Qui peut actuellement prétendre ne pas se trouver à découvert bancaire, au moins une fois par trimestre ? Nombreuses sont les causes qui conduisent votre compte bancaire à passer dans le rouge, même d’une manière occasionnelle. Une irrégularité dans les revenus, des dépenses importantes et imprévues, une fin de mois difficile ou des factures impayées. Or, même s’il s’agit d’une pratique récurrente chez les particuliers, rares sont ceux qui peuvent en éviter les surprises désagréables. Ou encore, ceux qui savent distinguer entre autorisation de découvert et facilité de caisse. Alors, suivez notre guide pour mieux gérer votre compte en débit et éviter les frais et les agios très élevés !
Sommaire :
- Découvert autorisé ou facilité de caisse ?
- Comment obtenir une autorisation de découvert ?
- Quel est le montant du découvert autorisé ?
- Quels frais applicables au découvert bancaire ?
- Comment résilier une autorisation de découvert ?
- Qu’est-ce qu’un compte débiteur non autorisé ?
Découvert autorisé ou facilité de caisse ?
Communément utilisés comme s’ils étaient similaires, ces deux termes désignent deux opérations bancaires qui fonctionnent différemment. Cependant, elles ne peuvent être validées qu’après l’acceptation du banquier sur l’utilisation de trésorerie dans un compte courant temporairement débiteur. Votre banque peut vous permettre de régler vos dépenses même si le solde sur votre compte est insuffisant. Nous tenons à vous rappeler toutefois qu’un taux d’agios va être appliqué. C’est-à-dire des frais perçus en contrepartie des services rendus, c’est ce que l’on appelle la fameuse « commission d’intervention ».
La facilité de caisse :
Il arrive que vous soyez dans le besoin de faire face à une difficulté budgétaire temporaire et d’avoir une trésorerie pour une courte durée. Alors, c’est une facilité de caisse que vous devez négocier avec votre banquier. Il s’agit tout simplement d’une autorisation que la banque pourra vous accorder d’une manière occasionnelle. Ce débit d’argent ne peut pas excéder 15 jours par mois. Cette simple tolérance est souvent automatique pour des montants bien limités selon la convention de votre compte. Mais, le passage provisoire au découvert vous permettra d’éviter les embarras liés à d’éventuels incidents de paiement.
Les frais liés à la facilité de caisse :
Cependant, nous vous conseillons de bien calculer les intérêts facturés par votre banquier en contrepartie des sommes servies. Ces frais applicables à la facilité de caisse sont dénommés des agios qui peuvent être dans certains cas très élevés. En outre, un autre inconvénient de cette opération bancaire est qu’elle demeure un service non contractuel. Elle résulte d’une acceptation tacite ou verbale de la part de la banque. Cette dernière peut alors supprimer son autorisation à tout moment et sans avertissement écrit ou oral. Nous vous conseillons alors de négocier un accord écrit avec votre conseiller bancaire, quel que soit le montant sollicité.
Le découvert autorisé :
Pareil à une facilité de caisse, le découvert bancaire vous permet de mieux gérer un besoin occasionnel de trésorerie. Mais, le montant autorisé est cette fois-ci non limité. Votre banque vous autorise à effectuer des paiements sur votre compte en débit en contrepartie de frais sous forme d’agios. Ceci est un service rémunéré que votre conseiller vous propose dans la convention du compte ou dans un autre contrat. Ensuite, dans le cas où il s’agit d’un débit important, votre banque pourra vous demander des garanties personnelles. La période du découvert ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs. Mais, si la précarité financière persiste au-delà de ce délai, votre banque sera appelée selon la Loi Lagarde, à :
- soit, vous proposer une offre de crédit à la consommation, à condition que votre profil le permette. Cela demeure beaucoup plus avantageux en raison des taux d’intérêt moins élevés par rapport aux agios,
- soit, vous demander de créditer votre compte courant et de rembourser immédiatement toutes les sommes dues.
À noter que la proposition de financement faite par votre banque reste valable pour un délai de 30 jours calendaires. Après quoi, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours, à compter du lendemain de la signature de l’offre.
Comment obtenir une autorisation de découvert ?
Tout est question de négociation. L’obtention d’une autorisation de découvert fait l’objet d’une convention de compte ou d’un contrat conclu séparément. Ainsi, lors de l’ouverture de votre compte courant, il est convenu de demander cette autorisation. C’est de cette manière que vous pouvez prévenir tout risque de difficulté financière passagère. Nous tenons à vous apprendre que les frais applicables au découvert bancaire sont très variables. Ils dépendent de votre convention de compte qui autorise ou refuse votre passage dans le rouge. C’est sur cette convention que les agios liés aux sommes prêtées sont fixés d’avance.
Maîtriser votre situation bancaire vous permet alors d’optimiser la négociation d’intérêts avec votre banquier. N’oubliez pas les taux applicables, le plafond autorisé et la durée du découvert qui sont modulables et négociables. Ensuite, dans la plupart d’établissements bancaires, la souscription au découvert autorisé est une opération gratuite qui ne coûte pas d’argent. Mais attention, vérifiez si votre banque est en train de facturer l’autorisation de découvert en tant que frais de dossier. Si c’est le cas, alors vous aurez jusqu’à 100 € supplémentaires à payer !
Une solution préventive :
Obtenir une autorisation de découvert est une solution préventive qui peut vous faire éviter un éventuel incident de paiement. Personne n’est à l’abri d’un découvert bancaire après un imprévu financier, un changement de situation professionnelle ou tout autre sinistre. L’essentiel étant de ne pas dépasser les sommes autorisées. Après cette tolérance formellement établie avec votre banque, celle-ci doit accepter toutes les dépenses faites sur votre compte en débit. Bien évidemment dans la limite d’un plafond fixé entre vous. Ainsi, vous n’avez aucuns frais à dépenser en liaison avec votre découvert, outre les agios applicables aux sommes allouées.
Quel est le montant du découvert autorisé ?
Le plafond d’un découvert autorisé est modulable jusqu’à signature du contrat. Son montant dépend de plusieurs facteurs selon la politique interne de chaque établissement bancaire. Ces principaux facteurs concernent notamment la présence d’autres comptes et la fréquence d’une telle opération. Mais, les revenus mensuels, les avoirs détenus par le client et bien évidemment son profil bancaire entrent aussi en compte. Nous tenons à vous rappeler que la durée d’un découvert autorisé est de 2 semaines à 3 mois. Rares sont les banques qui accordent au-delà de ce délai. Alorsi, inutile de chercher à négocier un montant très élevé afin de pouvoir rembourser l’argent dû dans les délais convenus.
Autrement, des alternatives moins coûteuses sont possibles pour combler un besoin d’argent en urgence. On trouve le prêt personnel ou le microcrédit qui est d’un petit montant que vous remboursez à court terme. Les taux d’intérêt qui vous seront proposés sont certainement plus avantageux que les agios d’un découvert bancaire. Ensuite, vous pouvez toujours faire jouer la concurrence entre les organismes de crédit.
Quels frais applicables au découvert bancaire ?
Rappelons-nous qu’un compte bancaire qui bénéficie d’une autorisation de découvert n’entraîne que le paiement des agios applicables par la banque. C’est celle qui a accepté de faire fonctionner le compte débiteur. En outre, les agios ou les sommes rémunérant ce service sont très variables. Ils peuvent être même nuls dans le cas où le montant alloué n’est pas important. Or, vous pouvez négocier un taux d’intérêt réduit si vous êtes un client fidèle et vous avez des revenus réguliers. Alors, faites bien vos calculs, les agios font l’objet d’un relevé bancaire chaque trimestre.
Les agios proportionnels :
Sur chaque opération de paiement sur votre compte, votre banque peut prélever des sommes d’argent en contrepartie de l’opération. Et c’est exactement ce qu’on appelle les agios. Dans certains établissements, ces frais sont calculés d’une manière proportionnelle au montant du débit et à la durée du découvert. La règle générale du calcul est alors la suivante :
Agios = cumul des sommes totales des déficits x durée du découvert x TEG /356 jours
*TEG : taux effectif global (taux d’intérêt de base + frais divers + commissions).
Trouvez dans le tableau ci-dessous des exemples pratiques de calcul d’agios proportionnels :
| Déficits totaux pour 5 jours de découvert | TEG | Agios |
|---|---|---|
| 1 000 + 200 + 500 € | 15 % | (1 700 x 5) x 15 /100 /365 = 3.5 € |
| 3 000 + 1 000 + 1 000 € | 17 % | (5 000 x 5) x 15 /100 /365 = 10.3 € |
| 5 000 + 2 000 € | 20 % | (7 000 x 5) x 15 /100 /365 = 14.4 € |
Les agios forfaitaires :
Nous pouvons ainsi distinguer les agios proportionnels appliqués par certaines banques des agios forfaitaires. Ceux-ci sont, comme leur non l’indique, préalablement déterminés pour toute situation de découvert, sans distinction entre les clients. Il s’agit alors d’un minimum forfaitaire applicable à chaque opération de paiement sur un compte en débit. Cela ne dépend ni des sommes allouées ni de la durée du découvert. Mais, dans le cas où les agios proportionnels d’un débiteur sont très supérieurs aux agios forfaitaires appliqués, ils les remplacent.
Les pénalités de dépassement de découvert :
Il n’est pas rare qu’en cas de difficulté, vous dépassiez le montant du découvert autorisé. Or, quoique votre banque ait accepté votre situation débitrice, elle n’est pas obligée à accepter le dépassement du plafond autorisé. Il s’agit bel et bien d’un incident de paiement qui entraîne la mise en place des frais supplémentaires. En effet, ces pénalités prennent la forme d’agios proportionnels calculés en fonction d’un TEG supérieur à celui étant initialement utilisé. Ensuite, votre banque devra vous informer du TEG majoré applicable avant l’enregistrement de l’opération de dépassement du découvert autorisé.
Le dépassement de découvert coûte cher !
Chaque client ayant utilisé son compte en débit et dépassé les sommes autorisées est appelé à payer une commission d’intervention. Et ce, pour chaque opération effectuée. Cette commission qui est perçue en plus des agios est d’un coût moyen de 8 € par opération. Elle sera multipliée par le nombre d’opérations effectuées pendant la durée du découvert. À partir du 1er janvier 2014, les tarifs des services rémunérés des banques sont soumis à un plafonnement. Pour ce faire, la Commission d’intervention ne pourra pas désormais dépasser 80 €/mois. Or, pour les profils en fragilité financière, ces frais peuvent diminuer à ¼ les commissions applicables pour tous les clients. On est tenu de payer seulement 20 €/mois.
Comment résilier une autorisation de découvert ?
Une autorisation de découvert peut être annulée par une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit être envoyée par la banque ayant accepté de faire fonctionner le compte de son client débiteur. Dans ce cadre, elle doit strictement respecter les conditions de résiliation prévues sur le contrat d’autorisation de découvert. Par contre, elle n’est pas appelée à expliquer les motifs de son annulation de l’autorisation avant le terme du contrat. Mais, dans la majorité des cas, cela est dû à un dépassement, un incident de paiement ou un fichage bancaire.
À noter que la banque ayant décidé d’annuler une autorisation de découvert doit continuer à honorer les paiements effectués. Et ce, pendant toute la période qui précède la notification de résiliation faite à son client.
Résiliation par le détenteur du compte :
Le titulaire d’un compte bancaire avec autorisation de découvert est dans la mesure de résilier cette tolérance à tout moment. Il doit envoyer un simple courrier recommandé avec accusé de réception à son agence bancaire. En principe, la banque est obligée valider sa demande si elle fait l’objet d’une simple annulation. Cependant, elle peut la refuser si le client demande un montant supérieur de découvert ou une durée plus importante.
Note : les facilités de caisse accordées par simple tolérance et sans signature de contrat peuvent être résiliées par la banque. Elle peut les retirer librement et à tout moment. Elle n’est pas alors appelée à s’expliquer sur les motifs de sa décision de résiliation. Mais, elle doit en tout état de cause prévenir le client concerné par sa décision.
Qu’est-ce qu’un compte débiteur non autorisé ?
Le découvert non autorisé est une situation embarrassante, mais très rare. Peu nombreuses sont les banques qui ne proposent pas une autorisation de découvert dans leurs offres d’ouverture d’un nouveau compte. Ceci étant dit, nous comprenons que le problème se produit lorsque la convention du compte ne prévoit pas cette option. Il est convenu alors de négocier cette option avant l’ouverture même de votre compte.
En outre, dans d’autres situations plus complexes, le débiteur dépasse le plafond de découvert autorisé. Donc, la banque ne trouve aucun intérêt à lui accorder une telle tolérance, même d’une manière temporaire. Désormais, toute opération effectuée sur votre compte qui peut entraîner un découvert et des frais va être inévitablement facturée. Et même si vous décrochez une autorisation de découvert ou une facilité de caisse, vous allez payer des rémunérations complémentaires. On parle notamment des agios majorés et des commissions d’intervention.
Découvert non autorisé et interdiction bancaire :
Si votre banque ne vous autorise pas à utiliser votre compte en débit, elle pourra refuser toute autre opération effectuée. Si par exemple ce rejet concerne le paiement par chèque, c’est qu’on parle désormais d’utilisation de chèque sans provision. Or, cet incident de paiement va être sanctionné jusqu’à régularisation totale des sommes dues. Cette sanction est appliquée sur la totalité de vos comptes. Elle entraîne l’inscription sur le Fichier central des chèques (FCC) de la BDF pour une durée de 5 ans. Par conséquent, toute nouvelle inscription dans une autre banque va être refusée jusqu’au défichage bancaire.