelles capacités d’endettement et vous orientez vers la solution la plus convenable dans votre situation.

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