Il n’est pas rare qu’un couple pense à emprunter à deux afin de financer l’achat d’une voiture ou d’un meuble. De plus, cela lui permet d’obtenir un gros montant pour des dépenses plus importantes comme le logement familial. Les banques vont beaucoup apprécier cette double garantie de solvabilité et éventuellement d’apport personnel. Or, un véritable problème peut s’imposer si l’un des conjoints est inscrit sur le FICP de la Banque de France. Cette situation risque de fragiliser le dossier de demande et entraîner le refus de l’organisme prêteur. Que faut-il faire alors pour regagner cette solvabilité ou vaut-il mieux chercher des alternatives au prêt bancaire ? Afin de trouver des réponses pratiques à vos interrogations, suivez bien notre article.
Sommaire :
- L’emprunt dans le couple
- Couple marié et conjoint interdit bancaire
- Couple pacsé et partenaire FICP
- Comment faire en cas de concubinage ?
- Les solutions alternatives de crédit avec conjoint FICP
L‘emprunt dans le couple :
Lorsque vous êtes en couple, mariés, pacsés ou concubins, vous pouvez bien souscrire un crédit bancaire solidairement. Cela signifie que votre organisme prêteur vous considère en tant que co-emprunteurs et vous engage dans un paiement en commun. Vos biens et vos revenus se mêlent pour constituer la garantie du prêt. Et ce, tant que vous êtes les deux signataires du contrat, car dans le cas contraire, les choses sont différentes. Sachons alors qu’il s’avère plus simple et plus facile d’obtenir un crédit dans un couple. Côté prêteur, cela diminue les risques de non-paiement, car en cas de défaillance de l’un, c’est l’autre qui doit payer. Pour les emprunteurs, cela leur permet de négocier un montant plus important. Avec deux salaires et des charges régulières partagées en commun, le taux d’endettement devient plus conséquent.
Reste à savoir qu’empruntant en couple, les obligations deviennent aussi plus importantes. En cas de non-paiement des mensualités à l’échéance, le co-emprunteur doit prendre en charge le règlement des sommes dues. C’est tout simplement s’engager à payer les dettes de l’emprunteur principal et se porter garant vis-à-vis de la banque. Autrement, celle-ci est en droit de saisir les biens propres au couple solidairement afin de se payer son argent.
Co-emprunteur et fichage bancaire :
Être en situation d’interdiction bancaire, c’est ne plus pouvoir souscrire de nouveaux crédits jusqu’au défichage. Toutes les banques vérifient la solvabilité de leurs clients et consultent les fichiers de la BDF afin de s’en assurer. Elles refusent systématiquement les demandes faites par un FICP, car une nouvelle dette peut bien aggraver sa situation financière. Alors, dans le cas d’un couple, cela dépend de sa situation matrimoniale, qu’il soit marié, pacsé ou en union libre. La banque peut vérifier le statut de chaque co-emprunteur à part, notamment s’il présente de solides garanties. Mais, elle peut aussi ne pas accepter le dossier. Et ce, si elle estime que la personne fichée bancaire ne peut pas payer ses créances, même en couple. Dans ce cas-là, nous vous conseillons d’emprunter seul ou de trouver d’autres solutions de financement en dehors des banques dites traditionnelles.
Couple marié et conjoint interdit bancaire :
En couple marié, souscrire un crédit bancaire est simple, ensuite les mensualités se partagent en deux. Celui qui gagne plus peut payer plus, sinon il peut opter pour un partage égal des mois. Dans tous les cas, lorsque le prêt est entièrement payé, le bien acheté à crédit se partage à même hauteur. Ceci étant dit, sachez qu’un mauvais emprunt peut toucher les finances du couple sans exception. Selon ce régime matrimonial, les époux sont solidaires face aux crédits qui concernent leur vie en commun. Cela inclut l’éducation des enfants, les travaux d’entretien du logement, sauf les dettes trop excessives. Dans le cas de non-paiement par l’un, c’est l’autre conjoint qui paye. Mais, s’ils n’arrivent toujours pas à payer, les deux seront communément inscrits sur le FICP.
Comment emprunter ?
Lorsque l’un des époux est inscrit sur le FICP, son conjoint peut l’aider à sortir de ce fichage. Alors avant de penser à souscrire un nouveau prêt, il faut opter pour les procédures de défichage bancaire. Ceci est simple, il suffit de payer les dettes en question et demander le lever de l’interdiction par la BDF. En cas de défaut des sommes nécessaires, il est possible de penser au rachat de crédit pour interdit bancaire. Cela permet au conjoint de trouver des modes de paiement plus souples et plus adaptés à son budget. N’oublions pas que son époux peut contribuer dans les paiements.
En outre, en cas de mariage avec séparation des biens, le conjoint non fiché peut demander seul un prêt bancaire. Et ce, même s’il vise à financer à crédit un bien utile pour toute la famille. Il sera par la suite l’unique responsable du paiement de ses crédits sans avoir à engager son conjoint. L’organisme prêteur n’implique que la personne ayant signé le contrat du prêt. Et même en cas de divorce, il continue à s’acquitter de ses dettes en gardant la propriété exclusive du bien. Mais puisque le mariage est une entente solidaire entre les époux, nous vous conseillons d’aider votre conjoint au défichage. Cela paraît plus raisonnable que d’alourdir le budget familial avec un nouveau prêt.
Couple pacsé et partenaire FICP :
Les partenaires d’un PACS peuvent également s’endetter pendant leur vie commune afin de financer un achat ou une prestation quelconque. Cela entraîne les mêmes obligations de solidarité au prêt que l’union par un contrat de mariage. Toute dette souscrite par l’un d’eux engage l’autre qui devient solidaire au paiement. De même, le bien financé avec le crédit appartiendra aux deux, sauf s’ils ont choisi la séparation des biens. Dans ce dernier cas, chacun est responsable uniquement de ses propres dettes même s’il les contracte pendant leur vie commune. Le problème est qu’en cas d’interdiction bancaire d’un partenaire, il sera difficile d’accepter leur demande de crédit en commun. Comme pour les couples mariés, ils doivent d’abord entamer les procédures du défichage et payer toutes leurs créances. C’est uniquement de cette manière qu’ils parviennent à demander de nouveaux crédits.
Les partenaires pacsés avec séparation de biens :
Comme susmentionné, une seule exception est faite pour le principe de solidarité est en cas de séparation des biens. Sachons alors que ceci est la norme pendant le Pacte civil de solidarité, sauf décision contraire dans la convention. Le partenaire non fiché peut alors souscrire un crédit et s’engage à le payer sans la participation de l’autre. Il doit respecter une seule condition, car les dettes doivent être d’un usage personnel. Cela signifie que les sommes obtenues ne doivent pas financer l’achat du logement familial et les dépenses courantes. Si c’est le cas, les deux partenaires sont solidairement responsables du paiement vis-à-vis de l’organisme prêteur.
Il convient de savoir que certains couples choisissent la dissolution du PACS en cas de fichage de l’un des conjoints. Et ce, afin de permettre à l’autre de s’endetter sans difficulté. Or, nous vous conseillons dans cette situation de bien faire attention pour la date de souscription du crédit. De même, vérifier le régime que vous avez choisi pendant la signature de la convention. Car, même en cas de séparation, certaines dettes continuent à engager les ex-conjoints au remboursement solidaire, notamment le prêt immobilier.
Comment faire en cas de concubinage ?
Le fichage bancaire de l’un des partenaires est beaucoup plus facile à gérer dans le cas d’une union libre. Comme son nom l’indique, pendant cette convention, chaque partie est responsable de ces propres dettes. Aucune formalité officielle n’applique l’autre partie au paiement même en cas de défaillance ou de précarité financière. Ce régime matrimonial entraîne systématiquement la séparation des biens et des richesses personnels. Il peut arriver alors que l’un des concubins commette des incidents de paiement qui provoquent son inscription au FICP. Cependant, son prêteur ne peut pas se tourner vers son partenaire, quel que soit le type de la dette. Ce dernier est alors libre de souscrire un crédit sans rencontrer des problèmes de solvabilité. Mais bien évidemment, il ne peut pas s’appuyer sur les ressources personnelles de son concubin pour payer ses créances. Malheureusement, l’union libre est de quelque sorte le régime de « chacun pour soi ».
Or, si une bonne entente existe dans le couple, le concubin non fiché peut contribuer dans le défichage de l’autre. Ceci est laissé à la libre volonté du couple.
Les solutions alternatives de crédit avec conjoint FICP:
Dans certaines situations, et malgré le fichage bancaire de votre conjoint, vous vous trouvez obligé de vous endetter. Et ce, pour faire face à un besoin d’argent en urgence ou financer un achat de première nécessité. Comme nous l’avons déjà constaté, il s’avère difficile de souscrire un crédit classique. Pour cela, il faut trouver des solutions alternatives, mais qui ne fragilisent pas davantage le budget de la famille. Pensez d’abord à emprunter au sein de la famille ou parmi vos amis. Le prêt entre particuliers est une solution idéale, notamment par ce que vous pouvez rembourser sans intérêts. Ensuite, si votre patrimoine le permet, vous pouvez opter pour le prêt sur gage ou encore le crédit hypothécaire. Ceci vous convient certainement si vous êtes propriétaire de votre logement.
Fichage bancaire et PAP :
Le prêt entre particuliers concerne surtout les personnes qui ne peuvent pas passer par les banques dites traditionnelles. En tant qu’interdit bancaire, vous pouvez bien combler un besoin urgent d’argent en contactant un ami proche ou un parent. Or, le PAP existe aussi sur Internet grâce aux plateformes agréées qui vous mettent en relation avec des investisseurs sérieux. Le grand avantage de ce type de financement est qu’il peut être un crédit gratuit. Puisque vous fixez à l’amiable votre taux d’intérêt avec votre prêteur, ceci est souvent nul notamment en famille. Ensuite, le passage par les plateformes du PAP en ligne vous évite les frais liés au dépôt du dossier. Aussi, pas de dépenses annexes pour les coûts d’intermédiation qu’appliquent d’habitude les organismes bancaires.
Cependant, nous vous conseillons de respecter toutes les règles légales afin de réussir votre prêt entre particuliers. Veillez à formaliser votre emprunt à travers un contrat de crédit classique qui mentionne vos droits et obligations. Ensuite, n’oubliez pas de déclarer votre crédit à l’administration fiscale s’il est d’un montant supérieur à 760 €.
Comment fonctionne le prêt sur gage ?
Moins cher que l’hypothèque, le prêt sur gage vous permet d’obtenir une somme d’argent en contrepartie d’un objet de valeur. Il suffit de mettre en garantie une montre, un tableau, un bijou ou même une voiture pour obtenir immédiatement l’argent. Ce montant dépend bien évidemment de la valeur de l’objet mis en gage. Mais attention, vous gardez la propriété de l’objet pendant toute la période du prêt, sauf en cas d’impayé. Si vous ne remboursez pas votre dette comme convenu, il sera vendu aux enchères. Pour obtenir un prêt sur gage, vous devez vous adresser à la Caisse du Crédit Municipal muni d’une pièce d’identité. L’organisme peut aussi vous demander un justificatif de propriété ou une facture pour certains objets de valeur.
Le montant dont vous allez bénéficier varie entre 50 et 70 % de la valeur estimative de l’objet en question. Pour le taux d’intérêt, cela dépend des sommes allouées. Votre contrat prévoit souvent 6 mois pour payer votre dette, mais ceci est renouvelable pour 4 fois au maximum.