L’éco-PTZ, quelles nouveautés pour cette année ?

Les travaux d’amélioration énergétique de votre maison coûtent autant d’argent. Pour cela, vous devez savoir ce que l’État peut vous proposer pour mieux gérer ces dépenses. N’oubliez pas que l’éco-rénovation de votre logement vous permettra d’optimiser votre consommation d’énergie et d’économiser sur les factures. N’hésitez pas alors à vérifier vos droits d’éligibilité à l’éco-prêt à taux 0 %, car cela vous concerne si vous êtes propriétaire. Ce produit de financement gratuit permet de financer vos travaux d’économie d’énergie. Aussi, les dépenses qu’ils peuvent entraîner pour rendre votre maison plus économe. Or, les réformes pour cette année concernant le dispositif sont également à découvrir. Pour vous aider, nous avons tout expliquer en détail dans notre article.

Sommaire :                     

• L’éco PTZ, définition et principes
• Quelles sont les réformes de l’année 2021 ?
• Éco-prêt et réduction d’impôt CITE
• Comment rembourser un éco-prêt à taux 0 % ?

L’éco PTZ, définition et principes :

Ce type de financement aidé par l’État encourage les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur maison. Il aide les propriétaires dans le financement de travaux de transition énergétique, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Et ce, sans tenir compte d’aucune condition de ressources. L’essentiel est que le logement soit la résidence principale de celui qui va effectuer les travaux. De même, il doit être achevé depuis plus de deux ans. D’un montant maximum de 30 000 €, l’obtention de ce prêt n’est plus liée à la réalisation d’un bouquet de travaux. Depuis le 1^er mars 1990, inutile de penser à combiner au moins deux types de chantiers éligibles pour bénéficier du dispositif. Mais attention, pour réaliser la rénovation, il faut uniquement faire appel à des entreprises reconnues garants de l’environnement (RGE).

Ensuite, comme le prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une résidence principale, l’éco-PTZ est remboursable sans intérêts. Le bénéficiaire doit uniquement payer le capital réellement dû, sans aucun frais supplémentaire.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux 0 %, il faut respecter les conditions liées au logement. Ensuite, vous devez choisir les travaux les plus performants pour l’amélioration énergétique globale de votre maison. Si vous voulez constituer un bouquet, recourez à un professionnel pour faire une étude thermique précise. Le choix d’une série de chantiers doit être dans le but d’optimiser au maximum votre consommation d’eau, d’électricité et de gaz. Vous devez ensuite contacter les entreprises portant le label de qualité RGE afin de vous établir un devis personnalisé. Sachez alors que plusieurs banques ayant signé une convention avec l’État jusqu’au 31/12/2021 peuvent vous proposer ce type de financement. Nous citons à titre d’exemple la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole. Donc, il suffit de compléter votre dossier par les pièces justificatives suivantes :

• L’ensemble des devis détaillés des entreprises agréées qui mentionnent le montant prévisionnel demandé.
• Un justificatif d’utilisation de votre logement en tant que lieu de résidence principale. C’est-à-dire que vous occupez au moins 8 mois par an.
• Le dernier avis d’imposition.

En cas d’avis favorable, l’éco PTZ couvre l’ensemble des travaux à réaliser, les frais de fourniture et de pose d’équipements.

Quelles sont les réformes de l’année 2021 ?

Heureusement, l’éco-prêt qui finance vos projets d’amélioration énergétique sans aucun taux d’intérêt est reconduit pour cette année. Or, l’État veut uniquement encourager les travaux qui améliorent significativement la performance énergétique globale des résidences principales. Comme pour le CITE, il existe des transformations qui concernent les chantiers et les équipements ouvrant droit au dispositif. Un nouvel arrêté vient alors modifier les conditions d’applications de l’éco-PTZ  depuis avril de l’année 2020. Celles-ci concernent principalement les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie. D’autres modifications sont surtout applicables sur les formalités et démarches d’obtention. En 2021, ces critères techniques s’alignent sur ceux qui s’appliquent sur les autres aides de l’État pour rendre ce crédit gratuit plus cohérent.

Les chaudières à fioul sont plutôt inéligibles !

Jusqu’à la fin du mois de juin 2018, les chaudières à fioul sont éligibles au dispositif de la fiscalité verte. Mais au-delà de ce délai, une chaudière à fioul haute performance énergétique n’est éligible que sous condition. Elle doit uniquement assurer la production d’eau chaude sanitaire. Or, rappelons-nous qu’une chaudière se classe dans la catégorie « à très haute performance » lorsqu’elle respecte de normes Etas de 90 %. Cette mesure imposée par l’État permet de fixer le niveau d’efficacité énergétique de la chaudière. Mais, les réformes de cette année concernent aussi les chaudières THPE au fioul. Celles-ci ne sont plus éligibles. Car seulement l’installation d’un équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable qui est prise en charge.

Plus besoin d’un bouquet de travaux éligibles :

Auparavant, pour bénéficier d’une durée de paiement plus longue, la condition de réaliser un bouquet de travaux était obligatoire. Or, pour cette année, l’État décide d’uniformiser la période d’emprunt à 15 ans en maximum pour tous les éco-prêts. Cette durée peut se réduire à 3 ans sous la demande du bénéficiaire s’il veut payer plus vite son emprunt. De plus, la condition du bouquet de travaux a été supprimée depuis le mois de mars dernier. Auparavant, les chantiers éligibles au dispositif doivent porter sur au moins 2 parmi les 6 travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ. Mais désormais, une seule action suffit pour bénéficier de tous les avantages du prêt. De plus, vous pouvez bénéficier jusqu’aux 15 000 € pour engager une seule action des travaux éligibles sauf fenêtres.

Éco-prêt et réduction d’impôt CITE :

L’éco-PTZ et le CITE sont deux dispositifs que l’État propose aux ménages afin qu’ils réalisent des travaux d’amélioration énergétique. Pour cela, ils sont bien similaires pour les caractéristiques techniques qu’ils exigent aux équipements à installer. Et de même, pour les travaux éligibles, puisqu’il faut toujours choisir les plus efficaces sur le plan énergétique. Or, le plus grand avantage de ces aides est qu’elles sont bien cumulables, sans aucun critère de ressources. Il suffit d’être éligible respectivement aux conditions d’attribution de chaque dispositif. Le crédit d’impôt pour transition énergétique a également subi des réformes pendant cette année. Elles concernent le taux de prise en charge sur certains chantiers que l’État concerne moins performants. Par contre, il a inclus de nouveaux travaux qui contribuent efficacement dans l’optimisation de la consommation d’énergie.

Nous tenons à vous informer aussi que vous pouvez cumuler un éco-PTZ avec un prêt à taux zéro classique. Cela vous permettra d’acquérir une résidence principale et d’y effectuer des travaux d’amélioration énergétique. De même, vous pouvez le compléter par un prêt d’accession sociale ou un prêt conventionné.

Comment le CITE réduit-il vos impôts ?

Lancé depuis 2005, le crédit d’impôt pour transition énergétique est un dispositif fiscal ouvert à tous les particuliers. Il les aide à financer l’achat et l’installation d’équipements à haute performance énergétique, sauf la main-d’œuvre. Les personnes éligibles obtiennent alors un remboursement de 30 % sur les dépenses qu’elles avaient réellement engagées. Cela concerne les riches comme les pauvres, cela veut dire les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Le nouveau pour cette année est que le taux de réduction fiscale sur certains équipements chute à 15 %. Mais le grand avantage est qu’il n’est plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier. Il suffit de choisir parmi la liste des travaux éligible celui étant le plus efficace pour votre résidence principale. Mais notamment pour l’environnement. Trouvez toutes nos explications sur le sujet dans notre article sur le CITE.

Comment rembourser un éco-prêt à taux 0 % ?

Comme son nom l’explique, l’éco-PTZ est un crédit gratuit que vous devez payer sans aucun taux d’intérêt. Son montant est de 7 000 à 30 000 € selon le type des travaux de rénovation énergétique à réaliser. La durée de base du paiement est de 10 ans qui peuvent grimper jusqu’à 15 ans pour tous les éco-prêts. Le nouveau est que la condition du bouquet de travaux est à supprimer. Cela inclut auparavant l’installation et le remplacement des systèmes de chauffage, les bouquets qui intègrent de 3 à 6 actions. Sans aucun frais supplémentaire, le montant des mensualités reste constant tout au long du prêt. Cependant, la banque conventionnée peut dans certains cas exiger le paiement intégral du prêt. Et ce, si le bénéficiaire n’occupe pas le logement à titre de résidence principale ou qu’il le transforme en local commercial.

Important à savoir aussi qu’en 2021, il est possible d’obtenir un second éco-PTZ pour le même logement. Il faut seulement attendre 5 ans à compter de la date d’émission de votre demande du 1^er prêt. Aussi, le montant global des deux crédits à taux 0 % ne doit pas dépasser un plafond de 30 000 €.

Remboursement anticipé ou retard de paiement :

Il est possible selon les capacités financières du demandeur de l’éco-PTZ d’opter pour une durée de paiement minimale de 3 ans. Aussi, en cas d’amélioration dans ses finances, il peut demander à sa banque un paiement anticipé. L’organisme prêteur conventionné avec l’État ne peut exiger aucune indemnité comme pour les autres crédits classiques. Cependant, si l’emprunteur manque à ses obligations de paiement comme prévu dans son contrat de prêt, des indemnités sont possibles. La banque est en mesure d’appliquer des pénalités de retard avec des majorations sur la date de paiement supplémentaire. De même, si le bénéficiaire n’apporte pas les justificatifs de réalisation ou d’éligibilité des travaux qui font l’objet du prêt. Et ce, dans un délai maximal de 2 ans après le déblocage des fonds. Dans ce cas, la banque a le droit d’imposer une majoration jusqu’aux 25 % sur le montant initial de l’éco-PTZ

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