Crédit de consommation de la CAF à taux 0

Depuis près de soixante ans, la Caisse d’Allocations Familiale fut un acteur majeur sur le marché des prestations dédiées exclusivement aux familles modestes pour les aider à maintenir l’équilibre de leur budget, et maîtriser notamment les dépenses. Présente sur l’ensemble du territoire national grâce à 102 Caisses d’allocations départementales, la CAF prend désormais en charge l’octroi d’aides sociales aux personnes les plus démunies, mais aussi des prêts adaptés aux ressources limitées des ménages rencontrant une précarité financière temporaire.

En effet, le prêt à la consommation, un dispositif financier assez important dans une société dite « de consommation », est également livré par la CAF. Découvrez ses formes diverses dans notre guide récapitulatif ci-dessous.

Sommaire :

• Le prêt-auto et moto de la CAF
• Le prêt équipement familial et mobilier
• Le prêt d’honneur
• Le microcrédit personnel
• Aide au paiement des factures et du loyer
• La prime de déménagement
• Peut-on avoir un prêt de la CAF pour FICP, chômeur ou RSA ?

Le prêt-auto et moto de la CAF :

Acheter un véhicule pour pouvoir vous rendre au travail ou pour aller chercher un nouvel emploi, réparer votre voiture en panne ou payer votre assurance auto requiert certainement un financement extérieur dans le cas où vous percevez des revenus limités et que votre reste à vivre est modeste. Or, dans ce cas-là prétendre pour un crédit auto classique paraît être la « mission d’un combattant ». Voilà pourquoi se rendre à la Caisse d’allocations familiales la plus proche de chez vous peut vous permettre, sous certaines conditions, de décrocher un prêt qui respecte votre capacité d’endettement et ne nuira pas à votre budget. À vrai dire, il n’existe pas un dispositif financier octroyé par la CAF étant dénommé le prêt-auto à proprement dit. Mais, il existe d’autres financements qui peuvent financer d’une manière intégrale votre investissement.

Le prêt préventif :

Si vous désirez réparer votre voiture d’urgence, car sans laquelle vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail, mais vous ne disposez pas des sommes nécessaires, le prêt préventif de la CAF est un dispositif optimal de financement. Selon vos besoins, vous pouvez demander un montant allant jusqu’à 1 250 € et couvrir jusqu’à 100 % de vos charges liées aux frais de réparation, sans avoir besoin de payer un pourcentage minimum. Reste à savoir que dans le cas d’un avis favorable de votre Caisse départementale, le montant octroyé va être versé directement au garagiste étant intervenu pour la réparation de votre véhicule. Attention, le prêt préventif ne peut être octroyé qu’une seule fois par an, indépendamment de sa durée ou de ses modalités de remboursement.

Note : important à savoir que les différentes Caisses d’allocations familiales réparties sur l’ensemble du territoire français ne fonctionnent pas de la même manière. Il est convenu de vous déplacer vers la CAF de votre département et de vous renseigner sur son règlement intérieur. Vous pouvez également découvrir vos droits d’éligibilité directement en ligne en vous connectant au lien suivant : www.caf.fr.

Prêt à taux zéro :

Acheter une voiture d’occasion, une moto, un scooter ou payer une assurance obligatoire peut être effectué grâce au prêt à taux 0 % de la CAF. Il s’agit d’un prêt qui peut combler un besoin urgent d’argent dans la limite d’un montant allant jusqu’à 3 500 € après étude de votre dossier de demande. Sa durée de remboursement peut être étalée sur une période de 36 mois au maximum. En effet, nous vous conseillons, afin de mieux gérer votre emprunt, de contacter l’assistante sociale de votre secteur afin de restituer ensemble un dossier solide de demande de prêt et de fournir toutes les pièces justificatives requises.

En outre, avant de vous présenter à la Commission des aides financières de la CAF, votre assistante sociale peut juger de la faisabilité de votre projet et de la compatibilité de votre situation financière avec l’investissement prévu. Les critères d’éligibilité suivants sont à prendre en considération :

• Percevoir des ressources personnelles limitées au plafond fixé par la CAF.
• Être allocataire d’une prestation familiale de la CAF.
• Avoir au moins un enfant à charge.
• Pouvoir justifier du besoin urgent d’un véhicule pour se rendre au travail ou au stage de formation.

Le prêt équipement familial et mobilier :

Les familles bénéficiaires des allocations familiales de la CAF peuvent se prétendre pour un prêt peu connu de la Caisse, mais qui permet de financer d’une manière intégrale l’acquisition d’un objet de première nécessité, à savoir le prêt équipement familial et mobilier. La liste des appareils électroménagers et de meuble pouvant faire l’objet de demande de cet emprunt est variée, mais qui met en place un plafond limité pour chaque objet listé (voir la liste mentionnée ci-dessous). En effet, l’acquisition d’un appareil de chauffage ou d’une machine à coudre par exemple peut être faite en un seul ou en plusieurs prêts en veillant à l’équilibre budgétaire de la famille et à ses capacités de remboursement.

• Appareil de chauffage => montant plafonné à 400 euros
• Aspirateur => montant plafonné à 250 euros
• Four à micro-ondes => montant plafonné à 200 euros
• Lave-linge => montant plafonné à 620 euros
• Machine à coudre => montant plafonné à 460 euros
• Réfrigérateur => montant plafonné à (1550 euros pour une famille de moins de 2 enfants/ 2650 euros pour une famille de plus de 3 enfants)
• Sèche-linge => montant plafonné à 550 euros
• Congélateur => montant plafonné à (1550 euros pour une famille de moins de 2 enfants/ 2650 euros pour une famille de plus de 3 enfants)
• Cuisinière => montante plafonné à 620 euros
• Four => montant plafonné à 620 euros
• Lave-vaisselle => montant plafonné à 620 euros

Les conditions d’éligibilité au prêt :

Comme la plupart des prêts proposés par la CAF, le prêt équipement familial et mobilier n’est soumis à aucun taux d’intérêt, c’est-à-dire son futur bénéficiaire s’engage à payer uniquement le montant lui étant versé. Celui-ci est de 800 € environ, alors que les mensualités de remboursement varient suivant le quotient familial, mais sont toujours compatibles avec le budget limité des foyers ayant un besoin urgent d’argent (avec un minimum de 16 €/mois). Il faut seulement noter que l’objet financé par le prêt de la CAF doit être de nécessité vitale et représenter un caractère urgent : réfrigérateur, appareil de cuisson, chauffe-eau, lit, matelas, armoire… Deux conditions sont exigées pour bénéficier d’un prêt équipement familial et mobilier :

• Percevoir une prestation familiale de la CAF pour au moins un enfant à charge.
• Avoir un quotient familial limité au plafond de la CAF (étant révisé tous les ans).

Plusieurs commerçants et grands magasins en France acceptent le prêt équipement de la CAF, informez-vous par exemple auprès de Conforama, Darty, Boulanger, BHV, But ou Expert. Mais vous aurez toujours besoin de payer un pourcentage minimum de 20 % à l’achat.

Le prêt d’honneur :

Comme tout autre crédit dédié à la consommation, le prêt d’honneur de la CAF permet de financer plusieurs objets et projets personnels dans la limite d’un montant allant de 1830 à 3 050 € selon l’investissement prévu. L’essentiel étant de prouver devant la Commission des aides financières le caractère urgent et la faisabilité de chaque investissement en vue. C’est un prêt à taux zéro remboursable sur une période maximale de 36 mois, avec une mensualité de 15 € minimum. En effet, le prêt d’honneur permet de faire face à une dépense imprévue et nécessaire grâce à un emprunt qui respecte les capacités financières limitées des familles en difficulté temporaire. Trois conditions sont alors à remplir afin d’en bénéficier :

• Percevoir des allocations familiales de la CAF.
• Avoir au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours.
• Être en difficulté financière réelle et pouvoir le prouver.

Comment obtenir un prêt d’honneur de la CAF ?

Dans le cas où vous répondez aux critères d’éligibilité susmentionnés, vous devez tout d’abord vérifier que l’objet du financement est, lui aussi, éligible. Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, par exemple, il faut qu’elle soit indispensable à votre déplacement professionnel. Car, si le trajet est facilement accessible par une ligne de bus ou par une courte distance de marche par rapport à votre lieu de résidence, alors la CAF pourra ne pas accepter votre demande de prêt d’honneur. Ensuite, inutile de vous rendre directement à la Caisse de votre secteur, car vous devez passer par un travailleur social qui vous aidera à construire votre dossier de demande et le portera lui-même à la Caisse d’allocations familiales la plus proche de chez vous.

Les documents requis à la demande d’un prêt d’honneur :

Afin de faire une demande de prêt d’honneur livré par la Caisse d’allocations familiales de votre département, vous devez impérativement fournir les pièces justificatives suivantes :

• Les justificatifs de revenus.
• Les justificatifs de toutes les aides et les subventions perçues.
• Le livret de famille.
• Une copie de la pièce d’identité de chaque membre de la famille à charge.
• Une copie des trois derniers relevés bancaires.
• Le numéro de prestataire de la CAF.

C’est la Commission des aides financières de la CAF qui se charge de l’étude de votre dossier afin de le juger recevable ou refusé. Dans le cas d’un avis favorable de sa part, le prêt d’honneur sollicité sera versé directement à votre compte, ou au receveur, le cas échéant.

Le microcrédit personnel :

Le microcrédit personnel et social de la CAF est un dispositif de crédit à la consommation qui représente un véritable coup de pouce pour les personnes ayant des ressources limitées. Ne pouvant pas emprunter auprès des banques dites traditionnelles, certaines familles ont inévitablement besoin d’un crédit, d’une petite somme qu’il soit, afin de maintenir leurs conditions de la vie, répondre à un besoin urgent de trésorerie ou tout simplement faire face à un imprévu. Le microcrédit leur étant spécialement conçu est dans ce cas une deuxième chance afin que ces familles modestes étant déjà allocataires de la CAF puissent décrocher des micros prêts adaptés à leurs capacités de paiement, sans sacrifier l’équilibre de leur budget.

Reste à savoir qu’un microcrédit personnel étant accordé par la Caisse d’allocations familiales ne peut pas financer le lancement d’une micro entreprise. Alors, si vous êtes un porteur de projet, et que vous voulez lancer votre propre emploi, c’est un micro crédit professionnel que vous devez solliciter. L’ADIE, comme plusieurs autres organismes accompagnant, est très active dans ce domaine. Ceux-ci peuvent vous aider à l’étude de la faisabilité de votre projet et peuvent vous orienter vers le partenaire bancaire le plus approprié dans votre situation. Cela vous aide à créer votre boîte de la manière la plus optimisée afin de pouvoir par la suite rembourser toutes les sommes dues aux délais prévus.

Le principe de fonctionnement du microcrédit personnel de la CAF :

D’une somme variant entre 800 et 3 000 €, selon la règle générale, le microcrédit personnel de la CAF est un prêt sans intérêts qui pourra être remboursé sur une durée n’excédant pas 48 mois, en fonction du quotient familial qui doit être inférieur à 300 € au moment de la demande. Le montant minimum d’une mensualité est fixé à 15 €, avec possibilité de paiement anticipé, total ou partiel. Peuvent en bénéficier les allocataires des prestations de la CAF ayant au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours (déclarée). Cependant, la demande d’un microcrédit social ne constitue pas un droit, car les décisions d’attribution sont prises par la Commission d’action sociale de la CAF qui se charge généralement de vérifier les conditions suivantes :

• Avoir un quotient familial de moins de 300 € au moment de la demande.
• Se conformer à la liste exhaustive de la CAF concernant les objets qui peuvent être financés par le microcrédit attribué.
• L’objet en question ne doit pas être acheté de particulier à particulier, car une copie de la facture correspond à l’achat doit être fournie dans le dossier de demande.
• Le prix d’achat ne doit pas excéder la limite du plafond étant établi par la CAF.

Aide au paiement des factures et du loyer :

Dans le but d’aider les ménages modestes à rester dans leur logement dans le cas d’une difficulté financière passagère, la Caisse d’allocations familiale s’est retournée cette fois-ci vers le paiement des frais de loyer (dans la limite d’un trimestre) et les factures de consommation d’eau et d’énergie. Sont également concernées les factures qui touchent la consommation de gaz, l’abonnement téléphonique ou d’Internet. Nous tenons à vous informer que cette aide n’est pas disponible dans toutes les Caisses départementales, il est convenu d’aller vous renseigner auprès de la CAF de votre secteur. Ensuite, vous devez vous assurer de votre éligibilité à cette subvention en tenant compte des éléments suivants :

• Votre demande d’aide au paiement des factures et du loyer doit être faite une seule fois par an.
• Vous devez prouver avoir perçu de petites ressources qui vous empêchent de gérer vos dettes convenablement (les loyers impayés et les factures en retard).
• Vous devez être locataire de votre logement et avoir un loyer proportionné avec vos revenus limités.
• Pouvoir fournir toutes les pièces justificatives concernant vos dettes de loyers et vos factures non réglées.

Vos démarches pour percevoir une aide au paiement des factures et du loyer :

Si vous n’avez pas payé votre loyer depuis deux mois et que vous rencontrez une précarité financière qui vous empêche de régler vos factures en retard, demandez l’aide de votre assistante sociale pour le montage de votre dossier de demande et veillez à fournir tous les documents requis. Ensuite, contactez au plus vite le service Prestations de la CAF suivant les coordonnées suivantes :

Par courrier : Caf du Lot – 304, rue Victor Hugo, 46 009 Cahors CEDEX 9

Par téléphone : 08 10 25 46 10 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Par e-mail : via l’espace « Mon Compte » sur le site Web : www.caf.fr.

La prime de déménagement :

Attribuée sous certaines conditions de ressources, la prime de déménagement de la CAF concerne exclusivement les familles nombreuses qui doivent déménager quand leur foyer s’agrandit. Dans le cas où la famille concernée répond aux critères d’attributions de la prime, un montant égal aux dépenses réellement engagées dans les frais de déménagement lui sera versé. Cette prime est limitée à 947.90 € par famille ayant trois enfants à charge. Ensuite, une majoration de 81.24 € sera versée par enfant supplémentaire. En effet, la demande de la prime, comprenant toutes les pièces justificatives (voir ci-dessous), doit être faite 6 mois à compter de la date de déménagement.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il existe trois conditions à remplir afin de pouvoir prétendre pour la prime de déménagement de la CAF, à savoir :

• Avoir au moins 3 enfants à charge au moment de la demande.
• Être éligible à l’Aide personnalisée au logement (APL) et à l’allocation de logement familial (ALF) en ce qui concerne le nouveau logement.
• Pouvoir fournir à la CAF une facture d’un déménageur (payée) ou les justificatifs de frais réellement engagés si vous avez déménagé vous-même (location de voiture, frais d’essence, péage d’autoroute, etc.).

Bon à savoir que cette prime concerne les locataires comme les propriétaires de leur logement, à condition de répondre aux conditions susmentionnées.

Peut-on avoir un prêt de la CAF pour FICP, chômeur ou RSA ?

Il important à savoir que les allocataires de minima sociaux et les demandeurs d’emploi sont les personnes les plus concernées par les prêts et les aides de la CAF dans le but de les aider à se réintégrer sur le plan social et économique. En effet, les personnes qui travaillent à temps partiel ou celles qui détiennent des contrats à durée déterminée rencontrent souvent des précarités financières, mais ne peuvent pas accéder aux crédits bancaires classiques. C’est pour cette raison que la CAF vient à leur secours, tout comme les personnes étant en situation de chômage suite à un éventuel accident de la vie ou un licenciement du contrat de travail. La Caisse des allocations familiales est très active dans ce domaine et la liste des prêts et aides dédiés aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux chômeurs est longue, y compris :

• Le microcrédit personnel.
• Le prêt d’honneur.
• Le prêt préventif.
• Le prêt d’équipement familial.
• L’aide au remplacement d’un appareil électroménager en panne.
• L’aide au financement des vacances.
• L’aide au financement des loisirs.
• La prime de naissance.
• La prime de Noël.

Alors, si vous percevez des revenus, si modestes qu’ils soient, et que vous êtes déjà allocataires de la CAF, nous vous conseillons de vous connecter au site officiel de la Caisse d’allocations familiales afin de mieux connaître vos droits d’éligibilité à ces différents dispositifs.

Les prêts de la CAF et l’interdiction bancaire :

Les personnes ayant contracté plusieurs crédits et ayant fait des incidents de paiement sont systématiquement inscrites sur le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France. Cette inscription les empêche de souscrire un nouvel emprunt auprès des banques dites traditionnelles avant de régler toutes les sommes dues, mais elle complique également les choses, même auprès de la CAF. Une personne ayant manqué au remboursement de ses dettes, présente une grande précarité pour les organismes prêteurs, mais aussi pour la Caisse des allocations familiales.

En effet, celle-ci ne peut aider un prétendant interdit bancaire qu’après autorisation de la Banque de France. Car, même s’il s’agit d’un organisme à vocation sociale, les sommes empruntés sont toujours remboursées, mais en respectant les capacités limitées des familles bénéficiaires. Ainsi, un emprunteur listé sur le FICP peut faire passer sa demande sous certaines conditions de ressources, c’est-à-dire dans le cas de percevoir des rentrées d’argent lui permettant de payer le prêt sollicité. N’oublions pas que les mensualités appliquées par la Caisse sont facilement gérables par les budgets les plus modestes.